Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 11 02 2026 APPROUVE
Procès Verbal - PV 2024.04.05 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU CM 2023.03.21 APPROUVE
Procès Verbal - PV CM 08 04 2025 BC APPROUVE
Procès Verbal - Pv approuve et signe du21 avril 2026
Procès Verbal - PV 2024.05.28 APPROUVE
Procès Verbal - PV approuve 2.06
Procès Verbal - PV DU CM 2023.12.12 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU CM 2023.11.07 APPROUVE
Procès Verbal - PV DU CM 2023.05.12 APPROUVE
Procès Verbal - PV approuve 21 07 2026
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Belleroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve 21 07 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique,
1
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrondissement de Roanne
Canton de CHARLIEU
Commune de BELLEROCHE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU mardi 21 juillet 2026
Nbre de membres en exercice : 11 Date de la Convocation : 17 juillet 2026 Nbre de membres présents : 09 Absents excusés : 01 Absents : 01 Pouvoir : 01
Absence momentanée de Mr Cyrille Roche (20h15-20h40)
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un juillet à vingt heures le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi suite à la convocation de CHIGNIER Bernard, le Maire,
Présents : Mme BARRAUD Françoise, M. BOSSUT Olivier, M. CHIGNIER Bernard, Mme COURONNE Muriel,Mme GARCHERY Nathalie, M. LEAL Romain, M. ROCHE Cyrille, Mme THOMAS Maria et Mme RAMPON Bernadette
Absent excusé : ROZET Romaric
Absent : M. EFFENDIANTZ Antoine
Pouvoir : Mr ROZET Romaric donne pouvoir à Mr CHIGNIER Bernard
Madame COURONNE Muriel a été nommée secrétaire de séance
Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au procès-verbal du 2 juin2026, ainsi qu’au tableau des délibérations prises qui ont été joints à la convocation du présent Conseil Municipal.
Le tableau des délibérations et le procès-verbal du 2 juin 2026 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Compte-rendu de séance :
▲ Travaux de voirie
Pour la réfection du chemin de la vallée votée au dernier conseil, il y a lieu de procéder à l’ajout d'une portion de +/- 500m avec colmatage des fissures, pour 3805,48€ TTC.
Cette décision est acceptée à l’unanimité.
▲ Présentation de la convention avec le SIEL (nouvel avenant) :
Le présent avenant a pour objet l’ajout d’une composante « Flexibilité – Services aux réseaux » à la convention de groupement d’achat d’énergies. Il s’agit, pour le SIEL TE ainsi que pour les membres du groupement, de pouvoir bénéficier d’une rémunération en2
contrepartie de flexibilité - services aux réseaux d’énergies comme la réduction de leur consommation d’énergie notamment lors des pointes de consommation.
Les petites communes sont concernées par les prix qui seront fixés chaque année au lieu de tous les 4 ans, à partir de 2027 (votés en décembre de chaque année).
Les cotisations restent plus ou moins identiques, en fonction des points de livraison.
▲ Transfert de Voirie Départementale
Mr le Maire explique que la rue de la Gare du PR0+00 au PR0+059(RD 50-2) de Belleroche n’assure plus de fonction de transit et sert aujourd’hui à la desserte locale. Elle n’a donc plus vocation à être rattachée au domaine public départemental.
Après concertation, le département propose de transférer le RD 50-2 d’une longueur de 89 m dans le domaine public communal.
Les travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale déclassée seront pris en compte sous forme d’une participation non révisable versée à la commune par le Département d’un montant de 15 680.89 HT.
Travaux prévus en 2027 - à coupler avec la réfection d'un autre chemin
Une délibération a été prise en ce sens.
▲ Location salle des fêtes
Suite à une erreur d'attribution de la SDF de Belleroche, une personne a dû pour se dépanner, louer la salle de St Germain la Montagne qui est 70€ plus chère que celle de Belleroche.
Le maire propose que la mairie paye à saint Germain la différence de loyer entre les 2 salles des fêtes
Une facture de 70€ sera payée par la mairie de Belleroche à celle de St Germain.
Décision acceptée à l’unanimité, délibération prise .
▲ Location logement de la Poste
Le maire propose de louer ce logement à Mme Florence Thevenet et Mr Martinho Dos Santos Joâo (futurs propriétaires d'une maison au lotissement impasse des rosiers)
Le loyer s’élève à 420 € mensuel et une avance de 2 mois sera demandée en caution.
Décision acceptée à l’unanimité, délibération prise pour acter cette location.
▲ Nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation
M. le Maire explique qu’il est possible d’instaurer une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Instaurée par l'article 108 de la loi de finances pour 2026 et codifiée à l'article 1406 bis du code général des impôts (CGI).
