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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 fevrier 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
Conseil Municipal du 24 février 2026
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOIREAU, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI M. Rodolphe VAUTHEY,
Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,
M. Christian PISARSKY, Mme Valéria NAUDIN-MALLARD
Absent excusé : M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
Absente : Mme Saadia CHAMALI (arrivée à partir de la délibération 2026/0002)
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :
1) Convention de mise à disposition de terrains avec la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud pour la construction et l’exploitation d’un complexe sportif à
Ladoix-Serrigny
2) Mise à jour du règlement cimetière
3) Création d’un poste d’adjoint technique de saisonnier (service voirie/espaces verts)
4) Délibération fixant les ratios d’avancement de grade d’attaché principal
5) Création d’un poste d’attaché principal à temps complet
6) Amortissement des travaux de dissimulation des réseaux Avenue de la Plante de l’Orme
7) Amortissement des travaux « Rénovation Lanternes 4 faces + points lumineux Rue de
Serrigny »
8) Forêt communale : Offre d’achat pour les lots en parcelle 35
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en
qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.
Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2025 :
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au
Conseil Municipal du 2 décembre 2025.
PV Conseil Municipal du 24 février 2026 2e fe 28e ee ee ee ee 2e eee
Délibération n° 2026/0001
Convention de mise à disposition de terrains avec la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud pour la construction et l’exploitation d’un complexe sportif à
Ladoix-Serrigny
Le Conseil Communautaire, dans ses séances des 24 juin 2019 et 28 juin 2021, a approuvé les modalités financières et le programme de construction du complexe sportif de
LADOIX-SERRIGNY.
Il a, de même, accepté la mise à disposition d’une emprise d’environ 9 144m°? à prendre sur la parcelle cadastrée section ZD numéro 137, appartenant à la commune de
LADOIX-SERRIGNY.
La construction du complexe sportif étant achevée, il est nécessaire d’approuver la convention de mise à disposition fixant les droits et obligations de la Communauté d'Agglomération et de la commune de LADOIX-SERRIGNY, ainsi que le périmètre stabilisé de mise à disposition.
L’emprise de la mise à disposition est de 9 411m° à prendre sur les parcelles cadastrées
section ZD numéros 136, 137 et 378 à LADOIX-SERRIGNY.
Le conseil communautaire a validé les termes de cette convention en séance du
16 février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout acte ou document relatifs à celle-ci.
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Délibération n° 2026/0002
Mise à jour du règlement cimetière
Le 1° juillet 2025, le Maire avait pris un arrêté abrogeant et remplaçant le règlement du
cimetière datant de 2002 et ses additifs.
Il propose de modifier l’article 3 du Titre 1 « Espace cinéraire » portant sur les Tarifs et
emplacements qui était rédigé ainsi :
« Chaque case sera référencée. Les nom, prénom, années de naissance et de décès de la (ou
des) personne(s) dont les cendres sont déposées, devront étre gravés sur la plaque de
fermeture de la case. »
en le modifiant comme suit :
« Chaque case pourra être référencée. Les nom, prénom, années de naissance et de décès de
la (ou des) personne(s) dont les cendres sont déposées, devront être gravés sur la plaque de Jermeture de la case. Il sera recommandé d'opter Pour une gravure des noms, prénoms, années de naissance et de décès de la ou des personne(s) en suivant la charte graphique déjà en place. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à raison de 18 voix pour et 1 abstention
(I PETIOT) ACCEPTE cette modification.
SKK ke ke 5e se 2e ke ke fe 2e ke ke ke
PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Délibération n° 2026/0003
Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial, service voirie, année 2026
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité de créer un
emploi saisonnier d’adjoint technique 2ème classe non titulaire pour embaucher un agent
supplémentaire aux services techniques du 6 avril 2026 au 31 octobre 2026.
La durée hebdomadaire de cet emploi est fixée à 35 heures, l’agent percevra une rémunération
correspondant à l’IM 353.
