Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - routes 7 fev

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - routes 7 fev Document publié le Mercredi 7 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - routes 7 fev)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2018-02-015

PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2018Sommaire

SIDSIC

41-2018-02-08-003 - Arrêté N° 18 19en date du 8 février 2018 à 10H30 portant

réglementation de circulation routière (2 pages) Page 3

41-2018-02-07-012 - Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation routière le 7

février à 19H15 (6 pages) Page 6

2SIDSIC

41-2018-02-08-003

Arrêté N° 18 19en date du 8 février 2018 à 10H30 portant

réglementation de circulation routière

SIDSIC - 41-2018-02-08-003 - Arrêté N° 18 19en date du 8 février 2018 à 10H30 portant réglementation de circulation routière 3DE —< d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18-19

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des

préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à

certaines périodes ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant

délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant

organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu larrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant

approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l’Eure

(27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du

Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la

sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant l’arrêté n°2018-00085 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des

véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en

charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF

Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

C114 DM18 [127 C]128 [129 [135 HM36 XH37 41 C144 [145 H49 [150 H53 C]156 Clet XHI72

176 [185

Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

C14 Ul18 27 28 [129 [135 L]36 [137 []l41 [144 DH45 [149 [150 [153 [156 Het L]72

[176 L]85

Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février

2018 à 09h30 ;

ARRÊTE

Article 1° : Abrogation

L'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-18 du 7 février 2018 à 19h15 portant

réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf.

article 9).

1/2

SIDSIC - 41-2018-02-08-003 - Arrêté N° 18 19en date du 8 février 2018 à 10H30 portant réglementation de circulation routière 4Article 2 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 8 février 2018 à 10h30, Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l'information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).

Article 3 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

— les préfets des départements concernés :

C1 14 118 [L122 D 27 28 [129 (135 H136 37 DS 41

CO44 45 [N4 [so #53 [56 ét 72 [176 LI85

— Jes gestionnaires routiers suivants :

APRR ASF [I] CCISE CD 37 APRR COFIROUTE

DIRCO DIRNO DIRO CI] SANEF SAPN ROUTALIS

[] ROUEN METROPOLE

Article 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux

services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest

À Rennes, le 8 févriér 2018 à 10h30

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

2/2

SIDSIC - 41-2018-02-08-003 - Arrêté N° 18 19en date du 8 février 2018 à 10H30 portant réglementation de circulation routière 5SIDSIC

41-2018-02-07-012

Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation

routière le 7 février à 19H15

SIDSIC - 41-2018-02-07-012 - Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation routière le 7 février à 19H15 6DE LL Î Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE

N°18-18

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des

préfets de zone de défense et de sécurité ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu lParrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à

certaines périodes ;

Vu lParrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-08 du 31 janvier 2018 donnant

délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

Vu lParrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant

organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ;

Vu l’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-190 du 30 décembre 2016 portant

approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;

Considérant les difficultés de circulation liées aux intempéries dans les départements du Cher (18), de l'Eure

(27), de l’Eure-et-Loir (28), de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37), du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), du

Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de l’Orne (61) et de la Sarthe (72), et la nécessité d’assurer la

sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public ;

Considérant l’arrêté n°2018-00085 du préfet de police de Paris portant interdiction de la circulation des

véhicules et ensembles de véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en

charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes sur le réseau routier du périmètre du PNVIF

Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

C114 118 [127 [128 [129 [135 H36 H37 41 [144 [145 XH49 [150 DH53 [156 Cle 72

176 L185

Considérant l’activation du niveau 3 du PIZO dans les départements suivants (message PIZO 7/02 - 10h) :

Cl14 [lis D27 28 [129 [135 [136 [137 C141 144 DH45 [149 [150 [153 [156 H61 [172

[176 [185

Considérant l’activation du Poste de Commandement de Circulation en Zone Ouest (PCCZO) le 06 février

2018 à 09h30 ;

ARRÊTE

Article 1° : Abrogation

L’arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-17 du 6 février 2018 à 15h45 portant

réglementation de la circulation routière est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté (cf.

article 9).

