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Compte-Rendu - 14 04 23 compte rendu conseil municipal budget 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 04 23 compte rendu conseil municipal budget 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
1
Département de La Drôme Département de La Drôme Département de La Drôme Département de La Drôme
COMMUNE DE SOLERIEUX COMMUNE DE SOLERIEUX COMMUNE DE SOLERIEUX COMMUNE DE SOLERIEUX
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du mercredi 23 avril 2014 à 18h
L’an deux mille quatorze, le mercredi 23 avril à 18h le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Procuration - G GONDRAS pour G HORTAIL – A FERAUD pour J BES – A MIGNON pour M COULOUVRAT
Nombre de membres votants : 10
Convocation 15 avril 2014
Présents : G. BEGAGNON J. BES- M. COULOUVRAT- G GUICHARD J.P. GWINNER- G. HORTAIL - E WELTE
Absents excusés : G GONDRAS – A FERAUD – A MIGNON – D LECLERC
Secrétaire de séance Justine BES
***********************************************
Ordre du jour.
1-Approbation du conseil municipal du 5 avril 2014
BUDGET 2013: Comptes de gestion et comptes administratifs
2-Approbation des comptes de Gestion 2013.
2-1 Commune.
2-2 Assainissement.
3-Approbation des comptes Administratifs 2013.
3-1 Commune.
3-2 Assainissement.
4-Affectation des résultats.
4-1 Commune.
4-2 Assainissement.
5- Vote des taxes locales directes.
6- Vote du montant de la redevance assainissement.
7- Vote du budget primitif 2014.
7-1 Commune.
7-2 Assainissement.
8- Subvention d’équilibre au CCAS.
9-Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM
10- Adhésion au service commun déchets ménagers de la CCDSP 2
11- Questions diverses.
********************************
1-Approbation du conseil municipal du 5 avril 2014.
Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion du 5 avril, monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Aucune observation le compte-rendu est approuvée à l’unanimité des votants.
Avant de commencer la séance monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour.
11-Gestion des rivières- entretien des berges
BUDGET 2013 : Comptes de gestion et comptes administratifs.
2- Approbation des comptes de Gestion 2013. (Receveur)
2-1 Compte de gestion de la commune.
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, qu’en application des dispositions des instructions comptables en vigueur et en vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, l’arrêté des comptes clos se déroule en deux temps.
En premier lieu, l’approbation du compte de gestion établi par le receveur, puis le compte administratif de l’ordonnateur. Les deux documents se devant être
concordants quant aux prévisions budgétaires et aux réalisations comptables de l’exercice.
Ces comptes ont été vérifiés et analysés avec Madame le percepteur de St Paul Trois Châteaux
Le compte de gestion fait apparaître un excédent de fonctionnement de 88 788,67 €. Le compte d’investissement fait apparaître un excédent de 103 822,26 €.
Soit un excédent cumulé de 192 610,93€.
En conséquence Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte de gestion de l’exercice 2013, pour le budget principal de la commune.
Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2013.
Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
2-2- Approbation du compte de Gestion 2013-Assainissement.
Monsieur le maire rappelle que le compte de l’assainissement est un budget autonome
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir approuver pour l’assainissement le compte de gestion de Madame le Percepteur, pour l’exercice 2013.
Le compte de fonctionnement est excédentaire de 3 622,13€.
Le compte d’investissement est excédentaire de 2 721,36€ 3
Le conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion pour l’assainissement de l’exercice 2013.
Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
3Approbation des comptes administratifs 2013.
3-1 Comptes administratifs de fonctionnement.
Tous les conseillers ont reçu par mail et possèdent les tableaux détaillés des comptes administratifs de fonctionnement et d’investissements. Le maire apporte quelques précisions et répond aux questions des conseillers.
Les grandes lignes des résultats sont reportées dans les tableaux ci-dessous.
