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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-045
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-03-20-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES
DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE (3 pages) Page 4
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-03-11-00007 - Composition du COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION (CSA) et de la FORMATION SPECIALISEE (FS) DDETS
42 arrêté N°2024-04 du 11 mars 2024 (2 pages) Page 8
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-03-18-00003 - Arrêté n° DT-24-0189 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers (3 pages) Page 11
42-2024-03-20-00004 - Arrêté n° DT-24-0194 portant autorisation au
Laboratoire d’Ecotoxilcologie CARSO à pratiquer des pêches électriques
dans le cadre d’un suivi piscicole sur le Gand et le Bernand (4 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-03-20-00003 - Arrêté n°DS-2024-531 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite "AUTO-ECOLE JEAN
MICHEL" (2 pages) Page 20
42-2024-03-20-00002 - Arrêté n°DS-2024-532 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite "SARL JEAN MICHEL" (2
pages) Page 23
42-2024-03-06-00010 - Dominique POIRIER-renouvellement agrément
médecin consultant en commission médicale et hors commission médicale
(2 pages) Page 26
42-2024-03-14-00009 - DRAOUI Fatima-agrément en qualité de médecin
consultant en commission médicale (2 pages) Page 29
42-2024-03-14-00008 - FAURE Eric Agrément en qualité de médecin agréé
consultant en commission médicale et hors commission médicale (2 pages) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
42-2024-03-19-00001 - Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l’arrêté
N° R 61/2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l’arrondissement de Saint-Étienne (6 pages) Page 35
42-2024-03-19-00002 - ARRÊTÉ N°R21/2024 PORTANT CRÉATION
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2024-03-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-26/42 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Loire (15 pages) Page 59
3 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-03-20-00001
DÉCISION D’OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES DE PRÉPARATEUR EN
PHARMACIE HOSPITALIÈRE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-20-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 4 C n saint LJ<'iene
Saint-Etienne, le 20 mars 2024
DECISION D’OUVERTURE
CONCOURS SUR TITRES DE PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir un poste de préparateur en pharmacie hospitalière au CHU de Saint-Etienne.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret N° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Etre titulaire d’un titre de formation mentionné à l'article L.4241-13 du code de la santé publique.
NATURE DU CONCOURS
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur : La possession du titre de formation ou de l’autorisation d’exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière ;
L’analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions de l’emploi concerné par le concours.
PIECES A FOURNIR
Dossier d’inscription,
Une lettre de candidature,
Une photocopie d’un titre de formation mentionné à l'article L.4241-13 du code de la santé publique et de tout autre titre détenu (diplôme).
Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront
connus après l’envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité. La photocopie de votre diplôme devra être transmise le jour des résultats à l’adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné éventuellement d’attestations d’emploi occupé en dehors du CHU de Saint-Etienne et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats, La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008),
Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.
Décision d’ouverture - Concours sur titres de préparateur en pharmacie Page 1 sur 3
www.chu-st-etienne.fr
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-20-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 5 FORMALITES A REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Le CHU Emploi-Recrutement Concours
- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement-Carrières Avis et résultats de concours Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).
- Soit au Service Concours – DRHRS, Pavillon 1-3, 2ème étage – HOPITAL BELLEVUE, Horaires : 8 H 30 à 16 h
Et à retourner au plus tard le 20 avril 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Hôpital Bellevue, DRHRS, Pavillon 1-3 – Service concours, 2ème étage – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne,
Marion RENAUT
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 20 AVRIL 2024
NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.29 ou isabelle.picot@chu-st-etienne.fr )
Décision d’ouverture - Concours sur titres de préparateur en pharmacie Page 2 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-20-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 6 Décision d’ouverture - Concours sur titres de préparateur en pharmacie Page 3 sur 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-03-20-00001 - DÉCISION D’OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES DE PRÉPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 7 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-11-00007
Composition du COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION (CSA) et de la FORMATION
SPECIALISEE (FS) DDETS 42
arrêté N°2024-04 du 11 mars 2024
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-11-00007 - Composition du COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION (CSA) et de la FORMATION SPECIALISEE (FS) DDETS 42 8 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n° 2024-04 du 11 mars 2024
Portant modification des membres du comité social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire et des membres de sa formation spécialisée
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1247 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur et des outre-mer ;
Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la composition du comité social d’administration de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l’arrêté n° 2023-057 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d’administration de la DDETS de la Loire et des membres de sa formation spécialisée ;
Vu la nomination au 18 mars 2024 de Monsieur Laurent Badiou comme directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu les demandes de modification dans la désignation des membres de la part de la CGT et de Solidaires fonction publique,
ARRÊTE :
Article 1er
Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, après prise en compte des modifications susvisées, sont dès lors composés comme suit :
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-11-00007 - Composition du COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION (CSA) et de la FORMATION SPECIALISEE (FS) DDETS 42 9 a) Représentants de l’administration :
- Mme Agnès COL, directrice départementale, présidente, ou, en cas d’empêchement, son représentant, M. François BADET, directeur départemental adjoint, ou M. Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint ;
- M. Sébastien DUMONT, directeur du secrétariat général commun départemental, ou son représentant.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Au comité social d’administration, sont membres en qualité de représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat CGT/FSU
Madame Sylvie TALICHET (FSU) Madame Laurence BONJOUR (CGT)
Madame Cindy BRUASSE (CGT) Madame Fazia AMARAT (CGT)
Au titre du syndicat CFDT
Madame Catherine ROCHER Madame Laure FALLET
Au titre du syndicat Solidaires fonction publique
Madame Laura BILLARD Monsieur Jérôme ORIOL
À la formation spécialisée, sont membres en qualité de représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat CGT/FSU
Madame Sylvie TALICHET (FSU) Madame Laurence BONJOUR (CGT)
Madame Cindy BRUASSE (CGT) Madame Fazia AMARAT (CGT)
Au titre du syndicat CFDT
Madame Catherine ROCHER Madame Laure FALLET
Au titre du syndicat Solidaires fonction publique
Madame Laura BILLARD Monsieur Jérôme ORIOL
Article 2
Cet arrêté entrera en vigueur le 18 mars 2024.
