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Déliberation - DEL 2023 120
Déliberation - DEL 2023 122
Déliberation - DEL 2023 064
Déliberation - DEL 2023 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
REGISTRE
DES
DÉLI
Session
du
Séance
du
2ème
trimestre
2023
15
mai
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
HAUTE-SAVOIE
BÉRATIONS
DU
Extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
Ferre
L
9
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_047-DE
=
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
neuf
mai,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
LANGANNE
Philippe
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
U
CA
Isabelle
DUMONT
X
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
SCHALBURG
PONTAROLLO
Guy
Eric FRULLINO
SONNERAT
Yvan
Vanessa
LEBAILLY
X
Yolande
BAUDIN
BERNIGAUD
Carole _|
Grégoire
BALLANSAT
X
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
DUBOIS
Luc
Jean-Claude
PERCEVAL
DALLEVET
Roger
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
pre
ar
=
=
ce
a
Délibération |
N°2023-047
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
SUPPRESSIONS
ET
CRATIONS
DE
sIa
POSTES
- ORGANISATION
SERVICE
PERISCOLAIRE
ANNEE
2023/2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le tableau
des
emplois
et
les
modalités
de
rémunération
fixés
par
la Commune,
VU
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
11/05/2023,
CONSIDERANT
les
modifications
d'effectifs
dans
les
écoles
communales
pour
la
rentrée
2023/2024,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et au
personnel,
selon
lequel :
Chaque
année
la
commune
délibère
sur
l'ajustement
des
postes
nécessaires
à
l'organisation
du
service
périscolaire
de
l’année
scolaire
à venir.
Dans
ce
cadre,
les
postes
doivent
être
ajustés
pour
assurer
l'accueil
des
enfants,
ce
qui
implique
les
moyens
de
garde
et
d'encadrement
ainsi
que
l'entretien
des
locaux
accueillant
les
enfants
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
l'ouverture
d’une
classe
ULIS
et
d'une
nouvelle
classe
à
l’école
du
chef-lieu.
Aussi,
l’organisation
proposée
induit
les
modifications
ci-après.
En
termes
d'organisation
du
service
:
Le
poste
d'un
agent
d'animation
(0,19
ETP)
est
réorganisé
suite
au
départ
de
l'agent
en
place
Un
agent
d'entretien
a demandé
une
diminution
de
son
temps
de
travail
Deux
agents
polyvalents
changent
d'école
sans
modification
de
leur
temps
de
travail
Au
niveau
des
recrutements :
Un
poste
d'animation
à temps
complet
suite
à
non
renouvellement
d’un
contractuel
Un
poste
à temps
non
complet
(30,01/35)
suite
au
départ
d'un
agent
Mairie
de Sillingy
TA,
Hate
Chediys
Luset + 74310 Sing
rraiiesinyfr-
Tél : 0450
68 70 15 - Fax:
04 59 £8 EL 51
vava.sillingy.fr
Ps
ge
LU Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
À
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_047-DE
e
(i
fi
(
f
HN
QU
HAUTE-SAVOIE
)
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
SUPPRESSIONS
ET
CRATIONS
DE
Délibération | N°2023-047
| LOSTES - ORGANISATION
SERVICE
PERISCOLAIRE ANNEE
2023/2024
Pour
l’année
2022/2023,
l'ensemble
de
ces
effectifs
représentait
32,13
équivalents
temps
plein
(ETP).
Pour
l'année
2023/2024,
la
prévision
est
de
32,70
équivalents
temps
plein.
L'ajustement
entre
les
2
années
scolaires
se
présente
comme
suit :
Contractuels
:
-
Augmentation
globale
: +
0,67
ETP
-
Diminution
globale
: - 0,14
ETP
-
Différence
: +
0,53
ETP
Titulaires
:
-
Augmentation
globale
: + 0,05
ETP
-
Diminution
globale
: - 0,02
ETP
-
Différence
: +
0,03
ETP
L'augmentation
prévisionnelles
globale
de
+
0,56
ETP
réponds
à
l'augmentation
d'effectifs
principalement
sur
l’école
du
chef-lieu
avec
ouverture
d'une
classe
ULIS
et
d'une
nouvelle
classe,
soit
un
prévisionnel
de
40
à
45
élèves
supplémentaires.
