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Procès Verbal - PV CM SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CM DEC 2025
Procès Verbal - PV CM 2024.03
Procès Verbal - PV CM 11.09.2026 signe
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Bazancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.09.2026 signe)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Transports,
BAZANCOURT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11
SEPTEMBRE 2026
La séance du Conseil municipal débute le
11
septembre 2026 à 20h30 sous la présidence
de Monsieur LECLERE Dominique, Maire. Membres présents : M. LECLERE Dominique, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, Mme LONGHINI Sylvie, M.
DUHAMEL
GUY,
Mme MANGELINCK Céline, M. LEDUC Jean-Michel, Mme LE MAOU Maryline, M. DA SILVA Manuel, Mme BARRE Sonia, M. BRUNOIS Armaud, Mme ROMAGNY Anne-Sophie, M. GODBILLOT Grégory, Mme. CHAZOT Estelle, Mme MOREAU-DELETRE Anne-Sophie, Mme KALETA Marion. Membres absents représentés : M. LEROUX Thierry donne pouvoir à M. DUHAMEL Guy, M. BOURDAIRE Alain donne pouvoir à M. LECLERE Dominique, M. HERBIN Damien donne pouvoir
à M. BRUNOIS Arnaud,
M. THIEBAUT Grégory donne pouvoir à Mme MANGELINCK Céline. Sont arrivés après le début de la séance : Mme ROMAGNY Anne-Sophie (arrivé au Point n°6). Secrétaire de séance : Mme DEVERRE-DUMAS Emilie. Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte. Monsieur le Maire informe les Conseil municipal que des éléments relatifs à l'acquisition des parcelles cadastrées section AD n°539, 545 et 547 ont été reçus postérieurement à l'envoi de la convocation. Il propose au Conseil municipal d'examiner cette question au cours de la présente séance. Le Conseil municipal accepte cette proposition. En conséquence, ce point est examiné au cours de la séance sous le numéro 8. Ordre du jour:
1}
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du
10 juillet 2026.
2)
Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque.
3)
Admission en non-voleur de créances irrécouvrables.
4)
Fête patronale — Prise en charge des tickets de manège.
5)
Extension du réseau électrique rue G.Haguenin — Lotissement communal.
6)
Programmation pluriannuelle des travaux de voirie communautaire 2027-2080 - Définition des priorités communales.
7)
Avis sur la demande d'autorisation environnementale de Cristanol {unité de biominéralisation des vinasses).
8)
Acquisition des parcelles cadastrées section AD n° 539, 545, 547
9)
Informations et questions diverses.
SEPTEMBREO01
: APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
10 JUILLET 2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-23, Vu le procès-verbal de la séance du
10 juillet 2026,
Considérant qu'il convient de l'adopter, Après en avoir délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE :
-__
D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
10 juillet 2026.
Résultat du vote : Pour
:
18
Conire : O0 Abstentions : O SEPTEMBREO02 : AUTORISATION
DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU
FONDS DE LA
MEDIATHEQUE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que
le « désherbage » consiste à
retirer régulièrement
des collections de
la
médiathèque,
les
documents qui
ne
sont
plus
adaptés
aux
besoins
du
service
et
de
ses
usagers, Considérant que, afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, les collections
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
-
L'état physique du document, la présentation, l'esthétique, le nombre d'exemplaires
disponibles,
-
La date d'édition (dépôt légal il y a plus de
15 années),
-
Le nombre d'années écoulées sans prêt,
-
La valeur littéraire ou documentaire,
-
La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
-
L'existence ou non de documents de substitution.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement à des institutions ou des associations, ou être vendus ou détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE :
-__
D'autoriser,
dans
le cadre d'un
programme de désherbage,
l'agent chargé
de
la
bibliothèque
municipale à sortir les documents de
l'inventaire
et à
les
traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
e
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
en
indiquant
la
date
de
sortie,
+
__ Suppression de toute marque de propriété de la Commune sur chaque document,
e
Suppression des fiches.
