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Déliberation - 2022 05 31compterendu 2020
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 31compterendu 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Dialogue social,
NOTE DE SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2022 – 18H30
Salle polyvalente
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le trente et un mai de l’année deux mille vingt deux à dix-huit heures trente, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur le Maire, en application du Code Général des Collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. DE CALONNE Arnault, Maire, MMES : BOYER Nelly, CROCHARD Dolorès, MARCHAIS Thérèse, PIANELLO Maryse, MM : BOURNEUF Frédéric, BRINON Jean-Frédéric, DE CALONNE François, DUPRAT Jean-Christian, GUENÉ Philippe, PASQUIER Philippe, TRUDELLE Tony, URSELLA Gaëtan ;
ÉTAIENT ABSENTS :
Marie HARDONNIERE a donné pouvoir à Nelly BOYER
Mathieu BERGEOT a donné pouvoir à Thérèse MARCHAIS
**********
Désignation du secrétaire de Séance : Philippe GUENÉ a été nommé secrétaire de séance
Signature du registre des délibérations
Demande d’approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 26 avril 2022 :
Thérèse MARCHAIS a souhaité intervenir pour corriger la rédaction du compte rendu du 26 avril 2022 concernant
la demande d’approbation du compte rendu du 29 mars 2022. Après intervention de Philippe GUENÉ, la demande
d’approbation du compte rendu sera rédigée comme suit :
« Philippe Guéné s’est exprimé sur le choix de son abstention concernant la délibération n°22-019 concernant la
volonté du conseil municipal d’engager une démarche de restauration de l’Église et du Presbytère notamment par la
recherche de subventions.
Il aurait souhaité que l’on aborde ce sujet d’une autre manière à savoir :
- L’étude d’une déviation qui permettrait de dévier les poids lourds du centre bourg
- La rénovation de l’Église et du Presbytère
- Le réaménagement global du bourg et le déplacement de la Mairie
Le fait de ne pas aborder ce sujet de cette manière a conduit à une mauvaise interprétation de son vote de la part de
plusieurs conseillers municipaux »
Dolores CROCHARD signale une erreur dans le dernier compte rendu, à savoir la non prise en compte de son vote
contre dans la délibération n°22-025 concernant l’avis sur le dossier de demande d’enregistrement pour la création
d’une unité de méthanisation. Après vérification auprès du secrétaire de séance et correction, la délibération
n°22-025 a été adoptée à la majorité (12 POUR, 1 ABSTENTION, 1 CONTRE). Le compte de la séance du 26 avril
2022 a été modifié en conséquence.
**********
SOMMAIRE :
22-30 Convention Département de la Sarthe – Dématérialisation des Marchés publics
22-31 Devis pose coussin berlinois Traçage service
22-32 Facture restauration scolaire – Famille Ukrainienne
22-33 Devis SARL FOUQUET – Chemin de la Vallée
22-34 Durée annuelle de travail – 1607 heures DELIBERATIONS
22-030 Convention Département de la Sarthe - Marchés publics
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Département de la Sarthe met gratuitement à disposition de l’ensemble des
collectivités sarthoises, une plateforme de téléservices « Sarthe marché publics » qui participe durablement à l’essor de l’administration.
Au vu des différents projets de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure une convention avec le
Département de la Sarthe pour bénéficier de ce service.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à adhérer au service proposé par le Département de la Sarthe de mise à disposition de « téléservices » du
Conseil départemental de la Sarthe conformément aux pièces annexées (formulaire d’adhésion à la plateforme et règlement de la
mise à disposition de ce service
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération
15 POUR
22-031 Devis pose coussin berlinois – Traçage Service
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de faire venir une entreprise pour poser les deux coussins berlinois rue de
Couléon.
Monsieur le Maire présente le devis de la société TRACAGE SERVICE :
Pour l’exercice 2022 :
- 1380€ HT soit 1 656€ TTC
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Valide le devis de l’entreprise TRACAGE SERVICE pour un montant de 1380€ HT soit 1 656€ TTC
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette délibération
15 POUR
22-032 Facture Restauration scolaire – Famille Ukrainienne
Monsieur le Maire explique avoir échangé avec l’Hôtel Social qui accueille actuellement des familles ukrainiennes dont les enfants sont
scolarisés à l’école de Beillé. Il a notamment été évoqué la situation de Madame DUDA et de ses deux enfants qui sont scolarisés à Beillé et
qui mangent au restaurant scolaire le midi.
