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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FYH Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FYH)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU CONSEIL

DE LA METROPOLE

Transfert des aides financières dans le cadre du Programme National de Rénovation

Urbaine (PNRU) engagés sur la ville de Marseille - Approbation du reversement au

Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU), en application

de la décision de transfert ANRU, des subventions ANRU afférentes aux dépenses

engagées par le groupement avant sa dissolution

Ce rapport a pour objet d’approuver, en application de la décision de transfert ANRU

portant transfert d’opérations du programme national de rénovation urbaine du GIP

Marseille Rénovation Urbaine à la Métropole Aix-Marseille-Provence, le montant du

reversement au GIP MRU des subventions ANRU afférentes aux dépenses engagées par

le groupement avant sa dissolution et perçues par la Métropole.

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE

Cohésion sociale, habitat, logement

■ Séance du 30 juin 2022

25779

■ Transfert des aides financières dans le cadre du Programme National de

Rénovation Urbaine engagés sur la ville de Marseille - Approbation du reversement au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine, en application de la décision de transfert ANRU, des subventions ANRU afférentes aux dépenses engagées par le groupement avant sa dissolution.

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le GIP MRU a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand projet de ville de Marseille-Septèmes. Il rassemble l’Etat, la Ville de Marseille, la Métropole (venant aux droits de l’ex Communauté Urbaine de Marseille), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la ville de Septèmes-les-Vallons, l’Association Régionale des Organismes HLM (AR HLM) et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Sa durée a été ajustée en conformité avec la durée des projets que l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) conventionne, prorogée à diverses reprises et en dernier lieu, par un avenant n°7 à la convention constitutive du GIP jusqu’au 31 décembre 2019.

En application de l'article 116 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, la convention constitutive du GIP ayant été conclue pour une durée déterminée et en l’absence de son renouvellement, la dissolution du GIP a pris effet au 31 décembre 2019.

Par suite, l’ensemble des missions d’ingénierie sous maîtrise d’ouvrage du groupement ne pouvaient donc plus être assurées par le GIP MRU après le 31 décembre 2019.

Dans ce cadre et afin de garantir la poursuite et le suivi des opérations de renouvellement urbain sur Marseille, la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière de politique de la ville et de renouvellement urbain et en sa qualité d’interlocuteur unique des partenaires du renouvellement urbain, a acté, par délibération n° DEVT 013-7963/19/CM du 19 décembre 2019, la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le GIP MRU.

La reprise de ces activités nécessite toutefois la reprise de l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des opérations relevant des programmes PRU et du protocole de préfiguration du NPNRU.

En effet, au titre de ces engagements, le GIP était bénéficiaire de subventions de l’ANRU.

Aussi, la poursuite de ces opérations par la Métropole en qualité de maître d’ouvrage nécessite un transfert à son profit de ces opérations et des subventions afférentes de l’ANRU. Les subventions de l’ANRU relatives au Programme National de Rénovation Urbaine ont fait l’objet d’un transfert au profit de la Métropole Aix- Marseille-Provence. Les deux décisions de transfert ANRU ont ainsi été approuvées par la Métropole par décision n°21/298/D du 17 mai 2021.

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Ces décisions de transfert autorisent également la Métropole à produire les états de dépenses du GIP MRU pour la part des dépenses réalisées par le GIP MRU avant le 31 décembre 2019 et qui n’ont pas, à la date de la signature des décisions, fait l’objet d’une demande de versement de la part du GIP MRU et / ou d’un versement au réel des dépenses réalisées par le groupement.

Depuis la signature des décisions de transfert ANRU, la Métropole a sollicité et réceptionné les soldes des subventions ANRU pour les opérations relatives à des opérations du PNRU.

Il convient désormais de procéder au reversement au profit du GIP MRU des subventions ANRU afférentes à des dépenses réalisées par le GIP MRU pour les opérations listées ci-dessous :

 Assistance à la définition de la Gestion Urbaine de Proximité PRU Centre-Nord  Etude Urbaine Consolat Ruisseau Mirabeau AMO Social et urbain ANRU Isolé RM  AMO Architecturales et expertises PRU Saint-Barthélémy-Picon-Busserine  Communication-Concertation PRU Saint-Barthélémy-Picon-Busserine  Ordonnancement Pilotage et Coordination PRU Saint-Barthélémy-Picon-Busserine Etude de peuplement et stratégie immobilière PRU Saint-Mauront