-
D'autoriser,
selon
leur
état,
leur
cession
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations susceptibles d'en avoir besoin, ou leur destruction, en privilégiant lorsque cela est possible leur valorisation comme papier à recycler ;
-_
D'indiquer qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé par Monsieur le Maire, mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination, et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Résultat du vote : Pour
:
18
Contre
: 0
Abstention
: O
SEPTEMBREO03 : ADMISSION EN
NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES.
Monsieur le Maire
informe le Conseil municipal que
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Fismes a
transmis à la commune
un état de créances restant à recouvrer et sollicite
leur
admission en non-valeur. Ces
créances,
pour
un
montant
total
de
411,49€,
concernent
des
sommes
dont
le
recouvrement n'a pu être effectué, notamment en raison de montants restant dus inférieurs au seuil de poursuite ou d'une clôture pour insuffisance d'actif. Considérant
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
litres
émis
par
la
collectivité
mais dont le recouvrement
ne peut être
mené à son
terme
par le comptable
public en charge du recouvrement, Considérant
qu'ainsi
l'admission
en
non-valeur est
demandée
par le
comptable
lorsqu'il
démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement, Considérant que l'irécouvrabilité peut trouver son origine dans :
-
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d'héritiers....]
;
- le refus de l'ordonnateur d'autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre
de recettes ;
- l'échec des tentatives de recouvrement.
Considérant qu'à la demande du Service de Gestion Comptable de Fismes, il est proposé de
prononcer l'admission
en
non-valeur de
titres dont
le
détail
est annexé à
la
présente
délibération et qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant total de 411,49€
Après en avoir délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-__
D'autoriser le Maire
ou
son représentant à
émettre
Un
mandat au
compte
6541
"créances admises en non-valeur" d'un montant de 411,49 €.
-__D'autoriser le Maire ou son représentant à
prendre tout acte se rapportant à
la
présente délibération.
Résultat du vote : Pour
:
18
Contre : O0 Abstentions : O SEPTEMBREOO4 : FETE PATRONALE -— PRISE EN CHARGE DES TICKETS DE MANEGE, Monsieur le Maire rappelle que la commune offre aux enfants scolarisés à Bazancourt un ticket leur permettant de bénéficier gratuitement d'un tour de manège à l'occasion de la fête patronale. La délibération actuellement en vigueur fixe une valeur de 2,50 € par ticket, alors que le prix réel
de
certaines
attractions
est
désormais
supérieur.
Il
est
donc
proposé
d'adapter
les
modalités de prise en charge afin qu'elles correspondent à la pratique actuelle. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la
délibération du Conseil municipal n°SEPTEMBREO08 du 3
juillet 2020 fixant à 2,50 €
la
valeur faciale des tickets de fête foraine offerts aux élèves des écoles de Bazancourt, Considérant que les tarifs pratiqués par les attractions foraines ont évolué depuis l'adoption de cette délibération, Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
la
prise
en
charge
d'un
tour
de
manège par enfant à l'occasion de la fête patronale, il convient de redéfinir les conditions de prise en charge par la commune, Considérant qu'il
convient
en conséquence d'actualiser les
modalités de cette
prise en
charge et d'en fixer le montant maximal, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE
: D'approuver
le
principe
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'un
tour
de
manège/
attraction
par
enfant
scolarisé
au
pêle
scolaire
René
Chazot
de
Bazancourt à l'occasion de la fête patronale ; De fixer à 5€ par ticket le montant maximal pouvant être remboursé par la commune aux forains participant à l'opération ; De préciser que lorsque le prix du tour de manège est inférieur ou égal à ce plafond, le remboursement correspond au tarif effectivement pratiqué par le forain ; De
préciser
que
la
prise
en
charge
de
la
commune
ne
pourra,
en
aucun
cas,
excéder le plafond fixé ci-dessus ; De
préciser que
le
remboursement
sera
effectué
aux
forains
sur
présentation
des
tickets collectés dans le cadre de l'opération ;
-__
De dire que les présentes dispositions remplacent celles relatives aux modalités de prise en charge des tickets de fête foraine fixées par la délibération n°SEPTEMBREO08 du
3
juillet
2020
;
-_
D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour
:
18
Contre
: O
Abstentions : O SEPTEMBREOOS : EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE RUE G.HAGUENIN — LOTISSEMENT
COMMUNAL, Monsieur le Maire présente au conseil le devis établi par les services du SIEM pour l'extension de réseau rue Gustave Haguenin alimentant le lotissement de 9 parcelles. Les travaux sont estimés à
15 800 € HT. Le SIEM apportant une aide de 40 % du montant HT
des travaux, il reste à la charge de la commune la somme de 9 480 € HT soit
11
376 €TTC à
financer. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
;
-
D'accepter
ces
travaux
d'extension
d'un
montant
de
11
376
€
TTC
et
charge
Monsieur le Maire des formalités.
