Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 25 avril 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 25 août 2023

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 19 février 202

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 10 avril 2020

Arrêté - Sommaire RAA special du 25 avril 2024

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 6 septembre 20

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 23 août 2024

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 30 août 2024

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 22 mai 2024

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 20 mars 2024

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 17 avril 2024

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 25 avril 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 25 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aviation, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-065

PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes

d’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes

agricoles pour la campagne d’indemnisation 2024 dans le département de

la Loire (3 pages) Page 3

42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295 Portant autorisation à

Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins

de sauvegarde des poissons dans les eaux douces du Renaison dans le

département de la Loire (4 pages) Page 7

42-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de la

réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d’une

opération de dépollution sur le site industriel de l’entreprise KNDS (2

pages) Page 12

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant

temporairement l’arrêté n° 09_2018 relatif aux mesures de police

applicables sur l’aérodrome de Saint-Etienne Loire (3 pages) Page 15

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule

juridique et de gestion du domaine public

42-2024-04-18-00003 - Arrêté modificatif de l'AP 42-2023-03-6-00006 du

6mars 2023 (3 pages) Page 19

242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2024-04-22-00003

Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes

d’indemnisation des dégâts de grands gibiers

aux cultures et aux récoltes agricoles pour la

campagne d’indemnisation 2024 dans le

département de la Loire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes d’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d’indemnisation 2024 dans le 3Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DT-24-0225

Récapitulant les barèmes d’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d’indemnisation 2024 dans le département de la Loire

Le préfet de la Loire

Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu l’arrêté n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.

Vu la décision de la Commission Nationale d’Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 30 janvier 2024 (remise en état des prairies et ressemis) pour la campagne d’indemnisation 2024.

Vu l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée lors de sa réunion du 20 février 2024.

ARRÊTE

Article 1er : Le barème d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d’indemnisation 2024 dans le département de la Loire est fixé ci-après :

1) Remise en état des prairies :

Unité Barème retenu

Remise en état manuel €/heure 22,36

Herse (2 passages croisés) €/hectare 99,53

Herse à prairie, étaupinoir €/hectare 76,00

Herse rotative ou alternative (seule) €/hectare 103,67

Herse rotative ou alternative +

semoir €/hectare 148,76

Broyeur à marteaux à axe horizontal €/hectare 109,43

Rouleau €/hectare 41,37

Charrue €/hectare 149,76

Rotavator €/hectare 109,43

Semoir €/hectare 76,00

Traitement €/hectare 58,85

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes d’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d’indemnisation 2024 dans le 4Semoir à semis direct €/hectare 86,97

Semences fourragères €/hectare 176.18

2) Ressemis des cultures principales :

Unité Barème retenu

Herse rotative ou alternative +

semoir €/hectare 148,76

Semoir €/hectare 76,00

Traitement €/hectare 58,85

Semoir à semis direct €/hectare 86,97

Semence certifiée de céréales €/hectare 128.49

Semence certifiée de maïs €/hectare 227.87

Semence certifiée de pois €/hectare Facture

Semence certifiée de colza €/hectare Facture

Semences fourragères €/hectare 176.18

Ce barème des remises en état des prairies est valable pour l’indemnisation des travaux effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

Lorsque les travaux de remise en état interviennent sur une commune classée en zone de montagne, il convient de systématiquement majorer de 15 % le barème départemental de chaque outil. Cette majoration ne s’applique pas au taux horaire de la remise en état manuelle, ni à la fourniture de semences ou plants de remplacements.