2013 FONCTIONNEMENT DEPENSES budgétisées Réalisées
2013 2013
O11 Charges à caractère général 42 720 € 37 301,79€
12 Charges de personnel 48 510 € 47 544,92 €
14 Atténuation de produit 24 637€ 24 315 €
O22 Dépenses imprévues de fonction, 663€* ---€
65 Autres charges de gestion courantes 28 020,00 € 21 501,56 €
66 Charges financières 1500€ 1090,49€
6811 Dotation aux Amortissements 1078,58** 0
TOTAL FONCT 147 128,58 € 131 753,76 €
2013 FONCTIONNEMENT RECETTES Budget 2013 Réalisées 2013
OO2 49 566,48€
O13 Atténuations des charges rembours. CAE 6 000,00 € 6 495,59 €
70 produit des services
73 Total Impôts et taxes 127 736,00 € 132 304,55 €
74 Total dotations et participations 41 369,00 € 77 351 .00€
77 Total produits exceptionnel - divers 2 300,00 € 4 391,19 €
768 Intérêts placement école 300€ 41.19€
TOTAL 226 971.48€ 220 542.43€
Rappel pour mémoire et comparaison
2008 : compte de fonctionnement résultat excédentaire de 37 971,24 €
2009 : compte de fonctionnement résultat excédentaire de 52 511,89 €
2010 : compte de fonctionnement résultat excédentaire de 58 534,72 €
2011 : compte de fonctionnement résultat excédentaire de 66 726,98€
2012: compte de fonctionnement résultat excédentaire de 82 839,50 €
2013 : compte de fonctionnement résultat excédentaire de 88 788,67€
Rappel avec l’excédent de 2012 reporté : 49 566,48€
2013
Excédent cumulé total : 88 788,67 + 49 566,48= 138 355,15€
Comptes administratifs d’investissements.
2013 DEPENSES PREVISIONS REALISEES LIGNE DÉSIGNATION
01 Solde exécution reporté 25 397,87€
16 Emprunts 4 772,00 € 4 771,87 € 4
20 Immobilisations incorporelles 23 600,00€
21 TOTAL 21 9 200 € 2120,39 €
23 TOTAL 23 174 000 € 131 583.47 €
TOTAL DEPENSES 236 969,87 € 138 475,73
2013 RECETTES PREVISIONS REALISEES
LIGNE DÉSIGNATION
040 Opérat. d’ordre amortissement 1078.58€ 0 €
10 total dotation fonds divers 165 546 € 173 388.99 €
13 Total sub d'investissement 106 880,00 € 68 909.00 €
TOTAL DES RECETTES 273 504,58,00 € 242 297.99 €
La différence entre les recettes réalisées et les dépenses est de
242 297,99-138 475,73= 103 822,26€
Le budget investissement est excédentaire.
Une lecture des différents comptes administratifs est faite par M GWINNER, 1ER adjoint.
Monsieur le 1èr adjoint demande aux conseillers de bien vouloir entériner les résultats 2013 des comptes administratifs de fonctionnement et d’investissement Le conseil approuve les résultats 2013, des comptes administratifs de fonctionnement et d’investissement, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
3-2 Comptes administratifs. Assainissement
LIGNE DEPENSES fonctionnement PREVISIONS 2013 REALISEES 2013
615 Entretiens et vidanges 1 200,00 € 985,46 €
617 Etudes analyses CG 150,00 €
628 Divers SATESE analyse 0 240,00€
total 11 Charges à caractère général 1 350,00 € 1 225 ,46 €
6811/42 Dotation aux amortissements 1531,31 € 1531.31€
TOTAL 2 881.31€ 2 756.77 €
RECETTES PREVISIONS 2013 REALISEES 2013
2 Excédents antérieurs report 4 031.64 €
70611 recette redevance 2 200,00 € 2235,60 €
777 (040) amortissement subvention 111.66 111,66
TOTAL 6 343,30 € 2 347.26€
INVESTISSEMENTS DEPENSES PREVISIONS 2013 REALISEES 2013
TRAVAUX
1391 amortissement subventions 111.66€ 111.66€ réparation tête aval de la station
d'épuration
23 TOTAL 111.66 € 111.66€
RECETTES PREVISIONS REALISEES
o1 excédents 1419.49€ €
28158 amortissements 1531.31 € 1531.31€
FCTVA sur travaux 2012 1300.00€ 1301.71
Subvention attendue du Consei Géné, € €
subvention de la commune € €
TOTAL 4 250,80 € 2 833.02€ 5
L’analyse des comptes pour l’exercice 2013 est faite en réunion.
