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Procès Verbal - PV CM 2026.02
Procès Verbal - PV CM 2024.03
Procès Verbal - PV CM 03.02.23
Procès Verbal - PV CM 2025.10
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 04h49 par la commune de Bazancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil
Municipal
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
3 AZANCOURT
Séance
du
10
octobre
2025
à
20
heures
30
minutes
Salle
du
Conseil
Présents : Mme
BARRE
Sonia,
M.
BOURDAIRE
Alain,
Mme
BOURSCHEIDT
Isabelle,
M.
DADDA
Bachir,
M.
DA
SILVA
Manuel,
Mme
DEVERRE-DUMAS
Emilie,
M.
GODBILLOT
Grégory,
Mme
HENOUX
Gaëlle,
M.
JONET
Jean-Luc,
M.
LECLERE
Dominique,
M.
LEROUX
Thierry,
Mme
MANGELINCK
Céline,
M.
PARACHE
Romain,
Mme
ROMAGNY
Anne-
Sophie. Procuration(s)
:
M.
DUHAMEL
Guy
donne
pouvoir
à
M.
LEROUX
Thierry
Mme
LONGHINI
Sylvie
donne
pouvoir
à
Mme
DEVERRE-DUMAS
Emilie
Mme
RENARD
Pascale
donne
pouvoir
à
M.
LECLERE
Dominique
M.
THIEBAUT
Grégory
donne
pouvoir
à
Mme
MANGELINCK
Céline.
Sont
arrivés
après
le
début
de
la
séance
:
Mme
ROMAGNY
Anne-Sophie
arrivée
au
Point
n°3;
M.
DADDA
Bachir
arrivé
au
Point
n°5.
Absent(s)
:
M.
ADNET
Arthur.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BOURSCHEIDT
Isabelle.
Président
de
séance :
M.
LECLERE
Dominique.
OCTOBREO01-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L2121-23, Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
l'adopter, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE ;
-_
D'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2095.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité.
OCTOBREO02
- Modification
de
la
régie
«recettes
diverses
de
la
commune
»
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vule
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022,
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics ;
Vu
la
délibération
SEPTEMBREO1S
du
9
septembre
2011
et
la
délibération
SEPTEMBREO09
du
09
septembre
2015 :
Considérant
que
sont
rassemblées
les
régies
« Photocopies
et
Fax
»
et
« Occupation
du
domaine
public
et
locations
de
salles
des
fêtes
à
destination
des
particuliers
et
des
associations
»,
il
est
proposé
de
renommer
la
nouvelle
régie
«Recettes
diverses
de
la
commune
) ;
Considérant;
la
nécessité
d'ajouter
Un
nouveau
produit
à
encaisser
correspondant
à
la
facturation
d'un
montant
forfaitaire
de
10,00
€ en
cas
de
perte
de
la
carte
de
musculation
d'un
adhérent,
afin
de
couvrir
les
frais
de
réédition
;
Considérant
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30
septembre
2025. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
;
ARTICLE
1
- || est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Affaires
générales
de
la
commune
de
Bazancourt, NEED —
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
: Place
de
la
Mairie
à
BAZANCOURT.
ARTICLE
3 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants
(11)
:
Droits
de
place
Compte
d'imputation
:
73154
Photocopies,
impressions,
fax
Compte
d'imputation :
70688
Droit
de
voirie
/ occupation
du
domaine
public
Compte
d'imputation
:
70321
Vente
d'ouvrages
édités
par
la
commune
Compte
d'imputation
:
7078
Frais
d'envoi
liés
à
la
vente
d'ouvrages
Compte
d'imputation :
7088
Dépôts
valant
caution
liée
à
la
réservation
des
salles
Compte
d'imputation
:
165
Carte
d'accès
salle
de
musculation
Compte
d'imputation
:
75888
ARTICLE
4
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°:
Chèques
2°
: Espèces
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'un
justificatif
de
paiement
(carnet
à
souche).
La
comptabilité
de
la
régie
est
suivie
par
le
régisseur
sûr
Un
carnet
à
souche
de
type
PIRZ,
fourni
par
le
comptable
public.
ARTICLE
5
- L'intervention
d'un
(de)
mandataire(s)
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
(leur)
acte
de
nomination.
