Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 19 février 2024

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 19 février 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 19 février 2024)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-031

PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2024-02-15-00007 - Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l’organisation de

baptêmes de l’air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09

et 10 mars 2024 au regard de l’évaluation des incidences sur les sites

Natura 2000 (3 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de

destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités

de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité,

mises en œuvre sur l’aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE (9 pages) Page 7

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /

42-2024-02-12-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la

RN7 et la RN 82 sur les communes de La Pacaudière, Changy,

Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le

Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset, Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges,

Neulise, Saint-Marcel-de-Félines (3 pages) Page 17

242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2024-02-15-00007

Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l’organisation

de baptêmes de l’air en hélicoptère sur la

commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars

2024 au regard de l’évaluation des incidences

sur les sites Natura 2000

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l’organisation de baptêmes de l’air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l’évaluation des 3Ex PREFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DT-24-0411

approuvant l’organisation de baptêmes de l’air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000

Le préfet de la Loire

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-23 à R.414-29 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral 2023-223 du 1er août 2023 portant délégation de signature pour les compétences générales et techniques à Mme Élise RÉGNIER ;

Vu l’arrêté préfectoral 2023-1008 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques à Mme Claire-Lise OUDIN ;

Vu les arrêtés de désignation des sites Natura 2000 FR8201763, « Pelouses, landes et habitats rocheux des gorges de la Loire » du 17 octobre 2008 et du site FR8212024, « Plaine du Forez » du 12/07/2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral DT-19-0242 en date du 11 avril 2019 soumettant à évaluation des incidences au titre de Natura 2000 l’organisation de baptêmes de l’air en hélicoptère dans le département de la Loire ;

Vu l’évaluation des incidences présentée le 14 février 2024 par la société Fly for You représentée par M. Thibault Pasteur, relative à l’organisation de baptêmes de l’air en hélicoptère au départ de la commune de Sury-le- Comtal, au lieu dit l’Ozon, le long de la RD95, les 09 et 10 mars 2024 ;

Considérant que l’article L.414-4 du code de l’environnement impose de ne pas porter atteinte aux objectifs de conservation Natura 2000 ;

Considérant que l’organisation de baptêmes de l’air en hélicoptère à proximité, voire à l’intérieur des sites Natura 2000, peut de par les nuisances sonores occasionnées et l’emprise sur les territoires, affecter de manière significative les espèces des sites concernés,

Considérant que la période choisie est une période sensible pour l’avifaune, notamment les espèces ayant servi à la désignation du site Natura 2000,

Considérant que les baptêmes ne survolent pas les sites Natura 2000 visés ci-dessus mais passent à proximité immédiate,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l’organisation de baptêmes de l’air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l’évaluation des 4Titre I : OBJET DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES

Article 1er : Il est donné acte à la société Fly for You de son évaluation des incidences Natura 2000, en application de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, concernant les baptêmes de l’air en hélicoptères les 09 et 10 mars 2024 au départ du lieu-dit L’Ozon, le long de la RD95, sur la commune de Sury-le-Comtal, sous réserve des prescriptions énoncées dans les articles suivants.

Titre II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Article 2 : Conformité à l’évaluation d’incidence

Le déclarant doit respecter et mettre en œuvre l’ensemble des mesures de réduction et d’évitement définies dans son évaluation d’incidence.

Article 3 : zones de décollage et d’atterrissage

La zone d’accueil du public, la zone de décollage et d’atterrissage est située en dehors des sites Natura 2000, sur la parcelle BP 062 sur la commune de Sury-le-Comtal.

Article 4 : vols

Le circuit autorisé est annexé au présent arrêté. L’hélicoptère doit rester à une distance d’au moins 300m du site Natura 2000 et maintenir une altitude minimum de 300 mètres.

Article 5 : sites Natura 2000

Le déclarant doit respecter le plan de vol ci-joint et ne pas survoler les sites Natura 2000 visés ci-dessus.

Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69 433 Lyon cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté a été notifié. Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application www.telerecours.fr.

