Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2025 084 Réservation stationnement 10 rue du ce
Arrêté - ATR2025 104 stationnement réservé au 115 avenue n
unknown - ATR2025 270 stationnement réservé pour travaux au
Arrêté - ATR2025 074 Emplacements réservés derrière la Mair
Arrêté - ATR2025 060 1 emplacement réservé derrière la Mair
Arrêté - ATR2025 176 réservation de 2 places de stationneme
unknown - ATR2025 271 stationnement réservé vendredi 7.11.20
Arrêté - ATR2025 201 Réservation places tationnement Placet
Arrêté - ATR2025 286 stationnement réservé sur un emplaceme
Arrêté - ATR2025 287 stationnement réservé sur 2 emplacemen
Arrêté - ATR2025 169 réservation emplacement de stationnement pour démolition local du mardi 15 juillet 07h00 au mercredi 23 juillet à 18h00 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 169 réservation emplacement de stationnement pour démolition local du mardi 15 juillet 07h00 au mercredi 23 juillet à 18h00 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025 169
OBJET: RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT SITUEES DEVANT LE LOCAL A COTE DE LA GARE POUR
DEMOLITION.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
VU la demande de la société LAPEYRE ET FILS, de réserver les places de stationnement nécessaires à la démolition du
local situé à côté de la gare.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver les emplacements de stationnement nécessaires à la démolition du loca!. :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 15 juillet 2025 à 07h00 au mercredi 23 juillet 2025 à 18h00, le stationnement de tout véhicule
sera interdit sur les emplacements situés devant le local à côté de la gare. Cette interdiction ne s’applique pas aux
véhicules nécessaires à la démolition.
ARTICLE 2: Durant la démolition, les places de stationnement situées devant le local, devront être uniquement
utilisées par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur. Ce
dispositif devra être réglementaire et mis en place dès que cela sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale
- ENTREPRISE LAPEYRE ET FILS (etudes@sarl-lapeyre.fr).
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
Page 1 sur 2 Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
2 JE Es Maire,
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 2 juillet 2025
Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2