ARTICLE
6
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
2
000
€.
Le
montant
maximum
de
la
seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à
300
€.
ARTICLE
7
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
6
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
8
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
comptabilité
de
la
Mairie
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
à
chaque
dépôt
de
recettes.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
10
- Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
11
- Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
du
SGC
de
Fismes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité.
OCTOBREO03
- Déclaration
d'intérêt
communal
des
parcelles
AC
0275,
AC
0276,
AC
0277,
AD
0539,
AD
0545
et
AD
0547.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.210-1
et
suivants
relatifs
au
droit
de
préemption
urbain.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2018
instituant
un
droit
de
préemption
Urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bazancouri,
Considérant
que
certaines
parcelles
situées
sur
le
territoire
communal
présentent
un
intérêt
stratégique
pour
de
futurs
projets
d'aménagement
répondant
aux
besoins
de
la
population, Considérant
que
ces
terrains
pourraient
constituer
une
réserve
foncière
permettant
de
poursuivre
le
développement
de
résidences
seniors,
dans
la
continuité
des
deux
premières
phases
réalisées
respectivement
avec
Plural
Habitat
puis
avec
Le
Foyer
Rémois,
Considérant
que
la
commune
souhaite
préserver
la
possibilité
de
se
porter
acquéreur
de
ces
biens
dans
le
cadre
de
son
droit
de
préemption
urbain
ou
par
voie
amiable,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
formaliser
cet
intérêt
par
une
déclaration
du
Conseil
municipal,
afin
de
renforcer
la
capacité
de
la
commune
à
agir
le
moment
venu,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE ;
-
_ Déclare
d'intérêt
communal
les
parcelles
cadastrées
AC
0275,
AC
0276,
AC
0277,
AD
0539,
AD
0548
et
AD
0547 ;
- _
Précise
que
cette
déclaration
n'entraîne
pas
acquisition
immédiate
mais
permettra
à
la
commune
de
se
positionner,
le cas
échéant,
lors
d'une
cession
où
à
la
réception
d'une
déclaration
d'intention
d'aliéner,
dans
le cadre
du
droit
de
préemption
urbain
OU
par
voie
amiable
;
- __ Autorise
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
utiles
relatives
au
suivi
de
ces
parcelles,
à
notifier
la
présente
délibération
aux
services
compétents
et
à
saisir
à
nouveau
le
Conseil
municipal
pour
toute
décision
d'acquisition.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité.
OCTOBREO04
- Approbation
du
protocole
d'accord
tripartite
entre
la
Commune,
Le
Foyer
Rémois
et
Mme
BATREAU
dans
le
cadre
du
projet
de
béquinage.
Vule
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2121-
29
et
suivants,
Vu
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil
relatifs
à
la
transaction, Vu
le
projet
de
béguinage
porté
par
la
société
Le
Foyer
Rémois,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Bazancourt,
sur
les
parcelles
cadastrées
AC
616,
AC
279,
AC
280,
AC
972,
AC
974
et
AC
976,
situées
11
rue
du
Docteur
Gibout
à
Bazancourt,
prévoyant
la
construction
de
19
maisons
individuelles,
6
logements
collectifs
et
Une
salle
commune
à
destination
des
personnes
âgées,
Vu
le
rapport
d'expertise
judiciaire
désigné
par
ordonnance
du
Président
du
Tribunal
judiciaire
de
Reims
en
date
du
5 juillet
2023,
Vu
le
rapport
technique
complémentaire
établi
par
la
société
SODEBA-GINKO
en
date
du
28
mars
2025,
relatif
à
l'état
structurel
de
l'appentis
situé
sur
la
propriété
de
Madame
BATREAU,
voisine
directe
du
site,
et
aux
mesures
de
démolition/reconstruction
nécessaires,
Considérant
que
ces
expertises
ont
mis
en
évidence
l'enchevêtrement
structurel
de
cet
appentis
vétuste
avec
les
ouvrages
existants
à
démolir
pour
permettre
la
bonne
réalisation
et
la
sécurisation
du
chantier
du
béguinage,
Considérant
que
ce
projet
de
béguinage
répond
à
un
objectif
d'intérêt
général
tels
que
:
le
développement
de
logements
