Procès Verbal - PV CM 11 02 2026 APPROUVE

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Procès Verbal - PV CM 11 02 2026 APPROUVE Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Belleroche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 2026 APPROUVE)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Arrondissement de Roanne

Canton de CHARLIEU

Commune de BELLEROCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 -APPROUVÉ

Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 03 Février 2026 Nbre de membres présents : 08 Absents excusés : 01 Absents : 01

L'an deux mille vingt-six, le 11 février à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le maire.

Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. ROZET Romaric, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille (arrivé à 20h15), M. CHEUZEVILLE Maurice, M. DUVAL Emmanuel, Mme GARCHERY Nathalie, Mme LESPINASSE Nathalie.

Absents Excusés : THOMAS Maria

Absents : Mme DA SILVA Ofélia

Monsieur Cyrille ROCHE a été nommé secrétaire de séance.

*****************************************

Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du 25 novembre 2025 qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal. Le PV est accepté sans remarques.

Le Tableau des délibérations prises le 25 novembre 2025 qui a été joint à la convocation, est présenté au Conseil Municipal. Approuvé à l’unanimité des personnes présentes.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2026

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de voter les taux d’imposition pour l’année 2026. Les taux recommandés n’ont, à ce jour, pas été transmis par la Préfecture. Il propose donc de ne pas augmenter les taux votés en 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : ➢ APPROUVE les taux proposés pour l’année 2026

➢ DIT que les taux d’impositions pour l’année 2026 seront les mêmes que ceux de l’année 2025, soit :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28.96 % ;

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44.09 %

- Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (TH) : 7.74%.

PRESENTATION DE COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2025 CONFORME AUX COMPTE DE GESTION ET PRESENTATION DE L’AFFECTATION DE RÉSULTATS EN VUE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE A CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ Le budget annexe « Eau » est transféré à la Communauté de Communes de Charlieu-Belmont Communauté depuis le 01 janvier 2026.

➢ Présentation du Compte Administratif 2025 du budget annexe « EAU » comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats reportés 52 414.93 € 47 573.34 €

72 536.23 € 67 956.85 € 67 673.25 € 28 485.31 €

Totaux 72 536.23 € 120 371.78 € 67 673.25 € 76 058.65 €2

Résultats de Clôture 47 835.55 € 8 385.40€

Restes à Réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultats Cumulés 47 835.55 € 8 385.40 €

Qui se solde par un excédent de fonctionnement de 47 835.23 € et un excédent d'investissement de 8 385.40€.

Ces résultats seront transférés à la Communauté de Communes de Charlieu-Belmont et inscrit au Budget Prévisionnel de la Commune.

DETERMINATION DU TAUX DE FONGIBILITE DES CREDITS POUR LES BUDGETS SOUS LA NOMENCLATURE M57 APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2026

M. Le Maire expose que :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

La Collectivité a adopté par la délibération n°2022-44 du Conseil Municipal en date du 05 Juillet 2022 la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 Abrégée à compter du 1er janvier 2023 pour les Budget Commune, Fadel et Lotissement,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

- Donner tous pouvoirs à M. Le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présent délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : ➢ AUTORISE le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel-chapitre 012, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

➢ DONNE tous pouvoirs à M. Le Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 CONFORMES AUX COMPTES DE GESTIONS ET DES BUDGETS PREVISIONNELS 2026

➢ Présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget primitif annexe « LOTISSEMENT » comme suit :

Qui se solde par un excédent de fonctionnement de 188 643.24 € et un déficit d'investissement de 224 383.79 €

➢ Le budget primitif annexe « LOTISSEMENT » de l'année 2026 s'équilibre en section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à 300 266.24 € et en section d'investissement en dépenses comme en recettes à 224 383.79 €.

LIBELLE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Résultats reportés 188 764.52 212 948.72 € Opérations de

l’exercice

121.28 € 0.00€ 11 435.37€

Totaux 121.28 € 188 764.52 € 224 383.79€

Résultats de

Clôture 188 643.24 €

Restes à Réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultats Cumulés 188 643.24€ 224 383.79 €3

➢ Présentation du Compte Financier Unique du budget primitif « FADEL » comme suit :

Qui se solde par un excédent de fonctionnement 21 152.17 € et avec un résultat d'investissement déficitaire de 7 752.82 €.

