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Procès Verbal - PV CM NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV CM 2026.04.10
Procès Verbal - PV CM 2025.03
Procès Verbal - PV CM 2026.06.12 signe
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Bazancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.06.12 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
BAZANCOURT
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 JUIN 2026
La réunion a débuté le
12 juin 2026 à 20h30 sous la présidence du Maire, Monsieur LECLERE
Dominique. Membres présents : M. LECLERE Dominique, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M.
LEROUX
Thierry,
Mme LONGHINI Sylvie, M. DUHAMEL Guy, Mme MANGELINCK Céline, M.
LEDUC
Jean-Michel,
Mme LE MAOU Maryline, M. DA SILVA Manuel, Mme BARRE Sonia, M. BRUNOIS Arnaud, Mme ROMAGNY Anne-Sophie, M.
GODBILLOT
Grégory,
Mme. CHAZOT Estelle, M.
HERBIN
Damien,
Mme MOREAU-DELETRE Anne-Sophie, Mme KALETA Marion. Membres absents représentés : M. BOURDAIRE Alain donne pouvoir à M. LECLERE Dominique, M. THIEBAUT Grégory donne pouvoir
à Mme MANGELINCK Céline.
Sont arrivés après le début de la séance : Mme MOREAU-DELETRE Anne-Sophie [arrivée au
Point n°3),
M. DA SILVA Manuel [arrivé au Point n°3), Mme ROMAGNY Anne-Sophie {arrivée au Point n°6), Mme LONGHINI Sylvie (arrivée au Point n° 8) Secrétaire de séance : Mme DEVERRE-DUMAS Emilie. Le quorum (plus de la moitié des
19 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre
du
jour
:
1) 2) 3) 4) ) 6) 7) 8) 9) 10) 11} 12) 13) 14) 15) 1)
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2026. Modification des tarifs 2026/2027 des droits de concession au cimetière communo Modification de loyers Communaux 2026/2027. Assemblée générale de la SPL-XDEMAT : répartition du capital social. Bazan'Court en Rose : Convention entre Cristal Union, la Commune de Bazancoui le « Centre Ressource Reims » et « Ensemble pour Elles ». Approbation du programme culturel de La Filature Saison 2026/2027. Demande de subvention auprès du Département pour le Projet « 10 ans du Réseaï Culture & Vous ». Création d'un emploi permanent d'assistant(e) de gestion administrative. Autorisation de la vente de la parcelle AD489 aux riverains limitrophes. Aménagement
du
parc
pédagogique
—
Approbation
du
projet,
du
plan
d:
financement et autorisation de lancement de travaux. Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
hydraulique
du
Bief
de
h
Suippe. Approbation de la convention de mandat de maîñîtrise d'ouvrage pour la réalisatio de la salle commune du béguinage seniors. Approbation du bail à construction relatif au projet de béguinage séniors. Approbation
d'un
échange
foncier
avec
Corinne
BATREAU
et
autorisation
dé
signature de l'acte authentique. Avis de
la commune sur le
projet de schéma d'aménagement et de
gestion
de
eaux (SAGE). Informations et questions diverses.
JUINO01: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MAI 2026. Vu
le
Code Général
des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-15 &
L.2121-23, Vu le procès-verbal de la séance du
12 mai 2026,
Considérant qu'il convient de l'adopter, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
; D'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
12 mai 2026.
Résultat du vote : Pour
:
16
Contre : O Abstentions
: O JUINOO2
:
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
DROITS
DE
CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
DE
BAZANCOURT 2026/2027. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2228-13
et
suivants, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
funéraires et équipements cinéraires du cimetière communal, Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs applicables à compter du 1er août 2026, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
-
De fixer, comme suit, le montant des droits de concession au cimetière à compter du 1€T août 2026 :
DROITSIDE CONCESSIONIDES TOMEESE Durée :
Tarifs 2026/2027
-__Trentenaire simple
184,00 €
-__Trentenaire double
368,00 €
-__Cinquantenaire simple
289,00 €
-__Cinquantenaire double
578,00 €
DROITS DEICONCESSIONIDESTERRAINS IC AVURNES
e
La concession d'un terrain nu, de 1.20m x 1.20m, pouvant accueillir jusqu'à 6 urnes cinéraires (suivant format), est délivrée aux conditions suivantes : Durée :
Tarifs 2026/2027
-__30 ans
79,00 €
-__50 ans
125,00 €
DROITSIDEGONCESSION DESCOLUMBARIUMSE La concession d'une case, pouvant accueillir jusqu'à 2 urnes cinéraires (suivant format), est délivrée aux conditions suivantes : Durée :
Tarifs 2026/2027
-__15 ans
317,00 €
-__30 ans
629,00 €
-__50 ans
1
053,00 €
La concession d'une case, pouvant accueillir jusqu'à 4 urnes cinéraires (suivant format), est délivrée aux conditions suivantes : Durée :
Tarifs 2026/2027
-__15 ans
463,00 €
-__30 ans
927,00 €
-__650 ans
1
556,00 €
Accessoires :
Tarifs 2026/2027
-__
Plaques nominatives [jardin du souvenir)
30,00 €
Le
1/3
de
cette
somme
est
attribué
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune. Résultat du vote : Pour
:
16
Contre : O Abstention : 0 JUINOO3 : REVALORISATION
DES LOYERS COMMUNAUX 2026/2027.