adaptés
pour
personnes
âgées,
le
maintien
à
domicile,
la
mixité
sociale
et
la
Cohésion
du
tissu
urbain,
Considérant
qu'un
protocole
d'accord
tripartite
a
été
établi
entre
Madame
BATREAU,
Le
Foyer
Rémois
et
la
Commune
de
Bazancourt,
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
démolition/reconstruction
de
l'appentis,
ainsi
que
la
répartition
des
responsabilités
entre
les
parties,
Considérant
que
la participation
financière
de
la Commune est
justifiée
par
l'intérêt
général
attaché
à
la
réalisation
du
béguinage,
projet
structurant
et
attendu
localement,
Considérant
que
la
part
de
la
Commune
est
estimée
à
68.596,65
€TTC,
et sera
imputée
au
budget
communal,
chapitre
204
— article
20422,
sur
les
crédits
disponibles,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'Unanimité,
DECIDE
;
-
D'approuver
les
termes
du
protocole
d'accord
tripartite
annexé
à
la
présente
délibération,
conclu
entre
la
Commune
de
Bazancourt,
la
société
Le
Foyer
Rémois
et
Madame
BATREAU
;
-__
De
confirmer
que
la
participation
financière
de
la
Commune
répond
à
un
objectif
d'intérêt
public
local,
lié à
la
réalisation
d'une
résidence
senior
et
au
maintien
de
la
population
âgée
sur
le
territoire
communal
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
protocole
et
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
:
-
De
valider
la
participation
financière
de
la
Commune
à
hauteur
de
68.596,65
€TTC,
selon
les
modalités
prévues
dans
le
protocole :
-__
D'imputer
cette
dépense
au
budget
communal,
chapitre
204
—
article
20422,
sur
les
crédits
disponibles. VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité.
OCTOBREO05
- Autorisation
de
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
vannage
de
la
Suippe Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21
relatifs
aux
compétences
respectives
du
conseil
municipal
et
du
maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
marchés
de
travaux,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
le
Code
de
l'environnement,
pour
ce
qui
concerne
les
autorisations
administratives
préalables
aux
travaux,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
août
2012
reconnaissant
le
caractère
fondé
en
titre
du
moulin
situé
sur
la
Suippe,
et
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2012
réglementant
le
droit
fondé
en
titre
de
la
centrale
hydroélectrique,
Vu
l'étude
hydraulique
réalisée
par
le
bureau
d'études
ACTIERRA
{rapport
AOT
du
3 juin
2025},
relative
à
la
réhabilitation
du
seuil
et
du
système
de
vannage
de
la Suippe
à
Bazancourt, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
réhabilitation
du
vannage
afin
d'assurer
la
sécurité
hydraulique
du
site,
le
respect
du
débit
réservé
et
de
la
continuité
écologique,
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
plus
de
200
000
€
HT,
ce
qui
nécessite
une
autorisation
expresse
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-__
De
retenir
la
création
d'un
seuil
fixe
intégrant
le
seuil
existant
et
s'étirant
jusqu'au
vannage:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
l'ensemble
des
procédures
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux,
y compris
la
consultation
des
entreprises,
la
passation
et
la
signature
des
marchés
de
travaux,
ainsi
que
des
avenants
éventuels
dans
les
limites
fixées
par
le Code
de
la
commande
püblique.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
et
signer
toute
demande
d'autorisation
administrative
nécessaire
{permis
de
construire,
déclaration
préalable,
demande
d'autorisation
environnementale
où
toute
autre
démarche
d'urbanisme
ou
environnementale
liée
à
l'opération). - __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions
et
financements
complémentaires
susceptibles
d'être
mobilisés
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité.
OCTOBREO06
- Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
communale
« JUST » Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
Vu
le
Code
de
la
mutualité,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Bazancourt
et
la
mutuelle
communale
« JUST
».
