Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2026 040 Circulation réglementée LAPEYRE A
Arrêté - ATR2026 086 Circulation réglementée RCR RD81
Arrêté - ATR2026 095 Circulation réglementée CEGETP R
Arrêté - ATR2026 010 SOUBESTRE Circulation règlementée Rue
Arrêté - ATR2026 006 Circulation règlementée du 20 au 21 ja
Arrêté - ATR2026 089 Montage d'une grue CAMPISTRON L'AQU
Arrêté - ATR2026 043 Circulation réglementée SPIE Rues
Arrêté - ATR2026 041 Circulation réglementée IMT Rues
Arrêté - ATR2026 088 Circulation réglementée Bouygues E%
Arrêté - ATR2026 046 Circulation réglementée SPIE Rue
Arrêté - ATR2026 092 Circulation réglementée TISON GAILLET Avenue du Parc du 18.05.2026 au 30.06.2026 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 092 Circulation réglementée TISON GAILLET Avenue du Parc du 18.05.2026 au 30.06.2026 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer: la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_092
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société TISON & GAILLET chargée d'effectuer, pour le compte de la Ville, les travaux
de rénovation de la friche BELLOCQ ADIDAS située 14 Avenue du Parc, à ST VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée, Avenue du Parc, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 18/05/2026 au 30/06/2026.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
e la largeur du trottoir en pied de façade de la friche sera réduite afin de permettre l'intervention de
l’entreprise. Un cheminement sécurisé des piétons sera maintenu par la pose de barrières de
chantier.
ARTICLE 4 :
L'accès des riverains sera rétabli en période hors chantier.
ARTICLE 5 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y
reportent).
La société TISON & GAILLET chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
La société TISON & GAILLET veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de
l'accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que
celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société TISON & GAILLET ou la personne
chargée des travaux.
ARTICLE 7:
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires par la société TISON & GAILLET.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Président du Syndicat EMMA,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- La Société TISON & GAILLET, 291 Avenue des Charpentiers, 40150 Soorts-Hossegor
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 13 mai 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire ”
Ages / 2026 par publication sur le site de la Ville le
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de Ja juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours. fr.
Page 2 sur 2