Au vu de la situation financière de Madame DUDA depuis son arrivée en France, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’annuler la
facture correspondante aux repas consommés par ses deux enfants pour le mois d’avril 2022 pour un montant de 49.66€ (titre n°307 –
bordereau n°26 – Exercice 2022 – Budget 61400).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à annuler le titre n°307 (bordereau n°26 – Exercice 2022) correspondant à la facture cantine du mois
d’avril 2022 de Madame DUDA pour un montant de 49.66€
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération
15 POUR
22-033 Devis SARL FOUQUET – Chemin de la Vallée
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de faire venir une entreprise pour le rebouchage partiel du chemin de la Vallée.
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise SARL FOUQUET :
Pour l’exercice 2022 :
- 1995€ HT soit 2 394€ TTC
Frédéric BOURNEUF apporte une réserve sur le fait que le chemin de la Prairie est dans le même état que le Chemin de la Vallée et qu’il
pourrait y avoir conflit si il y a seulement que des travaux d’effectués au chemin de la Vallée.
Monsieur le Maire propose d’ajouter le chemin de la Prairie au budget 2023 au regard des contraintes budgétaires. Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil municipal :
- Valide le devis de l’entreprise FOUQUET pour un montant de 1995€HT soit 2 394€ TTC.
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette délibération
14 POUR – 1 CONTRE
22-034 Durée annuelle de travail – 1607 heures
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses article L621-11 et -12;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 19 mai 2022 annexé à la présente délibération,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures
maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour
définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis
du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures,
sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de
la façon suivante : Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la Commune est fixé à 35h00 par semaine pour le poste de secrétaire de Mairie et le
poste d’agent technique en charge des espaces verts et la maintenance des bâtiments communaux.
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la Commune pour le poste d’agent technique en charge de la restauration scolaire et de
l’entretien des bâtiments communaux est fixé à 19h57 par semaine.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Détermination des cycles de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services administratifs et techniques est fixée comme il suit :
Le poste de secrétaire de Mairie :
est soumis à un cycle de travail hebdomadaire à 35 heures sur 5 jours avec les horaires suivants : Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h15
Mardi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45
Mercredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Le poste d’agent technique en charge des espaces verts et de la maintenance des bâtiments communaux :
Est soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques) :
De octobre à mars : 34h sur 5 jours avec les horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
De avril à septembre : 36h sur 5 jours avec les horaires suivants : 7h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le poste d’agent en charge de la restauration scolaire et de l’entretien des bâtiments communaux :
est soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé (19h57 / semaine) :
Horaires sur le temps scolaire :
Le lundi de 9h00 à 9h30 et de 11h00 à 15h15
Le mardi de 9h00 à 9h30 et de 11h00 à 15h15
Le jeudi de 9h00 à 9h30 et de 11h00 à 15h15
Le vendredi de 9h00 à 9h30 et de 11h00 à 15h15
Autres horaires (période scolaire et hors scolaire) :
Le lundi de 9h35 à 10h35
Le vendredi de 6h50 et 7h50
Le dernier mercredi du mois : de 9h00 à 11h00
Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. - La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Les jours de fractionnement
Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31
octobre est de cinq, six ou sept jours ;
Il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.
Ces deux jours dits de « fractionnement » constituent un droit individuel et ne peuvent dès lors être intégrés au cadre collectif. En conséquence
lorsque les conditions réglementaires sont remplies, ces jours viennent diminuer de deux jours la durée annuelle individuelle du travail.
Modalités de réalisation de la journée de solidarité
La journée de solidarité est accomplie selon la modalité suivante :
- Travail d’un jour férié précédemment chômé à savoir le lundi de pentecôte. La durée de cette journée sera proratisée pour les agents à temps non complet en fonction de leur temps de travail.
Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Décide de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées ci-dessus
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette délibération
15 POUR
POINTS DIVERS
1- Ecole – effectifs pour la prochaine rentrée et travaux à prévoir
Suite à un point avec Monsieur Timmerman, et les directeurs, l’école de Beillé devrait accueillir 75 élèves (48 élèves à Duneau) à savoir :
- Maternelle - Moyenne et Grande Section : 25 élèves
- CP : 25 élèves
- Grande-Section CE1 : 25 élèves (5 grandes section qui viendront de Duneau)
Une réunion du SIVOS est prévue le 13 juin afin de faire le point sur les effectifs et les travaux divers
Des devis vont être demandés pour la réfection du sol pour une des salles dont le carrelage se soulève.