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 11 mars 2024
La directrice départementale,
Agnès Col
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/2
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-11-00007 - Composition du COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION (CSA) et de la FORMATION SPECIALISEE (FS) DDETS 42 10 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-03-18-00003
Arrêté n° DT-24-0189 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00003 - Arrêté n° DT-24-0189 autorisant des battues administratives de destruction de sangliers 11 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT-24-0189
Autorisant des battues administratives de destruction de sangliers
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l’Environnement et notamment l’article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022, nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie.
Vu l’arrêté préfectoral n°DT-23-0543 du 05 juillet 2023 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0542 du 05 juillet 2023 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024.
Vu les signalements de dégâts de sanglier par les particuliers de la commune de Saint-Just-Saint Rambert
Vu le signalement de dégâts sur des prairies situées sur la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 21 février 2024 des dégâts sur des propriétés privées et le périmètre d’un champ de captage d’eau potable
Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires par intérim.
Vu l’absence d’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs.
Considérant la nécessité de préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d’animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que les dégradations occasionnées par les sangliers portent préjudices aux espaces extérieurs de nombreuses habitations.
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens,
Considérant que dans l’exercice de leurs fonctions, les dispositions de l’arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00003 - Arrêté n° DT-24-0189 autorisant des battues administratives de destruction de sangliers 12 ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Ces battues administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de «un mois » sur le territoire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois sur les communes voisines.
Les opérations de destruction pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d’un véhicule si nécessaire, d’armes à feu et de projecteurs, selon l’expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les lieutenants de louveterie pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu’ils le jugeront utile, et pourront s’adjoindre les personnes de leurs choix et leurs chiens pour l’accompagner. Ils peuvent s’adjoindre également d’autres lieutenants de louveterie.
L’utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen de communication est autorisée.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur la commune visée par le présent arrêté prendront toutes mesures utiles pour assurer l’exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l’objectif d’empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de l’OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d’intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s’adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourront choisir d’avoir recours à tout autre moyen qu’ils porteront alors à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l’astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de sécuriser la mission.
À l’issue de l’opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser. À défaut, ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement d’équarrissage. Les bons d’équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s’assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et de l’assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00003 - Arrêté n° DT-24-0189 autorisant des battues administratives de destruction de sangliers 13 permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de destruction et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie préviendront avant chaque opération de destruction la directrice départementale des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de l’office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Madame la directrice départementale des territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la Loire par intérim, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et au(x) maire(s) de la (des) commune(s) concernée(s).
Saint-Étienne, le 18 mars 2024
Le préfet
Signé
Alexandre ROCHATTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-18-00003 - Arrêté n° DT-24-0189 autorisant des battues administratives de destruction de sangliers 14 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-03-20-00004
Arrêté n° DT-24-0194 portant autorisation au
Laboratoire d’Ecotoxilcologie CARSO à
pratiquer des pêches électriques dans le cadre
d’un suivi piscicole sur le Gand et le Bernand
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-20-00004 - Arrêté n° DT-24-0194 portant autorisation au Laboratoire d’Ecotoxilcologie CARSO à pratiquer des pêches électriques dans le cadre d’un suivi piscicole sur le Gand et le Bernand 15 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT-24-0194
Portant autorisation au Laboratoire d’Ecotoxilcologie CARSO à pratiquer des pêches électriques dans le cadre d’un suivi piscicole sur le Gand et le Bernand
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l’arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.
Vu l’arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.
Vu l’arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-011 portant nomination de la directrice par intérim de la direction départementale des territoires de la Loire à compter du 1er mars 2024,
Vu l’arrêté préfectoral 2024-0012 du 20 février 2024 portant délégation de signature de signature à Madame Cécile BRENNE, directrice par intérim de la direction départementale des territoires de la Loire,
Vu l’arrêté n° DT-2024-0107 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques à compter du 1er mars 2024,
Vu la demande d’autorisation de capture, transport, de vente au titre de l’article L436-9 du Code de l’environnement présentée par lelaboratoire d’Ectoxicologie CARSO, représentée par M. Alexandre GAUGIRARD en date du 6 février 2024.
Vu l’avis favorable du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 12 mars 2024.
Vu l’absence d’avis du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Considérant l’intérêt scientifique d’effectuer un suivi piscicole dans le Gand et le Bernand, dans le cadre de l’aménagement de l’autoroute A 89.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire par intérim.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-20-00004 - Arrêté n° DT-24-0194 portant autorisation au Laboratoire d’Ecotoxilcologie CARSO à pratiquer des pêches électriques dans le cadre d’un suivi piscicole sur le Gand et le Bernand 16 ARRÊTE
Article 1er - titulaire de l’autorisation :
LABORATOIRE D’ECOTOXICOLOGIE CARSO LSEHL
Monsieur Alexandre GAUGIRARD
4 avenue Jean Moulin, CS 30228
69633 VENISSIEUX
est autorisé à effectuer un suivi piscicole dans le Gand et le Bernand, afin d’évaluer l’impact de l’autoroute A89 sur la qualité des eaux superficielles et sur la qualité des sédiments et également d’apprécier les impacts éventuels sur la faune piscicole et astatcicole., suite aux travaux d’aménagement de l’autoroute A89 sur la section Balbigny- la Tour de Salvagny entre 2008 et 2012.
Article 2 - but et lieu de l'opération : Pêche électrique de suivi piscicole et astascicole dans le Gand et le Bernand, sur les communes de Violay, Ste Colombe sur Gand et Balbigny (cf carte en PJ).
Communes Cours deau Limite amont Limite aval
Violay Gand 802896 ; 6529387 802889 ; 6529475
Violay Gand 802588 ; 6529981 802497 ; 6530020
Ste Colombe sur Gand Gand 800317 ; 6531691 800255 ; 6531764
Ste Colombe sur Gand Bernand 798045 ; 6530293 797974 ; 6530286
Balbigny Bernand 790961 ; 6526870 790933 ; 6526779
Balbigny Bernand 790936 ; 6525864 790865 ; 6525804
Article 3 - responsables de l’exécution matérielle :
1. M. GAUGIRARD Alexandre
2. Mme MALARDIER Laurine
3. Mme MIGLIORE Lucie
4. Mme GINER BLOUQUET Nikita
→ chef de pêche, hydrobiologiste
→ hydrobiologiste
→ hydrobiologiste
→ hydrobiologiste, épuisette
Article 4 – validité de l’autorisation : Ce suivi piscicole porte sur une durée d’un anp.
Article 5 - moyens de capture autorisés : Est autorisée la pêche à l’électricité ainsi que l’utilisation d’épuisettes, bacs, petit matériel.
