Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 fevrier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 mars 2023

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 18 mars 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 mai 2025

Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 11 fe

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 2 decembre 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 07.11.2023 1

Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 11 fe

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 14 octobre 2025

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municpal du 20 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune de LADOIX-SERRIGNY

Conseil Municipal du 11 février 2025

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-cinq et le onze février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.

Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10

Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA BOIREAU, M. Gaston RAVAUT,

M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ,

Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS,

Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ,

Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD, M. Alexandre BEV

Absents excusés :

Mme Aline KUTTER ayant donné pouvoir à Mme Alexandra CAGNA BOIREAU

M. Christian PISARKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN

M. Thierry MESNIL

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT

2 2h 3e 2e 2e 3e ke 6 ke ke fe ke ee ke

Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :

1) Création d’un poste d’adjoint technique de saisonnier (service voirie/espaces verts) 2) Création d’un poste d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité Article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique

3) Amortissement des travaux de rénovation sur l'éclairage public (dossier Rue du Bief)

4) Complément délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2024

5) Renouvellement adhésion ICO (Ingénierie Côte d'Or)

Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en

qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.

Approbation du procès-verbal du 3 décembre 2024 :

Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 3 décembre 2024.

He 2e 2e se ke ak 3e ee ae 3e 6 2e 5e ee

PV Conseil Municipal du 11 février 2025Délibération n° 2025/0001

Création d’un poste d’adjoint technique de saisonnier (service voirie/espaces verts)

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité de créer un

emploi saisonnier d’adjoint technique 2ème classe non titulaire pour embaucher un agent

supplémentaire aux services techniques du 5 mai 2025 au 31 octobre 2025.

La durée hebdomadaire de cet emploi est fixée à 35 heures, l’agent percevra une rémunération

correspondant à l’IM 353.

Le conseil Municipal ATTESTE que les crédits seront ouverts au Budget Principal 2025 sur

l'ensemble des comptes concernant la rémunération du personnel et le paiement des charges

patronales pour financer cet emploi.

ae ke 2e ee 5e he ae je ae ef fee ee

Délibération n° 2025/0002

Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique

M. le Maire rappelle qu’en octobre dernier, le conseil municipal avait créé un poste pour effectuer les missions de comptabilité communale d’une durée hebdomadaire de travail égale à 4/35ème, à compter du 16 octobre 2024 pour une durée maximale de 2 mois, contrat qui a été

renouvelé jusqu’au 31 janvier 2025.

L'agent absent depuis le mois de mai n’ayant pas repris son poste, M. le Maire demande au

conseil l’autorisation de prolonger ce contrat jusqu’au 31 mars 2025. |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de créer un emploi non permanent relevant du grade de Rédacteur Principal 1% classe pour effectuer les

missions de comptabilité communale suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 4/35ème, à compter du 1% février 2025

jusqu’au 31 mars 2025.

ke 2ke ee 2e 2e he 2e ae se je fe 3e 38e ee

Délibération n° 2025/0003

Amortissement des travaux de rénovation sur l'éclairage public

(dossier Rue du Bief)

Le Maire rappelle que la commune de LADOIX-SERRIGNY a engagé et/ou réglé des travaux imputés au compte 204182, pour un montant de 2 383.72 €, qui seront réalisés par le

SICECO.

Ces travaux sont les suivants :

° Travaux de rénovation de l'éclairage public Rue du Bief

PV Conseil Municipal du 11 février 2025M. le Maire rappelle que les dépenses au compte 204182 s’amortissent obligatoirement. I] convient en conséquence de fixer la durée d’amortissement de ces dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE la durée d’amortissement à 15 ans pour les travaux ci-dessus évoqués.

he sk 24 ke se 5e ke fe ke ke fe ee ke fe ke fe

Délibération n° 2025/0004

Complément délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de 2024

M. le Maire rappelle qu’en décembre dernier l'assemblée avait pris une délibération pour

autoriser les dépenses d'investissement avant l’adoption du budget 2025 dans la limite de 25 % du budget investissement 2024.

Pour l’année 2024, les dépenses d’investissement ne devaient pas dépasser 829 646 € (25 % * 3 318 587 €), lors de la délibération du 3 décembre 2024, le montant total des

dépenses inscrites s’élevait à 701 470 €, il reste donc encore 128 176 € à ne pas dépasser.