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la Loire, le chef du service départemental Loire de l’office français de la biodiversité (OFB), le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Saint-Étienne, le 15/02/2024

Signé

La Direction Départementale des Territoires

Le service Eau et Environnement

La responsable du service

Claire-Lise OUDIN

2/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l’organisation de baptêmes de l’air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l’évaluation des 52

3/3

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-02-15-00007 - Arrêté n° DT-24-0411 approuvant l’organisation de baptêmes de l’air en hélicoptère sur la commune de Sury-le-Comtal les 09 et 10 mars 2024 au regard de l’évaluation des 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2024-02-19-00001

ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de

destruction des animaux sauvages dont le tir est

autorisé et aux modalités de restitution des

animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en

captivité, mises en œuvre sur l’aérodrome de

SAINT-ÉTIENNE LOIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 7PREFET Service interministériel de défense et de vice in ini DE LA LOIRE protection civile

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des sécurités

ARRÊTÉ N° 20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux

sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux

domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur

l'aérodrome de SAINT-ÉTIENNE LOIRE

Le Préfet de la Loire

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D 213-1-14 à D 213-1-24 ; Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L 423-9 à L 423-265 et R427-S5 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, article 45, relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant M. Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;

Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice

de cabinet du Préfet de la Loire ;

Vu le décret du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële

RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Loire ;

Vu le décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au

service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de

Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi

qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention de péril animalier sur les

aérodromes ;

Vu l'arrêté N°72-2023 du 21 décembre 2022 relatif aux modalités de destruction des

animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux

domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur l'aérodrome de

Saint-Etienne-Loire ; |

Vu la demande du 01 février 2024 présentée par la directrice de l'aéroport de Saint-

Étienne Loire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon métropole Lyon métropole

Saint-Étienne Roanne, exploitante de l'aérodrome de Saint-Etienne-Loire, en vue

d'effectuer des opérations de destruction d'animaux sur la plate-forme aéroportuaire de

Saint-Étienne Loire ;

CONSIDÉRANT les risques occasionnés par ces animaux pour la sécurité aérienne ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de garantir la sécurité aérienne ;

SUR proposition du directeur des sécurités,

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 8ARRÊTE

Article 1: Le Service de Prévention du Péril Animalier (SPPA) de l'aéroport de Saint-

Étienne Loire est autorisé à effectuer la destruction, uniquement dans l'enceinte de la plate-forme aéroportuaire de Saint-Étienne Loire, des spécimens annexés au présent

arrêté (cf. annexe 5 du Recueil des Consignes du Péril Animalier).

Article 2 : Le Service de Prévention du Péril Animalier (SPPA) de l'aéroport de Saint-

Étienne Loire est autorisé à effectuer la restitution des animaux domestiques

uniquement prélevés dans l'enceinte de la plate-forme aéroportuaire de l'Aéroport de

Saint-Étienne Loire.

Article 3: La liste des agents habilités permettant d'assurer la lutte contre le péril

animalier et prenant part aux opérations de destruction et de restitution est annexée au

présent arrêté (cf. annexe 4 du Recueil des Consignes du Péril Animalier).

Article 4 : Un bilan annuel des opérations sera adressé au préfet de la Loire, ainsi qu'à la

directrice départementale des territoires de la Loire.

Article 5 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.

Article 6: La sous-préfète, directrice de cabinet, la directrice départementale des

territoires de la Loire, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre/Est et la

directrice de l'aéroport sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Saint-Étienne, le Î 5 FEY 72924

Pour le Préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet

Judicaële RUBY

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 9ES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un

recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :

e Soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire direction des sécurités, 2

rue Charles de Gaulle CS 12 241 - 42022 Saint-Etienne CEDEX 01;

° Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - Direction des

libertés publiques et des affaires juridiques - 11 rue Saussaies — 75 800 Paris CEDEX 08

° Soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard

avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision

contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux

ou hiérarchique)

Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue

Duguesclin - 69 433 Lyon CEDEX 3

Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de

l'application www.telerecours.fr

ADRESSE POSTALE: 2 Rue Charles de Gaulle - 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83

www.loire.prèf gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 10ES RECUEIL DES CONSIGNES AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER F-AERO-22-4

Révision : E «ANNEXE 4 » Page 1 sur 1

TABLEAU DES QUALIFICATIONS

Le Personnel ci-dessous est habilité pour mettre en œuvre le matériel Péril Animalier.