L’utilisation des installations de pêche à l’électricité est subordonnée au respect de l’ensemble des mesures compensatrices édictées par l’arrêté du Ministère de l’Agriculture du 02 février 1989 notamment avoir satisfait la vérification annuelle du matériel homologué. Le certificat de conformité du matériel devra être présenté à toute demande des services compétents
Cette opération se réalisera conformément aux dispositions prévues dans le guide « La pêche scientifique à l’électricité dans les milieux aquatiques continentaux » édité par l’Office Français de la Biodiversité. Toutes les précautions devront être prises pour éviter le stress et la perte des individus capturés et manipulés. Une attention particulière sera portée à la désinfection complète de l’ensemble matériel et des équipements en contact avec l'eau et les poissons avant et après chacune des interventions, compte tenu de la situation de têtes de bassins versants, très sensibles, et afin d’écarter tout risque d’introduction ou de transfert d’agents pathogènes.
Article 6 - espèces concernées : Toutes espèces piscicoles présentes sur le site de l’opération et notamment : • Truite fario
• Vairon
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-20-00004 - Arrêté n° DT-24-0194 portant autorisation au Laboratoire d’Ecotoxilcologie CARSO à pratiquer des pêches électriques dans le cadre d’un suivi piscicole sur le Gand et le Bernand 17 • Loche franche
• Chevaine
• Truite arc en ciel
• Gardon
• Goujon
• Rotengle
Article 7 - destination du poisson capturé : Les poissons capturés seront après caractérisation relâchés dans leur milieu, à l’exception des poissons en mauvais état sanitaire ou appartenant à l’une des espèces mentionnées aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l’environnement qui seront détruites.
Article 8- accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Celui-ci est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 9 du présent arrêté.
Article 9 - déclaration préalable : Deux semaines au moins avant l’opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, ainsi qu’une copie de la présente autorisation à Monsieur le préfet (DDT), à l'OFB et au président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Article 10 - compte-rendu d’exécution : Dans un délai d’un mois après l’exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte-rendu précisant la date, le cours d’eau, la localisation X et Y du point aval, les résultats des captures (espèces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tronçon pêché :
• l’original au préfet de la Loire (DDT)
• une copie au Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique • une copie au service départemental de l'OFB
Article 11 - rapport annuel : Pour les opérations d’une durée de validité supérieure à un an, le bénéficiaire adresse, dans un délai de six mois à compter de l’expiration de l’autorisation, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus : • l’original au préfet de la Loire (DDT)
• une copie au président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique • une copie au service départemental de l'OFB
Article 12 - présentation de l’autorisation : Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l’opération, doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 13 - retrait de l’autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 - publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
Article 15 - délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-20-00004 - Arrêté n° DT-24-0194 portant autorisation au Laboratoire d’Ecotoxilcologie CARSO à pratiquer des pêches électriques dans le cadre d’un suivi piscicole sur le Gand et le Bernand 18 Article 16 - exécution : Madame la directrice départementale des territoires de la Loire par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté dont l’original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le responsable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, à Messieurs les maires de Violay, Ste Colombe sur Gand et Balbigny.
Saint-Étienne, le 20 mars 2024
P. le préfet par délégation
P. la directrice départementale des territoires
par intérim
La cheffe du service eau-environnement
Signé
Claire-Lise OUDIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-03-20-00004 - Arrêté n° DT-24-0194 portant autorisation au Laboratoire d’Ecotoxilcologie CARSO à pratiquer des pêches électriques dans le cadre d’un suivi piscicole sur le Gand et le Bernand 19 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-20-00003
Arrêté n°DS-2024-531 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
"AUTO-ECOLE JEAN MICHEL"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-20-00003 - Arrêté n°DS-2024-531 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "AUTO-ECOLE JEAN MICHEL" 20 E 3
PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 07 042 0305 0
AUTO-ECOLE JEAN MICHEL
19 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
ARRETE n° DS-2024-531
PORTANT AGREMENT DE L ’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE « AUTO-ECOLE JEAN MICHEL »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présenté par Monsieur Christophe CARVALHO, le 25 janvier 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-20-00003 - Arrêté n°DS-2024-531 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "AUTO-ECOLE JEAN MICHEL" 21 Article 1er – Monsieur Christophe CARVALHO est autorisé à exploiter, sous le n° E 07 042 0305 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE JEAN MICHEL et située 19 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 20/03/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur CARVALHO Christophe
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-20-00003 - Arrêté n°DS-2024-531 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "AUTO-ECOLE JEAN MICHEL" 22 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-20-00002
Arrêté n°DS-2024-532 portant agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
"SARL JEAN MICHEL"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-20-00002 - Arrêté n°DS-2024-532 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "SARL JEAN MICHEL" 23 E 3
PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Agrément n° E 08 042 0336 0
SARL JEAN MICHEL
4 rue Mirabeau
42350 La Talaudière
ARRETE n° DS-2024-532
PORTANT AGREMENT DE L ’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE « SARL JEAN MICHEL »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présenté par Monsieur Christophe CARVALHO, le 29 janvier 2024 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
A R R E T E
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-20-00002 - Arrêté n°DS-2024-532 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "SARL JEAN MICHEL" 24 Article 1er – Monsieur Christophe CARVALHO est autorisé à exploiter, sous le n° E 08 042 0336 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SARL JEAN MICHEL et située 4 rue Mirabeau 42350 La Talaudière.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM / A / A1 / A2
B / B1
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article 9 – Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 20/03/2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Signé
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- Monsieur CARVALHO Christophe
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière à l’attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-20-00002 - Arrêté n°DS-2024-532 portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite "SARL JEAN MICHEL" 25 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-06-00010
Dominique POIRIER-renouvellement agrément
médecin consultant en commission médicale et
hors commission médicale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-06-00010 - Dominique POIRIER-renouvellement agrément médecin consultant en commission médicale et hors commission médicale 26 Direction des Sécurités
01 Bureau des Politiques de sécurité intérieure , Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 06 mars 2024
Arrêté n° DS-2024/386
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale et hors commission médicale, chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Lepréfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la.
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;.
