Compte-Rendu - 2021.06.23 C.Municipal c.rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 14 04 2021

Compte-Rendu - 2021.06.23 C.Municipal c.rendu Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.06.23 C.Municipal c.rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU MERCREDI 23 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un le vingt-trois juin 2021 a 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont re$ unis a la Mairie transfe$ re$ e a la salle des fe&tes sur la convocation qui

leur a e$ te$ adresse$ e par le Maire, conforme$ment aux articles L121.10 et

L122.5 du Code des Communes.

Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Ludovic LELANDAIS, M. Richard DOIX, M. Hubert

GUIBOUT, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Gae; l MARCHAND, M. François ANDRE= , Mme

Lydia SURIRAY, Mme E= meline BERTRAND HUS, Mme Bernadette LOISON, Mme Marie

BREUIL, M. Bruno JAMES.

Absents excusés :

M. Fre$de$ric COURTEILLE donne pouvoir a Mme Emeline BERTRAND HUS,

M. Je$ ro& me LEREBOURG donne pouvoir a M. Jean-Charles AUVRAY.M.

Mme Alexia LALOUETTE, M. Hubert GUIBOUT (pre$sent a 21h15 )

Secrétaire de séance : Mme Emeline BERTRAND HUS.

Jean-Pol CHAVARIA soumet a l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la re$union du 26

mai 2021. Il propose de comple$ter ce proce s-verbal, un comple$ment d’informations e$tant a apporter

quant aux travaux du re$seau pluvial. Cette proposition est accepte$e a l’unanimite$. Elle fait l’objet du 1er

point du pre$sent compte-rendu.

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1- TRAVAUX DU RESEAU PLUVIAL – RUE LE PONT NEUF

Le cou& t des travaux re$alise$s suite aux de$ga& ts des eaux survenus les 6 et 9 mai dernier au hameau le Pont

Neuf est, en de$finitive, pris en charge par le conseil de$ partemental (terrassement et travaux de voirie).

Seuls les frais lie$s a l’hydro cureuse restent a la charge de la commune.

2- COMMUNAUTE DE COMMUNES : modification statutaire : Loi d’Orientation des Mobilités

(AOM)

M. le Maire rappelle les termes de la Loi d’Orientation des Mobilite$s. Il donne les explications reçues de la

Communaute$ de Communes sur cette loi, lors du conseil communautaire ayant traite$ de ce sujet.

Les conseillers municipaux ont demande$, lors du conseil municipal du 26 mai dernier :

- de plus amples informations sur les impacts de cette modification statutaire,

- a surseoir au vote, faute de disposer d’e$le$ments suffisants pour e$mettre leur avis sur le sujet.

Cette modification statutaire pourrait engendrer, notamment, a terme, le transfert de compe$tences des

transports de la Re$gion a la Communaute$ de Communes. Ceci peut repre$senter des cou& ts conse$quents aprendre en charge par la Communaute$ de Communes. Or, aucuns e$le$ments, notamment financiers, n’a e$ te$

transmis aux diffe$rentes municipalite$s pour pouvoir prendre leurs de$cisions.

Aux vues du peu d’e$le$ments fournis, le Conseil Municipal vote contre a l’unanimite$ (13 votants).

3- TOUR DE TABLE : commissions communales et syndicales

SMITCOM : Il n’y a pas de changement, a ce jour, pour les sacs : les sacs jaunes et blancs sont maintenus.

Le SMITCOM demande a ce qu’une vigilance particuliere sur les ordures me$nageres : aucun verre casse$ ne

doit y e&tre mis, il en va de la se$curite$.

Actuellement, les taxes sont base$es sur la taxe d’habitation. A l’avenir, elles pourraient e&tre base$es sur le

nombre d’habitants dans le foyer.

VOIRIE : La commission voirie de la Communaute$ de Communes indique qu’elle a retenu, pour le

soumettre au budget 2021, la re$fection des trottoirs (finalisation des trottoirs et de l’e$vacuation des eaux

pluviales) du chemin Grand Mirey.

