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Déliberation - Del2025 191 rob 2026 budget principal et annexes du tjc et du port
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - Del2025 191 rob 2026 budget principal et annexes du tjc et du port)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Commune de Lattes
Délibération
: Del2025-191
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LATTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
à
la
Saile
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyril
MEUNIER, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
‘
Date de convocation du Conseil Municipal :
OBJET:
RAPPORT
D'ORIENTATION
6 novembre 2025.
BUDGETAIRES
2026
:
BUDGET
PRINCIPAL
PRÉSENTS
:
M.
MEUNIER,
M.
ANDREU,
Mme
DURS ANNEXES DU THEATRE ET
ATVAREZ,
M.
PASTOR,
Mme
REBOUL,
M.
CAPEL,
‘
Mme
PLANCKE,
M.
MODOT,
Mme MARGUERITTE,
M.
JOUVE,
Mme
JIMENEZ,
M.
. BATTIVELLE
M.
ACQUAVIVA,
Mme
PLANTIER,
M.
CANDELA,
Mme
GUARINIELLO,
Mme
GENTE,
M.
FABIANO,
Mme
MARTINEAU,
M.
BORELEO,
M.
PLANCHOT,
M.
FOURCADE,
M.
RHÜE,
Mme
BERRENGER,
M.
BERULLIER, M. BOUZAT EXCUSES
:
Mme
AUBY,
Mme
PRIEU,
Mme
GRANADOS, Mme KESSAS, Mme JANNUZZI ABSENTS : Mme LAMARQUE, Mme LECOINTE
En
vertu de
l’article
L2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), dans
les communes
de
3
500 habitants
et
plus,
le
Maire présente au Conseil
Municipal, dans
un délai
de deux
mois
précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu ä un débat au Conseil Municipal. Conformément à l’article D2312-3 du CGCT, ce rapport doit comporter les informations suivantes :
l.
Les orientations budgétaires
envisagées
par La commune portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des dépenses et des recettes, en fonctionnement Comme en investissement, Sont notamment précisées les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour construire
lé
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours financiers, de fiscalité, de tariHiéatiôn, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives
aux
relations
financières
.entre
la
commune
et
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale à fiscalité:propre:dont elle est membre.
2.
La présentation des engagements pluriannuels, nolamment'les.orientations envisagées en matière de programmation
d’investis$ément Comporlant une prévision des
dépenses et
des
recettes.
Le rapport
présente, le cas‘échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
3.
Des
informalions
relatives
à
La
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
delte
contractée
et
les
perspectives pour-le‘projet de budget.
Elles présentent notamment le profilde Pencours de dette que
vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budgel.
4.
Des informations relatives à la masse salariale, aux effectifs et d’autres données permettant d'éclairer le décideur sur l’évolution du budget.
1)
LE BUDGET PRINCIPAL
1) Le Contexte national et le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 A.
Le contexte macro-économique :
En
2025,
la
croissance
atteindrait
40,7
%
freinée
par
les
mesures
commerciales
américaines
et
le
climat
d'incertitude prolongée tant au niveau international que national. Malgré
ce
contexte
peu
porteur,
Pactivité
a
légèrement
augmenté
au
1%
trimestre
2025
(40,1
%)
puis
accéléré au 2%% trimestre (+0,3 %). Le marché du travail a résisté au
1° semestre 2025 tandis que le taux de
chômage a été stable par rapport au trimestre précédent à 7,5 %, soit 0,7 point sous son niveau de
fin 2019,
La Banque de France prévoit une croissance de 0,3 % au 3%" trimestre.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax
: 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
L’inflatiôn,
au
sens
de
l’indice
des
Prix
à
la
Consommation,
s’établirait
en
2025
à
+1,1
%
en
moyenne
annuelle (après
42,0 %
en
2024).
Ce net
ralentissement
s’explique
essentiellement
par le
repli
des prix de
l'énergie. Les
prix
des
services
poursuivent
leur
ralentissement
dans
le
sillage
de
celui
des
salaires.
Les
prix
des
produits manufacturés se replient dans un contexte d'appréciation de l’euro par rapport au ‘dollar. En 2026, la croissance s’établirait à
11,0 %.