Vu le Code Général des collectivités ter Considérant que l'évolution de l'indice de référence des loyers {IRL) du 4ème trimestre 2025
ritoriales,
conduit à une revalorisation de 0,79% des loyers communaux, Considérant qu'il convient de réviser les à cette évolution, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
loyers des logements communaux conformément
De fixer, à compter du
1e août 2026, les loyers communaux aux valeurs suivantes:
Immeuble rue de la Passerelle : Type 3
(loyer mensuel)
Appartement :
Loyers 2026/2027 {avec hausse de + 0,79 %)
ler étage,
porte gauche,
1
rue de la
Passerelle
452,00 €
Passerelle ème
&
j
2
étage,
porte
droite,
1
rue
de
la
452,00 €
Passerelle ème 2ème
étage, porte gauche,
1
rue de la
452,00 €
Immeuble rue de l'Espérance : Type 3
| loyer mensuel)
Appartement :
Loyers 2026/2027 (avec hausse de + 0,79 %)
ler étage,
19 rue de l'Espérance
379,00 €
2ème étage,
19 rue de l'Espérance
379,00 €
RDC, 19 rue de l'Espérance
379,00 €
Logement meublé : Type 2 CC {loyer hebdomadaire ou mensuel) Période de l'année :
Loyers 2026/2027 {avec hausse de + 0,79 %)
Tarif estival (du 01/04 au 30/09)
-__
tarif hebdomadaire
131,00 €
-__tarif mensuel
495,00 €
Tarif hivernal (du 01/10 au 31/03)
-__
tarif hebdomadaire
175,00 €
-__
tarif mensuel
653,00 €
Autres logements : 21
rue Gustave Haguenin : Type 4 (loyer mensuel)
Loyers 2026/2027 {avec hausse de + 0.79 %)
Maison
550,00 €
Résultat du vote : Pour
: 18
Contre : 0 Abstention
: O JUINOO4 : ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL-XDEMAT
: REPARTITION
DU CAPITAL SOCIAL.
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a
été
créée
le
27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne,
en vue de
fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la
Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
AU
15 avril 2026, SPL-Xdemat comptait 3 513 actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de
l'année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire aux comptes.
À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels
qu'un
point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d'une nouvelle
version du règlement intérieur ou encore la modification des statuts.
Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du
capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l'année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux groupements de
collectivités souhaitent
devenir actionnaires
de la société
et
achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. ll arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à
leur
disposition.
Ainsi,
depuis
mi-avril
2025,
131
actions
ont
été
vendues
à
des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
10
ont
été
rachetées
pour permettre à
10 actionnaires de sortir de
la
société,
faute d'utilisation
des
outils proposés. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en
12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l'Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social, - le Département des Ardennes : 253 actions soit
1,97 % du capital social,
- le Département de la Marne : 531
actions soit 4,14 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81
% du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social, - le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social - le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3 505 actionnaires. Sur ces 3 579
actions
communales
et
intercommunales,
531
sont
auboises,
591
axonaises, 374 ardennaises, 314 marnaises, 465 haut-marnaises, 663 meurthe-et-mosellanes, 139 meusiennes et 502 vosgiennes.
Ainsi,
les
12 838 actions de la société,
tous actionnaires confondus, se ventilent
comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire
Nombre
À
Nombre
À
départemental
d'actions
d'actionnaires
Aube
7 084
55,18%
504
14,35 %
Aisne
1186
9,24%
589
16,77 %
Ardennes
627
4,88 %
367
10,45 %
Marne
845
6,58 %
306
871%
Haute-Marne
697
5,43 %
451
12,84%
Meurthe-et-
938
7,381
%
655
18,64%
Moselle Meuse
626
4,88 %
140
3,98 %
Vosges
835
6,50 %
501
14,26%
Total
12
838
3513
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de la SPL.
Or,
selon
l'article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable aux sociétés publiques locales, «
à peine de nullité,
l'accord du représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...]
sur
la
modification
portant sur
{..])
la
composition
du
capital
{.]
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante approuvant la modification ».
Il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d'autoriser le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
ll est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
e__
approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemait, divisé en
12 838 actions, telle que figurant dans la liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente
et
faisant
apparaître
la
ventilation
territoriale suivante :
- le Département de l'Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social, - le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social, - le Département de la Marne : 531
actions soit 4,14 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81
% du capital social,
-le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social, - le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social - le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social, - les
communes
et
groupements
de
communes :
3
579
actions
soit
27,88
%
du
capital social détenues par 3 505 actionnaires. e__
donner pouvoir au représentant de la collectivité à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat,
pour voter cette nouvelle répartition de son capital social
et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Résultat du vote : Pour
: 18
Contre : 0 Abstention : O JUINOOS :
BAZAN'COURT EN
ROSE 2026 — APPROBATION
DE LA CONVENTION QUADRIPARTITE.
Considérant qu'à l'occasion de l'opération Octobre Rose et de la lutte contre le cancer du sein, la Commune de Bazancourt et Cristal Union s'engagent dans cette cause et ont décidé d'organiser
Un
évènement
sportif
de
marche
et
de
courses
à
pied
qui
aura
lieu
sur
la
Commune de Bazancourt le samedi 03 octobre 2026 ; Considérant que l'association « Ensemble, pour Elles », régie par la loi du 1" juillet 1901, apporte de
l'aide
et de
l'information
aux femmes
atteintes
d'un
cancer du
sein
où
qui
l'ont
été
de
différentes manières et dans différents domaines : amélioration de la communication et des échanges entre ces femmes et les
professionnels de santé,
apport d'une aide
morale aux
familles et aux proches de ces femmes,
propose des activités culturelles et sportives,
accueil
et accompagnement de ces femmes à divers moments de la maladie ; Considérant
que
l'Institut
Godinot,
Centre
de
lutte
contre
le
cancer
de
Reims
et
de
Champagne et membre du réseau Unicancer est spécialiste dans les actes de prévention, les diagnostics, le traitement du cancer, la recherche médicale et la formation des spécialistes du
cancer.
Considérant qu'après différents échanges et rencontres, il est proposé d'associer l'association «Ensemble,
pour
Elles»
et
l'Institut
Godinot
à
cet
évènement,
afin
qu'ils
apportent
leur
contribution à son organisation notamment pour l'encaissement des dons, la délivrance des reçus fiscaux et le remboursement des frais relatifs à l'évènement, supportés directement ou indirectement
par
Cristal
Union
et
la
Commune,
sous
réserve
que
ces
frais
ne
soient
pas
supérieurs aux gains perçus par l'association; Considérant le projet de convention quadripartite à passer entre la Commune, Cristal Union, l'association « Ensemble, pour Elles » et l'Institut Godinot ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE
;
-
D'approuver
le
projet
de
convention
quadripartite
à
passer
entre
la
Commune,
Cristal Union, l'association « Ensemble, pour Elles » et l'Institut Godinot,
-__
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes.
