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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Transports,
Département
de £a
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte-rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
Lundi
14
avril
2016
à
18h
L'an
deux
mille
seize,
le jeudi
14
avril
à
18h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 7
Procurations
: A.
MIGNON
pour
M.
COULOUVRAT
- A.
FERAUD
pour
G.
GONDRAS
Nombre
de
membres
votants
: 9
Convocation
11
avril
2016
Présents
J.
BES-
M.
COULOUVRAT-
D.
LECLERC-
G.
GONDRAS-
J.P.
GWINNER-
G.
HORTAIL
-— E. WELTE-
Absents
excusés
:- À
FERAUD
- G.
BEGAGNON
- G
GUICHARD.
- À.
MIGNON
Secrétaire
de
séance
: Justine
BES
JR RH H HR HER HE HEURE
AR ARR HR RH
ARR
RIERR
Ordre
du
jour.
Avant
de
commencer
la séance
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du jour.
Amende
de
police,
achat
d'un
radar
pédagogique.
Dans
le cadre
de
l'enveloppe
de
subvention
dite
"amendes
de
police"
attribuée
au
canton,
pour
les
actions
d'amélioration
de
la sécurité
routière,
la commune
de
Solérieux
envisage
la mise
en place
d'un
radar
pédagogique
rue
de
la LANCE.
Compte
tenu
de
la somme
à engager
(2
000
€HT)
le Maire
précise
que
sans
avoir
l'assurance
d'une
subvention
d'au
mois
50%
le dossier
sera
classé
sans
suite.
Le
Conseil
doit prendre
une
délibération
pour
autoriser
le Maire
à présenter
un
dossier
au
Conseil
Départemental. Le
conseil
donne
son
autorisation
à l'unanimité
des
Votants,
soit
9
voix.
L-Approbation
du
conseil
municipal
du
18-03-2016
Approbation
du
conseil
municipal
du
11-04-2016
BUDGET
2015
: Comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2-Approbation
des
comptes
de
Gestion
et
Comptes
Administratifs
2015.
2-1
Commune,
2-2
Assainissement.
2-3
CCAS
4-Affectation
des
résultats.
4-1
Commune. 4-2
Assainissement
4-3
CCAS
5-
Vote
des
taxes
locales
directes.
6-
Vote
du
montant
de
la redevance
assainissement.
7-
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
TEOM.
8-
Désignation
des
représentants
de
Solérieux
à la CLIGGET.
8-
Vote
du
budget
primitif
2016.
8-1
Commune
(incluant
le CCAS)
8-2
Assainissement.
9-
Informations.
Point
sur
les
dossiers
en
cours.
9-1
Station
d’épuration,
études
et planification
du
projet.
10
-Désignation
des
représentants
de
Solérieux
à la CLIGEET.
11
—
Questions
diverses
1-Approbation
du
conseil
municipal
du
18
mars
2016.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
18
mars,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
des
votants.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
11Avril,
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
votants.
Comptes
de
gestion
et comptes
administratif
sur
les
Budget
2015
2-
Approbation
des
comptes
de
Gestion
2015.
(Receveur)
2-1
Compte
de
gestion
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux,
qu’en
application
des
dispositions
des
instructions
comptables
en
vigueur
et en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
l’arrêté
des
comptes
clos
se
déroule
en
deux
temps.
En
premier
lieu,
l’approbation
du
compte
de
gestion
établi
par
le receveur,
puis
le compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Les
deux
documents
se devant
être
concordants
quant
aux
prévisions
budgétaires
et aux
réalisations
comptables
de
l’exercice.
Ces
comptes
ont
été vérifiés
et
analysés
avec
Madame
le percepteur
de
St Paul
Trois
Châteaux
Le
compte
de
gestion
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
global
de
210
122.58
€.
Le
compte
d’investissement
fait
apparaître
un
excédent
global
de
38
818.59
€.
Soit
un
excédent
global
cumulé
de
248
941.17€
En
conséquence
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2015,
pour
le budget
principal
de
la commune.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
2-2-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2015-Assainissement.