Gaétan URSELLA se charge de demander des devis pour le carrelage.
Philippe PASQUIER demande à Monsieur le Maire d’apporter une projection plus précise lors du prochain conseil municipal.
2- Dégradations
Dans la nuit du 7 au 8 mai 2022, diverses dégradations ont été constatées sur la Commune à savoir :
- Vitre de l’abri bus de l’école cassée
- Plusieurs carreaux de la salle des fêtes cassées
- Les buts de foot tordus
Une plainte a été déposée à la gendarmerie et l’enquête est en cours.
La Commune déplore depuis de nouveaux actes de dégradations en particulier l’arrachage des plaques posées pour la naissance des enfants le
30 avril lors de l’inauguration. Nous avons transmis un message de la municipalité sur Facebook afin de sensibiliser les habitants.
Gaëtan URSELLA propose d’attendre la fin de l’enquête de gendarmerie pour remplacer les choses cassées.
3- Entretien annuel du cimetière
L’équipe technique de l’hôtel social interviendra cette semaine pour l’entretien du cimetière. 4- Permis d’aménager
Conformément au planning, une dernière réunion s’est tenue le 2 mai dernier en présence des membres de la Commission voirie, urbanisme,
finances et espaces verts ainsi que le cabinet BARBIER, AMC ARCHITECTES et ZEPPELIN, architecte pyasagiste. Le groupe de travail a
validé le dernier projet d’esquisses. Le permis d’aménager a été déposé au service urbanisme de la CCHS pour instruction. A ce jour, le
planning est respecté. Le service de l’urbanisme dispose de deux mois pour instruire le dossier, les premiers lots pourraient être mis en vente
dès le mois d’août.
5- Dossier voie verte
Le tronçon entre Connerré et la Gare est en cours de travaux. Concernant celui de Beillé entre les gens du voyage et la gare SNCF est
également en cours. Les travaux avancent conformément au planning prévisionnel du Conseil départemental. Concernant la 2ème phase entre la
gare SNCF et le bourg de Beillé, la maitrise foncière a été acquise par le maitre d’ouvrage sur environ 1km300 sur les 1k600 du parcours. Les
négociations se poursuivent avec le dernier propriétaire concerné.
Philippe PASQUIER fait part au Conseil de son inquiétude concernant la future traverse de la route pour les piétons se rendant à la Gare
SNCF en se rendant par la voie verte. Ses inquiétudes se portent notamment sur la vitesse des automobilistes. Il se pose la question de savoir
s’il serait possible d’utiliser des chicanes test pour faire ralentir la circulation à cet endroit là.
Gaëtan URSELLA propose de se renseigner pour voir si la Commune est en droit de poser des chicanes à cet endroit.
6- Dossier Eglise / Presbytère
Dans le cadre de la préparation des demandes de subventions pour la restauration de l’Église et du Presbytère, nous avons rencontré un
représentant des Architectes du Patrimoine et pris contact avec plusieurs organismes / institutions. Afin de présenter un dossier complet,
François DE CALONNE a travaillé sur la rédaction d’un dossier historique d’une 50aine de pages indispensable pour les différents organismes
qui seront sollicités pour des aides financières. Les contacts vont se poursuivent en 2022 auprès de tous les organismes susceptibles de
participer financièrement à ce projet et les dossiers de subventions sont en cours de préparation.
Nelly BOYER propose en attendant la construction de l’Eglise, de remettre des poteaux afin de protéger temporairement l’Eglise. Monsieur le
Maire indique que les poteaux seront remis rapidement.
Gaëtan URSELLA propose de se renseigner pour mettre des chicanes.
7- Dossier ORT
La Ville de Connerré a fait une demande pour obtenir le label « petites villes de demain ». Dans ce cadre, Monsieur le Maire de Connerré a
consulté les Communautés de Communes de l’Huisne Sarthoise, du Gesnois Bilurien et les Communes de Beillé et Duneau pour obtenir un
accord de principe sur le développement de projets sur la Gare SNCF de Connerré-Beillé ainsi que sur le camping municipal de Duneau. En
date du 28 avril 2022, Monsieur le Maire de Beillé a adressé un courrier à Monsieur le Maire de Connerré pour confirmer l’accord de la
Commune à mener des projets sur la Gare de Connerré-Beillé. Il a bien été précisé que cet accord de principe n’entraine pas de condition
financière pour Beillé et lui demande de nous tenir informé de tout projet concernant la Gare.