Résultat du vote : Pour
:
18
Contre : O Abstention
: O Madame Émilie DEVERRE-DUMAS présente les grandes orientations de la programmation culturelle de La Filature pour la saison 2026-2027. Elle rappelle que la politique culturelle de la commune vise à favoriser l'accès à la culture pour tous en proposant une programmation variée
associant
humour,
théâtre,
danse,
musique,
cirque,
spectacles
jeune
public,
mentalisme / magie et formes artistiques plus classiques. Elle
souligne
également
la
volonté
de
développer l'éducation
artistique
et
culturelle
à
travers
les
partenariats
avec
les
établissements
scolaires
du
territoire,
de
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
et
de
soutenir la
création
artistique
grâce
à
l'accueil
de
compagnies en résidence. Monsieur le Maire rappelle que l'accès à la culture pour tous constitue un axe fort de l'action municipale. Il souligne la qualité et la diversité de la programmation proposée à La Filature ainsi
que
le
rayonnement
de
l'équipement
culturel
au-delà
du
territoire
communal.
Il
rappelle que la volonté de la municipalité est de permettre à chacun de franchir les portes de La Filature et de découvrir des formes culturelles variées. À l'occasion des échanges, Madame Sonia BARRE souligne les difficultés rencontrées par certains
habitants
pour obtenir des
places sur les
spectacles.
Elle
observe
que
certains
événements
affichent
complet
très
rapidement
dès
l'ouverture
des
réservations
et
s'interroge
sur
le
fait
que
certains
usagers
semblent
fréquenter
très
régulièrement
les
spectacles alors que d'autres peinent à obtenir des places. Elle évoque également le principe de gratuité des spectacles et s'interroge sur l'opportunité d'une participation financière symbolique qui pourrait, selon elle, contribuer à améliorer la disponibilité des places. Madame DEVERRE-DUMAS rappelle que la gratuité constitue un choix politique assumé de la municipalité,
en cohérence avec l'objectif d'accès à la culture pour tous.
Elle indique
que plusieurs adaptations ont déjà été mises en œuvre afin d'améliorer les conditions de réservation,
notamment par
le
renforcement
de
l'organisation
lors
de
l'ouverture
de
la
billetterie
et la mobilisation
de plusieurs agents pour traiter les demandes du public.
Elle
précise
que
la question
des réservations a
déjà
fait l'objet d'une
réflexion
au sein
de
la
commission
culturelle
afin
d'identifier d'éventuelles
pistes
d'amélioration.
D'autres
pistes
pourront être explorées lors des prochaines commissions. Monsieur le Maire souligne que les difficultés évoquées sont également la conséquence du succès rencontré par la programmation culturelle. Madame DEVERRE-DUMAS profite
enfin
de cette présentation pour remercier l'ensemble
de l'équipe de La Filature pour son engagement quotidien, et notamment le régisseur de la salle, régulièrement salué par les compagnies accueillies pour son professionnalisme. JUINO06 : APPROBATION DU PROGRAMME CULTUREL DE LA FILATURE. Madame Émilie DEVERRE-DUMAS, adjointe aux actions culturelles et à la communication, présente
à
l'assemblée
les
grandes
orientations
de
la
programmation
culturelle
de
La
Filature pour la saison 2026-2027, ainsi que le volet
1 joint en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le budget général 2026 de la commune, Vu la présentation faite en commission culturelle, Considérant que la commune de
Bazancourt poursuit, à travers La
Filature, Une
politique
culturelle
de
diffusion
artistique,
d'accès
à
la
culture
pour
tous
et
de
soutien
aux
compagnies
locales
;
Considérant
que
la
saison
culturelle
2026-2027 “s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
programmation antérieure et qu'elle est élaborée de manière progressive en fonction de la disponibilité des artistes, des coproducteurs et des financements mobilisables ; Considérant qu'il convient de formaliser les orientations de la saison culturelle afin d'assurer la continuité et la cohérence de la programmation de La Filature pour l'année 2026-2027, dans le respect du budget voté et des partenariats existants ; Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE : Art.
1. D'approuver les grandes orientations de la programmation culturelle de La
Filature
pour la saison 2026-2027, telles que présentées et illustrées par le volet
1
joint en annexe.
Art.
2.
D'autoriser le Maire
à compléter où ajuster la
programmation
au fil de l'exercice,
dans la limite des crédits inscrits au budget communal et des subventions obtenues. Art. 8. D'autoriser le Maire à solliciter les aides financières correspondantes : —
auprès
du
Conseil
régional,
au
titre
du
dispositif
«
Soutien
aux
équipements
culturels
structurants
»
;
— auprès du Conseil départemental, au titre de «l'Aide à la diffusion culturelle en milieu rural
et jeune public »
;
— auprès de tout autre organisme financeur compétent au titre de la saison 2026-2027. Art
4.
Les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
2026
pour
la
part
correspondant
à
l'exercice en cours, le solde relevant du budget 2027. Résultat du vote : Pour
:
19
Contre : 0 Abstention
: O0
JUINOO7 :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU
DEPARTEMENT POUR LE PROJET « 10 ANS
DU
RESEAU CULTURE & VOUS ». Considérant que le Réseau « Culture & Vous », célèbrera en 2026 les dix ans de sa création ’ Considérant que, dans ce cadre,
Un programme d'animations culturelles et festives sera
organisé
du
10
octobre
au
28
novembre
2026
au
sein
des
différentes
bibliothèques
du
réseau,
comprenant
notamment
des
spectacles,
ateliers
participatifs,
animations,
jeux,
expositions, lectures et actions de médiation culturelle ; Considérant que cette opération mobilisera des intervenants locaux, les bibliothécaires et les
bénévoles du réseau, et qu'elle contribuera au rayonnement culiurel des communes
9 membres
;
Considérant que le coût global prévisionnel de cette opération est estimé à 4 500 € TTC ; Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d'un accompagnement financier du Conseil Départemental de la Marne à hauteur de
1
000,00 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE ;
-__
D'approuver l'organisation
du
projet «
10
ans
du
Réseau
Culture
& Vous »,
qui se
déroulera du
10 octobre au 28 novembre 2026 ;
-
De solliciter une subvention auprès du Conseil
Départemental de la Marne au titre
du soutien aux actions culturelles et de développement de la lecture publique d'un montant de
1
000, O0E
;
-__
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier de demande de subvention.