Résultat du vote : Pour
:
18
Contre : 0 Abstentions : O Mme ROMAGNY Anne-Sophie rejoint la séance lors de l'examen du point n°6 SEPTEMBREO06 : PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2027-2030. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion-extension-
transformation
en
communauté
urbaine de
la
Communauté d'agglomération
de
Reims
Métropole,
de
la
Communauté de communes Beine-Bourgogne,
de
la
Communauté de
communes Champagne Vesle, de la Communauté de communes du Nord Champenois, de
la
Communauté
de
communes
Fismes
Ardre
et
Vesle,
de
la
Communauté
de
communes de la Vallée de la Suippe, de la Communauté de communes des Rives de la Suippe, de la Communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et des
communes
d'Anthenay,
Aougny,
Bligny,
Brouillet,
Chambrecy,
Chaumuzy,
Cuisles,
Jonquery,
Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy-Violaine, Poilly,
Pourcy,
Romigny, Sarcy, Tramery et
Ville en Tardenois, Considérant
que
la
Communauté
urbaine
est
compétente
depuis
le
1e' janvier 2017
en
matière d'investissement de voirie ; Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
travaux
de
voirie
de
la
Communauté
urbaine du
Grand
Reims,
il
appartient à
la
commune
de
signifier à
cette
dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
; -
De
valider
les
besoins
des
travaux
des
voiries,
décrits
et
priorisés
selon
les
fiches
annexées à la présente délibération.
-
De transmettre ces besoins à la Mission Voirie éclairage public des territoires dans le cadre
de
la
préparation
de
la
programmation
annuelle
qui
sera
débattue
en
conférence de territoire.
-
De
mandaïer
le
maire
pour être
le
référent
de
la
commune,
notamment
avec
le
maître d'œuvre.
-
De mandater le maire pour valider le projet avant consultation des entreprises.
Résultat du vote : Pour
: 19
Contre : O Abstentions : O0 SEPTEMBREOO7 : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE DE
CRISTANOL (UNITE DE BIOMINERALISATION DES VINASSES). Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.
181-1
et suivants et R.
181-18;
Vu
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
le 6
juillet
2026
par
la
société
Cristal
Union
—
Établissement
Cristanol,
en
vue
de
la
construction
d'une
unité
de
biominéralisation
des
vinasses
de
blé
sur
son
site
de
Bazancourt
et
Pomacle
(1
route
départementale
20A,
51110
Bazancourt)
;
Vu le courriel de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Marne en date du 6 août 2026, sollicitant l'avis du conseil municipal sur ce projet, dans un délai de deux mois à
compter
de
la
réception
du
dossier,
conformément
à
l'article
R.