L'activité serait majoritairement portée par la demande interne,
dans
un
scénario
de
dissipation
progressive
des
incertitudes
domestiques.
La
consommation
des
ménages
accélérerait et
la consommation progresserait
(+0,9 %) en miroir d'une baisse modérée du
taux
d'épargne.
Après une baisse en 2024 et en 2025,
l’investissement privé augmenferait
tant pour les ménages
(+3,3
%)
que pour les entreprises (12,6 %), profitant notamment de la détente des conditions de financement. L’inflation
augmenterait
légèrement
à
+1,3
%
en
moyenne
annuelle
2026.
Ceite
hausse
s’expliquerail
essenticllement par une moindre baisse des prix de l’énergie, après les fortes baisses des prix de l'électricité et
du
pétrole
intervenues
en
2025.
Les
prix
de
l'alimentation
accélèreraient
légèrement,
répercutant
avec
retard
la
hausse
des
prix
de
production
alimentaires
et
industriels.
Inversement,
les
prix
des
services
poursuivraient
leur
ralentissement.
Les
prix
des
produits
manufacturés
évolucraient
au
même
rythme
que
Pannée précédente. En 2026, le solde public atteindrait 4,7 % du PIB, en amélioration de +0,6 point de PIB par rapport à 2025. Le plan d'action gouvernemental proposé doit permettre de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB en 2026 et à moins de 3 % en 2029.
B. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 et ses conséquences sur les collectivités territoriales
Selon le gouvernement, le PLF 2026 vise à concilier le triple objectif de financer des priorités stratégiques du pays, de préserver son modèle social et de restaurer des marges de‘manœuvre budgétaires, en particulier pour être en capacité de faire face à d'éventuelles prochaines crises et.rembourser la dette de la nation. Le PILF 2026 imposcrait aux collectivités locales un cffort budgétaire. estimé
entre 4,6 et 8 milliards d'euros
selon
le
Comité
des
Finances
Locales
pour
participer
àPeffort
plobal
annoncé
d’environ
30
milliards
d'euros,
La contribution des collectivités territoriales dépasse très largement
les
15 % de l'effort
global
du
budget 2026 alors que la dette des collectivités locales ne représente que 8% de la dette publique. Après une contribution de 2,2 milliards d’euros en 2025, le PLF 2026 accentue encore plus cette contribution des collectivités et resserre gravement leurs maïges financières en fonctionnement : +
La diminution de la compensation:de:la réduction des.bases des locaux industriels au titre de la CFE et de la TFPB
est
prévue pour
1,2:muilliards d'euros.
Cetle baisSé-revient à priver les collectivités
de
la
croissance forfaitaire et.physiqué. Pour la Commune, cela représenterait 51-800 €.
+
Un
recentrage
du‘FCTVA sur les
dépenses d'investissement
el
une modifipation
du
calendrier de
versement esl-énvisagé ce qui ferait perdre
à la Communé 10 000€:
e
_Ilest prévu le gel.dedla DGF (en 2025
: 514 742 €)
e
Le
Fonds
vert
diminuerait
drastiquement,
passant
de
2
milliards
d'euros
en
2024
à
seulement
0,65
milliard
en
2026,
soit
une
baisse
de
68%
en
trois
ans.
Ce
recul
compromet
le
financement
de
la
transition écologique locale, notamment la rénovation énergétique, la mobilité durable ou la gestion des risques climatiques ce qui va limiter nos projets d'investissement.
°
La hausse des cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales {CNRACL)
va
se
poursuivre
pour
un
coût
de
1,3
milliard
d'euros.
Depuis
2025,
il
est
prévu
une
augmentation
anmielle
de
3
points
pendant
quatre ans
afin
d'atteindre
12%
d'augmentation
en
2028
pour réduire le déficit de la CNRACL. Cette augmentation est évaluée pour la Commune à
152
105 €,
e
Mais
plus
grave,
le
doublement
du
Dispositif de
lissage conjoncturel
(Dilico)
est
porté à
2
milliards
d'euros
avec
une
répartition
sur
les
Communes
qui
passe
de
250
millions
d’euros
à
720
millions
d'euros. En outre, les restitutions devraient se faire sur cinq ans et non plus trois ans et sur la base de 80 %
au
lieu
de
90 %.