Résultat du vote : Pour
:
19
Contre
: O
Abstentions : O JUINOO8 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ASSISTANT(E) DE GESTION ADMINISTRATIVE M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article L 313-1
du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 01/10/2026, un emploi permanent d'assistant(e) de gestion administrative relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emploi des adjoints administratifs (grades : grades d'adjoint
administratif
ou
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
ou
d'adjoint
administratif principal 1èe classe) à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures (35/35). Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Le cas
échéant,
Il
demande
que
le
Conseil
municipal,
l'autorise
à
recruter
Un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L 332-8 2° ou 332-14 du code général de la fonction publique. Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :
-__l'agent-e contractuelle
sera recruté-e si
les besoins des services ou
la
nature des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté dans les conditions prévues par le présent code,
-_
la nature des fonctions : Assistante de gestion administrative,
10 -
les
niveaux
de
recrutement:
minimum
Un
diplôme
niveau
IV
ef
expérience
professionnelle
souhaitée,
-
les
niveaux de rémunération :
l'indice de rémunération de l'agent-e sera compris
entre l'indice brut 367 et l'indice brut 478.
Après en avoir délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
;
-
De
créer
un
emploi
permanent
sur le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
grades : adjoint administratif ou adjoint administratif principal 2ème classe et adjoint administratif
principal
lèeclasse
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
effectuer les missions de gestion de l'état civil, de l'urbanisme, des élections à temps complet à raison de 35 heures (35/35e), à compter du 01/10/2026.
-
_ D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse
où
la
Vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
Un
fonctionnaire
titulaire ou stagiaire ans les conditions prévues par les articles L.332-8 et L.332-14 du Code général de la fonction publique.
-
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026.
Résultat du vote : Pour
:
19
Contre
: 0
Abstentions : O JUINO09
:
AUTORISATION
DE
VENTE
D'UNE
PARCELLE
COMMUNALE
AU
BENEFICE
DES
RIVERAINS LIMITROPHES Monsieur le
Maire
expose
au
conseil
municipal que
la
commune
est propriétaire
d'une
parcelle cadastrée section AD n°489, sise « Le Village Centre », d'une superficie de 635 m2 constituée d'une bande enherbée d'environ 5 mètres de large, appelé « Routy du Berger », séparant deux rangées de pavillons situés rue de l'Écaille (n°6 à 16} et Routy du Berger (n°1 à 9].
|
Cette parcelle est dépourvue d'utilité pour la circulation publique et constitue une emprise enclavée au cœur d'un secteur résidentiel. Plusieurs propriétaires riverains ont sollicité la commune en vue d'acquérir la portion située au fond de leur propriété, afin d'agrandir leur jardin et d'éviter des nuisances. Conformément à la méthode de répartition validée par M. le Maire, chaque riverain a été consulté
individuellement par
courrier sur
la
portion
de
parcelle
située
au
droit
de
sa
propriété.
En
cas
de
refus
exprimé
par
un
riverain,
ladite
portion
a
été
proposée
au
propriétaire situé en face.
Les accords ou refus de chaque riverain ont été formalisés par
un « bon pour accord de principe » individuel, joint au dossier. La
direction
départementale
des
Finances
publiques
de
la
Marne
(Pôle
d'évaluation
domaniale]
a été
consultée et a rendu son avis sur la
valeur vénale du bien le montant
confirmer le 24 mars 2026 [réf. DS 21595765 : la valeur vénale est arbitrée à
17 000 €
soit 27
€/m?,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
-15
%
portant
la
valeur
minimale
sans
justification à 23 €/m°).
ii Il est proposé au conseil municipal d'arrêter le principe et les modalités de cette cession amiable. Vu les articles L.2241-1
et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu la matrice cadastrale et le plan cadastral établissant que la parcelle AD 489 «Le Village Centre »
figure au cadastre en nature « Sol » et relève en conséquence du domaine privé
de la commune ; Vu le
Plan Local d'Urbanisme de Bazancourt approuvé par délibération du
12 décembre
2023, classant la parcelle AD 489 en zone AUb ; Vu
l'avis
du
Domaine
n°
21595765
émis
le
31
décembre
2024
par
la
direction
départementale des Finances publiques de la Marne, fixant la valeur vénale de la parcelle AD 489 à
17 000 € soit 27 €/m?°, assortie d'une marge d'appréciation de -15 %;
Vu l'avis confirmé le 24 mars 2025 ; Vu
les
courriers
individuels
adressés
aux propriétaires
riverains de
la
parcelle AD
489,
leur
proposant l'acquisition de la portion de chemin située au droit de leur propriété, et, en cas de refus, la proposition faite au riverain situé en face ; Vu les bons pour accord de principe, signés par les propriétaires riverains, joints au dossier
;
Vu l'exposé présenté par M. le Maire ; Considérant que la parcelle AD 489 « Le Village Centre », d'une superficie de 635 m?, n'est plus
affectée
à
l'usage
direct
du
public,
et
qu'elle
ne
présente
plus
d'intérêt
pour
la
commune au titre de la circulation ou de la desserte publique ; Considérant
que
sa
cession
amiable
au
profit
des
propriétaires
riverains
permettra
de
mettre
fin
à
une
situation
source
de
nuisances
pour
les
riverains,
de
simplifier
l'entretien
communal et de procurer une recette à la commune ; Considérant
que
le
procédé
de
proposition
d'acquisition
mis
en
œuvre
—
consultation
individuelle de chaque riverain au droit de sa propriété, puis report en face en cas de refus — garantit
l'égalité
de
traitement
entre
les
riverains
et
la
cohérence
parcellaire
de
la
cession