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération du Conseil de la Métropole n° DEVT 012-5206/18/CM du 13 décembre 2018 approuvant une stratégie territoriale durable et intégrée de lutter contre l’habitat indigne et dégradé ;  • La délibération du Conseil de la Métropole n° DEVT 013/18-7963/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant la reprise des activités d’élaboration et de mise en œuvre de projets de rénovation urbaine et des missions conduites en qualité de maître d’ouvrage par le Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU) suite à sa dissolution ;

 •La délibération du Conseil de la Métropole n° CHL 005-9681/21/CM du 18 février 2021 approuvant le transfert à la Métropole Aix-Marseille-Provence des aides régionales dans le cadre des programmes de rénovation urbaine et du protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur Marseille et la convention fixant les modalités de règlement de ces aides à la Métropole ;

 •La décision n°21/298/D de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 17 mai 2021 portant transfert d’opérations du programme national de rénovation urbaine et des subventions afférentes de l’ANRU du Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU) à la Métropole Aix- Marseille-Provence ;

  La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

  L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le GIP MRU a été créé dans le cadre d’une convention constitutive par arrêté préfectoral du 17 avril 2003 avec pour objet l’élaboration et la mise en œuvre du Grand Projet de Ville de Marseille- Septèmes ;

 Que la convention constitutive du GIP MRU ayant été conclue pour une durée déterminée et en l’absence de son renouvellement, la dissolution du GIP a pris effet au 31 décembre 2019 ;

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence 3

 Que l’ensemble des missions d’ingénierie sous maîtrise d’ouvrage du groupement ne pouvaient donc plus être assurées par le GIP MRU après le 31 décembre 2019 ;

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de politique de la ville et de renouvellement urbain ;

 Que dans ce cadre, par délibération n° DEVT 013-7963/19/CM du 19 décembre 2019 du Conseil de la Métropole, la Métropole Aix-Marseille-Provence a, en sa qualité d’interlocuteur unique des partenaires du renouvellement urbain et afin de garantir la poursuite des opérations initialement conduites par le GIP MRU en sa qualité de maître d’ouvrage, acté la reprise de l’ensemble des activités d’élaboration et de mise en œuvre des projets de rénovation urbaine du GIP MRU à compter du 1er janvier 2020 ;

 Que dans le cadre de ces projets, le GIP MRU était bénéficiaire de subventions de l’ANRU tant pour des opérations conventionnées au titre du PNRU que pour des opérations du PNRU dites « isolées », c’est-à-dire visant la réalisation, dans un quartier en périmètre éligible aux interventions de l’ANRU, de projets d’ampleur limitée ne justifiant pas, au sens défini par son règlement général, la formalisation d’une convention ;

 Que la poursuite de ces opérations par la Métropole en qualité de maître d’ouvrage nécessite un transfert à son profit de ces opérations et des subventions afférentes de l’ANRU ;  Que le transfert des opérations et leur reprise par la Métropole Aix-Marseille-Provence qui bénéficie des subventions afférentes a été acté avec l’ANRU et le GIP MRU par deux décisions de transfert;  Qu’il convient d’acter, en application des décisions de transfert ANRU, le reversement au GIP MRU des subventions ANRU afférentes aux dépenses réalisées par le groupement.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé, en application des deux décisions de transfert ANRU, le reversement au GIP MRU des subventions ANRU perçues et afférentes aux dépenses réalisées par le groupement avant le 31 décembre 2019 pour un montant de 67 762,71 euros dont le détail est précisé en annexe 1.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section investissement aux budgets 2022 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Sous-Politique E111 - Opération n° 2020000400 - Chapitres 20 et 204.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022PRU

IDTOP

Opération

Base subventionnable

ANRU (a)

Subvention

ANRU (b)

%

Participation

ANRU (c ) = b/a

Total des

dépenses MRU réalisées ou rattachées au 31/12/2019

(d)

%

d'avancement financier / BS

ANRU € (e ) = d/a

Montant de la subvention ANRU afférentes aux dépenses réalisées par le GIP MRU (f)

Montant reçu ANRU par le

GIP MRU

(g)

Taux de paiement

ANRU au GIP

MRU (h) = g/b

Montant de la subvention

ANRU

transférée à la Métropole

(i) = b-g

Dont montant à reverser par la Métropole au GIP MRU sur la base des dépenses

réalisées (j)=f-g

Montant des

dépenses réalisées par la Métropole

(k)

