Procès Verbal - PV 2024.05.28 APPROUVE

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Procès Verbal - PV 2024.05.28 APPROUVE Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Belleroche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.05.28 APPROUVE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, 1

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Arrondissement de Roanne

Canton de CHARLIEU

Commune de BELLEROCHE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 28 MAI 2024 - APPROUVÉ LE 16/07/2024

Nbre de membres en exercice : 10 Date de la Convocation : 21 MAI 2024 Nbre de membres présents : 09 Absents excusés : 00 Absents : 01 Pouvoir : 01

L'an deux mille vingt-quatre, le 28 MAI à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la commune sous la présidence de CHIGNIER Bernard, le Maire.

Présents : M. CHIGNIER Bernard, M. ROZET Romaric, Mme COURONNE Muriel, M. ROCHE Cyrille (arrivé à 20h15 et repartit à 21h30), M. CHEUZEVILLE Maurice, M. DUVAL Emmanuel (arrivé à 20h25), Mme GARCHERY Nathalie, Mme LESPINASSE Nathalie, Mme THOMAS Maria.

Absents : Mme DA SILVA Ofélia

Pouvoir : M. ROCHE Donne pouvoir à M. CHIGNIER Bernard lors de son départ.

Madame Nathalie GARCHERY a été nommée secrétaire de séance.

*****************************************

Monsieur Le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques et modifications à apporter au précédent procès-verbal du 05 avril 2024 qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal. Le PV est accepté sans remarques à l’unanimité des personnes présentes.

Le Tableau des délibérations prises le 05 avril 2024 qui a été joint à la convocation, est présenté au Conseil Municipal. Approuvé à l’unanimité des personnes présentes.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire présente les montants des subventions accordées aux associations lors des neuf années précédentes et invite le conseil à voter les subventions pour 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes :  VOTE des subventions suivantes :

 Ligue contre le Cancer ……………………... Passe de 155€ à 160 €

 Les Amis du Jeudi …………………………. Reste à 150 €  Belleroche - Loisirs …………………………. Reste à 500 € (par 1 abstention et 8 Pour)  Il était une fois (Musée de l’Ecole) ................. Reste à 200 €  Restaurants du Cœur ………………………... Reste à 180 €  ADMR ………………………………………. Reste à 230 €

M. le Maire explique que sur le tableau des subventions aux associations il est noté le vote de : La PARTICIPATION COMMUNALE POUR L'AIDE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES Rentrée scolaire 2024-2025 :

Monsieur le Maire explique que la commune reverse aux familles qui en font la demande auprès de la mairie l'aide aux frais de transports scolaires. Pour l’année scolaire 2022/2023, cela concernait 19 enfants.

L’âge de début de prise en charge du fait de l’obligation légale de scolarité est fixé à l’âge de 3 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes : FIXE la participation communale pour l'aide au transport scolaire pour l'année scolaire 2024/2025 à 40 € par enfant. DIT que la participation communale au transport scolaire démarre à partir de l’âge de 3 ans jusqu’à la fin de la 3ème.

TRAVAUX DE VOIRIE 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour la réalisation des travaux du programme de voirie 2024 puis passe la parole à M. Cyrille ROCHE 3ème adjoint en charge de la VOIRIE qui présente les travaux de voirie prévus pour 2024.2

Il s’agit de procéder à la réfection d’une partie des chemins Impasse des POMMIERS, Chemins de la SEIGNEURIE, du GOBELET et des TERRES.

Trois devis ont été réceptionnés en Mairie, l'entreprise EIFFAGE de PERREUX et l'entreprise THIVENT de la CHAPELLE SOUS DUN, l’entreprise EUROVIA de RIORGES. La société THIVENT est choisie car moins onéreuse. Cette société a proposé une variante avec réajustement des quantités de l’appel d’offre après contrôle avec l’adjoint sur place. Il est noté que les autres entreprises ne se sont pas déplacées.

Le montant des travaux s’élève à 21 000.09€ HT soit 25 201.08€ TTC.

M. le Maire indique qu’il a été reçu en mairie l’accord d’attribution d’une subvention du département pour les travaux du budget 2024 de 14 983€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, soit 8 voix pour : ACCEPTE de faire réaliser les travaux de VOIRIE 2024 pour la réfection des chemins cités ci- dessus. ACCEPTE la Variante de THIVENT d’un montant de 21 000.09€ HT soit 25 201.08€ TTC. Suite à des travaux de voirie non satisfaisants faits par EIFFAGE lors du renouvellement de la canalisation eau du Gobelet, un huissier de justice sera diligenté pour faire un constat sur cette voirie afin de faire participer financièrement cette société à la réfection totale de cette voie.