181-18
du
code
de
l'environnement ; Considérant
que
le
projet
consiste
en
la
construction,
sur
Une
extension
d'environ
6,75
hectares du site existant, d'une unité de biominéralisation des vinasses de blé issues de la distillerie Cristanol, permettant la production d'environ 300 GWh de biogaz par an, réutilisé sur le
site
voisin
de
la
sucrerie
Cristal
Union,
ainsi
que
la
production
d'un
engrais
minéral
décarboné destiné aux exploitations agricoles coopéraltrices ; Considérant que ce projet est directement lié au projet d'extraction de gluten déjà autorisé sur le site, et qu'il s'accompagnerait de la création de 5 à
10 emplois ;
Considérant que ce dossier sera par ailleurs soumis à enquête publique unique, permettant au public de formuler ses observations ; Après
en
avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
; D'émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée par la société Cristal Union — Établissement Cristanol pour la construction de l'unité
de
biominéralisation
des
vinasses
de
blé
sur
le
site
de
Bazancourt
/
Pomacle. De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
la
Direction
départementale des territoires de la Marne (SE/PENV), dans le délai imparti, ainsi que de toute formalité consécutive à la présente décision.
Résultat du vote : Pour
:
19
Contre : O Abstentions : O SEPTEMBREO08 : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD N° 539, 545, 547 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1, ce dernier disposant
que
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières effectuées par la commune ; Vu l'article L.131-10 du Code général des collectivités territoriales relatif à la consultation de l'autorité compétente de l'Etat préalablement aux acquisitions immobilières poursuivies par les collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 5 décembre 2016
relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
fixant
à
180
000€
les
seuils
applicables aux acquisitions immobilières ; Vu la
proposition de cession portant sur les parcelles cadastrées section AD n°539, 545 et
547; Considérant que les parcelles concernées sont cadastrées comme suit : AD 539 -
12 RUE DU DOC GIBOUT - 4 a 99 ca,
AD 545 - 10 RUE DU DOC GIBOUT - 46 ca, AD 547 - 12 RUE DU DOC VOGUET - 42 ca, Considérant
que
ces
parcelles,
d'une
superficie
totale
de
5
a
87
ca,
soit
587
m°,
appartiennent en indivision à Madame Marie-Thérèse BOUCHEZ, Monsieur Alain Louis Emile TYRODE, Madame Annie Mireille LAMBERT, Monsieur Michel Bernard Jacques LAMBERT et Monsieur Gaston André Jean-Marie LEFEBVRE ; Considérant que lesdites parcelles sont libres de toute location ou occupation ; Considérant que le prix de vente convenu est fixé à 44 740,00 €, auquel s'ajoutent 2 760,00 € d'honoraires de
négociation
à
la
charge de
l'acquéreur,
soit
Un
montant
total de
47
500,00 €, hors frais d'acte ; Considérant
que
les
frais
afférents
à
la
régularisation
de
l'acte
authentique
seront
à
la
charge de la Commune ; Considérant que le montant de l'acquisition est inférieur au seuil de 180 000 € prévu pour la consultation
obligatoire
de
l'autorité
compétente
de
l'État
et
que,
par conséquent,
la
présente acquisition n'est pas soumise à l'avis préalable du Domaine ; Considérant l'intérêt pour la Commune de procéder à l'acquisition de ces parcelles ; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal décide : d'acquérir les parcelles cadastrées section AD n° 539, 545 et 547, d'une superficie totale de 5 a 87 ca, soit 587 m°; d'approuver le
prix d'acquisition
fixé
à
44
740,00 €,
auquel s'ajoutent
2
760,00€
d'honoraires de négociation, soit un montant total de 47 500,00 €, hors frais d'acte n de dire que les frais afférents à la régularisation de l'acte authentique seront à la charge
de
la
Commune
;
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
acquisition
sont
inscrits
au
budget
général
;
d'autoriser Monsieur le Maire,
ou son
représentant,
à signer l'acte authentique
d'acquisition
ainsi
que
toutes
pièces
et
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
Résultat du vote : Pour
: 18
Conire
:
1
Abstentions
: O INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Virement de crédit n°1 Monsieur le