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SIDSIC - 41-2018-02-07-012 - Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation routière le 7 février à 19H15 7Article 2 : Interdiction de dépassement

Les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5

tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer de manœuvres de dépassement sur les axes routiers suivants :

Région Département Route Gestionnaires

A20 DIRCO

18 A71 APRR

A71 COFIROUTE

36 A20 DIRCO

A0 COFIROUTE

A28 COFIROUTE

37 A85 COFIROUTE

Centre-Val de Loire D37 CD37 D751 CD37

A0 COFIROUTE

41 A71 COFIROUTE

A85 COFIROUTE

A0 COFIROUTE

45 A9 COFIROUTE

AT71 COFIROUTE

A77 APRR

A10 COFIROUTE

Ai1 COFIROUTE

N1154 DIRNO

28 N12 DIRNO

N123 DIRNO

N154 DIRNO

N254 DIRNO

A28 COFIROUTE

A28 ROUTALIS Normandie 61 A88 ROUTALIS

N12 DIRNO

A13 SAPN

A131 SAPN

Ai54 SAPN

27 A28 ROUTALIS N12 DIRNO

N13 DIRNO

N154 DIRNO

A11 ASF

A11 COFIROUTE

49 A85 COFIROUTE A87 ASF

N249 DIRO Pays-de-la-Loire

53 A81 COFIROUTE

Aî1 ASF

70 Ai1 COFIROUTE

A28 COFIROUTE

A81 COFIROUTE

215

SIDSIC - 41-2018-02-07-012 - Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation routière le 7 février à 19H15 8Article 3 : Limitation de vitesse

La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à

80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes routiers mentionnés à l’article 2

du présent arrêté.

Article 4 : Interdiction de circulation

— Interdiction : Contournement Ile-de-France

Dans le cadre du contournement Île-de-France et des mesures d’interdiction appliquées sur la région

parisienne,

Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes

de PTAC affectés au transport de marchandises sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

All Chartres vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°2 (Chartres) et la limite avec la région Île-

de-France

Entre jonction N10/A10 (échangeur n°18) et la limite avec la

N10 Tours vers Paris (sens 2) région Île-de-France (comprend D910 entre Chartres et Île-de- France

A13 Caen vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur n°18 et la limite avec la région Île-de-France

A10 Orléans vers Paris (sens 2) Entre l’échangeur A10 /A19 et la limite avec la région Ile-de-

France

A71 Vierzon vers Orléans (sens 2) | De l’échangeur n°4 (Salbris) à la jonction avec l’A10 (Orléans)

| ! De la jonction avec l’A28 (au nord de Tours) à la jonction avec A10 Tours vers Orléans (sens 2) l'A71 (Orléans)

— Interdiction : Intempéries zone Ouest

Dans le cadre de la viabilité du réseau routier PIZO,

Est interdite la circulation ce jour des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5

tonnes de PTAC sur les axes routiers suivants :

Axe routier Sens de circulation Secteur

N12 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction A28/N 12 (Alençon) et la limite avec la région

Ile-de-France

N154 Dans les 2 sens de circulation Entre la jonction AI0/N154 (échangeur n°12 de lA10 - dépt

28) et la jonction N154/N13 (Evreux — dépt 27)

Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids lourds

voir infra article 7

Article 6 : Zone de tri des véhicules poids lourds

Sans objet.

3/5

SIDSIC - 41-2018-02-07-012 - Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation routière le 7 février à 19H15 9Article 7 : Contournement de la région Île-de-France pour les véhicules poids lourds affectés au transport de marchandise et transport de matières dangereuses

Des itinéraires de déviation sont recommandés afin que les véhicules et ensembles de véhicules dont le

PTAC est supérieur à 7,5 tonnes contournent la région Ile-de-France, à savoir :

depuis Le Mans par le nord : A28, A13, A131, N182 (pont de Tancarville), A131, A29, A28 et A29 ;

+ depuis Le Mans par le sud : A28, A10, A0.