Le budget de fonctionnement a un déficit de 409,51€
Avec le report de 4031,64€ de l’excédent de 2012 le compte de fonctionnement est excédentaire de 3 622,13€.
Le budget d’investissement présente un excédent de 2 833,02- 111 ,66 = 2 721,36€ Une lecture des différents comptes administratifs est faite par Mr GWINNER 1èr Adjoint.
Vote à des comptes administratifs : Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
4-Affectation des résultats.
4-1Commune
Fonctionnement.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les résultats comptables de l’exercice
Excédant de fonctionnement réalisé 88 788,67 €
Report de l’excédent 2012 49 566,48 €
Soit au total 138 355,15€
Il propose d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante Reporter pour 2014 :
50 000€ sur la section investissements et garder 88 355,15€ sur la section fonctionnement
Le conseil approuve l’affectation des résultats.
Une Délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
4-2- Assainissement.
Le compte de fonctionnement est excédentaire de 3 622,13€.
Le compte d’investissements est excédentaire de 2 721,36€
M le Maire propose de n’effectuer aucun report de compte de fonctionnement sur le compte investissements.
Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation des résultats.
Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
5- Vote des taxes locales directes 2014 suivant l’état N°1259 de la DGFIP
La suppression de la TP a entraîné un nouveau mode de répartition et de calcul des taxes communales.
Le Maire présente et commente le tableau établissant les nouvelles propositions pour les taxes communales directes de 2014. 6
Taxes Base d’imposition Taux Produit
fiscal
Habitation 531 400 16,08 85 449 €
Foncier bâti 339 900 8,77 29 809 €
Foncier non bâti 16 600 46,08 7 649 €
Contribution foncière
Des Entreprises
33 500 20,12 6 881€
Produit attendu pour 2014 129 647€
Rappel de 2011 -Evolution des taxes suite à la suppression de la TP
On note que : La TFB reste fixée à 8,77%
La CFE reste fixée à 20,12 %
La Taxe d’Habitation : reste fixée à 16,08%
La FTNB : taux de 46,08 %
Ces taux modifiés en 2011, maintenus en 2012 et 2013 sont sans conséquence pour les contribuables. M le Maire propose de les maintenir également en 2014. Les prélèvements à la base.
Fond National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) applicable à SOLERIEUX : - 23 774€
FOND DE PEREQUATION RECETTES FISCALES : - 637€
Le produit fiscal réel pour 2014 est donc de : 129 647– (23 774 + 637)=105 248 € Après explications et commentaires M le Maire propose au Conseil de maintenir les taux 2013 pour l’exercice 2014.
Le Maire tient à bien noter que les taux de la commune n’ont pas été augmentés depuis 16 ans et qu’ils sont les plus faibles du canton.
Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
6- Vote du montant de la redevance assainissement.
M le maire rappelle que le budget de l’assainissement est un budget autonome et qu’il doit être : soit en équilibre dépenses = recettes ou de préférence excédentaire. Les recettes sont perçues par une redevance sur les m3 utilisés par les St Raphaëlois raccordés à la station communale de traitement des eaux usées.
Cette station est vétuste et nécessitera à terme sont remplacement, les études seront étroitement liées à l’aménagement de l’espace du village dans le cadre du PLU. M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer la redevance assainissement pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015. Il propose de passer cette redevance de 0,95€ à 1.00€ du mètre cube.
Le maire demande de passer au vote : pour 7 contre 3.
Une délibération es prise en ce sens.