VENTE PARCELLE DE BOIS

Monsieur le Maire explique qu’un propriétaire souhaite acheter la parcelle communale D 440 au lieu-dit « LES COMBATIES » d’une superficie de 2970m2, ceci afin de faire un regroupement de plusieurs parcelles mitoyennes.

L’ONF doit fixer le prix de vente. M. le Maire est favorable et demande au conseil de se prononcer . M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, soit 9 POUR : AUTORISE M. le Maire à signer tout acte se référant à la vente de la parcelle citée ci-dessus- acte notarié et signatures avec l’ONF.

RÉFECTIONS DES MASSIFS DE FLEURS

M. le Maire passe la parole à la deuxième adjointe en charge du fleurissement de la commune. Pour les travaux préparatoires de VOIRIE et aménagement pour le Massif du village, trois devis ont été demandés : à CHARNAY PAYSAGES de Chauffailles, EURL BARDERET Paysage de Poule les Écharmeaux et Côté Jardin de St Igny de Roche. Côté Jardin n’a pas répondu pour ces travaux. Le devis de Charnay Paysage se monte à 1970€ HT ; celui de EURL BARDERET Paysage se monte à 1317.50€ HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, soit 9 POUR : ACCEPTE le devis de l’EURL BARDERET Paysage tel qu’exposé ci-dessus. AUTORISE M. LE Maire à signer tout document s’y rapportant.

Pour les travaux préparatoires de VOIRIE et aménagement pour le Massif LOTISSEMENT : (TERRASSEMENT/TRAVAUX PREPARATOIRES, MISE EN PLACE DE CONCASSE/EMPIERREMENT, REALISATION BECHES HORS GEL, CREATION ALLEE PIETONNE DALLES, DALLAGE BETON DESACTIVE 12CMS, PLANTATIONS) Après exposition de l’adjointe des trois devis CHARNAY : 9935.00€HT, BARBERET 8677.00€HT dont 3276€ d’aménagement et COTE JARDIN pour 6720.80€ HT sans création d’une allée piétonne. Il est décidé qu’il est demandé à l’EURL BARDERET Paysage de revenir pour finaliser les modalités du devis pour ce projet qui est repoussé à l’année prochaine.

APPAREIL DE DESHERBAGE

M. le Maire expose qu’un devis a été demandé à la SARL CROZET de CREMEAUX pour un appareil à air chaud, avec lance et harnais plus chariot contenant une bouteille de gaz type camping-gaz. Le montant du devis est de 2 850€ HT soit 3 420€ TTC.

Cet appareil est destiné à l’entretien du cimetière et des ruelles du village. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des personnes présentes, soit 9 POUR : ACCEPTE le devis de la SARL CROZET tel qu’exposé ci-dessus. AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

FRAIS DE SCOLARITÉ AVEC ÉCOLES DE CHAUFFAILLES

Monsieur le Maire explique qu’il a été reçu en mairie la demande pour la participation aux frais de fonctionnement de la commune de CHAUFFAILLES et que cela concerne 2 enfants de BELLEROCHE. Il faut qu’une convention soit signée entre les 2 communes.

Monsieur le Maire indique que le forfait de 472€ est à verser pour les enfants en élémentaire (enfants de 6 à 11 ans) et de 1179€ pour un élève en préélémentaire (à partir de 3 ans) correspondants à l’actualisation du coût moyen départemental de la Loire en date du 28/7/2021 pour le3

fonctionnement des écoles publiques. La Mairie de CHAUFFAILLES avait l’an passé consenti à ne demander aux communes que la somme de 472€ pour les enfants quel que soit leur âge ; ce qui a été reporté pour l’année scolaire 2022-2023.

A ce jour les conditions ont évolué conformément au tarif moyen pratiqué dans le département de Saône et Loire, le montant forfaitaire est de 588.10€ par élève, quel que soit leur niveau. Soit un monta à payer de 1 176.20€.

M. Le Maire demande au conseil, le droit de signer la convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles pour les élèves résidant sur la commune de BELLEROCHE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, soit 9 voix Pour,

AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention, DIT que la somme à verser est de 1176.20 € à la commune de CHAUFFAILLES pour les 2 enfants concernés de BELLEROCHE pour l’année scolaire 2023-2024 ; DIT que la dépense sera imputée sur le compte 657341 au Budget Commune M57.

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR FACTURATION 01/07/2024-30/6/2025 M. le Maire passe la parole au 1er Adjoint en charge de l’eau sur la commune. Il rappelle le transfert de compétence pour l’assainissement collectif au 01/01/2025 à la communauté de Communes de CHARLIEU-BELMONT. .