Le conseil Municipal ATTESTE que les crédits seront ouverts au Budget Principal 2026 sur
l'ensemble des comptes concernant la rémunération du personnel et le paiement des charges
patronales pour financer cet emploi.
RÉEL LELCEEEELLEEE ES
Délibération n° 2026/0004
Délibération fixant les ratios d’avancement de grade d’attaché principal
M. le Maire informe le conseil municipal que pour tout avancement de grade, le nombre
maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par application d’un taux de
promotion appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet
avancement.
Il rappelle que ces ratios constituent un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être
promus, que les décisions d’avancement de grade sont individuelles et qu’elles demeurent de
sa compétence exclusive après avis de la commission administrative paritaire.
Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique,
* Le Maire propose à l’assemblée délibérante de retenir les ratios suivants :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATI
OS
(%)
Attaché Attaché principal 100%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d'adopter les ratios ainsi proposés.
ÉLÉCSEELEELELEEEECTE
PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Délibération n° 2026/0005
Création d’un emploi suite avancement de grade (Attaché principal)
Suite au décret n° 2025-1096 concernant la suppression du seuil de 2 000 habitants pour la
création de certains grades, Agnès MATEOS, actuellement sur le grade d’Attaché depuis le
ler septembre 2017, peut prétendre à un avancement au grade d’attaché principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de créer un emploi
permanent d’Attaché Principal à raison de 35 heures hebdomadaires.
ÉPÉLLILILILITILES.
Délibération n° 2026/0006
Amortissement des travaux de dissimulation des réseaux, Avenue de la Plante de
l’Orme. Fixation de la durée
Le Maire rappelle que la commune de LADOIX-SERRIGNY a engagé et/ou réglé des travaux
imputés au compte 204182, pour un montant de 30 862 €, qui seront réalisés par le SICECO.
Cela concerne les travaux de dissimulation des réseaux, Avenue de la Plante de l’Orme.
M. le Maire rappelle que les dépenses au compte 204182 s’amortissent obligatoirement.
Il convient en conséquence de fixer la durée d’amortissement de ces dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE la durée d’amortissement
à 15 ans pour les travaux ci-dessus évoqués.
ÉÉLELILILILILTITIL
Délibération n° 2026/0007
Amortissement des travaux de Rénovation lanternes 4 faces +
Points lumineux Rue de Serrigny. Fixation de la durée
Le Maire rappelle que la commune de LADOIX-SERRIGNY a engagé et/ou réglé des travaux
imputés au compte 204182, pour un montant de 53 134.40 €, qui seront réalisés par le
SICECO.
Cela concerne les travaux de rénovation lanternes 4 faces + points lumineux Rue de Serrigny.
M. le Maire rappelle que les dépenses au compte 204182 s’amortissent obligatoirement.
Il convient en conséquence de fixer la durée d'amortissement de ces dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, FIXE la durée d’amortissement
à 15 ans pour les travaux ci-dessus évoqués.
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PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Délibération n° 2026/0008
Forêt communale : Offre d’achat pour les lots en parcelle 35
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des propositions d’achats de bois pour
les lots en parcelle 35 de la forêt communale.
Concernant cette parcelles, ONF Energie a fait l’offre suivante : 13.64 € HT/m3.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition à 13.64 € HT le m3.
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Questions diverses
Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à
Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.
