Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221105013 139 2012 132 subvention p
Déliberation - documents 20231221110037 207 2012 201 demande de p
Déliberation - documents 20231221135639 934 2016 015 subventions
Déliberation - documents 20231221110608 241 2012 235 versement du
Déliberation - documents 20231221103455 38 2012 031 attribution d
Déliberation - documents 20231221110037 207 2012 201 demande de p
Déliberation - documents 20231221110138 225 2012 219 demande de s
Déliberation - documents 20231221104022 76 2012 069 demande de su
Déliberation - documents 20231221110037 208 2012 202 demande de s
Déliberation - documents 20231221110116 219 2012 213 versement d
Déliberation - documents 20231221105013 139 2012 132 subvention petite enfance demande de complement 2011 rduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105013 139 2012 132 subvention petite enfance demande de complement 2011 rduit)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
yz
=,
KR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun
onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
ue:
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillèrs
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Calillon-sur-Sambre
Cättanien
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
u-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de—
ois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Jean-Pierre MAILLIARD
Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX
Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE(
Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Serge WARWICK Laurent GOASCIASZERK:5
Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bernard LECOLIER
Bruno VILAIN(5
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT4s
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Serge SIMEON | U.
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Membre _excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre RICHEZ. 3
Membre avant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 SUBVENTIONS PETITE ENFANCE - DEMANDE DE COMPLEMENT 2011
L'association «la maison enchantée », gestionnaire du multi accueil de Caudry et de la structure itinérante Ribambelle, sollicite des compléments de subvention au titre de l'année 2011 à savoir :
7 454,79 € pour Ribambelle
8 074,95 € pour Ribambelle au titre du reversement des participations familiales
19 880,52 € pour le multi accueil
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012 Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, Le Président, j
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BRAUVOIS-en-Cambrésis 7) Le.
A
Gérard DEVAUX ! Gérard DEVAUX
Cr | Êe
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.