Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 mars 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 mars 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 28 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Commune de LADOIX-SERRIGNY Conseil Municipal du 28 mars 2023 Procès-Verbal L'an deux mille vingt-trois et les vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL. Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10 Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALL M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD, M. Alexandre BEY Absent excusé : M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT Re fe eh 6 ke ee eee 5e ke Questions à l’ordre du jour du conseil municipal : Vote du Compte de gestion 2022 Vote du Compte administratif 2022 Vote des taux Affectation des résultats Vote du Budget primitif 2023 Amortissement des travaux sur l'éclairage public. Fixation de la durée Terrain de football synthétique : Autorisation de poursuite de la consultation SKKKKKS Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Approbation du procès-verbal du 7 mars 2023 : Les membres du Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 7 mars 2023. AR 2H 2e ke SK of fe se ne ee ke fe PV Conseil Municipal du 28 mars 2023Délibération n° 2023/0015

Vote du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le SGC (Service de Gestion Comptable) de Nuits-Saint-Georges.

Les chiffres du Compte de Gestion, du budget principal, de l’année 2002, sont les suivants :

1 130 240.69 €,

3e he 2e ee He ke ee 2

Délibération n° 2023/0016

Vote du compte administratif 2022

Sous la présidence de M. Gaston RAVAUT, Adjoint aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Libellés

Section de fonctionnement

Budget principal 1 186 527,85 3 174 708,83

Totaux de la section de fonctionnement

Section d'investissement

Budget principal 1 452 224,97 594 284,68

Totaux de la section d'investissement Résultats globaux EXCÉDENT CUMULÉ 1 130 240,69

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité,

le compte administratif du budget communal 2022.

ke 2e 4e 2e fe 8e 2e 2 ee ee ee

PV Conseil Municipal du 28 mars 2023HE HE EME EE

Délibération n° 2023/0020

Amortissement des travaux sur l'éclairage public. Fixation de la durée

Le Maire rappelle que la commune de LADOIX-SERRIGNY a engagé et/ou réglé des travaux imputés au compte 204182, pour un montant de 177 560 €, qui seront réalisés par le SICECO.

Ces travaux sont les suivants :

° Enfouissement sentier du Moulin Mardasson

. Enfouissement Rue des Moutiers

. Enfouissement Rue des Cras

. Dissimulation Rue Moulin Mardasson (caméra cimetière)

M. le Maire rappelle que les dépenses au compte 204182 s’amortissent obligatoirement. Il convient en conséquence de fixer la durée d’amortissement de ces dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE la durée d’amortissement à 15 ans pour les travaux ci-dessus évoqués.

LÉVÉÉEELLLLESEEESE SE)

Délibération n° 2023/0021

Terrain de football synthétique : Autorisation de poursuite de la consultation

M. le Maire rappelle à l’assemblée, que dans le cadre des travaux de création d’un terrain synthétique, un appel d’offre avait été lancé. Une seule offre était arrivée pour le lot 1 (terrassement, revêtement, terrains de sports, réseaux humides et clôtures), aussi la mise en concurrence n’a pu avoir lieu.

Il a souhaité, également, rappeler, la profession de foi des élections municipales de 2020 où tous s’étaient engagés à la réfection de ce terrain.

M. le Maire précise, par ailleurs, que cette mise aux normes doit être réalisée avant 2029.

Il précise, aussi, que lors du conseil municipal du 31 janvier dernier, dans la partie « questions diverses », M. RAVAUT était intervenu en disant que « /la consultation devra être relancée... ».

Après tous ces rappels, M. le Maire a souhaité poser une question précise, à savoir qui est pour relancer la procédure de consultation pour les lots 1 et 2 et ce, afin que le conseil se positionne avec les nouvelles offres sur la poursuite de ces travaux ou pas ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à raison de 16 voix pour (M. Jérôme FOL, Mme Alexandra (CAGNA, MM. Gaston RAVAUT, Philippe JACQUELIN, Mme Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY,

M. Christian PISARSKY, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU,

Valéria NAUDIN-MALLARD, M. Alexandre BEY), 2 voix contre (Mmes Aline KUTTER et Valérie PERISSUTTTI) et 1 abstention (Mme Isabelle SANCHEZ), ACCEPTE de poursuivre la consultation.

