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Compte-Rendu - CR Conseil 2005 05 09
Document publié le Lundi 9 mai 2005 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2005 05 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2005
Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, J.J. Roche, L. Bourgeois, A. Bunet, J.M. Chanal, C. Janin, I. Passot, B. Riboreau , J.P. Soulier.
Absents : Y. Béard, A. Cachot, M. Jannin.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 21 mars 2005, après lecture, est approuvé à l'unanimité.
Le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
Délibérations :
5ème Classe à l'école : une demande de permis de construire est nécessaire en raison du changement de destination des locaux existants. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis estimatif présenté par le cabinet
Leblanc (15000 Euros de travaux +1900 Euros de maîtrise d'oeuvre) et
autorise le Maire à engager les travaux, à mettre en place la procédure
d'appels d'offres et à demander toutes les subventions afférentes.
Bibliothèque : à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le devis
estimatif des travaux concernant l'aménagement de la future bibliothèque
présenté par le cabinet Leblanc (26000 euros avec une possibilité de 6000
euros de subvention) et autorise le Maire à solliciter les dites subventions.
Route du Bugey : à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler pour 2 ans son adhésion (coût 219 euros/an).
Sécurisation entrées village : à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager le programme des travaux étalé sur 3 exercices budgétaires (2005, 2006, 2007) (devis, pour l'entrée ouest (direction Ambérieu) :13 4805 euros, secteur Mairie-Ecole : 119 040 euros), à mettre en place la procédure d'appel d'offres global et à solliciter les diverses subventions possibles.
Fonds de solidarité logement : à l'unanimité, le Conseil Municipal décide
d'acquitter la cotisation annuelle (261,30 euros).
Commerce de proximité et logement : à l'unanimité, le Conseil municipal
décide de louer l'appartement de type T2+ pour un loyer mensuel de 300 euros et autorise le Maire à signer le bail et tous les documents s'y
rapportant. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide la mise à disposition du magasin à la SARL " les 3 épis " à titre gracieux pour l'année 2005,
contre un loyer mensuel de 150 euros pour l'année 2006, contre un loyer
mensuel de 200 euros pour l'année 2007, le loyer pouvant être réévalué pour l'année 2008 et autorise le Maire à signer le bail dans ces conditions. Une
caution sera demandée à la signature du bail.
Vente de livres d'occasion à la bibliothèque : à l'unanimité, le Conseil
Municipal estime que les recettes de cette vente pourront atteindre la somme maximale de 350 euros. (vente les 28 et 29 mai 2005).
Tableau des emplois : En raison de la création d'une 5ème classe, nécessité de modifier le tableau des emplois communaux : à l'unanimité, le Conseil
municipal décide de ,l'embauche d'un agent contractuel dans le cadre
d'emploi des A.T.S.E.M. pour 14h/semaine et l'augmentation du temps de
travail de l'agent service de 14 à 18h/semaine à partir de la rentrée scolaire 2005.
Questions diverses :
-Permis de construire et demandes de travaux : M.Mme Pellegrin : maison individuelle, M.Jouvent : clôture, M. Bordas : portail.
- Distribution de sacs à ordures (noirs) fournis par la Communauté de
Communes, le 14 mai de 10h à 11h:30 à l'atelier municipal derrière la
Mairie.
- A partir du 1er octobre 2005 nécessité de présenter un badge, fourni par la Communauté de Communes, pour pénétrer dans la déchetterie.
- Une enquête INSEE sur les habitudes de vie des ménages est en cours dans le village.
- PLU : le 8 juin à 9 heures la DDE présentera aux conseillers le " porter à
connaissance ".
- Point sur les travaux au magasin : un nouvel appel d'offres sera lancé
demain auprès de 3 entreprises (procédure adaptée) pour la réfection de la
façade
- Une visite de la commission de sécurité des bâtiments de la Mairie-école a émis un avis défavorable (plans non conformes à l'existant, stockage des
bouteilles de gaz, nombre de personnes dans l'ensemble du bâtiment, etc...). Des travaux de mise en conformité vont être entrepris, mais il est impératif que le nombre de personnes dans l'ensemble du bâtiment ne dépasse pas 299
- Pompiers : il est recommandé de ne pas composer le 18 s'il ne s'agit pas de sinistre. Dans le cas de chats en détresse, de nids de guêpes, etc... contacter les pompiers de Douvres, voir N° de téléphone sur le calendrier des
pompiers.
Fin de séance 22h15.