CONSEIL D’ECOLE : Les travaux pour une classe « en dur » et trois classes mobiles seraient re$alise$ s en

2022. Les travaux d’acces et l’agrandissement du parking devraient e&tre re$ alise$ s en me&me temps que la

classe fixe. Monsieur le Maire en reparlera au Conseil Communautaire du 24 juin 2021.

L’e$quipe enseignante restera la me&me pour la prochaine rentre$ e scolaire.

GROUPE DE TRAVAIL ENFANCE ET JEUNESSE : Un groupe de travail a e$ te$ mis en en place a l’initiative de

la Communaute$ de Communes, afin de re$fle$chir aux besoins pour les enfants et les jeunes de notre

territoire.

Un 1er constat est pose$ lors de cette 1ere re$union : Il y a une me$connaissance de la population sur les

services de$ja existants.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Un programme de lutte contre les ragondins existe sur le territoire de

Communaute$ de Communes, du fait du fle$au qu’ils repre$ sentent.

PLUI : La phase d’enque&te publique va commencer en octobre. Des enque&teurs viendront dans la

commune. Le PLUI devrait e&tre mis en place au plus tard fe$ vrier 2022. Il y aura un groupe de travail de la

Communaute$ de Communes pour re$fle$chir sur les apports financiers possibles.

4- TONDEUSE

La tondeuse de la commune est en panne. Deux possibilite$s sont a l’e$tude : la re$parer ou investir dans un

nouvel e$quipement. Les devis sont en cours. Une de$cision sera prise aux vues des diffe$ rents devis.

5- INFORMATIONS DIVERSES

- Exposition des artistes et artisans de la commune : ce week-end a e$te$ tres appre$cie$ par les exposants

et par les habitants. Une re$flexion est lance$e sur le fait d’en refaire un ou plusieurs et a quel moment

de l’anne$e. Un projet pourrait e&tre de coupler cet e$venement avec d’autres animations lors de la Saint

Martin (11 novembre).

- Elections De$partementales et Re$gionales : un 2eme tour aura lieu le 27/06, pour les 2 e$lections.

L’organisation des bureaux de vote sera la me&me que pour le 1er tour.

- Conseil Municipal des Jeunes : les e$lections se sont de$ roule$es comme pre$vu le vendredi 18 juin. 10

conseillers ont e$te$ e$lus, ainsi qu’1 supple$ant. Le 1er conseil municipal se tiendra le 25 juin. Il aura

pour ordre du jour l’e$lection du maire et des 2 adjoints.- Journe$e « nettoyons Fresney » du 4 juillet : il a e$te$ demande$ a l’ARD (agence routie re

de$partementale) et a la Communaute$ de Communes d’e$laguer respectivement les bas-co& te$ s des

routes et des chemins. L’affichage relatif a cette ope$ration a e$te$ fait. Le rendez-vous est donne$ a 9h00

devant la maison du Cœur de bourg.

- Gestion des eaux pluviales : il faudrait voir si l’ARD pourrait prendre en charge la pose d’une grille

be$ton en haut de la rue du Pont Neuf, pour une meilleure e$vacuation des eaux pluviales.

Tous les sujets e$tant e$coule$s, le conseil municipal s’est termine$ a 22h10.

M. CHAVARIA Jean-Pol M. ANDRE= François

Mme LOISON Bernadette Mme BREUIL Marie

M. LEREBOURG Je$ro& me M. AUVRAY Jean-Charles

M. JAMES Bruno Mme BERTRAND-HUS Emeline

M. LELANDAIS Ludovic M. DOIX Richard

Mme SURIRAY Lydia M. COURTEILLE Fre$ de$ ric

Mme LALOUETTE Alexia M. MARCHAND Gae;l

M. GUIBOUT Hubert