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
faciliter
l'accès
aux
soins
pour
ses
administrés
en
favorisant
la
mise
en
place
d'une
offre
de
complémentaire
santé
accessible
à
tous,
Considérant
l'absence
de
toute
contrepartie
financière
ou
juridique
pour
la
commune
dans
cette
démarche,
Considérant
le
rôle
limité
de
la
commune
à
la
mise
en
relation
et
à
la
communication
locale, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
:
-
_ D'approuver
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Bazancourt
et
la
mutuelle
communale
« JUST
» pour
la
mise
en
place
d'une
offre
de
complémentaire
santé
à
destination
des
administrés,
-
_ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
en
découlant,
-
De
préciser
que
la
commune
n'intervient
pas
dans
la
relation
contractuelle
entre
les
habitants
et
la
mutuelle,
et
qu'elle
ne
perçoit
ni
rémunération
ni
avantage
de
quelque
nature
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
-
De
rappeler
que
la
commune
assure
uniquement
un
rôle
de
facilitateur
et
relais
d'information,
notamment
par
la
mise
à
disposition
d'espaces
et
de
supports
de
communication.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité. OCTOBREO07
- Mandat
donné
au
CDG51
pour
l'organisation
de
la
consultation
relalive
à
la
complémentaire
santé
des
agents.
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L,
221-1
à
L.227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique ;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
l'obligation,
à
compter
du
ler
janvier
2026,
pour
les
employeurs
publics
de
participer
financièrement
à
la
complémentaire
santé
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
participer
à
Une
procédure
mutualisée
afin
d'obtenir
de
meilleures
conditions
contractuelles
et
financières,
Considérant
que
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG51
portera
sur
un
contrat
à
adhésion
facultative
pour
les
agents,
Considérant
que
cette
démarche
ne
constitue
pas
Un
engagement
définitif
mais
une
déclaration
d'intention
permettant
au
CDG
d'intégrer
la
commune
à
la
consultation
collective, Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-
De
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Marne
{CDG51}
pour
l'organisation,
la
conduite
et
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
où
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
;
- __
D'informer
les
agents
qu'en
cas
d'adhésion
de
la
commune
à
la
convention,
la
souscription
au
contrat
proposé
restera
facultative
pour
chaque
agent.
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
afférent
à
cette
démarche
et
d'assurer
le
suivi
administratif
auprès
du
CDGS51.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité.
OCTOBREO08
- Approbation
du
règlement
du
concours
des
maisons
illuminées
de
Noël
Délibération
présentée
par
le
CME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'organisation
d'événements
par
les
collectivités
territoriales ;
Vu
le
projet
de
jeu-concours
«
Maisons
illuminées
de
Noël
»
élaboré
par
la
commune
de
Bazancourt,
visant
à
encourager
les
administrés
à
participer
à
l'embellissement
du
cadre
de
vie
pendant
les
fêtes
de
fin
d'année
;
Considérant
qu'à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
commune
de
Bazancourt
souhaite
organiser
Un
concours
de
décorations
de
Noël
ouvert
aux
habitants
de
la
commune
Considérant
que
ce
concours
vise
à
promouvoir
la
participation
citoyenne,
renforcer
la
convivialité
et
valoriser
l'initiative
des
administrés
dans
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
pendant
la
période
des
fêtes
;
Considérant
qu'un
règlement
précisant
les
modalités
d'organisation,
les
critères
de
participation,
de
sélection
et
de
remise
des
prix
ont
été
établi
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
;
-__
D'autoriser
l'organisation
de
ce
jeu
concours ; -
__D'approuver
le
règlement
du
concours
«
Maisons
illuminées
de
Noël
»
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
et
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'organisation
et
au
bon
déroulement
du
concours
;
-
De
préciser
que
ce
concours
est
organisé
sans
obligation
d'achat
et
que
la
participation
est
gratuite
et
ouverte
à
tous
les
habitants
de
la
commune,
dans
les
conditions
précisées
par
le
règlement
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
VOTE
: Adoptée
à
l'Unanimité.
OCTOBREO09
-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
M.
Dominique
LECLERE
et
M.
Alain
BOURDAIRE,
étant
directement
concernés
par
la
désignation,
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Après
concertation
en
vüe
du
renouvellement
du
Bureau
de
l'Association
Foncière
de
Bazancourt,
le
nombre
des
membres
du
Bureau
susceptibles
d'assurer
la
meilleure
représentation
des
intérêts
en
présence
a
été
arrêté
à
6
membres.