L'organisation
et l'ajustement
des
temps
de
travail
de
ceux
concernés
s’est fait sur
la base
de
leurs
accords.
Par
ailleurs,
les
départs
de
deux
agents
de
la
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
(chef
de
cuisine
et
intendance
administrative
du
service)
nécessitent,
devant
les
recrutements
en
remplacement
qui
restent
infructueux,
d'envisager
une
organisation
nouvelle.
Il
est
en
conséquence
impératif
de
modifier
certains
postes
pour
prévoir
cette
nouvelle
organisation.
Cela
se
traduit
par
la
suppression
d'un
poste
administratif
ouvert
aux
cadres
C
et
B
à
la
DAG
et
par
la création
d'un
poste
administratif
ouvert
au
cadres
C
et
B
au
sein
de
la
DEJ.
Le
CST
du
11/05/2023
a
rendu
un
avis
favorable
sur
ces
modifications.
Mairie
de Sillingy
21,
Fate Claudiys Lust
+ TANIG Sig
sraietseingy
fr - TE
FF:
CAES
BUS
Psge
2/4
æ,
vaesilingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_047-DE
CC:
!
|
HN
QU
HAUTE-SAVOIE
1
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2023-047
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
-—
SUPPRESSIONS
ET
CRATIONS
DE
POSTES
—
ORGANISATION
SERVICE
PERISCOLAIRE
ANNEE
2023/2024
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’approuver
:
Mairie
de Sillingy
va sillingy.fr
Oo Oo Oo
La
suppression
du
poste
de
4ème
agent
polyvalent
animation
jeunesse
à
6,60
h
hebdo
annualisées
La
création
du
poste
de
4ème
agent
polyvalent
animation
jeunesse
à
28,81
heures
hebdomadaires
annualisées
L'augmentation
temps
travail
du
5ème
agent
polyvalent
à
33,95
heures
hebdomadaires
annualisées
(32,20
heures
hebdomadaires
annualisées
auparavant)
La
création
du
poste
de
7ème
animateur
à
30,01/35ème
heures
hebdomadaires
annualisées ‘La
diminution
du
poste
de
3ème
assistant
de
cuisine
de
26,70
à
25,87
heures
hebdomadaires
annualisées
La
diminution
de
la
quotité
horaire
de
4ème
assistant
de
cuisine
de
30,82
h
à
26,44
heures
hebdomadaires
annualisées
La
diminution
de
la quotité
horaire
de
3ème
agent
polyvalent
animation
jeunesse
de
6,60
à 6,27
heures
hebdomadaires
annualisées
D’approuver
la suppression
du
poste
administratif
à temps
complet
de
directrice
aux
affaires
générales
ouvert
aux
cadre
C
et B
D'approuver
la
création
d’un
poste
administratif
ou
technique
à
temps
complet
de
gestionnaire
de
cuisine
centrale
et intendant
périscolaire
ouvert
aux
catégories
B
et C
(cadres
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux,
Adjoints
administratifs,
aux
Adjoints
techniques
et
Techniciens
territoriaux)
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision
3
9.
Fec:
0459688451
Psge
3/4
&: Gill; HAUTE
nl
Î
Q
l
'
|
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
Ferre
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20230515-DEL_2023_047-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
ee
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2023-047
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
—
SUPPRESSIONS
ET
CRATIONS
DE
POSTES
-
ORGANISATION
SERVICE
PERISCOLAIRE
ANNEE
2023/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin
:
Public
|
Nombre
de votants
24
|
Majorité
absolue
13
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
@ <
7
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
16/05/2023
De
sa
mise
en
ligne
le :
17/05/2023
Mairie
de Sillingy
Psge
4/ù
EE
va, sillingy.fr