Maire
informe
le
Conseil
municipal que,
dans
le
cadre
de
la
fongjibilité
des
crédits autorisée
par délibération du
10 avril
2026,
un virement
de
crédits de
100 € a
été
effectué le 20 août 2026. Ce mouvement consiste à transférer
100 € du compte 65181
- Primes, dots vers le compte
66111
- Intérêts réglés à l'échéance, comme suit :
e
compte 65181
- Primes, dots : -
100 €;
+
compte 66111
- Intérêts réglés à l'échéance : +
100 €.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
l'a
autorisé
à
procéder
à
des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des dépenses de personnel. Cette opération est sans incidence sur le montant total des dépenses de fonctionnement et est portée à la connaissance du Conseil municipal. Décisions d'achats prises dans le cadre des délégations consenties au Maire. Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des principaux achats réalisés dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties. Les
dépenses
présentées
concernent
notamment
des
plantations
d'arbres
et
d'arbustes,
l'acquisition de matériels et d'équipements pour les services et bâtiments communaux, des équipements de voirie et de sécurisation, du mobilier, des équipements informatiques ainsi que du matériel destiné aux installations sportives. Le Conseil municipal prend acte de ces décisions. Déclaration d'intention d'aliéner
:
Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d'intérêt pour un projet communal :
-
SAZ pour un bien bâti cadastré AC 61, AC 996, AC 998 sis 79 rue Jean Jaurès d'une superficie de 528 m°.
-
Les jardins de Khana pour un bien NON bâti cadastré AD 565, AD 569 sis Le Bois de Geai, d'une superficie de 755 m2.
-
_
Monsieur Athanase Stéphen pour un bien bâti cadastré AC 277, sis 5 rue du Docteur Voguet, d'une superficie de 450 m°.
10 -
Monsieur
Klein
Gaëtan,
pour un bien bâti cadastré AC 909, sis
6
rue
Jacques-Yves
Cousteau,
d'une superficie de 469 n°.
-
Monsieur Goffart Aurélien, pour
un
bien
bâti
cadastré
ZH
431,
sis 8 rue Alexandre Dumas, d'une superficie de 414 m?.
-
Monsieur
Pinto
Silva
Marcio,
pour un
bien
bâti
cadastré
AC
195,
sis
29
rue
Gustave
Haguenin,
d'une superficie de
126 m2.
Lancement des travaux du vannage de la Suippe. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du démarrage des travaux du vannage de la Suippe. Les
premières
installations
de
chantier
ont
été
réalisées,
notamment
la
création
de
la
plateforme
nécessaire
à
l'intervention
des
entreprises.
L'arrivée
d'une
grue
et
des
équipements nécessaires à la poursuite des travaux est annoncée dans les jours suivants. Modification du permis d'aménager du lotissement Gustave Haguenin. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'avancement du projet de lotissement Gustave Haguenin.
Une réunion préparatoire aux travaux s'est tenue et le démarrage de
la
viabilisation
est
prévu
courant
octobre,
avec
un
achèvement
envisagé d'ici
la
fin
de
l'année.
Une
réflexion
va
parallèlement
être
engagée
sur
les
modalités
et
le
prix
de
commercialisation des parcelles, qui pourront être déterminés plus précisément lorsque le coût définitif du budget annexe sera mieux connu. Monsieur le
Maire
indique
également
qu'une
modification
du
plan
d'aménagement
est
nécessaire à la suite des observations du service chargé de la collecte des déchets. Celui- ci a
constaté
que la
configuration
initialement
prévue
de
la
voirie
ne
permettait
pas
au
véhicule de collecte d'effectuer correctement certaines girations. Deux solutions ont été
proposées.
La
première consistait à
conserver la voirie telle qu'elle
avait été conçue et à créer un point de regroupement des bacs à l'entrée du lotissement, afin d'éviter au camion de collecte de circuler jusqu'au fond de la voie. Cette solution n'a pas été retenue, notamment afin d'éviter d'imposer aux futurs habitants un regroupement des bacs en entrée de rue. La
seconde solution,
retenue, consiste à
élargir ponctuellement
la
voirie et à
modifier les
rayons de giration afin de permettre le passage du camion de collecte. Cette modification empiétant sur
une
partie
des
surfaces
prévues
pour
l'infiltration
des
eaux
pluviales,
il
est
nécessaire
de
compenser
cette
perte
de
surface.