Conformément
à
la
réglementation,
la
moitié
des
membres
est
proposée
à
la
désignation
du
Conseil
municipal
et
l'autre
moitié
à
la
désignation
de
la
Chambre
d'agriculture.
il est
rappelé
que
le
Bureau
de
l'Association
Foncière
comprend
en
qualité
de
membres
de
droit,
le
représentant
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
désigné
par
le
préfet
et
le Maire
de
la
commune,
M.
Dominique
LECLERE.
Or,
celui-ci
figurant
également
dans
la
liste
des
membres
proposés
par
le
Conseil
municipal,
il
convient
d'appliquer
les
dispositions
prévues,
à
savoir
qu'il
ne
peut
être
à
la
fois
membre
de
droit
et
membre
désigné.
En
conséquence,
M.
Dominique
LECLERE
conserve
sa
place
en
qualité
de
membre
désigné
par
le
Conseil
municipal,
et
délègue
sa
place
de
membre
de
droit
à
M.
Jean-Luc
JONET,
conseiller
municipal.
Membres
proposés
à
la
désignation
du
Conseil
Municipal :
-
M.
PREVOTEAU
Xavier
-
M.
BEAUDOIN
Benjamin
-
Mme
DION
Delphine
Membres
proposés
à
la
désignation
de
la
Chambre
d'Agriculture
:
-
M.
BOURDAIRE
Alain
-
M.
LECLERE
Dominique
-
M.
PREVOTEAU
Paul
Membre
de
droit
(au
titre
du
Maire,
délégué)
:
-
M.JONET
Jean-Luc,
conseiller
municipal,
désigné
en
remplacement
de
M.
LECLERE
Dominique,
Maire.
Après
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
DECIDE
;
-
De
désigner
en
qualité
de
membres
du
Bureau
de
l'Association
Foncière
de
BAZANCOURT,
au
titre
du
Conseil
municipal
:
o
M.
PREVOTEAU
Xavier
o
M.
BEAUDOIN
Benjamin
o
Mme
DION
Delphine
-
De
prendre
acte
que
la
Chambre
d'Agriculture
procédera
à
la
désignation
de
ses
trois
membres
-
De
désigner
M.
Jean-Luc
JONET,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
membre
de
droit
en
remplacement
de
M.
Dominique
LECLERE,
Maire,
qui
ne
peut
cumuler
cette
qualité
avec
celle
de
membre
désigné.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité.
OCTOBREO10
- Communication
et
prise
d'acte
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-39
qui
dispose
que
le
Président
d'un
EPCI
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
Un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
Vu
le
rapport
présenté
par
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l'année
2024,
Vu
la
note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
DECIDE
;
-
De
prendre
acte
de
la
communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
joint
en
annexe.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d'intention
d'aliéner
:
Pour
information,
les
D.I.A.
suivantes
ont
été
déposées
sans
présenter
d'intérêt
pour
un
projet
communal
:
-
Monsieur
BLANC
Pascal
pour
Un
bien
bâti
cadastré
AH
177,
77
rue
de
Pomacle,
51110
BAZANCOURT
d'une
superficie
de
627
mm, - _
Madame
LE
MOAL-HUNTER
Evelyne
pour
Un
bien
bâti
cadastré
AC
500,
4
Impasse
de
la
Cens,
51110
BAZANCOURT
d'une
superficie
de
821
m°.
-
Monsieur
VALLEF
Nicolas
pour
Un
bien
bâti
cadastré
ZH
157,
16
Rue
Jean
Moulin,
51110
BAZANCOURT
d'une
superficie
de
663
m°.
-
LE
FOYER
REMOIS
pour
Un
bien
bâti
cadastré
AH
284,
5
Rue
des
Ardennes,
51110
BAZANCOURT
d'une
superficie
de
301
m°.
-
SA pour
un
bien
bâti
cadastré
AC
1002,
2
Rue
du
Docteur
Gibout,
51110
BAZANCOURT
d'une
superficie
de
345
m?.
QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
les
effectifs
du
collège
à
la
rentrée
scolaire
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
de
la
forte
hausse
des
effectifs
au
collège
George
CHARPAK,
qui
compte
désormais
604
élèves
dont
176
en
classe
de
sixième.