Participation ANRU relative aux dépenses réalisées par la Métropole (l)=k*b/a

Montant versé par l'ANRU à la Métropole (m)

Montant versé par

l'ANRU à la

Métropole après instruction et

devant être reversé au GIP MRU (n)=m-l =j

Centre Nord

770-9305010-12-0003-002

Assistance à la définition de la Gestion Urbaine de Proximité

50 000,00 €

13 500,00 €

27,00 %

42 120,00 €

84,24%

11 372,40

10 335,60 €

76,56%

3 164,40 €

1 036,80 €

6 400,00 €

1 728,00 €

2 764,80 €

1 036,80 €

Total Centre Nord

50 000,00 €

13 500,00 €

42 120,00 €

11 372,40 €

10 335,60 €

3 164,40 €

1 036,80 €

6 400,00 €

1 728,00 €

2 764,80 €

1 036,80 €

ANRU Isolé RM

999-9305041-12-1316-003 - 9994102

Etude urbaine Consolat Ruisseau Mirabeau AMO social et urbain

58 604,00 €

29 302,00 €

50,00 %

54 654,00 €

93,26%

27 327,00

25 785,76 €

88,00%

3 516,24 €

1 541,24 €

-

€

-

€

1 541,24 €

1 541,24 €

Total RM

58 604,00 €

29 302,00 €

54 654,00 €

27 327,00 €

25 785,76 €

3 516,24 €

1 541,24 €

- €

- €

1 541,24 €

1 541,24 €

Saint Barthélémy, Picon Busserine

901-9305071-12-0001-004

AMO architecturales et expertises

650 000,00 €

283 021,00 €

43,54 %

580 688,39 €

89,34%

252 841,55

251 888,69 €

89,00%

31 132,31 €

952,86 €

25 950,00 €

11 299,08 €

12 251,94 €

952,86 €

Saint Barthélémy, Picon Busserine

901-9305071-12-0001-002

Communication - Concertation

500 000,00 €

249 999,47 €

50,00 %

471 451,96 €

94,29%

235 725,48

222 499,53 €

89,00%

27 499,94 €

13 225,95 €

13 801,00 €

6 900,49 €

20 126,44 €

13 225,95 €

Saint Barthélémy, Picon Busserine

901-9305071-12-0001-003

Ordonnancement -Pilotage - Coordination

532 459,20 €

372 721,20 €

70,00 %

510 251,05 €

95,83%

357 175,51

327 994,65 €

88,00%

44 726,55 €

29 180,86 €

19 354,00 €

13 547,78 €

42 728,64 €

29 180,86 €

Total Saint Barthélémy, Picon Busserine

1 682 459,20 €

905 741,67 €

1 562 391,40 €

845 742,54 €

802 382,87 €

103 358,80 €

43 359,67 €

59 105,00 €

31 747,35 €

75 107,02 €

43 359,67 €

Saint Mauront

756-9305080-12-0001-007

Etude de peuplement et stratégie immobilière

180 000,00 €

90 000,00 €

50,00 %

130 824,00 €

72,68%

65 412,00

43 587,00 €

48,43%

46 413,00 €

21 825,00 €

16 300,00 €

8 150,00 €

29 975,00 €

21 825,00 €

Total Saint Mauront

180 000,00 €

90 000,00 €

130 824,00 €

65 412,00 €

43 587,00 €

46 413,00 €

21 825,00 €

16 300,00 €

8 150,00 €

29 975,00 €

21 825,00 €

Total

1 971 063,20 €

1 038 543,67 €

1 789 989,40 €

949 853,94 €

882 091,23 €

156 452,44 €

67 762,71 €

81 805,00 €

41 625,35 €

109 388,06 €

67 762,71 €

Annexe 1 : Subventions ANRU à reverser au GIP MRU par la Métropole

en application des deux décisions de transfert ANRU sur le PNRU

1/1

Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022PRU

IDTOP

Opération

Base subventionnable

ANRU (a)

Subvention

ANRU (b)

%

Participation

ANRU (c ) = b/a

Total des

dépenses MRU réalisées ou rattachées au 31/12/2019

(d)

%

d'avancement financier / BS

ANRU € (e ) = d/a

Montant de la subvention ANRU afférentes aux dépenses réalisées par le GIP MRU (f)

