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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0622)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Économie et finances,
18 C 0622
séance du vendredi 19 octobre 2018
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Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
LILLE -
EURALILLE 3000 - APPROBATION DU CRAC 2017
Par délibération n°15C1140 en date du 18 décembre 2015, la Métropole Européenne de Lille a désigné la SPL Euralille comme concessionnaire de l’opération d’aménagement Euralille 3000 pour mener à bien ce projet. La durée du contrat est de 7 ans, soit jusqu’en 2022.
Le bilan financier contractualisé au travers du traité de concession prévoit un montant total d’opération de 31,4 M€ HT, équilibré en dépenses et en recettes, comprenant une participation de la MEL aux équipements publics de 11,4M€.
Le programme de l’opération comprend :
la réalisation d’équipements publics : travaux de régénération des espaces publics du secteur Euraflandres visant à la réorganisation des circulations tous modes confondus, la revalorisation du lien entre les 2 gares, ainsi que des travaux de viabilisation et libération d’emprises des lots à commercialiser ;
des cessions de charges foncières : il s’agit de développer environ 70.000 m² de surface de plancher (SDP), notamment sur les lots Souham 4, 10.6, 10.8, 10.9 ; un programme d’actions d’animation, d’ingénierie et de pilotage du projet : animation des espaces publics, actualisation des études préalables, conduite des études opérationnelles des secteurs Metropolitan Polder et Parc Central, coordination des multiples acteurs intervenants sur ce secteur, gestion des baux et du foncier ; une action foncière : déclassements et acquisitions des emprises foncières supports de développement notamment pour les lots 10.8, 10.9, et Souham 4.
I. Faits marquants en 2017
Les travaux sur le secteur Euraflandres ont démarré en septembre 2017. Attribué à l’été 2017 au groupement composé des entreprises Jean Lefebvre / GDTP, ce chantier de rénovation des espaces publics s’étire entre les gares Lille Flandres et Lille Europe, et doit permettre, entre autres, de mieux accueillir les flux croissants de voyageurs et d’usagers sur les espaces publics.
En parallèle de ces travaux portant sur les sols et voirie, des travaux d’éclairage de l’avenue Willy Brandt et de ses coursives ont été mis en œuvre entre fin 2017 et début 2018. La mise en service de cet éclairage est effective depuis mars 2018.
En accompagnement du développement des programmes immobiliers sur les lots 10.6, 10.7, et du lot 10.8 à venir, un projet d’aménagement des espaces publics a été 18 C 0622
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mis au point avec la maîtrise d’œuvre urbaine en 2017 sur le secteur Chaude Rivière.
Les travaux doivent s'engager au second semestre 2018.
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
- Recettes :
Les recettes prévisionnelles sont en hausse d’environ 3.5 M€ par rapport au CRAC précédent. Cette augmentation est majoritairement imputable à la réévaluation des niveaux de charges foncières attendues pour les prochaines consultations des lots 10.8 et 10.9, à l’actualisation de la cession des droits à construire du lot 10.6, ainsi qu’à la recette associée au financement par le promoteur porteur du projet Shake sur le même lot 10.6 d’un mur de soutènement devant permettre la construction du programme immobilier. Cette recette est neutralisée dans les dépenses.
- Dépenses :
Les dépenses prévisionnelles sont en hausse d’environ 4.5 M€, augmentation majoritairement imputable aux évolutions et ajustements des travaux ainsi qu’aux honoraires associés (respectivement 3.6 M€ et 800 k€).
Le poste « travaux » a été augmenté afin de pouvoir intégrer :
- les ajustements des travaux en cours sur le secteur Euraflandres devant notamment permettre d’intégrer au projet la démarche de capitale mondiale du Design 2020, au travers d’éléments de mobilier design (+ 2.2 M€) : assises et architecture légère (auvent) sur la place des Buisses ;
- la réalisation d’un mur de soutènement du boulevard périphérique rendu nécessaire suite aux évolutions du projet Shake sur le lot 10.6 (1.1M€) ;
- les ajustements des travaux à venir sur le secteur Chaude Rivière pour l’accompagnement des programmes immobiliers Ekla (lot 10.7) et Shake (+600 k€ hors mur de soutènement) ;
- l’actualisation des prix (qui représente environ 400 k€).
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
Participations aux équipements
Le CRAC 2017 intègre des évolutions structurantes sur le projet tout en restituant au concédant une partie du résultat positif lié à l’attribution des droits à construire du lot 10.6. En recettes, le bilan prévisionnel de l’opération s’établit à 47.5 M€, alors que les dépenses sont à 36.9 M€, laissant apparaître un résultat prévisionnel d’opération de l’ordre de 10.55 M€.
Dans ces conditions, il pourrait être envisagé d’annuler 10.55M€ de participation sur 11.45 M€ de participation initiale soit une participation ramenée à 0.9 M€ HT soit 1.1 M€ TTC. Cela amènerait la SPL EURALILLE à rembourser en 2019 2.8 M€ sur les 4 M€ déjà versés. 18 C 0622
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Par conséquent, conformément à l’article L300.5 du Code de l’urbanisme, la Commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) d’approuver le CRAC 2017 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;
2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :
11 450 000 €
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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