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire :
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Dominique POIRIER :;
Vu l'avis favorable de M. le président du conseil départemental dé la Loire de l'ordre des médecins en date du 14 février 2023 ;
Standerd : 04 77 48 48 48
Télécopie : O4 77 2165 83
Site internet : www.loire, ou.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-06-00010 - Dominique POIRIER-renouvellement agrément médecin consultant en commission médicale et hors commission médicale 27 Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Dominique POIRIER, exerçant 2 rue des Villemontais 42300 ROANNE est agréé, pour une période de cinq ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant hors commission médicale primaire.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Dominique POIRIER et une copie sera adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. 1] sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Judicaële RUBY
- M, le président du conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins - Docteur Dominique POIRIER
Standard :.04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 B3
Site internet : www.loire._ouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-06-00010 - Dominique POIRIER-renouvellement agrément médecin consultant en commission médicale et hors commission médicale 28 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-14-00009
DRAOUI Fatima-agrément en qualité de médecin
consultant en commission médicale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00009 - DRAOUI Fatima-agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale 29 E = Direction des Sécurités
Bureau des Politiques de sécurité intérieure
PRÉFET ile sécurité routiè DE LA LOIRE Pôle sécurité routière
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 14 mars 2024
Arrêté n° DS-2024/505
portant agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route :
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Fatima DRAOUI ;
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de M. le président du conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 22 novembre 2023 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire gouv.fr |
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00009 - DRAOUI Fatima-agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale 30 ARRÊTE
Article 1 : Madame Fatima DRAOUI, exerçant MSP de Montreynaud 33 Boulevard Antonio VIVALDI 42000 SAINT-ETIENNE est agréée, pour une période de cinq ans, en qualité de
médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire exerçant en commission médicale primaire.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Fatima DRAOUI et une copie sera
adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des
actes administratifs.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
[7
Î
2} 4—
77")
Judicaële RUBY
Copie adressée à :
- M. le président du conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins
- Docteur Fatima DRAOUI
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.#ouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00009 - DRAOUI Fatima-agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale 31 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-14-00008
FAURE Eric Agrément en qualité de médecin
agréé consultant en commission médicale et
hors commission médicale
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00008 - FAURE Eric Agrément en qualité de médecin agréé consultant en commission médicale et hors commission médicale 32 E 3 Direction des Sécurités Bureau des Politiques de sécurité intérieure PRÉFET Ce SERRE,
DE LA LOIRE Pôle sécurité routière Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 14 mars 2024
Arrêté n° DS-2024/504
portant agrément en qualité de médecin consultant en commission médicale et hors commission médicale, chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ; En
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ; |
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des sécurités ;
Vu la demande d'agrément présentée par le docteur Eric FAURE ;
Vu le certificat d’honorabilité et de moralité délivré de M. le président du conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 13 mars 2024;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.Fouv.fr
2 rue Charies de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00008 - FAURE Eric Agrément en qualité de médecin agréé consultant en commission médicale et hors commission médicale 33 ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Eric FAURE, exerçant 45 boulevard A. de Fraissinette 42100 SAINT-
ETIENNE est agréé, pour une période de cinq ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en
commission et hors commission médicale primaire.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Eric FAURE et une copie sera adressée au
conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
N
Î
Judicaële RUBY
Copie adressée à:
- M. le président du conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins
- Docteur Eric FAURE
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.#ouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-14-00008 - FAURE Eric Agrément en qualité de médecin agréé consultant en commission médicale et hors commission médicale 34 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-19-00001
Arrêté N° R 24/2024 portant modification de
l’arrêté N° R 61/2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l’arrondissement de Saint-Étienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00001 - Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l’arrêté N° R 61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 35 Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l'arrêté N° R 61/2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne
Le préfet de la Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R.11;
Mu les propositions des maires des communes concèrnées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Saint-Étienne ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant la demande en date du 11 mars 2024 de la commune de Saint-Genest-Lerpt, relative au remplacement d'un membre de la commission de contrôle, en l'espèce, le remplacement de Madame Léa Thévenet par Monsieur Michel Villeton ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Article 1°: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 19 mars 2024 SIGNÉ : pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00001 - Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l’arrêté N° R 61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 36 Communes de moins de 1009 habitants