De plus,
le
retour serait conditionné à
l’atteinte d’un
objectif d'évolution
des
- dépenses
totales
(hors
remboursement
de
dette)
des
contributeurs
de
la
catégorie
de
collectivité
concernée.
La part annuclle du
Dilico scrait
reversée si
la progression des dépenses de
la catégorie de
collectivités concernées est inférieure ou égale à l’évolution du PIB en valeur (12,3 % en 2026).
Mairie - CS 11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél. : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
°-
À l'inverse, elle ne serait pas du tout redistribuée en cas de progression des dépenses de la catégorie de collectivités concernées
supérieure de plus
d’un
point
à
l’évolution
du PIB
en valeur (soit
+3,3
% en
2026). Entre ces deux bornes, le retour se ferait uniquement, en tout ou partie, pour les collectivités dont la progression des dépenses est inférieure à l'évolution du PIB en valeur augmentée d’un point, La
Commune
ayant
un
potentiel
fiscal
et
un
revenu
moyen
supérieur
à
sa
strate,
sa
contribution
atteindrait
le
montant
maximal
prévu
à
savoir
2%
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
soit
499 049 €.
Le coût en fonctionnement supporté par la Commune de toutes ces mesures s’élèverait à 712 954 € soit plus de 2,7 % des recettes réelles de fonctionnement.
2} Les orientations budgétaires 2026
Cette année les dépenses réclies de fonctionnement
vont
augmenter plus rapidement que les recettes réelles
de fonctionnement au regard de la ponction historique de FEtat sur les ressources de la collectivité, du fait de contraintes
réglementaires
(GVT,
cotisations
retraites),
d’augmentations
du
coût
des
prestations
(nettoiement, assurances, cantine.....).et du développement du patrimoine de la collectivité et des prestations proposées (gymnase de l'Urban Park, création de 2 classes à Boirargues, extension du Palais des Rencontres, ouverture du GIP du Pôle Autonomie Santé...) Les
dépenses
d’investissement,
hormis
Pacquisition
du
Pôle
Autonomie;:vont
concerner
la
poursuite
des
AP/CP engagées, des opérations de mises aux normes et de sécurité et des investissements nouveaux limités. En cffet, dans ce contexte économique actuel très défavorable aux collectivités locales pour les prochaines années,
la
Commune
va
devoir
continuer
à
maîtriser
ses
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
but
de
conserver des marges d’autofinancement pour pouvoir continuer à investir.
2-1) Le Fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour l’année 2026 devraient augmenter de 6,58
% par rapport
au
Budget Primitif 2025
et les recettes de 2,98 %.
2-1-1) Les dépenses >
Charges générales
Une augmentation est prévue de plus de 7 % du fait :
+
De la prise en compte des charges (fluides, entrétièn, maintenance) induites par les nouveaux bâtimenñts gymnase de Boirargues, nouvelles salles du Palais des Rencontres, Pôle Autonomie : 120 000 €
°__
Du paiement de la taxe foncière du Pôle Autonomie : 80.000 €
+ _ De l'augmentation de la prestation.cantine depuis 1e Changement de prestataire : 70 000 € °
De l'augmentation du coût des assurances : 30 000 € >
Les ressources humaines
:
Depuis 2015, les services municipaux fonctionnent sur la base de la durée légale du travail dans la fonction publique soit
1607:heures:annuelles.
+
Données 2024
Structures des effectifs au 31 décembre 2024 emplois pourvus
| Catégorie
.
EN
B
€
ETP*
Nombre de postes pourvus
15**
31
219
264
241,90
*Lquivalent Temps plein **
Dont 2 emplois fonctionnels
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél. : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
Dépenses de personnel (CFU 2024)
Rémunération
:
ie
Heures
Rémunération
NU
Régime Indemnitaire
z
:
NBI
Principale
supplémentaires
Total 2024
6 086 485,73 €
1431
522,88 €
182
119,00 €
65211,19€ |
Avantages sociaux
Chèques déjeuner PP
Mutuelle santé
prantnelle
°
révoyance
Total 2024
149
156,00€
20 427,99 €
6 348,00 €
Avantages en nature logements :
©
Gardiennage complexe sportif de Fangouse
+
Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel pour 2026 — Chapitre 012
Il est envisagé une évolution des dépenses de personnel de 3,29 % (soif 409 525 €) par rapport au
Budget
Primitif (BP) 2025. Cette augmentation est liée essentiellement à des contraintes légales (63 %) mais aussi à des obligations afin d’assurer la continuité de service public (37 %).