8- Maison France Services
Lors de la Conférence des Maires de la Communauté de Communes du 16 mai 2022, il a été présenté le projet maison France Services à
l’ensemble des Communes. Le projet est à l’initiative de l’État et consiste à délocaliser au plus proche des habitants, 9 administrations (CAF,
Pôle emploi, Préfecture…) pour un service de proximité. Après un débat au sein de la Conférence des Maires, il a été décidé de créer un groupe
de travail à ce sujet pour définir la faisabilité du projet. Monsieur le Maire de Beillé a proposé plutôt qu’un bureau au Luart et à Montmirail,
l’achat d’un véhicule itinérant qui pourrait passer dans toutes les Communes de la CCHS avec un planning à définir ce qui permettrait d’avoir
un service au plus proche des habitants en particulier pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer.
Le groupe de travail doit apporter une réponse sur
- La prise de compétence par la CCHS de ce service et la mutualisation sur l’ensemble des communes
- Définir un service itinérant ou un service fixe au Luart et à Montmirail
9- SAEPA – Nomination Président
Le 5 mai 2022, le bureau du SAEPA s’est réuni. Suite à la démission de André FROGER, Monsieur Pierre VILLA a été élu Président, et Jean-
Pierre CIRON, 1er Vice-Président. Le Maire de Beillé remercie Monsieur André FROGER pour son travail remarquable effectué pour le
SAEPA dans le cadre de ses fonctions.
Il a également été décidé de renouveler par avenant pour 1 an le contrat d’assainissement de la SAUR pour des raisons techniques.
Monsieur le Maire de Beillé a demandé que le plan de zonage réalisé en 2018 soit révisé dès que possible dans l’objectif de raccorder à la
nouvelle station, les maisons proches de celle-ci rue de la gare.
10- Dossier Antennes TDF et Orange
Suite aux 3 projets d’antenne dont la Mairie est fermement opposée aux emplacements prévus, Monsieur le Maire a demandé à rencontrer un
dirigeant de la société TDF afin de faire le point sur les dossiers, une réunion s’est tenue en date du 25 mai 2022. Le dernier projet au lieu-dit
Les Bruyères sur la route de la Gare est une fois de plus considéré par la Mairie comme trop mal positionné puisque trop proche des habitants.
Monsieur le Maire a proposé à TDF de regarder un emplacement sur des parcelles situées au Nord côté AGRIAL, ce qui permettrait un espace
beaucoup mieux adapté en termes de visibilité. Monsieur BLANKEN s’est engagé à revenir vers nous rapidement afin de nous tenir au courant
de l’évolution des projets. 11- Sécurisation du plan d’eau du Parc Foulques Papillon
Achat d’une clôture pour que le plan d’eau soit sécurisé.
12- Retour sur l’inauguration du Parc Foulques Papillon
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son avis sur l’organisation de l’inauguration du Parc Foulques Papillon.
13- Prochain bulletin municipal
Monsieur le Maire propose la rédaction d’une lettre d’informations fin juin et un bulletin début 2023. A ce titre, Monsieur le Maire propose un
concours photos par la population, pour la page de couverture de ce prochain bulletin et un jury se réunira avant la fin de l’année pour
sélectionner la photo. Le Gagnant se verra remporter un bon d’achat au Petit Troket.
14- Point budget
Monsieur le Maire fait un point budget.
15- Elections législatives
Planning à compléter.
Jean-Christian DUPRAT propose d’organiser un marché nocturne le vendredi soir pendant l’été. Il s’est déjà renseigné auprès de plusieurs
artisans.
Le Conseil municipal propose de continuer dans cette démarche en commençant par organiser une réunion de travail.
Thérèse MARCHAIS signale des trous à boucher à savoir un au niveau du PN n°1 de la Transvap et un autre route de Saint-Hillaire.
Prochain conseil municipal : Mercredi 29 juin (date prévisionnelle).
Fin de la séance à 20h28