Article 2 : Les rendements de prairies sont arrêtés comme suit :

Productions Barème retenu

Prairies naturelles 45,5 q MB/ha

Prairies temporaires et artificielles 59,7 q MB/ha

Landes 19,6 q MB/ha

Article 3 : Les dates limites d’enlèvement des récoltes sont arrêtés comme suit :

Blé tendre 15 octobre

Avoine 15 octobre

Orge 15 octobre

Seigle 15 octobre

Triticale 15 octobre

Colza 15 octobre

Betterave sucrière 1er janvier

Betterave fourragère 1er janvier

Topinambour 1er mars

Pomme de terre consommation 31 décembre

Pomme de terre sélection 1er novembre

Vin de qualité courante 15 novembre

VDQS 15 novembre

Vin AOC rouge et blanc Vin AOC blanc : 1er janvier

2/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes d’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d’indemnisation 2024 dans le 5Vin AOC rouge : 15 novembre

Raves 1er janvier

Arbres fruitiers 15 novembre

Choux fourragers 1er janvier

Colza fourrage 1er janvier

Pois 31 août

Maïs grain 31 janvier

Maïs ensilage ou fourrage 30 novembre

Lupin 30 septembre

Paille /

Tournesol 15 octobre

Féveroles 30 septembre

Blé dur 15 octobre

Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 5 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre départementale d’agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire, Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et publié dans la presse agricole.

Saint-Étienne, le 22 avril 2024

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental

des territoires

Signé :

Sébastien VIENOT

3/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-22-00003 - Arrêté n° DT-24-0225 récapitulant les barèmes d’indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d’indemnisation 2024 dans le 642_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2024-04-25-00001

Arrêté n° DT-24-0295

Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS

(SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins

de sauvegarde des poissons dans les eaux douces

du Renaison dans le département de la Loire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295 Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les 7Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DT-24-0295

Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les eaux douces du Renaison dans le département de la Loire

Le préfet de la Loire

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux autorisation exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu l’arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.

Vu l’arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.

Vu l’arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.

Vu l’arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement.

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-22-0733 du 21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Loire

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-2024-0301 du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques.

Vu la demande d’autorisation de capture, transport, de vente au titre de l’article L436-9 du Code de l’environnement présentée par l’entreprise individuelle Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) agissant pour le compte de la mairie de Roanne en date du 3 avril 2024.

Vu l’avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 04 avril 2024.

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295 Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les 8Vu l’avis favorable du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB) en date du 08 avril 2024.

Considérant l’intérêt écologique de mener des pêches à l’électricité de sauvegarde des poissons dans le cours d’eau du Renaison impacté par des travaux de réfection de la culée de la passerelle « Fontval » sous la maîtrise d’ouvrage de la ville de Roanne.

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.

ARRÊTE

Article 1er - titulaire de l’autorisation :

SAUV'PECHE

Monsieur Nicolas Courbis

2440 route Amiral de Joybert

26 500 Bourg-les-Valences

est autorisé pour le compte de la ville de Roanne à capturer du poisson à des fins de sauvegarde sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.

Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de sauvegarde des espèces piscicole avant travaux de réparation de la culée de la passerelle Fontval située au 3 rue Général Giraud sur la commune de Roanne.

Le cours d’eau concerné par cette opération est le Renaison sur la commune de Roanne, a proximité de la rue du Général Giraud, sur une section dont la limite est situé 10 mètre en amont et 10 mètres en aval du point de coordonnées Lambert 93 suivantes X = 827706 et Y = 6493149

Article 3 - responsables de l’exécution matérielle :

SAUV’PECHE :

1. M. COURBIS Nicolas

2. Mme COURBIS Léa

3. M. RAMOA Jordane

4. un agent de la ville de

Roanne

→ chef de pêche, manipulation groupe de pêche et anode

→ pêcheur professionnel, manip. groupe de pêche et anode,épuisette → épuisette

→ aide au transport et relâcher des captures

Article 4 - validité de l’autorisation : La présente autorisation est valable au lendemain de la publication du présent arrêté jusqu’au 30 juin 2024.

Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l’électricité ainsi que l’utilisation d’épuisettes, bacs, petit matériel.