>
Contraintes
légales
: 257 155€
Les
contraintes
légales
représentent,
pour
le
budget
2026,
une
augmenlalion
de
2,07
%
par rapport
au
BP
2025 soit 257
155 €.
.
Au-delà
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
est
estimé
à
105
050
€,
l'augmentation
de
la
cotisation CNRACL représente
152
105 €.
>
Décisions municipales
: 152 370 €
Les évolutions dans l’organisation des services de la Commune pour 2026 sont estirnées à 152 370 €, soit une augmentation de 1,22 % par rapport au BP 2025. Ceci est justifié par des mesures de recrutement afin d'assurer la Continuité du service public mais également par une mesure sociale majeure, la protection sociale complémentaire des agents pour la couverture du risque prévoyance.
"
Recrutements réalisés en 2025 avec effet report du 2026 :
115 500 €
Suite à
la création de 2
classes pour la
rentrée de septembre
2025,
il
a
fallu
recruter un
agent
polyvalent
(38 500 €) et une ATSEM (38 500:€):dans'une école et recruter un agent polyvalent dans une autre école (38 500€).
.
Couverture du risque prévoyance : 36 870 €
L'ordonnance
n°2021:175
du.:17
février
2021
a
posé
le
nouveau
cadre de
là.
Protection
Sociale
Complémentaireel a introduit Pobligation de participation des employeurs publics-en prévoyance à compter du °°
janvier 2025/Ee décret n° 2022-58
du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord. collectil nationale
signé
le
11
juillet
2023
précise
la
généralisation
de
l’adhésion
obligatoire
des
agents aux garanties de prévoyance et
l’obligation des employeurs publics de mettre en place des contrats
collectifs. Cette obligation doit faire l’objet d’une transposition réglementaire, Dans ce contexte et afin de se préparer à Pobligation
future, la Commune a décidé d’adhérer au contrat collectif proposé par le CDG34 et de prendre
en
charge
50%
de
la
cotisation
de
chaque
agent.
L'estimation
est
basée
sur
le
nombre
d'agents
qui
bénéficiaient d'un contrat prévoyance au 31
décembre 2024.
Enfin la commune maintient sa politique de maîtrise des dépenses de personnel, malgré les fortes contraintes budpétaires avec :
+
Le non remplacement de la majorité des courts arrêts maladies (hors écoles et jeunesse)
+
La limitation du recours aux
saisonniers
+
L'optimisation des ressources selon les objectifs communaux
fixés
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax
: 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
>
Les
reversements
de
fiscalité
Le prélèvement au titre de la loi
SRU devrait diminuer du
fait des aides accordées par la collectivité pour la
création de logements sociaux aux
bailleurs sociaux (- 70 000 €} passant de 690 000 € à 620 000 € mais
Pévolution
du
dispositif de
lissage
des
ressources
fiscales
(DILICO)
va
entrainer
unc
ponction
de
presque
500 000
€
sur
les
ressources
de
la
Commune.
|
>
Les subventions et participations
La
Commune
continuera
à
apporter
un
soutien
identique
et
conséquent
au
tissu
associatif qui
participe
au
dynamisme
de
la
vie
locale.
La
subvention
versée
au
CCAS
devrait
augmenter
de
200
000
€
soit
2 725 000
€
en
2026
au
regard
de
l'adhésion
au
GIP
du
PAS
(80
000
€)
et
des
nombreuses
charges
de
personnel
supplémentaires
(temps
partiels, maladie.....). La subvention au Théâtre Jacques Cœur serait en augmentation par rapport à 2025. Cette augmentation est en majeure
partie
due
à
l’augmentation
des
frais
de
personnel
(+
4,25
%),
mais
également en
raison
de
l’augmentation des
frais de nettoyage des locaux (+10 %) et de la baisse des subventions des partenaires
(2100 €).
|
Dans
le
cadre
de
Pintégration
de
la
Commune
au
GIP
du
Pôle
Aulonomie
Santé,
la
participation
de
la
Commune devrait s'établir à
160 000 € pour 2026.
