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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 02 05 2022 CR)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Dialogue social,
République
Française
Département
SARTHE
Commune
de
Crosmières
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
2 mai
2022
Le
2
mai
2022
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Crosmières,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de DENIS
Jean-Yves,
Maire.
Présents
:
M.
DENIS
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: AUBERT
Brigitte,
BENOIST
Marie,
BLOT
Catherine,
GAUTIER
Laurence,
HUYGHUES
DESPOINTES
Charlotte,
MM
:
DAILLIERES
Stéphane,
FORGEARD
Cédric,
GRUDE
Pierre-Alexandre,
LARUE
Olivier,
RICOT
Thierry,
SEMENSATIS
Eric
Excusé
ayant
donné
procuration
: M.
BODIN
Christophe
à
M.
FORGEARD
Cédric
Excusées
: Mmes
: HOUDEMOND
Lolita,
PAPONNEAU
Laure
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 25/04/2022
Date
d'affichage
: 25/04/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
MANS
A
été
nommé
secrétaire
: M.
LARUE
Olivier
Objets
des
délibérations
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
maire
- 2022-28
Finances
municipales
- 2022-29
ASSAINISSEMENT
Convention
extension
du
réseau
vers
la
Ménétrie
- 2022-30
Acquisition
d'une
parcelle
de
terre
- 2022-31
Projet
Maison
d'Assistants
Maternels
- 2022-32
Durée
légale
du
temps
de
travail
- 2022-33
Demande
d'emprunt
- 2022-34
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
au
maire
réf: 2022-28 2022-24
Devis
WESCO
Pause
méridienne
jeux
de
cour
(disques
et
ballons)
141
€
2022-25
Devis
IMAGIN
ECOLE
Parc
informatique
élèves
remplacement
5
batteries
HS
490
€
2022-26
Devis
MG
MAIRIE
Lot
menuiserie
9162€
2922-27
Devis
PRECHAIS
MAIRIE
Lot
électricité
10915
€
2022-28
Devis
BOULFRAY
MAIRIE
Lot
peintures
6051€
2022-29
Devis
INDESIGN
MAIRIE
Lot
signalétique
1100€
2022-30
Devis
SOGECO
rue
Nationale
dépannage
mat
éclairage
accidenté
aire
covoiturage
1440€
2022-31
Devis
DURANDTP
ASSAINISSEMENT
extension
réseau
la Ménétrie
11859€
2022-32
Devis
JARDINS
LOISIRS
Désherbeuse
1505€
2022-33
Devis
PUISSANT
Audit
énergétique
Ecole
Foyer
rural
_
2700€
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O0 abstentions
: 0) Finances
municipales
réf
: 2022-29
Le
maire
a
effectué
des
dépenses
pour
le
compte
de
la
mairie.
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
le
rembourser
des
frais
liés
au
déplacement
sur
Crosmières
de
la
future
gérante
de
l’épicerie
bistrot
au
26
rue
Nationale
pour
un
montant
de
82
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
rembourser
le
maire
des
dépenses
précisées
ci-dessus
pour
un
montant
de
82
€.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0)
ASSAINISSEMENT
Convention
extension
du
réseau
vers
la
Ménétrie
réf: 2022-30 Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
avec
Mme
ROUSEZ
et
M.
CAREL
La
Ménétrie
pour
la
prise
en
charge
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
avec
Mme
ROUSEZ
et
M.
CAREL
pour
la
prise
en
charge
du
coût
de
l'opération
(11
859,60
€).
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Acquisition
d'une
parcelle
de
terre
réf:
2022-31
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
la
parcelle
AB299
de
536
m?
de
jardin
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
ruisseau
Bourgeyère.
La
parcelle
appartient
à la
M.
MARET.
Le
prix
négocié
est
de
1 500
€ hors
frais
de
notaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'acquérir
la
parcelle
AB299
pour
1
500
€
hors
frais
de
notaire
et
autorise
la
maire
à
signer
les
documents
nécessaires.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
Projet
Maison
d'Assistants
Maternels
réf:
2022-32
Le
maire
décrit
la
situation
actuelle
dans
la
Commune
:
e
difficulté
pour
des
familles
ayant
des
enfants
à
«
faire
garder
» durant
leur
activité
professionnelle,
e
difficulté
de
trouver
une
assistante
maternelle
acceptant
les
horaires
atypiques,
notamment
le
matin
très
tôt,
e
départs
à
la
retraite
non
compensés
en
nombre
suffisant,
e
familles
interrogeant
les
mairies
voisines,
particulièrement
les
écoles
pour
conserver
leur
assistante
maternelle,
e
notre
refus,
de
laisser
les
enfants
être
accueillis
dans
une
école
hors
commune,
incompris
par
les familles,
e
nombre
d’assistantes
maternelles
insuffisant,
e
appel
à
candidatures
fait
sur
nos
réseaux,
en
lien
avec
le
Département,
la
Protection
Maternelle
(PMI)
et
infantile
et
la
Commaunauté
de
Communes
du
Pays
Fléchois
: 1
réponse
positive,
e
3
candidatures
extérieures
pour
travailler
au
sein
d’une
Maison
d'Assistants
Maternels,
e
2
réunions
organisées
en
présence
de
nos
assistantes
maternelles
Le
maire
détaille
les
démarches
en
cours
:
1.
contact
pris
avec
la
famille
propriétaire
d’une
maison
d’habitation
qui
est
à vendre,
la
PMI,
pour
donner
un
avis
de
principe,
doit
avoir
les
plans
de
la
maison
: contact
en
cours
avec
la
famille
concernée,
si
cet
avis
est
positif,
la
mairie
doit
se
positionner
sur
la
vente,
qui
est
dans
le
cadre
du
droit
de
préemption,
quel
budget
prévoir
: acquisition,
travaux,
petit
équipement
?
en
cas
d'avis
négatif,
il faut
rechercher
une
autre
maison
d'habitation
susceptible
d'accueillir
une
MAM
:
120
où
160
m?
nécessaires
pour
3
où
4
assistantes
avec
12
ou
16
enfants, 2.