;
Considérant qu'il convient de fixer le prix de cession à 27 €/m?, conformément à l'avis du Domaine,
et
de
mettre
les
frais
accessoires
(bornage
par
géomètire-expert,
droits,
frais
d'acte notarié) à la charge des acquéreurs ; Considérant que la parcelle AD489 figurant au cadastre comme bien communal de nature «Sol »relève du domaine privé de la commune et qu'elle peut, à ce titre, faire l'objet d'une cession amiable de gré à gré dans les conditions du droit commun sans formalité d'enquête publique préalable ; Après en avoir délibéré,
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
; D'autoriser la
cession
amiable,
par division
parcellaire,
de
la
parcelle
communale
cadastrée section AD n° 489 « Le Village Centre », d'une superficie totale de 635 m°, au
profit des
propriétaires riverains désignés selon la répartition figurant en annexe
de la présente délibération. De
fixer
le
prix
de
vente
à
27€/m?,
conformément
à
l'avis
de
la
Direction
de
l'immobilier de l'État en date du 24 mars 2026 soit un produit total prévisionnel de la vente
de
16
490,25 €
sur la
base
des surfaces
indicatives
présentée
dans
l'annexe
jointe à la présente délibération. De mettre à la charge exclusive des acquéreurs, au prorata des surfaces acquises : les frais de bornage et d'arpentage du géomètre-expert mandaté par la commune
;
les frais, droits et honoraires de l'acte notarié ; les éventuels frais de division parcellaire et de publication au service de la publicité foncière. De
préciser
que
la
cession
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
conditions
suspensives suivantes : réalisation du bornage parcellaire par un géomètre-expert et établissement du document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) ; recueil de l'accord définitif et écrit de chaque acquéreur sur la surface définitivement bornée et le prix correspondant ; le retrait éventuel de l'un des acquéreurs avant signature de l'acte authentique entraîne, soit une nouvelle proposition d'acquisition au riverain situé en face, soit la conservation du tronçon dans sa totalité par la commune ; signature des actes notariés dans un délai de douze
(12)
mois à compter du
caractère exécutoire de la présente délibération, sauf prorogation expresse autorisée par M. le Maire. D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour :
19
Contre
: 0
Abstentions : O
13 Monsieur Thierry LEROUX présente le projet d'aménagement du parc pédagogique situé sur la parcelle AD 530, entre la rue Anatole France et l'allée du Docteur Urban. I! rappelle
que
ce projet trouve son
origine dans
une proposition
portée par le Conseil
Municipal des Enfants, avec pour objectif de créer un espace de découverte de la nature, de sensibilisation à l'environnement et de promenade, tout en sécurisant les déplacements piétons entre différents secteurs de la commune. Il précise que le projet a évolué afin de tenir compte des contraintes techniques, financières etenvironnementales. Les aménagements prévus comprennent notamment la création de cheminementis piétons stabilisés, une passerelle sur le ru, des plantations, des équipements pédagogiques
ainsi
que
du
mobilier
adapté.
Il
indique
également
que
plusieurs
ajustements ont été réalisés à la suite des échanges intervenus en commission, permettant de ramener le coût prévisionnel de l'opération à environ 60 000 € TIC. Monsieur
le
Maire
souligne
l'intérêt
du
projet
tant
en
matière
de
biodiversité
que
d'amélioration du cadre de vie et rappelle les financements obtenus auprès du Grand Reims et de l'Agence de l'Eau Seine-Normandlie. Des échanges interviennent sur les modalités d'accès au futur parc. Il est rappelé que des discussions ont eu lieu avec le Foyer Rémois,
la traversée empruntant une partie de ses
emprises.
Une
attention
particulière
sera
portée
à
la
préservation
de
la
tranquillité
du
voisinage et à la prévention d'éventuels regroupements ou usages inadaptés du site. Madame LE MAOU indique avoir été interpellée par plusieurs riverains de l'allée du Docteur Urban
qui
s'interrogent
sur
les
conséquences
de
cet
aménagement
en
termes
de
fréquentation.
Tout
en
se
déclarant
favorable
au
projet,
elle
souligne
la
nécessité
d'accompagner sa
réalisation
par
une
communication
adaptée
auprès
des
habitants
concernés. Monsieur
le
Maïre
rappelle
que
toute
évolution
de
l'espace
public
peut
susciter
des
interrogations légitimes mais souligne que des aménagements similaires existent déjà dans d'autres quartiers de la commune sans générer de difficultés particulières. Il précise que la municipalité restera vigilante quant aux conditions d'utilisation du site et étudiera la mise en place de dispositifs permettant de limiter l'accès aux véhicules motorisés. Monsieur Guy DUHAMEL, en charge du CME, indique que plusieurs jeunes élus lui ont fait part de leur déception de ne pas voir ce projet se concrétiser avant la fin de leur mandat, qui s'achève en juin. Monsieur le Maire comprend cette déception mais rappelle que la réalisation d'un tel projet nécessite des délais importants liés aux études préalables, aux procédures administratives, aux
consultations
techniques
et
à
la
recherche
de
financements.
Il
ajoute
que
cette
période correspondait également à une année de renouvellement des instances électives, durant laquelle certaines décisions et certains engagements de projets ne pouvaient être votés avant les élections. Il souligne que ces contraintes sont indépendantes de la volonté de la commune et que le travail accompli par les jeunes élus a néanmoins été déterminant pour
faire
émerger
et
aboutir
ce
projet.
Il
précise
enfin
que
les
membres
du
Conseil
Municipal des Enfants à l'origine de cette initiative seront associés à son inauguration afin de valoriser leur engagement et de leur permettre de constater la concrétisation de leur action au service de la commune.
