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Arrêté - ATR2025 084 Réservation stationnement 10 rue du centre du mercredi 14 au vendredi 16 mai 2025 de 8h00 à 18h00 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 084 Réservation stationnement 10 rue du centre du mercredi 14 au vendredi 16 mai 2025 de 8h00 à 18h00 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025 084
OBJET : RESERVATION 3 PLACES DE STATIONNEMENT AU 10, RUE DU CENTRE POUR TRAVAUX.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
VU la demande de CAH GROUPE LE CARRE, pour le compte de Mme LABERNEDE de réserver, trois emplacements de
stationnement nécessaires aux véhicules chargés des travaux (camion atelier + nacelle).
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver 3 emplacements de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 14 au vendredi 16 mai 2025 de 08h00 à 18h00, le stationnement de tout véhicule sera
interdit sur 3 emplacements situés au droit du 10, rue du centre. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules
nécessaires aux travaux.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à:
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M.le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
CAH GROUPE LE CARRE (cah-lecarre@orange.fr),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
Page 1 sur 2 ; Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, | i Acte règlementaire rendu exécutoire vrésse, le 1624n12025
par publication sur le site de la Ville le
AY Du US Le Maire, Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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