Montant reçu ANRU par le

GIP MRU

(g)

Taux de paiement

ANRU au GIP

MRU (h) = g/b

Montant de la subvention

ANRU

transférée à la Métropole

(i) = b-g

Dont montant à reverser par la Métropole au GIP MRU sur la base des dépenses

réalisées (j)=f-g

Montant des

dépenses réalisées par la Métropole

(k)

Participation ANRU relative aux dépenses réalisées par la Métropole (l)=k*b/a

Montant versé par l'ANRU à la Métropole (m)

Montant versé par

l'ANRU à la

Métropole après instruction et

devant être reversé au GIP MRU (n)=m-l =j

Centre Nord

770-9305010-12-0003-002

Assistance à la définition de la Gestion Urbaine de Proximité

50 000,00 €

13 500,00 €

27,00 %

42 120,00 €

84,24%

11 372,40

10 335,60 €

76,56%

3 164,40 €

1 036,80 €

6 400,00 €

1 728,00 €

2 764,80 €

1 036,80 €

Total Centre Nord

50 000,00 €

13 500,00 €

42 120,00 €

11 372,40 €

10 335,60 €

3 164,40 €

1 036,80 €

6 400,00 €

1 728,00 €

2 764,80 €

1 036,80 €

ANRU Isolé RM

999-9305041-12-1316-003 - 9994102

Etude urbaine Consolat Ruisseau Mirabeau AMO social et urbain

58 604,00 €

29 302,00 €

50,00 %

54 654,00 €

93,26%

27 327,00

25 785,76 €

88,00%

3 516,24 €

1 541,24 €

-

€

-

€

1 541,24 €

1 541,24 €

Total RM

58 604,00 €

29 302,00 €

54 654,00 €

27 327,00 €

25 785,76 €

3 516,24 €

1 541,24 €

- €

- €

1 541,24 €

1 541,24 €

Saint Barthélémy, Picon Busserine

901-9305071-12-0001-004

AMO architecturales et expertises

650 000,00 €

283 021,00 €

43,54 %

580 688,39 €

89,34%

252 841,55

251 888,69 €

89,00%

31 132,31 €

952,86 €

25 950,00 €

11 299,08 €

12 251,94 €

952,86 €

Saint Barthélémy, Picon Busserine

901-9305071-12-0001-002

Communication - Concertation

500 000,00 €

249 999,47 €

50,00 %

471 451,96 €

94,29%

235 725,48

222 499,53 €

89,00%

27 499,94 €

13 225,95 €

13 801,00 €

6 900,49 €

20 126,44 €

13 225,95 €

Saint Barthélémy, Picon Busserine

901-9305071-12-0001-003

Ordonnancement -Pilotage - Coordination

532 459,20 €

372 721,20 €

70,00 %

510 251,05 €

95,83%

357 175,51

327 994,65 €

88,00%

44 726,55 €

29 180,86 €

19 354,00 €

13 547,78 €

42 728,64 €

29 180,86 €

Total Saint Barthélémy, Picon Busserine

1 682 459,20 €

905 741,67 €

1 562 391,40 €

845 742,54 €

802 382,87 €

103 358,80 €

43 359,67 €

59 105,00 €

31 747,35 €

75 107,02 €

43 359,67 €

Saint Mauront

756-9305080-12-0001-007

Etude de peuplement et stratégie immobilière

180 000,00 €

90 000,00 €

50,00 %

130 824,00 €

72,68%

65 412,00

43 587,00 €

48,43%

46 413,00 €

21 825,00 €

16 300,00 €

8 150,00 €

29 975,00 €

21 825,00 €

Total Saint Mauront

180 000,00 €

90 000,00 €

130 824,00 €

65 412,00 €

43 587,00 €

46 413,00 €

21 825,00 €

16 300,00 €

8 150,00 €

29 975,00 €

21 825,00 €

Total

1 971 063,20 €

1 038 543,67 €

1 789 989,40 €

949 853,94 €

882 091,23 €

156 452,44 €

67 762,71 €

81 805,00 €

41 625,35 €

109 388,06 €

67 762,71 €

Annexe 1 : Subventions ANRU à reverser au GIP MRU par la Métropole

en application des deux décisions de transfert ANRU sur le PNRU

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Reçu au Contrôle de légalité le 01 juillet 2022