➢ Le budget primitif « FADEL » de l'année 2026 s'équilibre en section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à 21 099.35 € et en section d'investissement en dépenses comme en recettes à 8 952.82 €.

➢ Présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget primitif « COMMUNAL » comme suit :

Qui se solde par un excédent de fonctionnement de 252 530.77 € et un déficit d’investissement de 139 886.42€.

➢ Le budget primitif « COMMUNAL » de l'année 2026 s'équilibre en section de fonctionnement tant en dépenses qu'en recettes à 421 407.90 € et en section d'investissement en dépenses comme en recettes à 744 244.67 €.

Vote du Compte administratif et Compte de Gestion pour 2025 pour le Budget annexe « EAU » et des CFU pour les budgets Fadel, Lotissement et Commune.

Après en avoir délibéré, en l’absence de monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, soit 7 voix Pour, sur présentation de Mme COURONNE Muriel 2ème Adjointe responsable de la commission Finances-Budgets hors de la présence du Maire :

APPROUVE le Compte Administratif pour l'année 2025 du budget « Eau », qui est conforme aux compte de gestion tenu par le comptable public.

APPROUVE les comptes financiers uniques « Lotissement »,« Fadel « et pour le Budget « Communal ».

Vote des Affectations de Résultats de Fonctionnement de l’exercice 2025 : Après en avoir délibéré, en l’absence de monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, soit 7 voix Pour :

APPROUVE les affectations de résultats des Budgets validées par la Comptable du Trésor pour les budgets Communal, Eau et Fadel.

Vote des Budgets Primitifs 2026 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, soit 8 voix Pour : APPROUVE les Budgets Primitifs 2026 : Commune, Lotissement et Fadel, tels que présentés ci-dessus. Le Budget Primitif annexe « EAU » de l'année 2026 n’est pas établit, car la compétence Eau a été transférée à la Communauté de Commune depuis le 1er janvier 2026.

LIBELLE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédents

Résultats

reportés 17 726.92 € 889.66 Opérations de

l’exercice 3 875.30€ 7300.55 € 7752.82 € 889.66 €

Totaux 3 875.30 € 25 027.47 € € 8 642.48 € 889.66 €

Résultats de

Clôture 21 152.17€ 7 752.82 €

Restes à Réaliser 0,00 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €

Résultats

Cumulés 21 152.17 € 7 752.82€

LIBELLE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents

Résultats

reportés 231 910 82€ 125 973.24 € Opérations de

l’exercice 262 035.73 € 282 655.68 € 216 943.85 € 183 597.37 € Totaux 262 035.73 € 514 566.50€ 342 917.09€ 183 597.37 Résultats de

Clôture 252 530.77 € 159 319.72 € Restes à Réaliser 0.00 € 0.00 € 184 949.70€ 204 383.00 € Résultats

Cumulés 252 530.77€ 139 886.42€4

EMPRUNT LOGEMENT DE LA POSTE

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de souscrire un emprunt pour les travaux du logement de la Poste.

Plusieurs banques ont été consultées. Il convient de souscrire deux prêts différents ; un court terme et un long terme, le court terme permettant de pallier aux dépenses du logement de la Poste dans l’attente du paiement des subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, soit 8 voix pour : DÉCIDE de retenir :

La proposition de la Caisse d’Epargne pour un emprunt à court terme d’un montant de 150 000 € sur 2 ans au taux de 3.70 %.

La proposition du Crédit Mutuel pour un emprunt à long terme d’un montant de 160 000 € sur 20 ans au taux de 3.04 %.

DÉLIBÉRATION POUR LA RECONDUCTION DES CARTES UP CADHOC DES AGENTS COMMUNAUX : Chaque année, une carte cadeau Up Cadhoc d’une valeur de 100 € est offerte aux agents à l’occasion des fêtes de Noël.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de ces cartes cadeaux.