Les
classes
atteignent
des
effectifs
de
29
à
30
élèves.
La
présence
d'un
seul
conseiller
principal
d'éducation
(CPE)
pour
l'ensemble
de
l'établissement
semble
limitée
au
regard
du
nombre
d'élèves.
Le
constat
partagé
souligne
une
tension
croissante
sur
les
capacités
d'accueil.
Piste
cyclable
Bazancourt
-
Pomacle
-
Reims
Monsieur
le
Maire
fait
état
du
compte
rendu
du
comité
technique
(COTECH)
du
23
septembre
2025,
dans
le
cadre
du
schéma
cyclable
«
Grand
Reims
à
Vélo
»
(tronçon
GRVI0). Ce
projet
concerne
la
liaison
entre
la
gare
de
Bazancourt
et
la
commune
de
Pomacle,
sur
Un
linéaire
d'environ
3,7
km
traversant
la
zone
industrielle.
Trois
hypothèses
de
franchissement
de
la
voie
ferrée
ont
été
présentées :
=
un
alternaf
sur
le
pont
de
la
gare
(refusé
par
la
Commune),
-
la
création
d'une
passerelle
piétons/vélos
avec
rampe
d'accès,
dont
le
coût
estimé
serait
très
élevé
"OÙ
Un
passage
sur
les
voies
SNCF,
jugé
impossible
pour
des
raisons
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
en
est
encore
à
un
stade
préliminaire
et
qu'il
manque
des
éléments
financiers
clairs
avant
de
pouvoir
se
prononcer.
Le
conseil
souligne
la
nécessité
d'obtenir
Un
budget
prévisionnel
détaillé
avant
toute
décision. Les
élus
insistent
également
sur
le
besoin
d'une
concertation
locale
renforcée
et
suggèrent
de
concentrer
les
études
sur
le
tronçon
reliant
la
gare
au
pôle
agroalimentaire,
jugé
prioritaire
pour
la
sécurité
des
jeunes.
La
question
de
l'abattage
d'arbres
d'alignement
est
soulevée. Projet
de
Maison
de
santé
Pluridisciplinaire.
À
la
suite
d'une
question
soulevée
lors
du
précédent
conseil
municipal
concernant
l'intégration
de
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
dans
le
projet
de
Maison
de
santé,
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
pris
contact
avec
les
infirmières
qui
n'avaient
pas
été
associées
aux
premiers
échanges,
afin
de
recueillir
leur
avis.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
échanges,
qui
ont
permis
de
clarifier
certaines
situations
et
d'alimenter
la
réflexion
en
cours
sur
le
projet.
Avancement
de
travaux
rue
Gustave
HAGUENIN
Les
travaux
de
voirie
ont
débuté
le
15
septembre
et
se
poursuivent
conformément
au
calendrier.
La
pose
des
bordures
et
d'une
grande
partie
des
trottoirs
est
déjà
achevée.
L'achèvement
est
prévu
pour
la
fin
du
mois
de
novembre.
Le
conseil
prend
acte
de
l'avancement
des
travaux
et
note
la
qualité
du
rendu
des
pavés,
dont
la
pose
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
convention
d'embellissement
conclue
avec
le
Grand
Reims.
Cette
partie
qualitative
du
projet,
notamment
le
choix
et
la
mise
en
œuvre
des
pavés,
est
financée
par
la
commune.
Les
élus
appellent
à
une
vigilance
particulière
sur
la
question
du
stationnement
pendant
la
durée
du
chantier.
Circulation
et
stationnement
aux
abords
de
la
gare
Des
difficultés
récurrentes
de
circulation
ont
été
constatées
aux
abords
de
la
gare,
notamment
aux
heures
de
forte
affluence.
Le
stationnement
anarchique
de
certains
véhicules,
en
particulier
sur
la
voie
opposée
à
celle
réservée
aux
bus,
réduit
la
largeur
de
chaussée
et
empêche
la
circulation
fluide
dans
les
deux
sens,
créant
des
situations
de
blocage
et
d'encombrement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
plusieurs
pistes
d'amélioration
seront
étudiées.
Une
commission
spécifique
sur
la
mobilité
et
le
stationnement
autour
de
la
gare
sera
prochainement
réunie
pour
proposer
des
mesures
adaptées.