14 JUINO10 : AMENAGEMENT DU PARC PEDAGOGIQUE — APPROBATION DU
PROJET,
DU
PLAN DE
FINANCEMENT ET AUTORISATION
DE LANCEMENT DE TRAVAUX.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le budget 2026 de la commune ; Considérant le projet de création d'un parc pédagogique sur la parcelle cadastrée AD 530 située entre la rue Anatole France et l'allée du Docteur Urban ; Considérant
que
ce
projet,
repris
par
le
Conseil
Municipal
des
Enfants,
vise
à
créer
un
espace de découverte de la nature, de sensibilisation à l'environnement et de promenade accessible aux habitants ; Considérant que le projet comprend notamment la réalisation de cheminements piétons, d'une
passerelle
sur
le
ru,
de
plantations,
d'équipements
pédagogiques
et
de
mobilier
urbain ; Considérant que
la Communauté
urbaine du Grand
Reims a accordé
une
participation
financière de 23 902 € et que l'Agence de l'Eau Seine-Normandie a accordé une aide de 4 275 € pour la rédlisation de cette opération ; Considérant
les
échanges
intervenus
lors
de
la
commission
«
Cadre
de
vie
:
voirie,
patrimoine et espaces verts » du 21
mai 2026 ;
Après en avoir délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
-_
D'approuver le
projet d'aménagement d'un
parc pédagogique sur la
parcelle
AD
530 dont le montant prévisionnel est estimé à 60 000 € TTC :
-_
D'autoriser Monsieur le Maire
à
lancer la
consultation
des entreprises et
à signer le
marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
subventions
et
participations
financières susceptibles d'être mobilisées auprès de l'État, de la Région Grand Est, du
Département
de
la
Marne,
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
ainsi
que
de
tout
autre
partenaire
public
ou
privé
;
-__
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ; De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour
: 19
Contre
: O
Abstentions : O
15 JUINO11 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BIEF DE LA SUIPPE. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22, Vu le code de la commande publique, Considérant la
nécessité
de
nolifier le
marché
au
prestataire retenu,
dans
le
cadre
du
marché pour «les travaux d'aménagement hydraulique du Bief de la Suippe à Bazancourt », Considérant que le montant estimatif du marché excède le seuil de délégation accordé au Maire par délibération du Conseil municipal ; Considérant le rapport d'analyse des offres qui présenté à la Commission d'Appel d'Offres réunie le
er
juin 2026 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
;
-_
De retenir les offres économiquement les plus avantageuses pour les lots suivants :
Lot n°1
«Démolition et terrassement » : entreprise « VIELLARD » pour Un montant de 25 200,00
€ HT, soit 30 240,00 € TTC ; Lot n°4 « Génie civil » : entreprise « SOGECI » pour Un montant de
193 898,75 € HT,
soit
232
678,00
€TTC
;
Lot n°9 « Serrurerie » : entreprise « Journel Environnement » pour un montant de 22 600,00 € HT,
soit
27
120,00
€
TTC.
-
De
déclarer
infructueux
le
lot
n°48
« Désenvasement
»,
n'ayant reçu
aucune
offre.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
contractuelles
relatives
à ce marché, à procéder à la notification au candidat retenu et à exécuter toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Résultat du vote : Pour
:
19
Contre : O Abstentions
: O
JUINO12 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE
DE
BAZANCOURT
ET
LE
FOYER
REMOIS
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
SALLE
COMMUNE DU BEGUINAGE SENIORS. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le projet de béguinage seniors
porté par la société Le Foyer Rémois sur les parcelles
communales situées rue du Docteur Gibout à Bazancouri ;
16 Vu
le
projet
de
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
conserver
la
propriété
et
l'usage
de
la
salle
commune intégrée au projet de béguinage seniors ; Considérant que, pour des raisons de coordination technique, de cohérence de chantier et d'optimisation des coûts, il est proposé de confier au Foyer Rémois Un mandat de mañtrise d'ouvrage pour la réalisation de cet équipement ; Considérant que cette convention permet au Foyer Rémois d'assurer, pour le compte de la commune,
l'ensemble des opérations nécessaires à
la conception, à
la
réalisation et à la
réception de l'ouvrage ; Considérant que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est fixée à 244.792,19 € HT,
soit
293.750,65
€
TTC
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
-_
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
maftrise
d'ouvrage
à
conclure
entre
la
Commune
de
Bazancourt
et
la
société
Le
Foyer
Rémois
pour la
réalisation de la salle commune du béguinage seniors ;
-__
D'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération fixée à 244.792,19 € € HT,
soit
293.750,65
€ TTC
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maftrise
d'ouvrage ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
-__
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Résultat du vote : Pour :
19
Contre : O
:
—
Abstentions
: O
JUINO13
:
APPROBATION
DU
BAIL
A
CONSTRUCTION
RELATIF
AU
PROJET
DE
BEGUINAGE
SENIORS. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L2121-28, Vu les articles
L.251-1
et suivants du Code de la construction et de l'habitation relatifs au
bail à construction, Vu la délibération n° OCTOBREO04 du
10 octobre 2025 approuvant le protocole d'accord
tripartite conclu
entre la
Commune de
Bazancourt,
Le
Foyer Rémois
et Madame
Corinne
BATREAU
;
Vu le projet de bail à construction annexé à la présente délibération ;
17 Considérant que la Commune de Bazancourt souhaite favoriser le maintien des personnes âgées sur son territoire par la création d'une offre de logements adaptée à leurs besoins ; Considérant que Le Foyer Rémois porte un projet de béguinage seniors comprenant dix- neuf logements
individuels
et six logements collectifs
ainsi
que
leurs
aménagements
et
stationnemenis ; Considérant
que
la
commune
demeure
propriétaire
du
foncier et
qu'il
est
proposé
de
consentir au Foyer Rémois un bail à construction d'une durée de quatre-vingts ans afin de permettre la réalisation et l'exploitation de cet équipement dont le point de départ est fixé à la date de réception des ouvrages constatée par procès-verbal de réception Considérant
qu'à
l'expiration
du
bail,
les
constructions
et
aménagements
réalisés
reviendront gratuitement à la Commune de Bazancouri ; Considérant que
l'assiette
du
bail
exclut
l'emprise
foncière destinée
à
accueillir
la
salle
communale,
laquelle
fera
l'objet
d'une
convention
distincte
de
mandat
de
maftrise
d'ouvrage
:
Considérant que ce projet présente un intérêt communal en matière de développement urbain, de logement, de service public. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
;
-
D'approuver
le
principe
de
la
conclusion
d'un
bail
à
construction
au
profit
de
la
société
Le
Foyer
Rémois
portant
sur
les
parcelles
communales
nécessaires
à
la
réalisation du projet de béguinage seniors ;
-__
D'approuver le projet de bail à construction annexé à la présente délibération ;
-_
D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à construction ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération ;
-
De dire que les frais, droits et honoraires afférents à l'acte seront supportés par le preneur conformément aux stipulations du bail.
