Procès Verbal - 2005 01 10 cr conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil 2005 01 10

Compte-Rendu - CR Conseil 2005 05 09

Procès Verbal - 2005 05 09 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2005 03 21

Procès Verbal - 2005 03 21 cr conseil

Procès Verbal - 2005 09 12 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2005 09 12

Procès Verbal - 2010 01 11 cr conseil

Procès Verbal - 2005 11 07 cr conseil

Compte-Rendu - CR Conseil 2005 11 07

Procès Verbal - 2005 01 10 cr conseil Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2005 01 10 cr conseil)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 janvier 2005

Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, J.J. Roche, L. Bourgeois, A. Bunet, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.

Représentée : C. Janin , pouvoir à J.J. Roche.

Absents : Y. Béard, A. Cachot, J.M. Chanal, M. Jannin.

Secrétaire de séance : J.P. Soulier.

CR du Conseil Municipal du 6 décembre 2004, après lecture, est approuvé à l'unanimité.

Le Maire donne lecture de l'ordre du jour et propose d'ajouter une délibération concernant l'adhésion de la Commune de Château-Gaillard au Contrat Local de Sécurité de l'agglomération ambaroise. Proposition acceptée à l'unanimité.

Délibérations :

Adhésion de la Commune de Château Gaillard au C.L.S. : le 27 décembre 2004 le Conseil Municipal de Château Gaillard a accepté l'adhésion de cette Commune au Contrat Local de Sécurité. A l'unanimité, le Conseil Municipal de Douvres émet un avis favorable à cette adhésion et mandate le Maire pour signer tous documents afférents.

Recensement de la population (à partir du 20 janvier 2005) : à l'unanimité, le Conseil Municipal retient la candidature de Mme N. Clerton comme coordinatrice du projet et décide de recruter deux agents recenseurs, Mmes Damevin et Grosjean. Ces dernières seront rémunérées au prorata du nombre de bulletins remplis. Une dotation forfaitaire de l'Etat de 1332 Euros devrait couvrir les frais de cette opération.

Brigades vertes : à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec les Brigades Vertes pour l'année 2005 pour 400 heures de travail à un coût horaire maximal de 10 € et une participation à l'utilisation du matériel au tarif de mars 2004.

Plan de Prévention des Risques : après étude du P.P.R., prescrit le 3 mars 2004 par le Préfet et mis à enquête publique du 6/12 au 23/12/2004, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve de quelques modifications mineures permettant d'affiner le document.

Magasin de proximité : pour permettre une implantation harmonieuse et durable du commerce, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une mise à disposition gratuite des locaux commerciaux du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2005. Concernant l'appartement à l'étage, un bail sera proposé lors de sa mise à disposition.

Puits de St Pierre : sa rénovation nécessite l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui vient d'être consulté. Une demande de devis suivra et des subventions seront alors sollicitées.Travaux au Clos Buisson : l'éventualité, plus que probable, de l'ouverture d'une 5ème classe à la rentrée 2005 conduit à envisager une délocalisation de la bibliothèque municipale dans le bâtiment annexe au Clos Buisson, après rénovation. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition du cabinet Leblanc (étude de faisabilité 1200 Euros (déductibles des honoraires de maîtrise d'oeuvre) et honoraires de maîtrise d'oeuvre 9,5% HT du montant total des travaux) et autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet Leblanc et à solliciter toutes les subventions possibles.

Questions diverses :

- Le Conseil Municipal décide de prévoir dans le budget 2005 une participation de la Commune pour l'aide à long terme aux pays d'Asie récemment sinistrés.

- Permis de construire et demandes de travaux délivrés depuis le 6 décembre 2004 :

M. Fournier Roger (transformation d'une grange en habitation), MMme Bérard Franck (maison), MMme Porte Patrick (maison), MMme Waguet Jean-Marie ( maison), M Errigo Joseph (maison), MMme Gomes Serge (mur de soutènement).

- G. Bellaton demande à participer à la commission de mise en place du PLU.

Fin de séance 21h45.