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
l’assainissement
est
un
budget
autonome
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
pour
l’assainissement
le
compte
de
gestion
de
Madame
le Percepteur,
pour
l’exercice
2015.
Le
compte
de
gestion
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
global
de
6 324.08€.
Exploitation
: 2015
Dépenses :
578,87€
Recettes
:
1
980,51€
Investissement
:
Dépenses :
7131,66€ Recettes :
338,87€
Le
compte
d’investissement
fait
apparaître
un
déficit
global
de
- 2 424.73
€.
Le
conseil
approuve
le
compte
de
gestion
pour
l’assainissement
de
l’exercice
2015.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
3-Approbation
des
comptes
administratifs
2015.
3-1
Comptes
administratifs
de
fonctionnement.
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
mail
et possèdent
les
tableaux
détaillés
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et d’investissements.
Le
maire
apporte
quelques
précisions
et
répond
aux
questions
des
conseillers.
Les
grandes
lignes
des
résultats
sont
reportées
dans
les tableaux
ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2015
COMMUNAL
budgétisées
|Réalisées
LIGNE
DESIGNATION
2015
2015
011
Charges
à caractère
général
119
065,00
43
598,53
12
Charges
de
personnel
81
450,00
54
246,28
14
Atténuation
de
produit
32
197,00
31
860,00
O22
Dépenses
imprévues
de
fonction,
21
757,25
0,00
42
Opération
d'ordre
entre
sections
210,00
204,47
65
Autres
charges
courantes
68
120,00
50
642,98
66
Charges
financières
575,00
573,27
67
Charges
exceptionnelle
20
565,00
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
343
939,25
181
125,53
FONCTIONNEMENT
RECETTES
2015
COMMUNAL
Budget
2015
Réalisées
2015
LIGNE
DESIGNATION
002
115535,77
013
Atténuations
des
charges
rembours.
CAE
9
000,00
9
274,26
70
produit
des
services
125,00
5 251,83
73
Total
Impôts
et taxes
163
729,00
166
710,00
74
Total
dotations
et
participations
55
300,00
90
206,76
75
Autres
produits
gestion
courante
2 000
4 250,00
76
Produit
financier
9,00
19,50
TOTAL
345
698,77
275
712,35
Résultat
antérieur
reporté
:
115
535,76€
Auto
financement
2015:
275
712,35-
181
125,53
=
94
586,82€
Excédent
cumulé
total
2015
:
210
122,58€
Comptes
administratifs
d’investissements.
2015 |
DEPENSES
COMMUNALES
PREVISIONS
REALISEES
LIGNE |
DÉSIGNATION
01
Solde
exécution
reporté
041
Opérations
patrimoniales
3
448,76
3
448,37
16
Remboursement
emprunts
5
290,00
5
289,09
20
Immobilisations
incorporelles
30
000,00
7
015,20
204
Subven
.d'équipem
versées
16
921,95
0,00
21
Immobilisations
corporelles
194
000,00
125
697,98
23
Immobilisations
en
cours
9
000,00
8
001,88
3 [
|
TOTAL
DEPENSES
258 660,71
149 452,52
|
2015
RECETTES
COMMUNALES
PREVISIONS
REALISEES
LIGNE
DÉSIGNATION
001
Solde
d'invest
reporté
87
350,69
040
Opérat.
d'ordre
amortissement
210
204,47
10
total
dotation
fonds
divers
72
400,00
84
273,82
13
Total
sub
d'investissement
98
712,00
12
993,76
041
Opérations
patrimoniales
3 448,76
3 448,37
TOTAL
DES
RECETTES
262
121,45
100
920,42
Résultat
antérieur
reporté :
87
350.69
€
Résultat
de
l’exercice
:
100
920,42-
149
452,52
=
- 48
532,10€
Solde
exécution
à affecter
en
2016
38
818.59€
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est faite
par
M
GWINNER,
1FR adjoint.
Monsieur
le
1èr
adjoint
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
entériner
les
résultats
2015
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et d’investissement
Le
conseil
approuve
les
résultats
2015,
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et
d’investissement,
une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
3-2
Comptes
administratifs.