Résultat du vote : Pour
:
19
Contre : O Abstention
: O
JUINO14
:
APPROBATION
D'UN
ECHANGE
FONCIER
AVEC
CORINNE
BATREAU
ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
18 Vu la délibération
n° OCTOBREO04 du
10 octobre 2025 approuvant le
protocole d'accord
tripartite conclu
entre la
Commune de
Bazancourt,
Le
Foyer Rémois et Madame Corinne
BATREAU
dans
le
cadre
du
projet
de
béguinage
;
Considérant que la mise en œuvre de ce protocole
nécessite une régularisation foncière
entre la Commune de Bazancourt et Madame Corinne BATREAU : Considérant qu'il est proposé de procéder à un échange foncier sans soulte portant sur les parcelles suivantes :
-
La
parcelle
cadastrée
section
AC
n°1012
d'une
superficie
de
2
centiares
appartenant
à
Madame
Corinne
BATREAU
et
destinée
à
être
incorporée
au
domaine privé communal ;
-__Les parcelles cadasirées section AC n°1009 et AC
n°1010 d'une superficie totale de
13
centiares
appartenant
à
la
Commune
de
Bazancourt
et
destinées
à
être
intégrées à la propriété de Madame Corinne BATREAU ;
Considérant que les biens échangés ont été évalués à la somme de
1
500 € chacun et que
l'échange
est
réalisé
sans
soulte
ni
retour
de
part
;
Considérant que cet échange permet de finaliser les régularisations foncières prévues dans le cadre du projet de béguinage ; Après en avoir délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
-__
D'approuver
l'échange
foncier
sans
soulte
entre
la
Commune
de
Bazancourt
et
Madame Corinne BATREAU dans les conditions exposées ci-dessus ;
-_
De
constater
que
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°1012
intégrera
le
domaine
privé
communal
;
-_
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'échange ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération ;
-__
De dire que les frais, droits et honoraires liés à l'acte seront supportés par la Commune de Bazancourt conformément aux dispositions prévues dans l'acte notarié.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
19
Contre : 0 Abstentions
: O
JUINO15
:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PERIMETRE
DU
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES EAUX
(SAGE)
DE LA NAPPE DE CRAIE.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2121- 12; Vule code de l'environnement, notamment ses articles L.212-3 à L.212-11, R.212-26 et R.212- 27; Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Marne, sollicitant l'avis du conseil municipal sur le projet
de
périmètre
du
SAGE
de
la
nappe de
la
Craie
;
Vu le dossier de consultation transmis à la commune :
19 Vu la note de présentation établie par le SIABAVES, structure animatrice du SAGE Aisne- Vesle-Suippe
;
Considérant que le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe de la Craie a pour objectif de définir les orientations nécessaires à une gestion équilibrée, durable et concertée de la ressource en eau sur le territoire concerné ; Considérant
que
la
consultation
porte
sur
le
projet
de
périmètre
du
SAGE
et
sur
la
composition de la Commission Locale de l'Eau ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE : Article 1 - D'émettre un avis favorable au projet de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux {(SAGE) de la nappe de la Craie. Atticle 2 - D'assortir cet avis des observations suivantes :
-__
Veiller à la bonne articulation entre le futur SAGE de la nappe de la Craie et les documents de planification déjà applicables sur le territoire, notamment le SAGE Aisne-Vesle-Suippe ; Assurer Une représentation équilibrée des territoires ruraux au sein de la future Commission Locale de l'Eau ;
-
Veiller à ce que les futures orientations relatives à la gestion quaniitative de la ressource en eau prennent pleinement en compte les enjeux économiques, agricoles et industriels du territoire, en préservant les conditions nécessaires au maintien et au développement des
activités
des
entreprises
et
industriels
locaux,
acteurs
essentiels
de
l'emploi
et
de
l'attractivité du territoire. Atticle 3 - D'autoriser Monsieur le Maire à transmettre le présent avis aux services de l'État.
Résultat du vote : Pour
:
19
Contre : O0 Abstention
: O
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Déclaration d'intention d'aliéner
:
Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d'intérêt pour un projet communal :
-__
Monsieur HARDY Hubert, pour un bien bâti cadastré AE 491 sis 10 Rue de Lavannes, d'une superficie de 455 m?.
20 QUESTIONS DIVERSES
Conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur le Maire apporte des réponses aux questions écrites préalablement transmises par les conseillers municipaux. Question
de Mme
Estelle CHAZOT relative aux règles d'affichage
des associations et des
entreprises dans la commune. Monsieur le Maire indique qu'une réflexion est engagée afin de mieux encadrer l'affichage temporaire
des
manifestations
associatives
sur
le
territoire
communal.
Un
formulaire
de
demande sera prochainement mis en place afin de permettre aux associations de déclarer leurs
supports
de
communication
et
les
emplacements
retenus
par
la
commune.
Cette
démarche vise à faciliter la promotion des manifestations tout en préservant le cadre de vie et en limitant l'affichage sauvage. Concernant les entreprises et commerces,
il rappelle que toute installation sur le domaine
public
(enseignes temporaires,
chevalets,
bacs, supports
publicitaires,
etc.)
est soumise à
une autorisation préalable de la commune. Question de M. Stéphane DUHAMEL relative au label « Ma Commune qui Sauve » Monsieur le Maire présente le dispositif
« Ma Commune qui Sauve » porté par la Fédération
nationale des sapeurs-pompiers de France.