/
>
Les
charges
financières
Les charges financières devraient augmenter d'environ 75 000 € du fait de la souscription des emprunts pour Pextension du Palais des Rencontres et du gymnase de l'Urban PARK.
-
2-1-2)
Lés
receites
>
Evolution de la fiscalité
L’atiractivité du territoire lattois est
toujours visible ce qui permet d’avoir des bases
fiscales dynamiques et
des droits
de mutation en augmentation.
Une évolutionde Pordre de
1
% est prévue par rapport aux bases
fiscales pour la taxe sur le foncier bâti sans augmentation de taux par rapport à 2025.
>
Produ
Les
tarifs des services et
prestationscoBimunales ont élé-réévalués en 2024
(activités
péri
et
extrascolaires,
stages
sportifs)
afin
de
répercuter
une
partie
des
charges
subies
par.la
collectivité
(énergie,
coût
des
prestations, personnel.) ce.qui‘a produit ses effets. La
Commune
devrait-pércevoir un
loyer de 90 600 € TTC pour la mise à disposition du Pôle Autonomie
Santé au GIP ainsi:que 1és provisions pour les charges récupérables de 79200 E TTC
lu domaine
>
Dotations
ét
participations
Au regard des incertitudes budgétaires, il est prévu au budget de réinserire les sommes réellement perçues en 2025 concernant la DGF.
.
Les
participations attendues
de
la
CAF sont
en
augmentation
(+
18
%) au regard des effectifs accueillis sur
les activités péri et extra scolaires.
>
Relations financières avec Montpellier Méditerranée Métropole
L'attribution de compensation de fonctionnement devrait évoluer chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des Prix à la Consommation Harmonisé (nov n-f) avec un plafond à
10 % de l’épargne brute ce qui
devrait amener la Métropole à verser à la Commune la somme d’environ 80 000 € en 2026. L'attribution de compensation en investissement versée par la Ville à la Métropole devrait quant à elle rester stable à hauteur de
1
223 000 €.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78 Commune de Lattes
>
Autofinancement
Au regard des nouvelles charges
de
fonctionnement
imposées par Etat (DILICO), des
frais
induits
par les
nouveaux équipements de la Commune (Pôle Autonomie Santé, Gymnase de l’Urban Park, Extension Palais des rencontres,
2
nouvelles classes),
du
soutien accru au CCAS et
des
obligations réglementaires (frais de
personnel,
augmentalion
du
coût
des
prestations......),
les
dépenses
de
fonctionnement
vont
évoluer
plus
rapidement que les recettes ce qui va faire diminuer le niveau d’autofinancement de plus de 50 %.
2-2) L’Investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
2026
devraient
s'élever
à
12
566
033
€
alors
qu’elles
étaient
de
14 576 630 € au BP 2025. Plusieurs projets structurants ont débuté ces dernières années et devraient se poursuivre en 2026 : +
Désimperméabilisation des cours d'écoles,
e_
Réhabilitation intérieure des écoles,
e_
Gymnase de l’Urban Park.
Les nouveaux principaux investissements pour 2026 sont les suivants :
Actions pour lutter contre le réchauffement climatique : o Installation de la climatisation dans les salles polyvalentes et d’activités dans les écoles :
1° tranche,
©
Travaux d’optimisation énergétique,
o
« Verdissement » de la flotte automobile.
°
‘Travaux de mises aux normes et de sécurité : ©
Mise aux normes des bâtiments : crèche Nid du Méjean, Théâtre,
o
Réfection des toitures (gymnase Courloujours, école de Port-Ariane......).
°°
Autres
:
o
Acquisitiôn du bâtiment du Pôle Autonomie Santé, 2Ë% versement, o
Réfection piste des arènes,
o
Rénovation du Foyer Rural de Maurin :
1% tranche,
o
Poursuite de laménagement du Parc des Marestelies,
o
Maintien du réseau de vidéosurveillance avec Pacquisilion d’une nouvelle caméra pour lutter contre les déchets sauvages.