Assainissement.
EXPLOITATION :
DEPENSES
BUDGETISE
2015|
REALISEES
2015
LIGNE |
DESIGNATION
615 |
Entretiens
et
vidanges
4
195,23
€
0€
617 | Etudes
analyses
CG
500,00
€
6282 |
Divers
SATESE
analyse
0
240,00€
total
11
Charges
à
caractère
général
4
695,23
€
240,00
€
6811 |
Dotation
aux
amortissements
338,87
€
338,87€
TOTAL42
| TOTAL
5 034,10€
578,87
€
RECETTES
BUDGETISE
2015
REALISEES
2015
LIGNE |
DESIGNATION
02 |
Excédents
antérieurs
report
4922,44
€
0,00
70611 |
recette
redevance
0,00
€
1
868,85€
(040)
amortissement
777 | subvention
111.66
111,66
TOTAL
5 034,10
€
1 980,51€
Le
budget
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
1 980,51-
578,87
=
1 401,64
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est faite par
Mr
GWINNER
1°
“int
Le
résultat
de
clôture
représente
un
excédent
de
4922,44
+
1401,64
=
6324,08
€.
INVESTISSEMENTS
:
DEPENSES
BUDGETISE
2015
REALISEES
2015
LIGNE |
DESIGNATION
1391
amortissement
subventions
111.66€
111.66€
Total 40
111,66
111,66
20 |
Frais
d'études
Naldéo
12
000€
7
020€
21
|Immobilisation
incorporelle
4
595,27
0,00
TOTAL
DEPENSES
16
706,93€
7
131,66€
[
| RECETTES
BUDGETISE
REALISEES
4 LIGNE |
DESIGNATION
01
excédents
4
368,06€
0,00€
040 |
Opération
d'ordre
entre
section
338,87
€
338,87€
13
Subvention
d'équipement
12
000€
0,00
TOTAL
16
706,93
€
338,87€
L'analyse
des
comptes
pour
l’exercice
2015
est
faite
en
réunion.
Le
budget
d’investissement
présente
un
déficit
de
7131,66
—
338,87
—
6792,79
€.
Une
lecture
des
différents
comptes
administratifs
est faite par Mr
GWINNER
1"
adjoint.
Le
résultat
de
clôture
représente
un
déficit
de
- 6792,79
+
4368,06
=
- 2424,73
€.
Vote
à des
comptes
administratifs
: Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
4-Affectation
des
résultats.
4-1Commune
Fonctionnement.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les résultats
comptables
de
l’exercice
Excédent
antérieur
reporté
115
535,76
Excédent
2015
94
586,82€
Soit
au
total
210
122,58
€
Pour
2016
:
Il
propose
pour
équilibrer
les
dépenses
d’investissement
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante.
Reporter
sur
la
section
investissements
95
042
€
Laisser
sur
la
section
fonctionnement
115
080.58€
Le
conseil
approuve
l’affectation
des
résultats.
Une
Délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
4-2-
Assainissement.
Exploitation
:
Résultat
antérieur
reporté :
4 922.44€.
Résultat
2015
:
1 401.64€
Résultat
affectable
en
2015
6 324.08€
Investissement Le
compte
d’investissements
est déficitaire
de — 2 424.73€€
Pour
2016 :
Il
propose
pour
équilibrer
les
dépenses
d’investissement
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la manière
suivante.
Reporter
sur
la
section
investissements
2 424.73€
Laisser
sur
la section
fonctionnement
3
899.35€
Le
conseil
approuve
l’affectation
des
résultats.
Une
Délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
5-
Vote
des
taxes
locales
directes
2016
suivant
l’état
N°1259
de
la
DGFIP
Fait
nouveau :
Lors
de
la
réunion
d’attribution
des
subventions
départementales
du
29-03-16
Notre
taux
de
subvention
est
passé
de
50%
à 42,5%.
