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Arrêté - ATR2025 085 Réservation 2 places de stationnement au 2 rue des Arènes du jeudi 17 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 085 Réservation 2 places de stationnement au 2 rue des Arènes du jeudi 17 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_085
OBJET : RESERVATION 2 PLACES DE STATIONNEMENT, SUR LA RUE DES ARENES, POUR TRAVAUX.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, deux emplacements de stationnement nécessaires aux véhicules chargés des travaux de la société de M. FERREIRA Fabien pour réaliser des travaux au 2 rue des arènes
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver 2 emplacements de stationnement sur la rue des arènes.
ARRETE
ARTICLE 1, Du jeudi 17 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025, les stationnements de deux véhicules de la société de
FERREIRA Fabien, sur la rue des arènes, pourront être autorisés sans limite de temps. La réglementation de la zone
bleue ne s’appliquera pas. Cependant les arrêtés devront être affichés et visibles sur les véhicules.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- M. FERREIRA Fabien (etsfabienferreira@gmail.com),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 17 avril 2025
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours. fr.
Page 1 sur 2 Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le ATj4) JS
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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