Le
conseil
évoque
également
la
possibilité
d'étudier
à
terme
une
extension
dü
parking
voyageurs,
la
gare
accueillant
près
de
368
000
usagers
par
an,
ainsi
que
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques
en
partenariat
avec
le
Grand
Reims
ou
la
Région.
Brigade
environnementale
intercommunale
Le
Grand
Reims
a
créé
fin
2023
Une
brigade
environnementale
intercommunale,
chargée
notamment
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
et
la
gestion
des
animaux
errants.
Elle
compte
actuellement
deux
agents,
auxquels
s'ajoutent
deux
recrutements
supplémentaires
en
2025.
L'intervention
de
cette
brigade
s'effectue
sur
demande
du
maire,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
service
commun.
La
collectivité
n'en
supporte
pas
directement
le coût,
mais
doit
initier
les
démarches
d'enquête. Les
élus
relèvent
les
limites
du
dispositif
au
regard
des
effectifs
disponibles
et
des
difficultés
d'aboutissement
des
procédures.
La
commune
prévoit
d'adhérer
à
la
convention
après
passage
au
comité
technique
prévu
en
fin
d'année.
Gestion
des
déchets
et
déchetterie
Le
Grand
Reims
a
présenté
le
schéma
directeur
de
gestion
des
déchets
2022-2030,
prévoyant
13
millions
d'euros
d'investissements
à
l'échelle
intercommunale.
Pour
Bazancourt,
la
réhabilitation
de
la
déchetterie
est
inscrite
au
programme
entre
2026
et
2028
pour
un
montant
estimé
à
575
000
€
HT.
Le
schéma
inclut
également
la
création
de
nouveaux
sites
à
Reims,
Gueux
et
Ville-en-
Tardenois,
ainsi
que
la
modernisation
de
plusieurs
déchetteries
existantes
sur
le
territoire.
Le
déploiement
de
bornes
à
biodéchets
et
d'un
service
de
broyage
à
domicile
(12
€
pour
1
à
10
m,
deux
fois
par
an}
est
annoncé.
Une
application
mobile
“Mes
Décheis"
permet
de
simplifier
les
démarches
des
usagers.
Déplacement
à
Gersheim
Vingt-cina
personnes,
membres
du
comité
de
jumelage
et
élus
volontaires,
se
rendront
à
Gersheim
les
18
et
19
octobre
prochains.
Ce
déplacement
s'inscrit
dans
le
cadre
des
échanges
entre
les
deux
Communes
jümelées
et
fait
suite
à
l'invitation
de
la
commune
de
Gersheim,
qui
organise
la
visite
et
l'accueil
de
la
délégation
bazancourtoise. OCTOBREO01
La
séance
est
ouverte
le
vendredi
10
octobre
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
vendredi
10
octobre
à
23h30.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
septembre
2025
Approuvée
OCTOBREO02
Modification
de
la
régie
« recettes
diverses
de
la
commune
)
Approuvée
OCTOBREO03
Déclaration
d'intérêt
communal
des
parcelles
AC
0275,
AC
0276,
AC
0277,
AD
0539,
AD
0545
et
AD
0547
Approuvée
OCTOBREO04
Approbation
du
protocole
d'accord
tripartite
entre
la
Commune,
Le
Foyer
Rémois
et
Mme
BATREAU
dans
le cadre
du
projet
de
béguinage
Approuvée
OCTOBREO05
Autorisation
de
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
vannage
de
la
Suippe
Approuvée
OCTOBREO06
Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
communale
« JUST
»
Approuvée
OCTOBREO07
Mandat
donné
au
CDGS1
pour
l'organisation
de
la
consultation
relative
à
la
complémentaire
santé
des
agents
Approuvée
OCTOBREO08
Approbation
du
règlement
du
concours
des
maisons
iluminées
de
Noël
Approuvée
OCTOBREO09
Désignation
des
représentants
de
la
commune
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière
Approuvée
OCTOBREO10
Communication
et
prise
d'acte
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims.
Approuvée
Le
Maire
M.
LECLÈRE
Dominique
DA
La
Secrétaire
Mme.
BOURSCHEIDT
Isabelle
7