Année : 2024

BADET Gilles Responsable SSLIA Oui Oui 30/09/2022 Oui

RAQUIN Richard Chef de manœuvre Oui Oui HOUR Oui

PASCAL Pierre Chef de manœuvre Oui Oui SPABAORE Oui

GIROUX Gary Chef de manœuvre | Oui Qi SAS | ci

KALBHEN Manuel Chef de manœuvre Son Oui ROZ Oui

GAY Julien Pompier ten | Oui ee |. Non

PERRASSE | Eric Pompier je Gi DEEE) Gu

CHEVILLARD | Jérôme | Pompier Non is UOTE | Gi

AEP* (Action d’Entretien et de Perfectionnement)

Formation dispensée par M. GIROUX aux chefs de manœuvre

Formation dispensée par les chefs de manœuvre aux pompiers.

S.S.L.I.A St Etienne Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 11= RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5 AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER

Révision : B « ANNEXES » Page 1 sur 5

TABLEAU DES ANIMAUX

Les données ci-dessous des oiseaux sont tirées du site : DGAC/Péril Animalier/Les oiseaux des aérodromes

1. / L’arrêté préfectoral

Précise les modalités de capture des animaux ainsi que les espèces d’animaux sauvages dont le tir est autorisé.

2. / Légende :

d'effarouchement

mehesmn.) é

Sp: ; Méthode Véhicule équipé d'un générateur de cris de détresse

d'effarouchement at 4 MeMoNS Moyen pyrotechnique, révolver cartouche à blanc, et fusées crépitantes

d'effarouchement

NN Méthode Fusil de chasse, Destruction des espèces autorisées

3. / Animaux dont la destruction est autorisée.sur l’aérodrome :

Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé

Corbeau Freux Etourneau

Méthode ET D. Méthode à d'effarouchement C0 % LS d'effarouchement 0: + SN

Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas

d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 12: sr S RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5 AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER

Révision : B «ANNEXES » Page 2 sur 5

TABLEAU DES ANIMAUX

Animaux dont la destruction est autorisée.sur l’aérodrome : (suite)

Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé

Corneille Faisan

Méthode mt | , d'effarouchement So: ans L." Méthode d'effarouchement sn LA

Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé

Vanneau, Pie

Méthode on Méthode Th d'effarouchement 0: + LA d'effarouchement So ns L"

Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas

d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 13ni RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5 AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER

Révision : B «ANNEXES » Page 3 sur 5

TABLEAU DES ANIMAUX

Animaux dont la destruction est autorisée.sur l’aérodrome : (suite)

Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé

Lièvre Chevreuil

Méthode

d'effarouchement

Méthode

d'effarouchement D

Destruction : Autorisé Destruction : Autorisé

Sanglier Renard

Méthode d'effarouchement NN Méthode d'effarouchement NN

Destruction : Autorisé

Lapin

Méthode d'effarouchement

cu

Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas

d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 14me RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5 AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER

Révision : B «ANNEXES » Page 4 sur 5

TABLEAU DES ANIMAUX

4, / Animaux dont la destruction n’est pas autorisée.sur l’aérodrome :

Destruction : NON Autorisé Destruction : NON Autorisé

Les Courlis Les Cigognes

Méthode d'effarouchement eue à Méthode d'effarouchement nn

Destruction : NON Autorisé Destruction : NON Autorisé

.#

Le Milan Noir -\ n Les Rapaces

Méthode d'effarouchement te 4 Méthode d'effarouchement ne à

Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas

d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 15sr RECUEIL DES CONSIGNES F-AERO-22-5 AEROPORT SAINT-ETIENNE DU PERIL ANIMALIER