7- Vote du budget primitif 2014
7-1-1- Fonctionnement. 7
FONCTIONNEMENT DEPENSES Budgétisées Réalisées Budgétisées
2013 2013 2014
O11 Charges à caractère général 42 720 € 37 301,79€ 50000,00
12 Charges de personnel 48 510 € 47 544,92 € 55 000,00
73923 FNGIR et FPRF 24 637,00 € 24 315,00 € 25 000,00
atténuation des charges
O22 Dépenses imprévues de fonction, 663 10 000,00
65 Autres charges de gestion courantes 28 020 € 21 501,56 € 35 000,00
66 Charges financières 1 500 € 1 090,49 € 1 500,00
6811 amortissement des immobilisations 1 078,58 0 *2 158.00
TOTAL FONCT 147 128,58 € 131 753,76 € 168 656.00
* Amortissement doublé en 2014 car non comptabilisé en 2013
FONCTIONNEMENT RECETTES Budget 2013 Réalisé 2013 Budget 2014
OO2 Excédent antérieur reporté 49 566,48 € 88 355.15
O13 Atténuations des charges remb CAE 6 000,00 € 6 495,69 € 6 000,00
70 produit des services - € €
73 Total Impôts et taxes 127 736,00 € 132 304,55€ 141 075.00
74 Total dotations et participations 41369,00 € 77 351,00 € 48 045.00
75 Total produits excep –divers 2 000,00 € 4 350,00 € 2 000,00
76 Produits financiers 300,00€ 41,19€ 30,00
TOTAL 226 971 ,48€ 220 542,43€ 285 505.15
Le conseil municipal approuve le budget primitif de fonctionnement, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
7-1-2 Investissements-
2013 DEPENSES Prévisions Réalisées budgétisées
LIGNE DÉSIGNATION 2013 2013 2014
16 Emprunts 4 663,00 € 4 532,55 € 5 024.00
20 Immobilisations incorporelles 1 077,00 € 35 000.00
21 TOTAL 21 14 521,81 € 11 756,71 € 29 000.00
23 TOTAL 23 547 760,19 € 529 582,84 € 108 488.39
TOTAL DEPENSES 568 022,00 € 177 512,39
2013 RECETTES Prévisions Réalisées Budgétisées LIGNE DÉSIGNATION
2013 2013 2014
1 Solde exécution reportée 001 € € 78 524.39
10 total dotation fonds divers 165 546€ 173 388,99 € 20 700.00
1068 Excédent de fonctionnement 50 000.00
13 Total sub d'investissement 106 880 68 909,00 26 230,00
28 amortissements 1078,58 2158,00
TOTAL DES RECETTES 273 504,58€ 242 297,99 , € 177 512.39
** En 2012 le compte investissement était déficitaire de 25 397,87€
Le solde de la section investissement à reporter en 2014 est égal à l’excédent de 2013 (103 822,26), auquel on retranche le déficit de 2012 (25 397,87):
103 822,26- 25 397,87 = 78 424,39€ 8
Les comptes d’investissements sont présentés en équilibre.
Le conseil municipal approuve le budget primitif d’investissement, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
7-2 Vote du budget primitif assainissement.
7-2-1 Fonctionnement.
LIGNE DEPENSES fonctionnement PREVISIONS 2013 REALISES 2013 PREVISIONS 2014
615 Entretiens et vidanges 1 200,00 € 985,46 4 600,00
617 Etudes analyses CG 150,00 € 240 1 034,92 total
11 Charges à caractère général 1 350,00 € 1 225,46 5 634,92
6811 Amortissements des immob. 1 531,31 € 1 531,31 338,87
42 TOTAL opérations d'ordre 2 881,31 € 2756,77 5 973,79
RECETTES
2 Excédents antérieurs report 2 612,93 € 3 622,13
70611 recette redevance 2 210,00 € 2 282,40 € 2 240,00
777 (040) amortissement subvention 111,66
TOTAL 4 822,93 € 2 282,40 € 5 973,79
7-2-2 Investissements
INVESTISSEMENTS PREVISIONS REALISEES PREVISIONS
DEPENSES 2013 2013 2014
139-1 amortissement subventions 111,66* 111,66* 111,66
Travaux sur la station € € 4 368,06
23 TOTAL 111,66€ 111,66€ 4 479,72
PREVISIONS REALISEES PREVISIONS
RECETTES 2013 2013 2014
o1 excédents 1 419,49 € 0€ 4 140,85
28158 Amortissement des immobilisations 1 531,31€ 1 531,31 338,87
FCTVA sur travaux 2012 1300 1301,71
Subvention attendue du Consei Géné, € €
subvention de la commune €
TOTAL 4 250,80€ 2 833,01€ 4 479,72
En 2013 il n’y a pas eu de travaux sur la station d’épuration.