étude
en
cours
avec
le
cabinet
ETOILES
pour
l’avenir
de
l’ex-café
restaurant
au
15
rue
Nationale
: MAM
de
100
m?
permettant
d'accueillir
2 à 3 assistantes
maternelles
envisageable,
3.
ou
bien
faut-il
prévoir
la construction
d’une
MAM
dans
le
lotissement
de
l'Arthénuère
?
la
parcelle
la
plus
proche
de
l’école
et
facilement
accessible
fait
l’objet
d’une
réservation
extérieure
avec
vente
prévue en
juillet
quel
budget
acquisition
et
construction
?
environ
1
800
€/m?
hors
acquisition,
avec
une
MAM,
les
assistantes
maternelles
peuvent
participer
financièrement
à
l'opération,
avec
la
création
d’une
Société
Civile
Immobilière
ou
bien
régler
un
loyer
mensuel
remboursant
les
échéances
de
prêt
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
la
poursuite
de
la
réflexion
en
confiant
le
projet
MAM
à
un
groupe
de
travail.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: O0 abstentions
: 0)
Durée
légale
du
temps
de
travail
réf
: 2022-33
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
article
L621-11
et -12,
Vu
la
loi
2019-828
du
06/08/2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47,
Vu
le décret
85-1250
du
26/11/1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels,
Vu
le
décret
2000-815
du
25/08/2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
2001-623
du
12/07/2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la loi 84-53
du
26/01/1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Sous
réserve
de
l'avis
du
comité
technique,
Considérant
que
la
loi
du
06/08/2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35H
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607H,
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents, Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique,
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607H,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
:
article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1607H
(soit
35H
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
|
-25
Jours
fériés
-8
Nombre de
jours
travaillés
=228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb de
jours
x 7H
1596H
arrondi
à 1600H
+ Journée
de
solidarité
+7H
Total
en
Heures
1607H
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
e
la
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
48H
au
cours
d'une
même
semaine,
ni 44H
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
et le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
35H,
la durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
10H
heures,
les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
11H,
l'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est fixée
à
12H,
le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22H
et
5H
ou
une
autre
période
de
7H
consécutives
comprise
entre
22H
et
7H,
°
aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6H
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Article
3
: Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à 35H
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
Article
4
: Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la commune
est
fixée
comme
il suit :
Au
sein
de
la
collectivité,
il existe
deux
types
de
cycles
:
e
les
cycles
hebdomadaires
e
les
agents
annualisés
Les
horaires
de
travail
sont
définis
en
accord
avec
l'autorité
territoriale
pour
assurer
la continuité
de
service.
e
Service
administratif
Du
lundi
au
samedi
: 35H
sur 5,5
jours
Plages
horaires
de
7H
à
19H
Pause
méridienne
obligatoire
de
%
d'heure
minimum
e
Service
technique
Les
périodes
hautes
: printemps/été
Du
lundi
au
vendredi
: 40H
sur
5 jours
Les
périodes
basses
: automne/hiver
Du
lundi
au
vendredi
: 30H
sur
5 jours
Plages
horaires
de
7H
à
19H
Pause
méridienne
obligatoire
de
%
d'heure
minimum
e
Service
scolaire
Du
lundi
au
vendredi
: 44H
sur
5
jours
Plages
horaires
de
7H
à
19H
Les
périodes
hautes
: le
temps
scolaire
Les
périodes
basses:
période
de
vacances
scolaires
pendant
lesquelles
l’agent
pourra
être
amené
à
réaliser
diverses
tâches,
comme
l'entretien
des
locaux,
ou
à
des
périodes
d'inactivité
pendant
lesquelles
l’agent
doit
poser
son
droit
à
congés
annuels
où
son
temps
de
récupération.
Article
5
: Modalités
de
réalisation
de
la journée
de
solidarité
La
journée
de
solidarité
est
accomplie
permettant
le
travail
de
7H
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
Article
6
: Jours
de
fractionnement
Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
au
fonctionnaire
dont
le
nombre
de
jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
01/05
au
31/10
est
de
5,
6 ou
7 jours.
Il est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à
8 jours.
Article
7
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
sont
déjà
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
de
confirmer
la
mise
en
œuvre
du
temps
de
travail
en
adoptant
les
modalités
proposées.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 0) Demande
d'emprunt
réf: 2022-34 Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
100
000
€
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
la
création
de
l’épicerie
bistrot.
Les
caractéristiques
financières
du
prêt
sont
les
suivantes
:
e
Ligne
de
prêt
GPI
AMbRE
e
Montant
: 100
000
€
e
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3 à
12
mois
e
Durée
d'amortissement
: 15
ans
e
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
e
Taus
d'intérêt
annuel
fixe
: 1,49%
(à
actualiser
en
fonction
du
barême
en
vigueur)
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
1,76
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu’à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
e
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
e
Typologie
Gissler
: 1A
e
Commission
d'instruction
: 0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
atteinte,
d'autoriser
le
maire
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
à la demande
de
réalisation
de
fonds.
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
0 abstentions
: 0)
Séance
levée
à
22H45
En
Mairie,
le
18/05/2022
Le
Maire
Jean-Yves
DENIS