L'article 108 de la loi de finances pour 2026 a fusionné la taxe sur les logements vacants3
(TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH).
La commune est actuellement située en zone non tendue et dispose de la possibilité d'instaurer cette nouvelle taxe.
En zone non tendue, la TVLH est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l'année d'imposition. Par délibération de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A du CGI, le taux d’imposition peut être fixé dans la limite de 50%.
La décision d’appliquer cette taxe est acceptée à l’unanimité. Cette taxe sera applicable en 2027
Délibération prise pour instaurer cette taxe.
▲ Remplacement chaudière de l'église
Le devis d’un montant de 13 978.80 € TTC présenté par l’entreprise LESPINASSE
a été validé par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle à cette occasion que le diocèse a accepté d'effectuer le
règlement des prochaines livraisons de fuel, ainsi que les factures d'électricité ; comme l’exige La loi du 9 décembre 1905 qui interdit à la commune de subventionner ou de prendre en charge les dépenses liées à l'exercice du culte. Les charges de fonctionnement cultuel (électricité, chauffage pour les cérémonies, entretien des cloches lorsqu'il est lié à leur usage religieux) ne relèvent donc pas du budget communal.
▲ Installation d’une cuve enterrée Décision acceptée à l’unanimité
Afin de pouvoir continuer à arroser les massifs de la commune il est proposé d’enterrer une cuve (10000 litres) pour garantir une réserve d’eau suffisante.
Le principe est accepté à l’unanimité et un devis sera demandé KILOLOC.
▲ Volets bibliothèque et poste
Pour la sécurité, il faut envisager la pose de 4 volets pour le RDC du Bâtiment de la Poste sur les 2 façades
Il est proposé
Des volets bois: 2 voix POUR
Des volets roulants: 8 voix POUR
Décision acceptée volets roulants : 8 voix pour
▲ Plan de sauvegarde communal (PCS)4
Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi dite « de modernisation de la sécurité civile » du 13 août 2004.
La loi dite « loi Matras » du 25 novembre 2021 consolide et redéfinit le modèle de sécurité civile et élargit le périmètre des communes soumises à l’obligation de réaliser un PCS et introduit le plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Les communes françaises sont toutes plus ou moins exposées à un ou plusieurs risques naturels. Les maires des communes, dans l’exercice de leur pouvoir de police administrative, ont une responsabilité dans la préparation à la gestion de crise. Cela passe notamment par la réalisation, dans chaque commune concernée par un risque majeur, d’un plan communal de sauvegarde (PCS).
L’objectif du PCS est de mettre en œuvre une organisation fonctionnelle réactive en cas de survenance d’événements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement.
L’anticipation des risques va permettre de coordonner les moyens et les services existants pour optimiser la réaction.
Le PCS organise la mobilisation et la coordination des ressources (humaines et matérielles) de la commune pour protéger la population et faire face à un événement de sécurité civile et si nécessaire à une situation de crise.
. Afin de lister les grandes lignes à proposer, 2 réunions qui concernent tous les membres du conseil se tiendront les 15 et 22 septembre à 20H.
▲ Divers
Lors du prochain conseil, il aura lieu de confirmer Mme Virginie Ray à son poste de
secrétaire de Mairie
René Valorge, Président de Charlieu-Belmont Communauté, interviendra
prochainement pour présenter les projets à venir (si possible prochain conseil)
Etat des lieux de la salle des Fêtes (lundi) : Romain Léal et Marie Thomas seront en
charge de l'état des lieux post-réservation
Obtention d'une enveloppe voirie 2027 du département pour 10983 € TTC
Salle du restaurant : prévoir l'installation d'un ventilateur au plafond pour rendre plus
confortable la salle en période estivale.
Salle des fêtes : prévoir l'installation de stores sur toutes les fenêtres coté Est (très
exposée en été)
1ères accises régionales du Comité Défense à Lyon:
Maria Thomas, correspondant Défense. a représenté la commune lors de ces assises. Elle relate les grandes lignes de cette journée visant la mise en œuvre d'actions pour performer la résilience de notre pays compte tenu du contexte international de plus en plus instable, entre autres une convention de partenariat signée entre le Ministères des Armées et la région AURA, afin de renforce le lien Armée-Nation. Constitution d'une liste pour un kit de survie.
Mécanisme de l'horloge :5
Une proposition est faite d'apposer un panneau près du mécanisme relatant l'histoire de l'horloge et les travaux effectués Le texte proposé est accepté à l’unanimité
Prochain Conseil Municipal fixé au mardi 29 septembre à 20H00
Séance levée à 22H30