Il est proposé pour les tarifs Eau à :

- Prix abonnement………………………………………………………...: 100€ (inchangé - Prix du mètre-cube………………………………………………………: 2,36€ (+0,20ct€) - Prix abonnement Professionnel Agricole………………………………..: 400€ (inchangé) - Prix du mètre-cube Professionnel Agricole……………………………...: 1,16€ (+0.10ct€) - Frais de clôture d’abonnement…………………………………………...: 50€ - Fourniture, pose et remplacement compteur d’eau- intérieur habitation : 170€ - Fourniture, pose et remplacement compteur d’eau- extérieur habitation : 390€ - Raccordement au réseau d’eau…………………………………………..: 480€ (inchangé) Pour l’assainissement : la dernière augmentation 2024 du prix de l’abonnement assainissement est passée de 25€ à 30€, et le prix au mètre-cube a été porté de 1,25€ à 1,30€. Ce tarif est encore en deçà de ce qui est pratiqué au sein du service unifié. Le 1er Adjoint rappelle que le réseau assainissement de Belleroche, à l’instar des autres communes, est vieillissant et va faire l’objet de travaux conséquents dans un avenir proche.

Il est proposé de porter les tarifs Assainissement à :

- Prix abonnement à 40€ (+ 10€) et Prix du mètre-cube à 1,40€ (+0,10€) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, soit 9 voix Pour, DECIDE

POUR L’EAU :

De LAISSER le droit fixe annuel d’abonnement à 100€

D’AUGMENTER le prix du m3 d'eau consommé à : 2.36 €uros.

De LAISSER le prix d’abonnement Professionnel Agricole de 400€.

D’AUGMENTER le prix du mètre cube Professionnel Agricole de 1.18€.

De LAISSER les frais de clôture d’abonnement à 50€.

De LAISSER le prix de la fourniture, pose, remplacement compteur d’eau-intérieur habitation à 170€.

De LAISSER le prix de la fourniture, pose, remplacement compteur d’eau-extérieur habitation à 390€ et le prix du Raccordement au réseau d’eau à 480€.

POUR L’ASSAINISSEMENT :

D’AUGMENTER le droit fixe annuel de l’abonnement à 40 €uros,

D’AUGMENTER le prix du m3 consommé à 1.40 €uros, CONFIRME que le demi-tarif de la consommation au-delà de 300 m3 n’est plus en vigueur que ce soit pour l’eau ou pour l’assainissement, DIT que ces décisions seront appliquées lors de la facturation 2025 correspondant au relevé effectué à partir du 1er Juillet 2024.4

RÈGLEMENT ET PROCÉDURE DUTILISATION DES VOIRIES FORESTIÈRES, COMMUNALES ET RURALES POUR TOUT TUPE DE TRAVAUX LIÉS Á LA SYLVICULTURE

Monsieur le Maire rappelle l’importance de la filière bois au niveau économique de la commune et la nécessité de règlementer l’exploitation pour préserver l’état des pistes forestières et des voiries rurales et communales de la commune. Il donne connaissance de son projet d’arrêté n° AR2024-08, qui oblige les sylviculteurs, exploitants forestiers, transporteurs de grumes, négociants, débardeurs et propriétaires à effectuer en mairie une déclaration préalable écrite d’utilisation de la voirie. Un état des lieux sera établi entre le requérant et l’adjoint en charge de la Voirie de la commune (ou un autre membre de la commission voirie), avant l’ouverture du chantier, ainsi qu’à sa clôture. Les réparations pour dégradations avérées de la voirie seront à la charge du requérant. Il propose plusieurs conditions tarifaires si la procédure n’est pas respectée : - En cas de non-déclaration de chantiers, une pénalité de 250 € sera facturée au requérant.

- En cas d’une occupation excessive des quais de stockage sans justification, une redevance journalière de 100 € sera appliquée.

- En cas de dégradation de la voirie et sans remise en état, un devis sera effectué par la commune qui se chargera des travaux et le montant des travaux sera facturé au requérant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, soit 9 POUR : ACCEPTE le projet d’arrêté du Maire pour la règlementation et la procédure d’utilisation des voiries forestières, communales et rurales pour tout type de travaux liés à la sylviculture.

FIXE les pénalités comme indiqués ci-dessus. A savoir :

o Une pénalité de 250 € en cas de non-déclaration du chantier ;

o Une redevance journalière de 100 € pour occupation excessive des quais de stockages au- delà de la date fixée, lors de l’état des lieux de démarrage des travaux.

o En cas de dégradation de la voirie et sans remise en état, un devis sera effectué par la com- mune qui se chargera de remettre la voirie en état et ces travaux seront refacturés au requé- rant.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents concernant cette décision.