En
cause
notre
effort
Fiscal
est
en
2015
de
0,6846
alors
que
pour
être
subventionné
à
50%
il
doit
être
au
moins
supérieur
à
0,7
(la
référence
de
Peffort
fiscal
moyen
de
notre
strate
est
0,988) Jusqu'à
présent
le
taux
de
subvention
était
calculé
sur
l'effort
fiscal
corrigé,
qui
tenait
compte
de
la revalorisation
des
bases
qui
avait
été
effectuée
par
la
commune.
Le
Maire
tient
à
bien
noter
que
les
taux
de
la
commune
n’avaient
pas
été
augmentés
depuis
17ans
et qu’ils
sont
les
plus
faibles
du
canton. Ce
n’est
pas
de
gaité
de
cœur
que
le
Maire
propose
au
Conseil
une
légère
majoration
de
nos
4
taxes
communales
pour
agir
sur
notre
effort
fiscal.
Après
avis
de
la
DGFIP
sur
le
respect
de
la
règle
des
liens
de
modification
des
taux.
Il
donne
au
conseil
les
explications
chiffrées
sur
le
choix
des
augmentations
des
taux,
fait
de
façon
à être
le
moins
pénalisant.
La
TFB
passe
8,77%
à
9,77%
La
CFE
passe
de
20,12
%
à
20,75%
La
Taxe
d’Habitation
passe
de
16,08%
à
16,58%
La
FTNB
passe
de
46,08
%
à
47,08%
Habitation
580
200
16,58
96
197
€
Foncier
bâti
362
000
9,77
35
367
€
Foncier
non
bâti
16
900
47,08
7
956
€
Contribution
foncière
36
200
20,75
7
511€
Des
Entreprises
Produit
attendu
pour
2016
147
031€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
se prononcer.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
6-
Vote
du
montant
de
la
redevance
assainissement.
M
le maire
rappelle
que
le budget
de
l’assainissement
est un
budget
autonome
et qu’il
doit
être
: soit
en
équilibre
dépenses
=
recettes
mais
de
préférence
excédentaire
pour
anticiper
les
futurs
investissements
de
mise
aux
normes
de
la station
d’épuration.
Les
recettes
sont
perçues
par
une
redevance
sur
les
m3
utilisés
par
les
St
Raphaëlois
raccordés
à la
station
communale
de
traitement
des
eaux
usées.
Cette
station
est
vétuste
et nécessitera
à terme
sont
remplacement,
les
études
seront
étroitement
liées
à l’aménagement
de
l’espace
du
village
dans
le
cadre
du
PLU.
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
y a lieu de fixer
la redevance
assainissement
pour
la
période
du
1%
avril
2016
au
31
mars
2017.
Il propose
de
porter
cette
redevance
à
1.20€
du
mètre
cube
pour
l’année
2016.
Le
conseil
municipal
approuve
cette
demande,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
7- Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
TEOM.
La
CCDSP
ayant
la compétence
Ordures
Ménagères,
le taux
est
calculé
établi
par
les techniciens
de
la
CCDSP.
En
2015
la
CCDSP
avait
retenu
un
taux
de
6,22%
(c’est
le
taux
le
plus
faible
des
8
communes
concernées)
Un
zonage
a été mis
en place
pour
fixer
les
taux
sur
une
même
zone
et pour
couvrir
le budget
annexe
de
déchets
ménagers
en
2016.
Un
lissage
est
mis
en
place
dans
le temps
pour
équilibrer
les
taux
dans
chaque
zone.
SOLERIEUX
est dans
la Zone
1 qui
comprend
également
ST
RESTITUT
et CLANSAYES.
Alors
que
SOLERIEUX
avait
le plus
faible
taux
de
la CCDSP,
son
assimilation
à la zone
1 nous
pénalise,
(même
si c’est
la zone
avec
le taux
le plus
faible).
notre
taux
passant
de
6,22%
à 6,45%.
Le
prélèvement
de
la TEOM
avec
ce
taux
ne
couvrant
pas
la dépense
prévisionnelle,
un
prélèvement
sera
imposé
sur
le budget
communal.
Soit
1875€
dès
2016.
Par
délibération
du
18
mars
2016
le Conseil
a voté
contre
à l’unanimité.