EH DE EE

PV Conseil Municipal du 28 mars 2023Délibération n° 2023/0017

Vote des taux

M. le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut, à nouveau être voté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, MAINTIENT les taux d'imposition par rapport à 2022, à raison de 14 voix pour (M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, M. Jacques SERRÉ, Mme Valérie PERISSUTTI, M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI, M. Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Valéria NAUDIN-MALLARD), 1 abstention (M. Alexandre BEY) et 4 voix contre (MM. Christian PISARSKY, Thierry MESNIL, Pascal PODECHARD, Mme Corinne GARREAU).

Les taux 2023 restent donc les suivants :

* TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) 43,59 % (22.59 % +21 %) * TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 37,42 %

* TAXE D’'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES 10.08 %

A ae fee 2e ee ee 28 eee

Délibération n° 2023/0018

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal PROCÈDE, à l’unanimité, à l’affectation des résultats de l’exercice

2022 sur le budget principal pour pouvoir passer les écritures d’ordre correspondantes.

A5 ke ke ske ok ke ke 6 fe ke fe fe ke fe ke

Délibération n° 2023/0019

Vote du Budget primitif 2023

Projetant de réaliser et de poursuivre en 2023 diverses opérations d’investissement et de

fonctionnement, telles que la révision complète du Plan Local d'Urbanisme, des travaux

d’enfouissement, le renouvellement de licences des logiciels administratifs, des travaux de

voirie (Avenue de Corton, Route de Chorey, trottoirs...) la construction du préau de l’école

primaire, la réfection du terrain de football, la vidéo protection, le changement des

menuiseries extérieures de l’école maternelle, la peinture des volets de la mairie, l’achat d’un

vélo électrique, de grilles d’expositions pour la bibliothèque, de la signalétique, de l’achat

drapeaux...

Le Conseil Municipal, VOTE, à raison de 18 voix pour et 1 voix contre (M. Thierry

MESNIL), le budget primitif 2023 dont la balance récapitulative se présente de la façon

suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 695 538.69 € 2 695 538.69 €

Section d'investissement 3 137 804.29 € 3 137 80429 €

TOTAL 5 833 342.98 € 5 833 342.98 €

PV Conseil Municipal du 28 mars 2023Questions diverses

Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à

Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été

prises en vertu de ces délégations.

Noms des propriétaires

sortants

Déclarations d'intention d'Aliéner

17/03/2023 12 rue Saint Vincent MALLETON RAMDANI

Point sur les commissions

Commissions Forêts/Voirie

M. Gaston RAVAUT informe les élus des prochaines réunions programmées des

commissions forêts et voirie les 5 et 6 avril 2023.

Il informe l’assemblée des travaux en cours sur la vidéoprotection. Il a rencontré ce jour le

chef des travaux qui lui a précisé que ces travaux pourraient être terminés fin mai 2023.

Commission Bâtiments

M. Philippe JACQUELIN informe le conseil de la panne de la climatisation réversible de la

salle Pierre Gourillon. Des chauffages d’appoint ont pu être installés pour les

utilisateurs/locataires de la salle.

Il fait part de sa rencontre avec les enseignantes de l’école primaire auxquelles il a présenté le

projet de revalorisation de l’entrée de l’école primaire (le préau). Ces dernières ont émis

quelques remarques et/ou suggestions à retravailler.

Commission cimetière

Mme Alexandra CAGNA fait part aux élus de vols au cimetière de compositions florales, elle

souligne l’utilité de la vidéoprotection aux environs du cimetière.

Commission vie associative

Mme Virginie DI MEGLIO demande de former une équipe d’élus pour la construction de

l'abri des Lauchères. Un mail sera envoyé à l’ensemble du conseil municipal pour leur

proposer deux dates, soit le samedi 8 avril ou le samedi 22 avril à partir de 10 heures sur le

site, les élus doivent se positionner sur une des deux dates.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.

Le Maire,

Jérôme FOL.

Le Secrétaire de séance,

Isabelle PETIOT.

En application de l’article 2121-25 du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 29 mars 2023.

PV Conseil Municipal du 28 mars 2023