En
conséquence,
deux
places
de
stationnement
sont
supprimées,
permettant
de
maintenir
une
surface
d'infiltration
équivalente. Le projet conservera ainsi
16 places de stationnement.
11 AU cours des échanges, il est précisé que la difficulté ne concerne pas le retournement du camion mais bien sa capacité à effectuer les girations, notamment au niveau de la partie terminale de la voie. Le tracé sera donc légèrement élargi et les courbes adoucies. Les
échanges
portent
également
sur
les
parties
non
constructibles
situées
au
fond
de
plusieurs parcelles. Il est indiqué qu'elles seront néanmoins proposées avec les terrains afin d'offrir aux acquéreurs des surfaces de jardin plus importantes, mais qu'aucune construction ne pourra y être réalisée, y compris un abri de jardin ou une piscine. La partie centrale du lotissement est, quant à elle, destinée à rester en espace enherbé participant notamment à la gestion des eaux pluviales. Proposition d'une formation « Les gestes qui sauvent » aux élus. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une rencontre a eu lieu avec M. Pradeur, en présence de Mme DEVERRE-DUMAS, afin d'envisager l'organisation d'une formation aux gestes qui sauvent à destination des élus. Il est proposé d'organiser plusieurs créneaux les samedis matin du
mois de
novembre,
les
dates des 7,
14, 21
et 28 novembre étant évoquées. L'organisation envisagée permetirait
d'accueillir six élus par matinée, avec un travail en binômes. Monsieur le
Maire
précise
qu'il
ne s'agit
pas d'une formation
théorique
longue,
mais
de
séances pratiques d'environ une heure, au cours desquelles les participants manipulent et sont
placés en
situation.
Il rappelle qu'une action
de
ce type
avait
déjà
été
proposée
précédemment
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
souligne
l'intérêt
de
renouveler
régulièrement l'apprentissage de ces gestes. Après échange sur l'organisation
des différents créneaux,
il est convenu de faire circuler
une feuille d'inscription afin de recenser les élus intéressés et de répartir les participants sur les différentes séances. Proposition d'un tour à vélo du patrimoine communal destiné aux élus. Monsieur le Maire indique ensuite que certains élus ont fait part de leur souhait de mieux connaître Bazancourt, ses différents secteurs et certains lieux de la commune. Afin de répondre à cette demande,
le bureau
municipal a proposé l'organisation d'un «
vélo
tour »,
consistant
à
parcourir la
commune
à
vélo
pour découvrir
différents
sites et
secteurs de Bazancouri.
12 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le vendredi
11
septembre 2026 à
23h30.
La séance est ouverte le vendredi
11
septembre 2026.
| SEPTEMBREOO1
Approbation du procès-verbal du Conseil
Approuvée
Municipal du
10 juillet 2026.
SEPTEMBREOO2
| AUtorisation de supprimer des documents du
Approuvée
fonds de la médiathèque.
SEPTEMBREO03
| Admission en non-valeur de créances
Approuvée
irrécouvrables.
SEPTEMBREO04
|
Fête patronale — Prise en charge des tickets de
Approuvée
manège.
SEPTEMBREOO0S
| Extension du réseau électrique rue G.Haguenin
Approuvée
— Lotissement communal. Programmation pluriannuelle des travaux de
l
SEPTEMBREO06 | Voïie communautaire 2027-2030 - Définition des
Approuvée
priorités communales. Avis sur la demande d'autorisation
SEPTEMBREO07 | environnementale de Cristanol (unité de
Approuvée
biominéralisation des vinasses).
SEPTEMBREOO8
| Acquisition des parcelles cadastrees section ad
Approuvée
n° 539,
545,
547.
Le Maire
M. LECLÈRE
Dominique
Vs
:
La Secrétaire
Mme DEVERRE-DUMAS
ES
Emilie
13