8-
Vote
du
budget
primitif
2016
8-1-1-
Budget
Communal
en
Fonctionnement.
6 2015/2016
|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisées
Budgétisées
2015
2016
011
Charges
à
caractère
général
43
598,53
105
870
12
Charges
de
personnel
54
246,28
71
038
14
Atténuation
de
produit
31
860
34
503
O22
Dépenses
imprévues
de
fonction,
0
19
842
42
Opération
d'ordre
entre
sections
204,47
210
65
Autres
charges
courantes
50
642,98
61
120
66
Charges
financières
573,
27
300
67
Autres
charges
exceptionnelles
0
13
539
TOTAL
DEPENSES
181
125,53
306
422
2015/2016
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Réalisées
2015
|
Budgétisées2016
002
Excédent
antérieur
reporté
115080.58
013
Atténuations
des
charges
remb
CAE
9 274,26
6 000
70
produit
des
services
5 086,23€
3 125
73
Total
Impôts
et
taxes
176
882,46€
144
980,42
74
Total
dotations
et
participations
47
408,76
€
34
736
77
Total
produits
excep
-divers
4
250,00
€
75
Autres
Produits
de
Gestion
Courante
19,50€
2 500
TOTAL
RECETTES
2
42
921,21
306
422
A
la
demande
de
percepteur
le
budget
de
fonctionnement
2016
est
présenté
en
équilibre.
Le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
de
fonctionnement,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
8-1-2
Investissements-
2015/2016
DEPENSES
Réalisées
2015
Budgétisées
2016
LIGNE
DÉSIGNATION
16
Emprunts
5 289,09
5 600
20
Immobilisations
incorporelles
7 15,20
11
000
204
Raccordements
SDED
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
125
697,98
243
671
23
Immobilisations
en
cours
8 001,88
0,00
TOTAL
DEPENSES
149
452,52
260
271
2015/2016
RECETTES
Réalisées
2015
|
Budgétisées
2016
LIGNE
DÉSIGNATION
1
Solde
exécution
reportée
€
38
818,59
10
total
dotation
fonds
divers
84
273,82
122
042
40
Opération
entre
sections
3
448,37
210
99
200,41
13
Dotations
Départ
+parle
955,12
TOTAL
DES
RECETTES
101
169,77
262
271
Les
comptes
d’investissements
sont
présentés
en
équilibre.
Le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
d’investissement,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
8-2
Vote
du
budget
primitif
assainissement.
7 8-2-1
Fonctionnement.
Réalisées
Budgétisées
DEPENSES
2015
2016
LIGNE
DESIGNATION
615
Entretiens
et vidanges
1441
617
Etudes
analyses
CG
240
2000
total
11
Charges
à caractère
général
6811
Amortissements
des
immob.
338.87
570
42
TOTAL
opérations
d'ordre
578.87
4011
RECETTES
Réalisées
2015 |
Budgétisées
2016
LIGNE
DESIGNATION
2
Excédents
antérieurs
report
3 899.35
70611
recette
redevance
1868.85
7177
(040)
amortissement
subvention
111.66
111,66
TOTAL
1980.51
4011
8-2-2
Investissements
DEPENSES
Réalisées
2015
Budgétisées
2016
LIGNE
DESIGNATION
2
424.73
139-1
amortissement
subventions
111,66*
203
Frais
Etudes
7020€
455.87
23
TOTAL
7
131.66
2
880.60
RECETTES
Réalisées
2014
Budgétisées
2015
LIGNE
DESIGNATION
1068
Réserves
0€
2424.73
Amortissement
des
455.87
28158
immobilisations
338.87
subvention
de
la
commune
TOTAL
338.87
2
880.60
En
2015
il
n’y
a pas
eu
de
travaux
sur
la
station
d’épuration.