Date | OBJET | Locataire | Loyer
BAUX
Néant
Date OBJET Société Montant TIC
LETTRES DE COMMANDES
Néant
Date OBJET Concessionnaire Durée
DELIVRANCE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DE LADOIX-SERRIGNY
09/12/2026 |Concession C 205 (achat) à Mme MAROY (GRIVOT) Isabelle 30 ans
29/01/2026 | Concession B4 - COLUMBARIUM (achat) à M. HARBON Alain 15 ans
Date OBJET Concessionnaire Durée
REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DE LADOIX-SERRIGNY
Reprises des 13 concessions cimetière numéro : D35 /D139 /
D310 / D303 / C127 / D120 / D186 / D122 / D85 / D325 / B35
/ D87 / B98 en état d'abandon
Date Adresse Noms des propriétaires sortants
DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER
03/02/2026 2 rue de la Maréchaude JEOEBEN DUTO
23/01/2026 17 rue Saint Marcel GRIVAUD
15/12/2025 route de Ruffey les Beaune RAVERA-OCQUIDANT
19/01/2026 7 route de Corcelles VAZ-LOPES
05/12/2025 7 route de Corcelles VAZ-LOPES
15/01/2026 2rue de la Maréchaude JEOBEN DUTTO
16/01/2026 2 rue de la Maréchaude JEOBEN DUTTO
16/01/2026 2rue de la Maréchaude JEOBEN DUTTO
PV Conseil Municipal du 24 février 2026 Dans le cadre des travaux de changement de luminaires, M. Rodolphe VAUTHEY signale
qu'il reste deux lampadaires qui n’auraient pas été changés, le premier situé Avenue de
Corton le deuxième Place du Souvenir. M. Gaston RAVAUT répond qu’il n’en a pas
connaissance et que les travaux sont en cours, comme il s’agit de luminaires en façade, peut-
être que l’entreprise réalisera ce remplacement dans un second temps. A suivre,
Point sur les commissions
Commission Bâtiments
M. Philippe JACQUELIN fait un point sur les travaux du préau, à 99 % l’intérieur est
terminé, mais il reste encore tout l’extérieur comme les enduits en façade, la cour, etc….., il
annonce rester à la disposition de la prochaine équipe municipale pour les accompagner dans
cette fin de chantier.
Commission Environnement
Mme Alexandra CAGNA BOÏIREAU informe le conseil que l’aménagement du Square El Pla del Penedes est terminé, les plantations sont terminées et l’installation du mobilier urbain,
également.
Commission voirie
M. Gaston RAVAUT informe l’assemblée que les travaux les travaux d’enfouissement de l’Avenue de la Plante de l’Orme seront terminés en fin de semaine, il restera la partie
branchement ENEDIS et TELECOM puis le retrait des anciens poteaux, en juin prochain tout serait terminé.
Mme Valérie PERISSUTTI tient à exprimer sa grande satisfaction quant à la réalisation de ces travaux, elle félicite la commune pour ce nouvel éclairage.
Il fait part aux élus d’une dernière commission « voirie » le mercredi 11 mars prochain, les
convocations seront envoyées prochainement.
M. Gaston RAVAUT souhaite prendre la parole et présente le bilan des travaux de voirie
réalisés au cours de ce mandat 2020-2026, ainsi que les différentes réalisations des différentes commissions, il énumère tous les aménagements routiers réalisés comme les rues de Serrigny, de Chorey, des Cras, l’Avenue de Corton, le parvis de l’école maternelle, et bien d’autres
encore, il cite aussi la rénovation du site internet de la commune, la mise en place d’autres
moyens de communication comme Panneau Pocket, la vidéoprotection, l’ouverture de
l’agence postale communale, la création d’un terrain de football en synthétique, la piste street workout, la Saint Vincent Tournante 2025, le préau, le verger conservatoire, l’obtention de la 2° fleur, etc...
Il passe un message à la future équipe municipale sur la réflexion à mener sur le 11 Rue du
Château.
Il remercie l’ensemble du conseil municipal pour tous ces projets menés à bien et souhaite le meilleur à l’équipe 2026-2032.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 26.
Validé par le Maire installé le 20 mars 2026,
Jacques SERRE.
Een |: En application de l’article 2121- u CGCT, la liste de Méibélettons
examinées par le
conseil municipal lors de la préente séance a été affichée À mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 25 février 2026.
PV Conseil Municipal du 24 février 2026