Les budgets de fonctionnement et d’investissements sont présentés en
équilibre
Le conseil municipal approuve les budgets primitifs de fonctionnement et
d’investissements de l’assainissement une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
8-Subvention d’équilibre Au CCAS.
Pour avoir des ressources suffisantes pour répondre aux sollicitations sociales et présenter un budget du CCAS en équilibre,
M le Maire propose de reporter 1400,00€ sur le budget 2014. 9
Le conseil municipal approuve cette demande, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants
9-Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères TEOM. Compte tenu de la suppression du SIVOM chaque commune doit voter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Ce taux établi par le technicien de la CCDSP est propre à chaque commune car il est fonction : du nombre de points de collecte,
du nombre de bacs,
du temps passé à la collecte.
Le tableau comparatif pour les communes concernées est commenté en réunion. Le Maire souligne que la réorganisation de la collecte des déchets ménagers que nous avons consenties en 2013, complétée par la mise en place d’un bac pour récupérer les petits encombrants ont donné de bon résultats.
Solérieux est la seule commune dont le taux de collecte diminue de 0,7%
Pour les autres communes l’augmentation va de +5,1% à + 19,9% soit une augmentation moyenne pour les communes concernées du canton de 13,1%. Monsieur le Maire propose au conseil retenir le taux calculé par le technicien de la CCDSP et de fixer la TEOM pour 2014 à 6,54%
Le conseil municipal approuve cette demande, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
10- Adhésion au service commun déchets ménagers de la CCDSP
Le conseil communautaire de la CCDSP a validé le 17 mars 2014, la création d’un service déchets ménagers de manière à répondre à un besoin notamment de coordination administrative et technique des marchés liés aux déchets ménagers, des contrats avec les éco-organismes et des contrats avec les repreneurs de matières premières.
Monsieur le Maire précise que l’adhésion à ce service commun permettra de mutualiser les moyens humains et de centraliser la gestion et le paiement des contrats Chaque commune ayant des besoins différents, les montants seront calculés par communes en fonction des services utilisés.
Monsieur le Maire propose au conseil :
D’adhérer au service commun déchets ménagers,
D’approuver la convention de création d’un service commun, qui précise les modalités de fonctionnement, de financement du service et les rôles et obligations de la communauté de communes et de la commune.
D’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent. Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.
11 Gestion des rivières- entretien des berges.
Monsieur le Maire fait un rappel de la délibération 57/2013 du 10 décembre 2013, par laquelle le conseil municipal avait exprimé sa position de participer à la mutualisation que : si et seulement si le coût des travaux à charge de la commune après déduction des subventions était facturé aux propriétaires riverains. 10
Monsieur le Maire précise qu’aucune habitation de Solérieux n’est située en zone inondable, et qu’aucun permis de construire ne sera délivré dans cette zone. De plus bon nombre de riverains entretiennent convenablement leur propriété. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer pour ou contre notre participation à la mutualisation de l’entretien de berges privées sur le budget communal.
Le conseil vote contre la participation à la mutualisation de l’entretien de berges privées par le budget communal, à l’unanimité des votants. Une délibération est pris en ce sens.
.
12-Questions diverses.
Nettoyage de printemps 2014:
Grand nettoyage annuel des abords de notre commune. Tous le St Raphaëlois seront conviés et même leurs amis. La date sera fixée courant juin
Fait à SOLERIEUX 23 avril 2014
La séance est levée à 20h
Le Maire
G.HORTAIL
Le village 26130 SOLERIEUX
Tél :04.75.98.10.94 – email : mairie.solerieux@orange.fr 11