L’utilisation des installations de pêche à l’électricité est subordonnée au respect de l’ensemble des mesures compensatrices édictées par l’arrêté du Ministère de l’Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute demande des services compétents

Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à l’électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l’Office Français de la Biodiversité. Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés. Il sera procédé à une désinfection complète de l’ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et les poissons avant et après chacune des interventions afin d’écarter tout risque d’introduction ou de transfert d’agents pathogènes.

2/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295 Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les 9Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l’opération.

Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés en dehors du batardeau mis en place pour les besoins du chantier, de préférence en amont de la zone de reprise, à l’exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l’une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l’environnement qui seront détruites.

Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.

Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l’opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, ainsi qu’une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Article 10 - compte-rendu d’exécution : Dans un délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d’eau, la localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :

• l’original au préfet de la Loire (DDT)

• une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique • une copie au service départemental de l'OFB

Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d’une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire adresse, dans un délai de six mois à compter de l’expiration de l’autorisation, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus : • l’original au préfet de la Loire (DDT)

• une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique • une copie au service départemental de l'OFB

Article 12 - présentation de l’autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.

Article 13 - retrait de l’autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire

Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

3/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295 Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les 10Article 16 - exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le responsable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et à Monsieur le Maire de la commune de Roanne.

Saint-Étienne, le 25/04/2024

Le préfet,

P. le préfet par délégation

P. le directeur départemental des territoires

L’adjoint à la responsable du service eau-

environnement

signé

Gautier LLEXA

4/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-25-00001 - Arrêté n° DT-24-0295 Portant autorisation à Monsieur Nicolas COURBIS (SAUV'PECHE) à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans les 1142_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2024-04-23-00003

Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de

la réglementation provisoire de la circulation

routière dans le cadre d’une opération de

dépollution sur le site industriel de l’entreprise

KNDS

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de la réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d’une opération de dépollution sur le site industriel de 12Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DT-24-0288

Portant fin de la réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d’une opération de dépollution sur le site industriel de l’entreprise KNDS

Communes de Saint-Chamond et Sorbiers

Le préfet de la Loire

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2215-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de 1'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 023-2024 du 05 mars 2024 portant délimitation d’un périmètre d’évacuation

temporaire de population dans le cadre d’une opération de dépollution sur un site appartenant à

l’entreprise KNDS à Saint-Chamond ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-24-0180 du 11 mars 2024 portant réglementation provisoire de la circulation

routière dans le cadre d’une opération de dépollution sur le site industriel de l’entreprise KNDS.

Considérant la nécessité, lors des travaux de dépollution du site appartenant à la société KNDS, situé au

lieu-dit du Langonand, chemin de la Buanderie, Nexter Systems 42400 à Saint-Chamond, de réglementer

la circulation routière à l’intérieur du périmètre de sécurité pendant les horaires d’intervention ;

Considérant l’achèvement desdits travaux de dépollution ;

Considérant que l’opération de dépollution ne présente plus de danger vis-à-vis des tiers, riverains et

usagers et la possibilité, de ce fait, de suspendre toutes les précautions et mesures prises pour assurer la

sécurité des personnes et des biens, lors de cette opération ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Loire.

ARRÊTE

Article 1 :

L’interdiction temporaire de circuler sur la RM 1498, entre le carrefour giratoire marquant l’intersection de la route de Saint-Chamond avec les rues de la Vaure et Jean Berthon à Sorbiers, et le rond-point du Maréchal de Lattre de Tassigny marquant l’intersection de la route du Langonand avec la rue de Saint- Étienne et le boulevard Waldeck Rousseau à Saint-Chamond, est levée.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de la réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d’une opération de dépollution sur le site industriel de 13L’interdiction temporaire de circuler sur le chemin de la Pacotière, entre son débouché sur la RM1498 côté Sorbiers et l’intersection avec le chemin de la Sorlière à Saint-Chamond, est levée.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté DT-24-0180 du 11 mars 2024 sont abrogées.

Article 3 :

La signalisation routière temporaire mise en œuvre dans le cadre de l’opération de dépollution sera déposée par les gestionnaires de voirie compétents.

