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Déliberation - Liste des deliberations du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 novembre 2025
N° 38092025 – Délibération portant sur corrections sur exercices antérieurs- Adoptée à l’unanimité
N° 39092025 – Délibération portant sur la dématérialisation des formulaires Cerfa de déclaration en Mairie des Meublés de tourisme et chambres d’hôtes- Adoptée à l’unanimité
N° 40092025 – Délibération portant acquisition d’un immeuble rue de l’Eglise- Adoptée à l’unanimité
N° 41092025 – Délibération portant sur la redevance d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse à but commercial place Decazes- Vote : Contre 0 Abstention 1 Pour 17
N° 42092025 – Délibération portant adhésion au dispositif des Boîtes aux lettres Papillons- Adoptée à l’unanimité
N° 43092025 – Délibération portant attribution de la citoyenneté d’honneur de la ville de Guîtres à l’Isle- Adoptée à l’unanimité
N° 44092025 – Délibération autorisant le recrutement dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) - Adoptée à l’unanimité
N° 45092025 – Délibération portant modification du tableau des effectifs- Adoptée à l’unanimité
N° 46092025 – Délibération portant recrutement d’un vacataire- Adoptée à l’unanimité
MAIRIE DE GUITRES
REPUBLIQUE FRANCAISE