Il précise que le Comité de Saisine Territoire (CST) a donné son accord.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, soit 8 membres :

➢ APPROUVE la reconduction des cartes cadeaux d’une valeur de 100.00 € maximum par agent pour Noël 2026

➢ DIT que cette dépense sera imputée au compte 623/011 du budget communal

DÉLIBÉRATION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE POUR LA FACTURATION D’EAU 2026 AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Suite au transfert de la compétence Eau au 01 er janvier 2026, la communauté de communes de Charlieu- Belmont a demandé la mise à disposition de la secrétaire de Mairie pour former un de leur agent à la facturation d’eau pour l’année 2026. Le Conseil doit en délibérer.

Monsieur le Maire précise cependant que la délibération devra être reportée suite à l’annonce du départ de la secrétaire de Mairie actuelle. En effet, la délibération de mise à disposition doit être nominative et ne peut être prise tant qu’une nouvelle secrétaire de mairie n’est pas recrutée.

FRAIS DE SCOLARITE :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les Mairies de Chauffailles, Belmont de la Loire et l’OGEC Notre Dame de Poule-les-Echarmeaux ont demandé le règlement d’un forfait communal pour les enfants de la commune scolarisés dans leurs écoles.

La Municipalité de Chauffailles, a fait une demande pour 2025-2026 qui concernant 2 élèves. Monsieur le Maire rappelle qu’une convention a été signée. Le montant des frais demandé est de 588.10 € par élève soit 1176.20€ pour les 2 élèves.

L’école Saint Martin de Poule les Echarmeaux a demandé le paiement des frais de scolarité pour 2025/2026. Cela concerne 3 enfants en élémentaire dont le forfait est de 472€ par enfant, soit un total de 1 416€.

La Commune de Belmont a demandé le paiement des frais de scolarité pour 2024-2025. Il rappelle que le montant du forfait communal est de 300€ par élève. Le nombre d’élèves est de 5 soit 1500 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, soit 8 membres :

➢ APPROUVE le paiement des forfaits communaux pour les enfants scolarisés et leur montant.

➢ DIT que cette dépense sera imputée au compte 657341/65 du budget communal5

Accroissement temporaire d’activité pour prévoir le remplacement de la secrétaire de Mairie Monsieur le Maire indique que pour assurer la formation du candidat à la mairie, il est nécessaire de faire un contrat d’accroissement d’activité pour la durée de la formation, soit 8 semaines. Il ajoute que la durée hebdomadaire doit être indiquée sur la délibération.

Le recrutement de la secrétaire de Marie étant toujours en cours, il n’est pas possible d’établir le contrat de suite mais il est demandé aux membres du Conseil Municipal de statuer sur une mise en place futures de ce contrat d’accroissement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, soit 8 voix pour : ➢ DECIDE d’autoriser la mise en place un contrat d’accroissement temporaire d’activité pour une durée de 8 semaines à raison de 17h hebdomadaire à partir de la date de recrutement possible soit le 01er mars.

CONVENTION D’ADHÉSION AU PORTAGE SALARIAL DU CDG 42

Afin de pallier au remplacement de la secrétaire de Mairie qui doit subir une intervention chirurgicale et à son départ au 30/04/2026 pour raisons de santé, Monsieur le Maire a demandé de l’aide pour le recrutement au CDG 42.

Afin de bénéficier de leur service, il convient de signer une convention de portage salarial qui définit les solutions et les tarifs du CDG42 au niveau du recrutement.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, soit 8 voix pour : ➢ AUTORISE LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION D’ADHESION AU PORTAGE SALARIAL DU CDG 42

QUESTIONS DIVERSES :

En raison des élections Municipales du 15 mars et ne sachant pas s’il y aura un deuxième tour, la date du prochain conseil ne peut être définie.

S’il n’y a qu’un seul tour de scrutin, les membres élus doivent se réunir entre le 20 et le 22 mars afin d’élire le Maire et ses adjoints.

S’il y a un deuxième tour de scrutin, ils devront se réunir entre le 27 et 29 mars. Monsieur le Maire propose de retenir la date du 21 mars à 11h30 pour la prochaine réunion de Conseil ; date qui sera conservée ou modifiée en fonction des résultats des votes.

Prochain Conseil Municipal le samedi 21 mars à 11h30 ou le samedi 28

mars à 11h30

La séance est levée à 22h40.

Le Maire, Bernard CHIGNIER. Le Secrétaire de séance, Cyrille ROCHE