Pour les véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes se dirigeant vers la

région Ile-de-France, sont activées les zones de stockage obligatoires portant les références suivantes :

Code Axe | Gestionnaire | Dépt | Pr Début | PrFin | Sens Sens (itinéraire) Longueur | Capacité Lieux

AT1_APRRI8 PR209 3 A7T |APRR 18 1209780 3 (Paris-Clermnt 235 Bourges-centre routier

A13_SAPN27 PR63 2 A13 ISA 27 |63+000 190+000 |2 |Caen-Paris 27000 !2700 Heudebouvile à Chaufour les Bonnières

A10 COF28 PR57 2 A0 ICOFROUTE 28 157+000 162000 2 lOrléans-Paris 5000 150 Neuvy en beauce (Aire de Val Neuvy)

A10_COF28 PR57 2 A0 ICOFROUTE 128 (162#000 171000 12 lOrléans-Paris 9 000 600 Neuvy en beauce / extension

A11_COF28 PR47 2 At ICOFROUTE 28 |47#000 153000 12 |LeMans-Paris 6 000 180 Gasville Oiseme-Coltanvile-Champseru

N12 DIRNO28 PR29 ? N12 |DRNO 28 (2935 |0+00 12 |Alençon-Paris 5 000 250 Dampère sur Avre-Acon

N154 DIRNO28 PR73 2 M54 DIRNO 28 13900 176+200 2 |Dreux-Chartres 2 300 110 Serazereux-Tremblay les vilages-Challet

N154 DIRNO28 PR76 1 N54 |DIRNO 28 |76+300 (1741300 |f |Chartres-Dreux 2000 100 Serazereux- Tremblay les vilages-Chalet

AM0_COF37 PRI83 2 A0 ICOFROUTE 37 |183#000 1193000 (2 |Tours-Paris 1000 [Monnaie (barrière de péage)

A71_COF41_PRI61 2 AT ICOFROUTE 141 1161000 1167000 2 |Bourges-Orléans 6 000 300 Salbris-Thellay

Pour la bonne gestion des zones de stockages, des convois de poids-lourds pourront être organisés par les

forces de l’ordre, pour le transfert de véhicules (PL) d'une zone de stockage à une autre.

Article 8 : Dérogation

Les interdictions de circulation visées aux articles 4 et 7 ne sont pas applicables aux :

+ transport en commun de personne,

+ véhicules et engins de secours,

véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel

de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers),

véhicules non articulés affectés au transport d’animaux vivants,

véhicules affectés à la collecte de lait, à la livraison de nutrition animale, au transport de denrées

périssables.

Article 9 : Application

Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet à compter du 7 février 2018 à 20h,

Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures,

et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.).

Article 10 : Infraction

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

4/5

SIDSIC - 41-2018-02-07-012 - Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation routière le 7 février à 19H15 10règlements en vigueur.

Article 11 : Exécution

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

— les préfets des départements concernés :

C114 18 122 27 28 [129 [135 36 DH37 41

Cl44 D45 49 [150 N53 56 ét 72 [176 [85

— les gestionnaires routiers suivants :

APRR ASF []CCISE CD 37 APRR COFIROUTE

DIRCO DIRNO DIRO CISANEF SAPN ROUTALIS

CT ROUEN METROPOLE

Article 12 : Publication

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État ct copie en sera adressée aux

services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes

suivantes le cas échéant : Nord Paris Est Sud-Est Sud-Ouest

À Rennes, le 7 février 2018 à 19h15

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

28, rue de la pate

CS 40725

Crrlaël on CJpnsone EEE 02/2 72

5/5

SIDSIC - 41-2018-02-07-012 - Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation routière le 7 février à 19H15 11SIDSIC - 41-2018-02-07-012 - Arrêté N° 18-18 portant réglementation de circulation routière le 7 février à 19H15 12