Article 4 :

Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, sous-préfet d’arrondissement,

La sous-préfète, directrice de cabinet,

le directeur interdépartemental de la police nationale,

Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire,

Le président de Saint-Etienne Métropole,

Les maires de Saint-Chamond et de Sorbiers,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des territoires de la Loire,

- à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire.

Saint-Étienne, le 23 avril 2024

Le préfet de la Loire

Signé : Alexandre ROCHATTE

Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr"

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0288 portant fin de la réglementation provisoire de la circulation routière dans le cadre d’une opération de dépollution sur le site industriel de 1442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-04-25-00002

Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant

temporairement l’arrêté n° 09_2018 relatif aux

mesures de police applicables sur l’aérodrome

de Saint-Etienne Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant temporairement l’arrêté n° 09_2018 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Saint-Etienne Loire 15Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

o ! "#$ %

Le préfet de la Loire,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le Code des transports, notamment son article R.6341-9 ;

Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,, Secrétaire général de la Préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;

Vu l’arrêté n° 2023-201 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Dominique SCHUFFENECKER, sous-préfet de Saint-Étienne, Secrétaire général de la Préfecture de la Loire ;

Vu l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;

Vu l’avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;

Considérant la demande de la régie d’exploitation de l’aéroport de Saint-Etienne Loire en date du 23 avril 2024 ;

Sur proposition de la directrice de l’aéroport de Saint-Etienne -Loire

p 1 / 3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant temporairement l’arrêté n° 09_2018 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Saint-Etienne Loire 16Arrête

Article 1 :

Dans le cadre d’une opération de communication commerciale de l’exploitant d’aérodrome, la zone figurant sur le plan joint en annexe au présent arrêté est déclassée en côté ville le 16 mai 2024 de 18h30 à 23h00.

Article 2 :

Tout accès au côté piste depuis la zone déclassée est interdit. L’exploitant d’aérodrome établit la liste des personnes autorisées à se rendre dans la zone déclassée et en contrôle l’accès de manière à y empêcher la présence de toute personne non autorisée pendant la durée du déclassement. L’accès à la zone déclassée se fait uniquement par le point figurant sur le plan joint en annexe au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa notification.

Fait à Saint-Étienne, le 25 avril 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire

Original signé

Dominique SCHUFFENECKER

p 2 / 3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant temporairement l’arrêté n° 09_2018 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Saint-Etienne Loire 17Planzoneconcernéeparlademandededéclassementenzonecotéville

H

| Éaoia trs

1

; L. — SA RE: na De SN 2 ee. À N >_—_NN O000)|© —Fe p 3 / 3 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 39/2024 modifiant temporairement l’arrêté n° 09_2018 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Saint-Etienne Loire 1884_DIR CE_Direction interdépartementale des

routes du Centre-Est

42-2024-04-18-00003

Arrêté modificatif de l'AP 42-2023-03-6-00006 du

6mars 2023

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-04-18-00003 - Arrêté modificatif de l'AP 42-2023-03-6-00006 du 6mars 2023 19: Direction interdépartementale

ŒE # | des routes Centre-Est PRÉFET..

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° AZ -to12h4 _oh -13 - 0000 3

Modifiant

l’arrêté préfectoral n°42-2023-03-6-00006 du 6 mars 2023 portant autorisation de

pénétrer et d'occuper temporairement des terrains privés dans le cadre de l’opération

d'amélioration de l'itinéraire entre Lyon et Saint-Étienne sur les axes A7, A47, A72,

RN488 et RN88

Le Préfet du Département de la Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Objet : arrêté préfectoral modificatif portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des terrains privés additifs à la liste issue de l'arrêté n°42-2023-03-6-00006 du 6 mars 2023 dans le cadre de l'opération d'amélioration de l'itinéraire entre Lyon et Saint-Étienne sur les axes A7, A47, A72, RN488 et RN88

- Vu le code pénal ;

- Vu le code de justice administrative ;

- Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution

des travaux publics ;

- Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux , bornes et repères ;

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;

- Vu le dossier présenté par la DIR CE ;

- Vu la demande de Madame la Directrice Interdépartementale des routes Centre-Est (DIR CE) ;

Considérant que les aménagements sont issus de la décision ministérielle d'approbation des études

d'opportunité portant sur le programme d'amélioration de l'itinéraire entre Lyon et Saint-Étienne sur les axes A7,

A47, A72, RN488 et RN88 en date du 25 novembre 2022 ;

2 Rue Charles de Gaulle CS 12241

42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1

Télécopie : 04 77 21 65 83

https //www joire.gouv.fr/ 1/2

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-04-18-00003 - Arrêté modificatif de l'AP 42-2023-03-6-00006 du 6mars 2023 20considérant que la DIR CE, maître d'ouvrage des travaux de ces aménagements se trouve dans la nécessité

d'occuper temporairement des terrains privés sur les communes précisées dans l'annexe jointe au présent

arrêté modificatif ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire.

Arrête

Article 1 :

L'article 1 de l'arrêté du 6 mars 2023 est modifié comme indiqué ci-dessous :

Les agents habilités de la DIR CE ou les personnes mandatées des entreprises désignées à cet effet par la DIR

CE, maître d'ouvrage, sont autorisésà :

* pénétrer et occuper les propriétés privées dont les numéros des parcelles additifs aux numéros issus de

l'arrêté du 6 mars 2023 sont annexés au présent arrêté modificatif :

Article 2 :

Le reste de l'arrêté du 6 mars 2023 est inchangé

Article 3 :

Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire, les Maires des Communes considérées, la Directrice

Interdépartementale des Routes Centre-est, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

présent arrêté. |

Saint-Étienne, le | 7 A Lo th

le Préfet de la Loire

#

Pour le Préfet

et par déiégation,

Le Secrétaire Général

Dominique SCHUFFENECKER

2 Rue Charles de Gaulle CS 12241

42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1

Télécopie : 04 77 21 65 83 hitos:/www loi tr!

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-04-18-00003 - Arrêté modificatif de l'AP 42-2023-03-6-00006 du 6mars 2023 21t/139v4

D1- Tv S191e,p

spuewsaq

toa auvapzuies 10q auusuzaures 410 auvanzautes ELLE) DUuRAUes sta suuonzuies 997 1a euvouzaues uv 910 euuonzues 210 évuougautes 110 euuouzaues 65 V2 euuonziuies sb 4 01) PUR1D el gt e 104) PURI9 e1 9E9q O1) pue e1 €E98QI)pUE19e7 1590 104) pues9 e7 var*j042puesoe7 REZ a XI01) PUEs €7 1048 XjO43 PUEID €7 6693 O1) pue) e7 +007 a >ertuao A Delifus 007 q Deu2g EOUT Delu2g ve 3v 18/9 2p San 183v 42/9 9p aan 98 3v 3219 2p DAY LEU 3849 ep 2am OTE q 2elu09 £66Q Demues 2660 2eu9 æv8q Deus tm q 2e 559 0 2ertues F” vs9 q 2emiues v86 a 2e1IU39 °286q 2elirues 26 Leo 829 q Deiueg 1990 Deilu29 459 q >eluag 6590 2etu29 959 q 2etusg 43 Deurs sL3 2euag #3 2emu89 Æ] DEUST 9E3 Demuen S0T3 2ejuag vor3 QUE] 167 HV 3319 2p San Er HV 101) 2p Day £Ev HV 219 2p any 9PT HV JE) 2p onny SET HV 4219 2p 244 VETOVudesof-ures EvT OV udasor-iuies pv SIRASEQ ANN3IL3LNIVS13 NOAT3ULN3 SAY3LLNOY SNOSIVIT 53Q NOLLYHOITINV

vrot/v0/v0

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-04-18-00003 - Arrêté modificatif de l'AP 42-2023-03-6-00006 du 6mars 2023 22