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Déliberation - La liste des deliberations de la seance du 13 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Berson.
Lien du pdf (Déliberation - La liste des deliberations de la seance du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LA LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERSON
Le 13 NOVEMBRE 2025
ARTICLE L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à 18h30, par suite d’une convocation en date du 6
novembre deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques DAVOUST,
Maire.
PRESENTS : (15) M. Jacques DAVOUST, Maire, Mmes Marie-Claude NOËL, Sandrine MONTERO,
Aurélie ORDUNA, MM. René BOUSSIRON, Francis ROSSAT, Adjoints au Maire, Jean-Christophe
ARCHAMBEAU conseiller municipal délégué, Mmes Aude BORTOLI, Laëtitia TEXIER, MM. Samuel
ESCRIG, Alexis HUBERT, Didier ARRIGHI, Yves LEPEIGNÉ, Morgan ROUMANET, Sébastien
TRÉBUCQ.
EXCUSES : (3) Mme Emmanuelle GHAFFARI, Mme Marylou LAGORCE qui donne pouvoir à M.
Alexis HUBERT, M. Michel DEVAUX qui donne pouvoir à M. Sébastien TRÉBUCQ
ABSENTE : (1) Mme Karine SAMAZEUILH
M. LEPEIGNÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’art L 2121-15 du
CGCT. Le quorum étant obtenu, le Conseil Municipal peut valablement délibérer en séance
publique.
Approbation à l'unanimité des présents et représentés du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 07 octobre 2025
Affaires générales :
Mise à disposition du logement du presbytère à l'AMSAD de Haute Gironde : 14 votes pour et 3
abstentions (MM. BOUSSIRON, TRÉBUCO, DEVAUX)
Saisine d’un avocat dans le cadre de l'incendie criminel de l’immeuble situé au n°399 La Croix de
Martin: à l’unanimité des présents et représentés
Finances/Ressources Humaines :
Prêt à court terme: 13 votes pour et 4 abstentions (MM. ARRIGHI, BOUSSIRON, TRÉBUCQ,
DEVAUX)
Décision modificative budgétaire n°3 du budget principal 04700: à l’unanimité des présents et
représentés
Informations :
Mise en œuvre du protocole avec le SMICVAL
Adressage
A Berson, le 19/11/2025
Le Maire
Jacques DAVOUST.
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