Révision : B_ | «ANNEXES » Page 5 sur 5

TABLEAU DES ANIMAUX

Animaux dont la destruction n’est pas autorisée.sur l’aérodrome

Destruction : NON Autorisé Destruction : NON Autorisé

ha

Goéland Héron

Méthode Et | | |

d'effarouchement So + Méthode d'effarouchement ép ns

Destruction : NON Autorisé

Mouette

Méthode mé à

d'effarouchement 0 +

Modification suite au courrier de la Direction Départementale des Territoires de la Loire les mouettes goélands et hérons non pas

d'autorisation à la destruction. (07 avril 2011) Date de modification 13/04/2011

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-19-00001 - ARRÊTÉ N°20 - 2024 relatif aux modalités de destruction des animaux sauvages dont le tir est autorisé et aux modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mises en œuvre sur 1684_DIR CE_Direction interdépartementale des

routes du Centre-Est

42-2024-02-12-00010

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation pour des travaux d'entretien sous

neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur

les communes de La Pacaudière, Changy,

Saint-Germain-Lespinasse,

Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le

Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset,

Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise,

Saint-Marcel-de-Félines

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La 17PRÉFET | . |

DE LA LOIRE Direction interdépartementale

Liberté des routes Centre-Est Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN 7 et la RN 82 sur les communes de La Pacaudière, Changy, Saint- Germain-Lespinasse, Saint-Forgeux-Lespinasse, Mably, Roanne, Le Coteau, Saint-Vincent-de-Boisset, Notre-Dame-de-Boisset, Vendranges, Neulise, Saint-Marcel-de-Féline

Le préfet de la Loire

Vu le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie : signalisation temporaire) ;

Vu l'arrêté permanent de chantier n° DT-11-244 du 20 avril 2011;

Vu la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025;

Vu la demande présentée par la direction interdépartementale des routes Centre-Est SREX de Mou- lins — district de Moulins le 5 février 2024,

Considérant que pendant les travaux divers d'entretien des dépendances, de réfection de la signalisation horizontale ou verticale, sur la section à 2X2 voies de la RN7 et de la RN 82, afin d'optimiser la mise en place des dispositifs de signalisation, de préciser les conditions de circulation et de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée est située en agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

A RRÊTE

ARTICLE 1 - Le présent arrêté est applicable aux travaux exécutés ou contrôlés par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est sur les parties à 2 x 2 voies des Routes Nationales du département de la LOIRE, hors agglomération.

Sont ainsi concernées la route nationale 7 :

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La 18+ du PR 6+500 au PR 14+000,

. du PR 28+600 au PR 41+800,

et la route nationale 82 du PR 0+000 au PR 15+400.

Arrieue 2- Les restrictions prévues à l'article 3 s'appliquent aux natures de chantiers suivantes :

+ Entretien des dépendances vertes (fauchage, débroussaillage, fauchage sous glis- sières, élagage, etc.)

+ Entretien des dépendances bleues (dérasement, nettoyage cunettes, hydrocurage, nettoyage GBA, etc.)

+ Balayage de chaussée,

+ Entretien des équipements de sécurité,

+ Entretien courant des chaussées (purges, pontages, etc.),

+ Réfection de la signalisation horizontale,

+ Pose de signalisation verticale.

Arnicue 3- Les restrictions suivantes à la circulation peuvent être imposées au droit des chantiers prévus à l'article 2 : :

+ Neutralisation d'une voie de circulation sur une longueur maximale de 6,5 km.

D'autres restrictions prévues pourront être appliquées dans la zone de chantier, en amont et en aval de celle-ci, conformément à l'arrêté permanent de chantier n° DT-11-244 du 20 avril 2011.

Arricue 4- Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront :

Au besoin, pendant 5 jours consécutifs maximum (hors week-end),

de jour comme de nuit, jusqu'au vendredi 31 janvier 2025.

La signalisation pourra être laissée en place y compris lors de jours dits « hors chantier ».

Arricue 5- Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 6- Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

ARTICLE 7- Passage des convois exceptionnels : sans objet

ARTICLE 8- La signalisation réglementaire conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1- 8e partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le SREX de Moulins — District de Moulins :

* Sur la RN 7 et la RN 82 : par le CEI de Roanne ou le CEIA de Saint-Martin-d'Estreaux.

ARTICLE 9- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Arrice 10- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Arricue 11- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-02-12-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien sous neutralisation de voie sur la RN7 et la RN 82 sur les communes de La 19Arricue 12- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

Arricce 13- - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire, - Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,

- Le Chef du District de Moulins de la DIR centre-Est,

Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : |

+ Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire

+ Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire

+ SAMU de la Loire

+ Direction Départementale des Territoires de la Loire

+ Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est

+ Service Exploitation et Sécurité / Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est

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