Il conviendrait d’inscrire les dépenses suivantes non prévues en décembre dernier :

Divers :

Fourniture et pose d’un branchement eaux usées (Rue St Marcel) (art. 21538) 4950€

Bâtiments :

Travaux sanitaires + cuisine appartement (art. 2135) 5 000 €

ke sk ke ae ke ee 3e fe ke 2e fe 28e ee ee

Délibération n° 2025/0005

Adhésion à l’Agence Technique Ingénierie Côte d’Or le Département (ICO)

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’agence technique, Ingénierie Côte d’Or, Le Département, initiée par le Département lors de son assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs + services numériques proposés à partir du ler janvier 2024).

ICO le Département est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L05511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire et un Conseil d'Administration.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à raison de 16 voix pour et 2 abstentions (P. JACQUELIN et C. GARREAU) :

Ÿ” APPROUVE l'adhésion à l'Agence technique Ingénierie Côte d’Or le Département

pour un montant de 203 € par an, pour une durée d’un an renouvelable par tacite

reconduction, à compter du ler janvier 2025.

Ÿ” AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette adhésion

PV Conseil Municipal du 11 février 2025PK ke ke he me se me ke ee ke ee ke ke

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à

Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. L'Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été

prises en vertu de ces délégations.

LETTRES DE COMMANDES

Etude dossier Résorptions de fils nus

04/12/2024 |postes Gremelle, Château et Notre SICECO 6 000,00 €

Dame

04/12/2024 ni en LED sur SICECO 6 843,51 €

04/12/2024 a ete Po MINOR FENCEN SICECO 2 968,46 €

11/12/2024 ss des abords du complexe GUINOT 21 985,26 €

Date OBJET Concessionnaire Durée

ACTES DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE DE LADOIX-SERRIGNY

12/12/2024 |Concession carré D - 14 (renouvellement) à Mme BOUCHARD Nicole 30 ans

10/12/2024 |Concession carré D - 26 (renouvellement) à Mme THIEFFAINE Françoise 30 ans

10/12/2024 |Concession carré D - 263 (renouvellement) à Mme CHAPEY Régine 30 ans

24/12/2024 |Concession carré D - 5 (1er achat) à Mme FERIOT Yvonne 50 ans

05/01/2025 |Concession carré B - 121 (1er achat} à M. BRINGOLD Emile 50 ans

Déclarations d'intention d'Aliéner Nomaces proprisssires sortants

18/11/2024 34 RUE DE SERRIGNY VAN SOEST

18/11/2024 10 RUE SAINT-MARCEL LACHAUX

04/12/2024 37 ROUTE DE DIJON LAURENT

16/12/2024 45 ROUTE DE BEAUNE SAS RT INVEST

19/12/2024 RUE MARTENOT BACHELET

07/01/2025 3 RUE MARTENOT BORGES Alexandre

16/01/2025 2 RUE DE LA GOUZOTTE PETIOT-BIZE

28/01/2025 41 ROUTE DE RUFFEY SCI JAMSA

31/01/2025 PLANTE DE L'ORME EARL RAVAUT

31/01/2025 50 AVENUE DE CORTON GOUJON

PV Conseil Municipal du 11 février 2025Point sur les commissions

Commission voirie

M. Gaston RAVAUT informe les membres du conseil qu’à compter de ce jour, les travaux de

plateforme devant les vestiaires du foot ont débuté, ils devraient durer une quinzaine de jours.

Commission bâtiments

M. Philippe JACQUELIN informe les élus que suite au sinistre « effondrement du mur du

bâtiment le 21/10/24 », le chantier a repris mais que d’un côté, pas du tout vers le lieu du

sinistre.

Il informe les élus que les travaux de la maison située au 29 Avenue de Corton (sinistre

incendie) ont débuté ; les travaux seraient terminés pour fin avril avec une mise en location

pour mai 2025.

Divers

M. le Maire indique que la prochaine réunion de commission de la vie associative se

déroulera le 4 mars 2025.

M. RAVAUT informe le conseil que la commune a confirmé son intention de se porter

acquéreurs d’un bien non bâti concernant une cession de biens fonciers SNCF Réseau qui

correspond à une parcelle de 6 000 m2 sur Ladoix-Serrigny dans la section ZI N° 61 et 89.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

7 ZA :

Isabelle PEPIOT. 4 Il crème CT

En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site

internet de la Commune le 12 février 2025.

PV Conseil Municipal du 11 février 2025