Communes de plus de 1000 habitants ayant eu 1 seule liste lors du dernier renouvellement général Communes qui n’ont pu désigner les conseillers municipaux tel que prévu à l’article 19 VIT du code électoral
d
d
ÊÉ Communes Délégués du préfet Date et lieu de naissance [e)
=
26/03/1955
17 IBESSAT (LE) Monsieur Joseph ABRIAL Tence (43)
LE. ns = _ _ 2
18/03/1962
18 |BESSEY Monsieur Joël CHANTELOUVE Condrieu (69)
03/05/1953
| 23 [BOURG ARGENTAL Monsieur Jacques DIARD
| Bourg-Argental (42)
02/04/1933
28 [BURDIGNES Monsieur Pierre LINOSSIER
Burdignes (42)
| —— | — | = |
15/03/1954
31 |CALOIRE | Monsieur Roger PAILHES
Saint-Paul-en-Jarez (42)
11/09/1955
32 ICELLIEU Madame Solange LAURENT ‘Sorbiers (42)
Madame PERRICHON Elisabeth 16/06/1958 36 |CHAGNON née CHANAL 1e Saint-Chamond (42)
en 14/05/1953: | Madame Marie-Thérèse née :
44 ICHAMBON FEUGEROELES (LE) TABELLION épouse BAURE | Villars (42)
L. | _ j
12/08/1947
51 CHAPELLE VILLARS (LA) | Monsieur Daniel VIAL | Rive-de-Gier (42)
25/01/1934
53 CHATEAUNEUF | Monsieur Jean CHATAIGNON Châteauneuf (42)
Page 1/5
Adresse / mail / téléphone du
délégué
168 grande rue — 42660 Le Bessat
256 Route de Lupé - 42520 Bessey,
06.12.18.76.61
7 rue des Obeaux - 42220 Bourg-
Argental, 06.06.73.47.16,
solange.diard@laposte.net
25 place du bourg du feu - 42220
‘Burdignes — 04 77 39 69 50
Linossier.pierre@free. fr
261 route du Pertuiset — 42240
CALOIRE, 06 85 36 99 40,
roger.pailhes@free.fr
411 Cognetière — 42320 Cellieu -
04 77 73 14 16
303 route de la Viollière 42800
. Chagnon — 07 62 01 00 38
16 rue Jean Bouin - 42500 Le
Chambon-Feugerolles,
06 60 91 61 99
mbaure@free.fr
10 chemin de la Vieille Chapelle —
42410 La Chapelle Villars
06 80 56 81 19
jean.chataignon0572(@orange.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00001 - Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l’arrêté N° R 61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 37 56 (CHAVANAY
64 |CHUYER
67 |COLOMBIER
83 DARGOIRE
85 [DOIZIEUX
92 ÆETRAT (L'}
93 IFARNAY
96 FONTANES
101 GRAIX
115 JONZIEUX
124 ILUPE
129 MACLAS
Monsieur Jean-Paul
SENECLAUZE
Monsieur Michel CELLARD
Monsieur Jean-Luc DUPONT
Monsieur Dominique CROZET
Monsieur Daniel THOMAS
Monsieur Pierre CARCELES
Monsieur Marcel BERNE
Monsieur Gilbert GROUSSON
Madame Chantal LIOTARD, née
GIRAUDET
Monsieur Christian FAYARD
Page 2/5
31/07/1955
Bron (69)
17/08/1961
Condrieu (69)
4 route de la Ribaudy — 42410
Chavanay, 06 88 49 28 56,
jp.seneclauze@wanadoo.fr |
1 montée de Bonne Bouche — 42410 | Chuyer, 06.31.47.33.36,
gilleschavas@gmail.com
30/10/1947
Saint-Julien-Molin-
Molette (42)
10/08/1953
Héricourt (70)
18/03/1951
Saint-Chamond (42)
27/07/1949
Chambéry (73)
23/01/1960
Lorette (42)
08/09/1960
Saint-Etienne (42)
04/07/1952
Bourg-Argéntal (42)
19/12/1956
Saint-Chamond (42}
27/12/1957
Die (26)
29/12/1958
Condrieu (69)
221 route de Graix — 42220
Colombier, 04 77 51 53 59,
michel.cellard42@orange.fr
12 route de Saint-Jean de Touslas - |
42800 Dargoire, 06.86.13.97.05,
jiduponti2@orange.fr |
—— — 1
443 Les Scies - 42740 Doizieux
06 62 57 98 68
Dominique.crozet(@wanadoo.fr
22 allée des Lilas - 42580 L'Etrat
15 rue de la Croix des rameaux -
42320 Farnay, 06.78.07.85.88,
adjoint3@farnay.fr
|
e —
Le Pilon - 42140 Fontanès,
06 89 37 48 84
295 chemin de la Batterie — 42220
Graix, 04 77 20 40 49
895 route de Peybert — 42660
Marlhes
04.77.51.86.71,
gilbert.grousson@gmail.com
285 route de Saint-Pierre de Boeuf —
42520 Lupé — 06 12 60 83 79
Chantla.liotard@free.fr
16 Impasse des Barges — 42520
Maclas
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00001 - Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l’arrêté N° R 61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 38 |
132 MALLEVAL
133 MARCENOD
167 (PAVEZIN
172 PLANFOY
‘189 IROCHE-LA-MOLIERE
191 (ROISEY
201 |ST-APPOLINARD
210 !STE CROIX EN JAREZ
223 IST-GENEST LERPT
234 IST-HEAND
27/04/1934
Monsieur Jacques POULET Lyon 2ème
arrondissement (69)
12/03/1948
| Monsieur René BONNARD
Saint-Etienne (42) |
04/11/1947
Monsieur Paul DARNON
Pélussin (42)
19/12/1956
Monsieur Gilbert GROUSSON
Izieux (42)
02/05/1950
Monsieur André PROVERA
Roche-la-Molière (42)
04/11/1954
Madame Josette VERNEY
Yssingeaux (43)
09/07/1983
Madame Emilie BLANC
Montbrison (42)
15/09/1958
Madame Marie-Alice GUINAND - . Saint-Symphorien-sur-
Coise (69)
—
23/04/1948
Monsieur Roger LADAVIERE
Saint-Chamond (42)
. 12/04/1954
Monsieur Michel VILLETON Saint-Étienne (42)
22/01/1956
Monsieur BONCHE Noël Saint-Genest-Malifaux (42)
30/10/1960
Monsieur Jean-Paul LAFAY
| Saint-Etienne (42)
Page 3/5
Le Bourg — 42520 Malleval -
09 51 05 81 10
Jacmar.poulet@free.fr
35 passage du vieux puits - 42140
Marcenod, 06 25 23 89 18
111 allée de la Guillotière - 42410
Pavezin, 04 77 20 21 52,
paul.darnon(@laposte.net
Peybert — 42660 MARLHES
2 rue de l’Orée du Bois Les
mésanges 42230 Roche-la-Molière
RD19 — 42520 Roisey,
Verney.josette@bbox.fr
425 D Route du Vernat - 42520
Saint Appolinard, 06.19.49.52.70,
emilie.blanci51@orange.fr
7 Impasse du stade - 42320 Saint-
Christo-en-Jarez, 06 12 58 32 72
490 route de la Croix de la Challe -
42800 Sainte-Croix-en-Jarez,
04-77-20-21-53,
roger. ladaviere@wanadoo.fr
] allée des Chênes — 42530 Saint-
Genest-Lerpt, 06 62 40 04 54,
villetonmichel@gmail.com
1321 route de Montravel — 42660
Saint-Genest-Malifaux
noel.bonche@icloud.com
15 rue de Barthassaume — 42570
Saint-Héand, 04 77 30 45 06,
jeanpaul.lafay@orange.fr
|
—
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00001 - Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l’arrêté N° R 61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 39 242 IST-JOSEPH
| 259 IST-MARTIN LA PLAINE
265 !ST-MICHEL SUR RHONE
|
| 272 |ST-PIERRE DE BOEUF
|
|
| 275 IST-PRIEST EN JAREZ
| 280 |ST-REGIS DU COIN
|
+ —
| 283 ST-ROMAIN EN JAREZ
|
286 ST-ROMAIN LES ATHEUX
287 ([ST-SAUVEUR EN RUE
| 307 TARTARAS
308 [TERRASSE SUR DORLAY (LA)
Monsieur Marc ROSIER
‘Madame Nicole VACHEZ née
FAYOLLE
Madame Michelle FRUIT, née
VITIELLO
|
Monsieur Serge BOULHOL
|
|
| Monsieur Henri SABATIN
Monsieur Jean-François BEAL
—
|
Madame BERTHOLAT Chantal
Madame Solange BUGNAZET
veuve DEREYMOND
Madame Marie-Claude
MOUTOT, née BEAL
Monsieur Frédéric COIGNET
Madame Marie-Andrée
DELETRAZ, née NOEL
Monsieur Antoine CROZET
20/01/1955
2 chemin du Mas - 42800 Saint-
Lyon 3ème Joseph, marcjrosier@wanadoo.fr
arrondissement (69)
09/02/1956 10 rue du Repos - 42800 Saint- .
