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Déliberation - 221114 Liste des deliberations novembre
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Guîtres.
Lien du pdf (Déliberation - 221114 Liste des deliberations novembre)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Guerre en Ukraine,
8, Grand’Rue
33230 Guîtres
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 novembre 2022
N° 56112022 – Proposition de vote d’une motion de sensibilisation aux coûts de l’énergie - Adopté à l’unanimité
N° 57112022 – Délibération portant sur le remplacement d’un membre de la commission de contrôle des listes électorales - Adopté à l’unanimité
N° 58112022 – Délibération portant sur la signature d’une convention d’occupation et d’usages pour le jardin partagé de Guîtres avec l’association « Les Gavaches » - Adopté à l’unanimité
N° 59112022 – Délibération portant approbation des statuts de La Cali suite aux modifications des compétences facultatives - Adopté à l’unanimité
N° 60112022 – Délibération portant sur l’acquisition de deux garages - Adopté à l’unanimité
N° 61112022 – Délibération portant sur l’attribution d’un mandat spécial pour le déplacement de trois élus et Madame la secrétaire générale au salon des maires - Adopté à l’unanimité
N° 62112022 – Délibération portant sur le recours à des agents contractuels dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité – Vote : Contre 2 Abstention 0 Pour 17
REPUBLIQUE FRANCAISE