CONVENTIONS AVEC CDG42 :

 Protection sociale complémentaire- Risque prévoyance :

M. le Maire explique que le CDG42 a envoyé en mairie un mail indiquant que la Protection Sociale Complémentaire, portée par le CDG42 en 2020 et volontaire, s’est renforcée avec la réforme en cours et devient opposable aux employeurs territoriaux au 1er janvier 2025 avec un minimum de 7€ brut mensuel par agents pour la prévoyance. Au 1er janvier 2026 pour la santé, avec un minimum de 15€ brut par agent. Il explique que la commune n’a pas pu rentrer dans la souscription en 2020 et indique au conseil, que le CDG42 a proposé aux employeurs publics territoriaux, de se positionner pour participer à la consultation qu’il va mener et de rédiger en ce sens un courrier. Il est expliqué que l’adhésion n’est possible qu’avec cet engagement. La collectivité pourra ensuite adhérer ou non ainsi que les agents aux vues des taux de cotisation mutualisés retenus par le CDG42. M. le Maire indique que le courrier pour participer à cette consultation a été retourné au CDG42 compte tenu de la date butoir de retour le 14/6/2024 et qu’il n’y avait pas lieu de prendre une délibération pour cela.  Adhésion à la Convention cadre des services secrétaires de mairie itinérant, Intérim, Portage salarial CDG42 :

M le Maire expose que le CDG42 propose d’adhérer à cette convention pour la mise en place de ces prestations. Le CDG42 propose une prestation facultative de service de remplacement, dont l’objectif est de répondre à des besoins ponctuels de recrutement, surtout en personnel administratif. Les frais ne seront à payer que lorsque la commune engagera le CDG42 pour l’une des prestations citées pour la durée et le temps d’intervention. Ã la convention, sont jointes 3 annexes pour les conditions particulières -Service de mairie Itinérant, Service Intérim, portage Salarial. M. le maire indique qu’il est nécessaire de signer cette convention suite aux difficultés rencontrées par les communes à recruter des secrétaires de mairie.5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, soit 9 POUR : DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ; PRECISE que la dépense correspondante sera imputée à l’article 6218 Autre personnel extérieur du budget Communal lorsque les dépenses seront engagées.

VENTE DE TERRE VÉGÉTALE :

M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a été sollicité par quelques administrés souhaitant acquérir de la terre que la commune à en stock. Il indique qu'il est nécessaire de revoir le prix fixé par la délibération 2014-63 du 23 septembre 2014, dont le prix de vente de la terre était de 4 Euros le mètre cube et également le forfait « à la remorque » pour 40 €.

M. le Maire propose donc au Conseil de se prononcer sur un tarif unique de 100€ pour la remorque livrée sur la commune, uniquement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, soit 9 POUR : DECIDE de mettre la vente de la terre au tarif forfaitaire « à la remorque communale » de 100€ la remorque. DECIDE que la terre sera vendue et livrée uniquement sur le territoire de la commune de BELLEROCHE. DIT que les ventes feront l'objet d'une facture et que le produit de ces ventes sera imputé sur le compte 75888 du budget communal.

TRANSPORT SOLIDAIRE :

Son lancement est prévu au 01/09/2024. 5 chauffeurs bénévoles de BELLEROCHE se sont manifestés. Ils seront en lien avec L’ADMR de Belmont qui regroupera les communes de : BELLEROCHE, BELMONT, ECOCHE, SAINT GERMAIN LA MONTAGNE. L’agent administratif de l’Agence Postale a été nommé référent pour notre commune. Une plaquette est en cours de rédaction par l’association de Charlieu qui gère l’organisation de ce transport. WATSAP sera utilisé pour les 4 communes afin de faciliter les contacts entre bénévoles et demandeurs. Le bénévole doit fournir une attestation d’assurance pour cette prestation, une cotisation de 5 € est demandée aussi bien aux bénévoles qu’aux demandeurs du service, le transport se fait sur 50kms alentours de BELLEROCHE sur une durée de 3h00. En cas de dépassement horaire le forfait de prise en charge demandé sera doublé.

QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire indique qu’il a été sollicité par une société pour autoriser le survol en hélicoptère pour un reportage aérien afin d’avoir des photos de la commune, correspondant à une dépense de 550€- NON RETENU PAR LE CONSEIL.

 TOUR BEAUJOLAIS CYCLISME : aura lieu le 7/6/2024 avec passage sur la commune au niveau du lieu- dit « LA JOIE » vers 14h55.

 TOUR de permanences des élections européennes : le bureau de vote se tient de 08h00 à 18h00. Le tableau est rempli en fonction des disponibilités de chaque élu à raison de 2h30 chaque tour.  PROJET PROFESSIONNEL : une demande en mairie par mail a été reçue pour demander un terrain communal pour installer des TINY HOUSES, roulottes dans le cadre d’insertions. Le Conseil rappelle qu’il ne peut y être installé ce genre de logement car le PLU ne le permet pas.

Prochain Conseil Municipal fixé le MARDI 16 juillet 2024 à 20h00

La séance est levée à 22h15

Le Maire, Bernard CHIGNIER. La Secrétaire de séance, Nathalie GARCHERY.