Martin-La-Plaine — 06.51.68.40.42
Saint-Chamond (42) vachez.nicole@gmail.com
ss ———— |
22/10/1742 440 rue des Granges — 42410 Saint-
Département de nec6 15 35 87 92,
Constantine (93) ] ‘
11/12/1963 06-76-71-55-15
Firminy (42) sergebhl42@gmail.com
29/09/1955 6 impasse Curie - 42270 Saint-
Priest-en-Jarez - 06 31 29 71 15
Charlieu (42) henrisabatin@gmail.com
0502/1055 138 place de l’église — 42660 Saint-
Bourg-Argental (42) Régis-du-Coin, 04 77 51 80 85
30/04/1948
80 rue Porte Revanche, 42800 Saiïnt-
Saint-Romain-en-Jarez | Romaïn-en-Jarez, 04 77 20 76 11
(42) |
13/11/1960 85 chemin de Gardiol - 42660 Saint-
-|[Romain-les-Atheux, 06 68 08 94 03,
Le or ns solange.dereymond(@orange.fr
20/06/1951 3 route de Bourg-Argental — 42220
Saint-Sauveur-en-Rue,
Le Chambon-Feugerolles 04 77 39 21 34,
(42) jacques.moutot@orange.fr
01/05/1977 6 chemin de la côte des pins — 42660 Tarentaise, 04 77 20 49 72,
| Saint-Etienne (42) Frederic.coignet@bbox.fr
| L =
10/03/1940 4 Place du Planil — 42800 Tartaras,
06.65.60.76.71
Rive-de-Gier (42) alexandre.detetraz@orange.fr
4 rue Antoine Micol - 42740 La
Terrasse-sur-Dorlay,
04 77 20 99 16 84
01/07/1953
Saint-Chamond (42)
Page 4/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00001 - Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l’arrêté N° R 61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 40 Monsieur Bernard SABOT 29/04/1966 601 chemin de La Vilette — 42220
310 |THELIS LA COMBE Thélis-la-Combe, 04 77 39 11 62
Bourg-Argental (42) sabot.bernard@wanadoo.fr
| 22/02/1963 11 Chemin du Levant - 42580 La
311 TOUR EN JAREZ (LA) Monsieur Erick MEYER | Tour-en-Jarez, 06 11 99 66 06,
Saint-Etienne (42) erick.meyer@allianz.fr
Monsieur Jean-Pierre 27/06/1971 595 le Grand Chemin, le Vernay —
320 (VALFLEURY GRANOTIER 42320 Vaiïfleury, 06.08.81.91.40
Saint-Etienne (42) earlvalfleuryfruits@orange.fr
322 [LÀ VALLA EN GIER Madame Danielle GINOT née 03/021951 1, rue de la Pavée — Le Bourg 42131 JOUVE . La Valla en Gier, 06 95 61 65 16 Saint-Chamond (42)
6 (vera Madame Catherine BARBIER, 05/03/1963 12 Rue du Drevet — 42520 née FRANCOIS - VERANNE, 06 17 74 31 66 Condrieu (69)
. , 02/04/1942 6 rue de la voie romaine - 42410
327 |VERIN Madame JOR0e DIRRES née VERIN, 04 74 59 55 35, Condrieu (69) josiane.farre@orange.fr
18/02/1955 :
329 |VERSANNE (LA) Monsieur Régis TARDY 198 route de la Biousse - 42220 La Bourg-Argental (42) Versanne — 04.77.39.17.13
Page 5/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00001 - Arrêté N° R 24/2024 portant modification de l’arrêté N° R 61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 41 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-19-00002
ARRÊTÉ N°R21/2024 PORTANT CRÉATION
D’HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00002 - ARRÊTÉ N°R21/2024 PORTANT CRÉATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 42 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R21/2024 PORTANT CRÉATION D’HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ; VU la demande de création d’habilitation formulée par Monsieur SAHUC Philippe, Roland, Julien, président de l’établissement principal dénommé LE COMPTOIR DE LA PIERRE sis 22 rue Charles Longuet à Saint-Étienne reçue en préfecture le 9 février 2024 ; VU l'extrait kbis du 25 janvier 2024 précisant le changement de forme juridique de cet établissement en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ainsi que le rachat de la société MARBRERIE B. PUDELKO sis 22 rue Charles Longuet à Saint-Étienne ; CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’établissement principal de la S.A.S. LE COMPTOIR DE LA PIERRE sis 22 rue Charles Longuet à Saint-Étienne exploité par Monsieur SAHUC Philippe, Roland, Julien est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0215
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS. ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 19 mars 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-19-00002 - ARRÊTÉ N°R21/2024 PORTANT CRÉATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 43 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-18-00001
Concours sur titres d’Infirmier en soins généraux
et spécialisés 2ème grade, Infirmier de Bloc
Opératoire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-18-00001 - 44 C à saint 1 etienne www.chu-st-etienne.fr
Saint-Etienne, le 18 mars 2024
DECISION D'OUVERTURE CONCOURS SUR TITRES D’INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX ET
SPECIALISES 2ème GRADE, INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE
Le CHU de Saint-Etienne organise un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d’infirmier de Bloc opératoire.
TEXTES DE REFERENCE
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière modifié.
Vu l’Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins
généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace
économique européen, mentionné à l’article L.4311-3 du code de la santé publique modifié par l'arrêté du 7 février 2007.
Etre titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ou d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique.
NATURE DU CONCOURS
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :
e _La possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence requis pour l'accès au corps concerné et à l'emploi concerné pour les infirmiers en soins généraux et spécialisés 2°"e grade de bloc opératoire ; e L'analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d’évaluer l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné par le concours.
e Dossier d'inscription,
e Une lettre de candidature,
° Une photocopie du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ou d’une autorisation d’exercer cette profession délivrée en application de l’article L .4311-4 du code de la santé publique, et de tout autre titre détenu.
e Pour les candidats en cours de formation et dans leur dernière année de scolarité, dont les résultats seront connus après l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarité. La photocopie de votre diplôme devra être
transmise le jour des résultats à l’adresse suivante : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr
e Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier, accompagné
éventuellement d’attestations d'emploi occupé en dehors du CHU de Saint-Etienne et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats,
e La photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou
un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen :
© UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, lrlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,
Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.
Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse
(2002) et Monaco (2008).
° Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'IBODE Page 1 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-18-00001 - 45 FORMALITES À REMPLIR
Les dossiers de candidature sont à retirer :
- Soit via l'internet de l’établissement en suivant le chemin d'accès suivant :
Le CHU — Emploi-Recrutement > Concours
- Soit via l'intranet de l'établissement en suivant le chemin d’accès suivant :
Recrutement-Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant à l’avis de
concours concerné).
- Soit au Service Concours — DRHRS — Pavillon 1-3, 2°" étage — HOPITAL BELLEVUE Horaires : 8H30à16h
Et le retourner au plus tard le 18 avril 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé
de réception (CHU de Saint-Etienne — DRHRS, Hôpital Bellevue, Pavillon 1-3, 2°"° étage — Service concours — 42055
Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice des Ressources Humaines
Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne
Marion RENAUT
pou le Directeur
et par déléf
NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 18 AVRIL 2024
NB: Tout dossier incomplet à réception par le Service des concours, c'est-à-dire ne comportant pas
l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai,
et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs
questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (04.77.12.70.29 ou
isabelle.picot@chu-st-etienne.fr ).
Décision d'ouverture - Concours sur titres d'IBODE Page 2 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-18-00001 - 46 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-15-00003
ARRÊTÉ MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - RENTRÉE
SCOLAIRE 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-15-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - RENTRÉE SCOLAIRE 2024 47 ES
ACADEMIE
DE LYON
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Loire
RENTREE SCOLAIRE 2024
MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
- vu la loi n° 86-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
- vu la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin
2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation ;
- vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 publié au Journal
Officiel de la République Française du 6 janvier 2012 ;
- vu l'avis du comité social d’administration spécial départemental du 6 février 2024;
- vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 15 février 2024.
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire
ARRÊTE :
Article 1 – Sont autorisées à compter du 1er septembre 2024 les mesures d’implantations
et de retraits d’emplois suivantes :
- Enseignement :
Uai Circo EP Commune Nom Mesures
0421889A Andrézieux_Nord 0 ANDREZIEUX_BOUTHEON PRI VICTOR HUGO PRIMAIRE -1 0421790T Andrézieux_Nord 0 BONSON PRI JULES VERNE PRIMAIRE (2) 1 0421922L Andrézieux_Nord 0 LA_FOUILLOUSE PRI LES CEDRES PRIMAIRE 1 0421648N Andrézieux_Nord 0 VEAUCHE ELE MARCEL PAGNOL ELEMENTAIRE -1 0420913P Andrézieux_Nord 0 VIRIGNEUX PRI LE BOURG PRIMAIRE (7) -1 0420449K Andrézieux_Sud 0 MARGERIE_CHANTAGRET PRI ROUTE DE ST ANTHEME PRIMAIRE 1 0420718C Andrézieux_Sud 0 SAINT_GEORGES_HAUTE_VILLE PRI R.CENTRALE PRIMAIRE -1 0421926R Andrézieux_Sud 0 SAINT_JUST_SAINT_RAMBERT PRI LES CEDRES _ PEUPLIERS PRIMAIR -1 0420796M Andrézieux_Sud 0 SAINT_JUST_SAINT_RAMBERT ELE THIBAUD ELEMENTAIRE 1 0421792V Andrézieux_Sud 0 SAINT_ROMAIN_LE_PUY ELE MONNET ELEMENTAIRE -1 0421888Z Andrézieux_Sud 0 SURY_LE_COMTAL ELE SIMONE VEIL PRIMAIRE -1 0421549F Andrézieux_Sud 0 USSON_EN_FOREZ PRI RUE DES ECOLES PRIMAIRE 1 0420736X Andrézieux_Sud 0 SAINT_JEAN_SOLEYMIEUX RPI_SAINT_JEAN_SOLEYMIEUX_SOLEY -1 0420520M Andrézieux_Sud 0 SAINT_BONNET_LE_CHATEAU RPI_SAINT_BONNET_LE_CHÂTEAU_Ab -1 0421543Z Feurs 0 BALBIGNY PRI LE BOURG PRIMAIRE (16) -1 0421587X Feurs 0 BOISSET_LES_MONTROND PRI LE BOURG PRIMAIRE (17) -1 0422222M Feurs 0 FEURS_commune PRI CHARLES PERRAULT PRIMAIRE (1) -1 0421924N Feurs 0 MONTROND_LES_BAINS ELE LES SOURCES ELEMENTAIRE -1 0420484Y Feurs MAGNEUX_HAUTE_RIVE RPI_MAGNEUX_HAUTE_RIVE_MORNA -1