Ace
jour
aucun
travaux
n’est
prévu
pour
2016
Les
budgets
de
fonctionnement
et
d’investissements
sont
présentés
en
équilibre
Le
conseil
municipal
approuve
les
budgets
primitifs
de
fonctionnement
et
d’investissements
de
l'assainissement
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
8-3
AMENDE
DEPOLICE
ACHAT
D’UN
RADAR
PEDAGOGIQUE
Dans
le
cadre
de
l'enveloppe
de
subvention
dite
"amendes
de
police"
attribuée
au
canton,
pour
les
actions
d'amélioration
de
la
sécurité
routière,
la
commune
de
Solérieux
envisage
la
mise
en
place
d'un
radar
pédagogique
rue
de
la
LANCE.
Compte
tenu
de
la
somme
à engager
(2
000
EHT)
le
Maire
précise
que
sans
avoir
l'assurance
d'une
subvention
d'au
mois
50%
le
dossier
sera
classé
sans
suite.
Le
Conseil
doit
prendre
une
délibération
pour
autoriser
le
Maire
à présenter
un
dossier
au
Conseil
Départemental.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants.
Le
conseil
donne
son
autorisation
à l'unanimité
des
Votants,
soit
9 voix. 9-:
Informations
: Point
sur
les
dossiers
en
cours.
9-1
Station
d'épuration,
études
et planification
du
projet.
La
finalisation
du
schéma
directeur
est
en
cours
avec
les
dernières
informations
transmises
à
NALDEO
sur
le PADD
que
nous
avons
retenues.
Le
choix
de
l'emplacement
de
la station,
filière
plantée
de
roseaux,
est retenu
ainsi
que
l’emplacement
des
stations
de
relevage
Planification
des
études
et travaux.
La
réunion
avec
le BE
NALDEO
le 4 /4/16
a permis
d’établir
les
différentes
étapes
et un
planning
réaliste
de
ce
projet
complexe
et de
la compétence
de
spécialistes.
Une
consultation
des
bureaux
d’études
pour
une
maîtrise
d’œuvre
complète
sera
réalisé
et le choix
du
bureau
d’études
retenu
proposé
au
conseil.
Le
planning
prévisionnel
peut
être
le
suivant
:
1-Choix
de
la maîtrise
d’œuvre
2-Etudes
préliminaires
: Topographie
-Etudes
Géotechnique
(devis)
—
(juin
.juillet 2016)
3-servitude
de
passage
(compromis)
—{ juin
juillet
2016)
4-Avant
Projet
et dossier
loi
sur
l’eau
(juin
à octobre
2016)
5-Dossier
des
demandes
des
subvention
s auprès
des
organismes
concernés
( nov
-déc
2016)
Département
— Agence
de
l’eau
-ASSUR-
DETR-
Réserve
parlementaire.
6 — Attente
des
subventions
et récépissé
de
déclaration
loi
sur
l’eau
(janvier
-mars
2017)
7-
Projet
définitif,
dossier
de
consultation
des
entreprises:
(avril
-mai
2017)
8- Début
des
travaux
septembre
2017.
Le
projet
sera
réalisé
par
tranches.
-Tranche
1 : Station
de
traitement
et pompes
de
relevage
-Raccordement
de
l’existant.
-Tranche
2
: Saint
Andrieux
Sud
— chemin
des
Marrones.
- Tranche
3
: Le
village
zone
Est
(Rue
de
la Lance)
Estimation
du
projet
1,4
M€
Etudes
préliminaires
10
000€
Maîtrise
d’œuvre
50
000€
10-Désignation
des
représentants
de
Solérieux
à la
CLIGEET.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
qu’il
y a lieu
de
désigner
les
représentants
de
SOLERIEUX
à la CLIGEET.
Ces
représentants
sont
élus
pour
5ans.
Les
représentants
de
SOLERIEUX
sont
actuellement
: Titulaire
HORTAIL
Gérard
suppléant
GWINNER
Jean
Paul.
Le
conseil
municipal
désigne
HORTAIL
Gérard
suppléant
GWINNER
Jean
Paul
comme
représentants
de
SOLERIEUX.
Fait
à SOLERIEUX
14
avril
2016
La
séance
est
levée
à
19h30h
G.HORTAIL
M.
COULOUVRAT
J.P
GWINNER
-
J.
BES
D.
LECLERC
G.
GONDRAS
E.
WELTE