Il rappelle que la commune est déjà engagée
dans plusieurs actions répondant aux objectifs de ce label,
notamment au travers du Plan
Communal de Sauvegarde, du DICRIM, de l'installation de défibrillateurs et des actions de formation
et
de
sensibilisation
aux
gestes
qui
sauvent
des
agents
et
des
élus,
ou
même
proposer aux administrés. l'indique qu'une réflexion pourra être menée sur l'opportunité d'engager la commune dans une démarche de labellisation. À
cette
occasion,
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
municipal
qu'une
réflexion
est en cours concernant la mise en place d'une réserve communale de sécurité
civile.
Il
rappelle
qu'un
tel
dispositif
permettrait
de
disposer
de
bénévoles
identifiés
susceptibles d'apporter leur concours à la collectivité lors d'événements exceptionnels où de situations de crise. Il souligne
toutefois
que
la
création
d'une
telle
réserve
implique
un
investissement
de
la
commune,
tant
en
temps
qu'en
moyens
humains
et
matériels,
afin
d'assurer
son
organisation, son animation et sa pérennité dans le temps. Ces éléments font actuellement l'objet d'une réflexion. Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'un
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
est
actuellement
en
cours
d'élaboration
sous
le
pilotage
du
Grand
Reims,
en
lien
avec
les
communes du territoire. Cette démarche vise notamment à recenser les moyens humains, matériels
et
logistiques
mobilisables
en
cas
d'événement
majeur
et
à
organiser
leur
mutualisation
à
l'échelle
intercommunale.
La
commune
de
Bazancourt
participe
à
ces
travaux.
21 Question de M. Manuel DA SILVA relative à la sécurisation du stationnement des vélos à proximité de la gare Monsieur le Maire indique que la commune a de nouveau sollicité les services du Grand Reims concernant la mise en place d'un dispositif sécurisé de stationnement des vélos à proximité de la gare, à la suite de plusieurs signalements de vols. Une relance a notamment été adressée au Grand Reims le 29 mai 2026. Les
échanges
se
poursuivent
afin
d'étudier
les
solutions
pouvant
être
mises
en
œuvre.
Plusieurs dispositifs existants sur d'autres terriloires ont été évoqués, notamment des espaces sécurisés
accessibles
par
abonnement
où
des
équipements
fermés
permettant
une
meilleure protection des vélos. Il
est également précisé que ce sujet pourra
être de
nouveau porté dans le cadre des
prochaines réunions du Comité d'Orientation Voiries et Mobilités par les élus en charge du dossier. La commune demeure mobilisée sur cette question. Distribution des brioches de la fête patronale Monsieur Le Maire rappelle que la distribution traditionnelle des brioches aux aînés de la commune se déroulera à l'occasion de la fête patronale. Il souligne l'importance de cette action de proximité qui contribue à maintenir le lien social avec les habitants les plus âgés ou isolés. Information relative à un dispositif d'activité physique adaptée porté par la CPTS Mme
Anne-Sophie
MOREAU-DELETRE
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
prochaine,
par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
(CPTS), d'un dispositif
favorisant l'activité physique adaptée sur prescription médicale. Elle
indique que ce dispositif s'adresse à
des
personnes dont
l'état de santé justifie une
pratique sportive encadrée.
Après prescription
par le médecin traitant,
les bénéficiaires
réalisent Un bilan auprès d'un professionnel formé afin de définir un parcours adapté à leur situation.
Des séances d'activité physique peuvent ensuite être proposées dans le cadre
d'un accompagnement spécifique. Mme
MOREAU-DELETRE
précise que
les
porteurs
du
projet recherchent
actuellement
un
local sur le territoire afin d'accueillir les bilans préalables et d'organiser le déploiement du dispositif.
Elle
souligne
également
que
cette
démarche
vise
à
favoriser
l'orientation
des
participants vers
les
associations
sportives
locales afin
de
pérenniser leur pratique
d'une
activité physique adaptée.
22 La séance est ouverte le mardi 12 juin 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mardi 12 juin 2026 à 22h58.
JUINOO1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Approuvée
Municipal du
12 mai 2026.
JUINOO2
Modification
des
tarifs
2026/2027
des
droits
de
Approuvée
concession au cimetière communal.
JUINOO3
Modification de loyers Communaux 2026/2027.
Approuvée
JUINOO4
Assemblée
générale
de
la
SPL-XDEMAT
:
Approuvée
répartition du capital social. Bazan'Court en
Rose
: Convention
entre
Cristal
JUINOOS
Union, la Commune de Bazancourt, le « Centre
Approuvée
Ressource Reims » et « Ensemble pour Elles ».
JUINOO6
Approbation
du
programme
culturel
de
La
Approuvée
Filature Saison 2026/2027. Demande
de
subvention
auprès
du
JUINOO7
Département pour le Projet « 10 ans du Réseau
Approuvée
Culture & Vous ».
JUINOO8
Création d'un
emploi Permanent d'assistant{e)
Approuvée
de gestion administrative.
JUINOO9
Autorisation
de
la
vente
de
la
parcelle
AD489
Approuvée
aux riverains limitrophes. Aménagement
du
parc
pédagogique
—
JUINO10
Approbation du projet, du plan de financement
Approuvée
et autorisation de lancement de travaux. Attribution
du
marché
de
travaux
JUINO11
d'aménagement
hydraulique
du
Bief
de
la
Approuvée
Suippe. Approbation
de
la
convention
de
mandat
de
JUINOT2
maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de la salle
Approuvée
commune du béguinage seniors.
JUINO13
Approbation
du
bail
à
construction
relatif
au
Approuvée
projet de béguinage séniors. Approbation
d'un
échange
foncier
avec
JUINOT4
Corinne BATREAU et autorisation de signature de
Approuvée
l'acte authentique. Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
schéma
Avis favorable
JUINO1S
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux|
ec observations
(SAGE).
23 Le Maire
M. LECLÈRE Dominique
La Secrétaire
Mme DEVERRE-DUMAS Emilie
24