:
}
Autorisations de Progranime/Crédits de Paicments (AP/CP)
Dans un souci de mañriser sa Programmation Pluriannuelle d'investissement, la Commune a mis en place des Autorisations de Programmé/Grédits de Paiements (AP/CP), et ce, depuis l’année 2021: Ainsi, sept AP/CP ont 6lé créées par le Conseil Municipal, les AP/CP des pontons, du cimclière ct du
Palais
des rencontres sont terminées.
Opération
AP/CP
CP 2025
CP 2026 prévus
Création d’un CFM
‘
102
0,00 €
100 000,00 €
| Palais des Rencontres
|
103
835 195,76 €
0e
Intérieur des écoles
164
|
l
426 263,23 €
459 047,08 €
© Gymnase Urban Park
106
7555 625,89 €
3706 69600€
Extérieur des écoles
107
771
888,42,00 €
559 000,00 €
TOTAL
9 588 973,33 €
4 825 643,98 €
Les crédits non consommés en 202$ seront intégrés lors d’une procédure budgétaire ultérieure.
Mairie - CS
11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél.
: 04 67 99 77 77 - Fax
: 04 67 99 77 78 Commune
de Lattes
Les dépenses prévues au budget seront financées grâce notamment : e
Au virement de la section de fonctionnement (autofinancement),
e_
Au FCTVA relatif au niveau d’investissements réalisés en année n -1,
e
Aux soutiens des partenaires de la collectivité grâce à leurs subventions,
e
A
la vente de la RPA
Ricucoulon,
e
Au recours à l'emprunt. 2-3) La dette
Au regard des importants investissements réalisés (extension du Palais des Rencontres, création du Gymnase de l’Urban Park, cours oasis), l’encours de la dette au
1°
janvier 2026 serait de 10 625 789 €.
La capacité de désendettement (encours de dette rapporté à l’épargne brute) pour le budget principal devrait s'élever au maximum à 7,32 ans à fin 2026. La commune se situe en dessous des normes préconisées (10 ans pour le bloc local). L’encours
de
dette
est
classé
à
100%
dans
la
catégorie
À
de
la
Charte
Gissler.
Elle
est
également
100
%
sécurisée en taux fixe et en taux révisable (livret A) avec un taux moyen de 2,63 %. I)
Le Budget annexe du Théâtre
Le budgct 2025 du Théâtre devrait être en
augmentation de 2,39 % par rapport au précédent
Budget
Primitif
du fait de l’augmentation des frais de nettoyage des locaux mais également des charges de personnel. La subvention d'équilibre du
budget communal serait en augmentation de 3,50 % par rapport au
BP2025 en
raison de l’augmentation des charges globales et de la baisse des subventions des partenaires. INT)
Le Budget annexe du Port Fluvial
Le budget d'exploitation du Port fluvial devrait être en diminution de 3,3 % par rapport à celui de l’année 2025.
:
Les charges
à caractère général
ont été budgétisées en
fonction des réalisations de
l’année 2025.
La hausse
des
énergies
et
des
prestations
de
nettoyage
ces
dernières
années
incite
à
revoir
l’organisation
des
agents
affectés
au
port
et
à
les
mutualiser avec
le
service
des
aménagements
extérieurs
des
Services Techniques
pour équilibrer le budget. Le
montant
des
amodiations
devrait
baisser du
fait
de
la
diminution
par Locaboat
du
gabarit
des
bateaux
stationnés dans le Port. La section d’investissement devrait rester stable par rapport à 2025 avec un recours à l’emprunt amoindri. Le Conseil Municipal après délibéré sur cette affaire :
-
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
et
de
l’existence du
rapport
sur la base
duquel
s’est
tenu
le
débat
d’orientations
budgétaires de
l’exercice
2026
du
budget
communal,
du budget annexe du
Théâtre
Jacques Cœur et du budget annexe du Port.
À l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. FAIT ET DELIBERE A LATTES, les jours, mois et an que dessus.
Monsieur Cyril MEUNWA
Mairie - CS 11010 - 34973 Lattes Cedex - Tél. : 04 67 99 77 77 - Fax : 04 67 99 77 78