1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-15-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - RENTRÉE SCOLAIRE 2024 48 0422038M Firminy 0 FIRMINY_commune PRI STADE PRIMAIRE 1 0420274V Firminy 0 FIRMINY_commune MAT W. ROUSSEAU MATERNELLE 1 0420269P Firminy 0 FIRMINY_commune MAT LE MAS MATERNELLE 1 0422118Z Firminy 0 FRAISSES ELE FERRY ZAY ELEMENTAIRE 1 0421892D Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES ELE ZOLA PASTEUR ELEMENTAIRE -1 0420166C Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES ELE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE (1) -1 0421968L Firminy REP LE_CHAMBON_FEUGEROLLES ELE JULES FERRY ELEMENTAIRE -1 0420378H Firminy 0 ROCHE_LA_MOLIERE ELE COUSTEAU ELEMENTAIRE -1 0420817K Firminy 0 SAINT_ETIENNE PRI ST VICTOR BOURG PRIMAIRE -1 0421999V Firminy 0 UNIEUX PRI VIGNERON PRIMAIRE -1 0421967K Montbrison 0 BOEN_SUR_LIGNON PRI PLACE ROLLE ELEMENTAIRE -1 0420246P Montbrison 0 ESSERTINES_EN_CHATELNEUF PRI MALLERAY PRIMAIRE 1 0422057H Montbrison 0 MONTBRISON_commune PRI BRILLIE PRIMAIRE -1 0421925P Montbrison 0 AILLEUX RPI_AILLEUX_CEZAY_SAINT_MARTIN_L -1 0420713X Rive_de_Gier 0 GENILAC PRI NELSON MANDELA PRIMAIRE -1 0420235C Rive_de_Gier 0 GENILAC PRI JULES VERNE PRIMAIRE (3) -1 0421585V Rive_de_Gier 0 RIVE_DE_GIER_commune PRI LES VERNES PRIMAIRE -1 0422179R Rive_de_Gier 0 RIVE_DE_GIER_commune PRI ALICE ESCOFFIER GR. SCO. -1 0420775P Rive_de_Gier 0 SAINT_MICHEL_SUR_RHONE SAINT_MICHEL_SUR_RHONE_VERIN 1 0421838V Roanne_Centre 0 LENTIGNY PRI SIMONE VEIL PRIMAIRE (1) -1 0421986F Roanne_Centre 0 ROANNE PRI MARENGO PRIMAIRE -1 0421997T Roanne_Centre 0 ROANNE PRI ARSENAL PRIMAIRE -1 0420330F Roanne_Centre REP ROANNE MAT WILSON 1 0421923M Roanne_Centre REP ROANNE PRI FONTQUENTIN PRIMAIRE 1 0421972R Roanne_Centre 0 ROANNE PRI MAYOLLET 1 0421971P Roanne_Centre 0 ROANNE PRI CLERMONT PRIMAIRE 1 0420121D Roanne_Est 0 BELMONT_DE_LA_LOIRE PRI ECOLE DE LA FORET PRIMAIRE -1 0422059K Roanne_Est 0 CHARLIEU PRI R.CHANTEMERLE PRIMAIRE -1 0421458G Roanne_Est 0 FOURNEAUX PRI LE BOURG PRIMAIRE (67) 1 0422240G Roanne_Est 0 LE_COTEAU PRI CHARLES GALLET PRIMAIRE -1 0421969M Roanne_Est 0 LE_COTEAU ELE CENTRE ELEMENTAIRE -1 0420417A Roanne_Est 0 PARIGNY PRI LE BOURG PRIMAIRE (72) 1 0420839J Roanne_Est 0 SEVELINGES PRI LES PETITS RATS BLANCS 1 0420910L Roanne_Est 0 VILLERS PRI LE BOURG PRIMAIRE (80) -1 0421749Y Roanne_Ouest REP MABLY MAT JACQUES PREVERT MATERNELLE 1 0420434U Roanne_Ouest 0 POUILLY_LES_NONAINS PRI R.DES CHARDONS BLEUS PRIM. -1 0421568B Roanne_Ouest 0 RENAISON ELE LE COLOMBIER ELEMENTAIRE 1 0421914C Roanne_Ouest 0 SAINT_MARTIN_D_ESTREAUX PRI RUE DU COMMERCE PRIMAIRE -1 0421560T Roanne_Ouest 0 SAINT_ROMAIN_LA_MOTTE PRI LE BOURG PRIMAIRE (90) 1 0420252W Saint_Chamond 0 FARNAY PRI ECOLE D_EGARANDE PRIMAIRE -1 0420295T Saint_Chamond 0 LA_GRAND_CROIX PRI RENEE PEILLON PRIMAIRE -1 0420298W Saint_Chamond 0 LA_GRAND_CROIX PRI TEYSSONNEYRE PRIMAIRE 1 0420538G Saint_Chamond 0 SAINT_CHAMOND_commune PRI FOURNAS GARAT PRIMAIRE -1 0422162X Saint_Chamond REP SAINT_CHAMOND_commune PRI CHATELARD PRIMAIRE -1 0421589Z Saint_Chamond REP SAINT_CHAMOND_commune ELE DEBUSSY ELEMENTAIRE -1 0420547S Saint_Chamond 0 SAINT_CHAMOND_commune PRI PARTERRE LAVIEU PRIMAIRE 1 0422183V Saint_Chamond REP + SAINT_CHAMOND_commune MAT MASSENET PASTEUR 1 0421953V Saint_Chamond REP SAINT_CHAMOND_commune MAT DEBUSSY MATERNELLE 1 0422080H Saint_Chamond REP + SAINT_CHAMOND_commune ELE MASSENET PASTEUR 1 0421746V Saint_Chamond REP + SAINT_CHAMOND_commune ELE JACQUES PREVERT 1 0421547D Saint_Etienne_Est 0 SAINT_ETIENNE PRI TERRENOIRE BOURG PRIMAIRE -1 0421836T Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE ELE TARENTAIZE ELEMENTAIRE -1 0421076S Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE MAT ROSA PARKS MATERNELLE 1 0420675F Saint_Etienne_Est 0 SAINT_ETIENNE MAT TARDY MATERNELLE 1 0420695C Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE MAT PAILLON MATERNELLE 1 0421835S Saint_Etienne_Est REP SAINT_ETIENNE MAT TARENTAIZE MATERNELLE 1 0420649C Saint_Etienne_Est 0 SAINT_ETIENNE MAT FAURIEL MATERNELLE 1 0421663E Saint_Etienne_Est 0 SAINT_JEAN_BONNEFONDS ELE LAMARTINE ELEMENTAIRE -1 0420852Y Saint_Etienne_Nord 0 LA_TALAUDIERE ELE VIOLETTE MAURICE ELEMENTAIRE -1 0420552X Saint_Etienne_Nord 0 SAINT_CHRISTO_EN_JAREZ PRI LE BOURG PRIMAIRE (95) 1 0421706B Saint_Etienne_Nord REP + SAINT_ETIENNE PRI MONTREYNAUD VIVALDI PRIMAIRE -1 0421446U Saint_Etienne_Nord REP + SAINT_ETIENNE PRI MARIA CALLAS PRI -1 0422013K Saint_Etienne_Nord REP + SAINT_ETIENNE ELE MONTREYNAUD MOLINA -1 0421866A Saint_Etienne_Nord REP + SAINT_ETIENNE MAT MONTREYNAUD ST SAENS MAT 1 0422015M Saint_Etienne_Nord 0 SAINT_ETIENNE ELE TERRASSE ELEMENTAIRE 1 0421477C Saint_Etienne_Nord 0 SORBIERS ELE MAGAND ELEMENTAIRE -1 0421478D Saint_Etienne_Nord 0 VILLARS MAT PIERRE VERJAT MATERNELLE 1 0421996S Saint_Etienne_Ouest REP + LA_RICAMARIE ELE MONTRAMBERT -1 0420312L Saint_Etienne_Ouest REP + LA_RICAMARIE MAT CENTRE 1 0420593S Saint_Etienne_Ouest 0 SAINT_ETIENNE PRI PETIT COIN PRIMAIRE -1 0422096A Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE ELE JACQUARD ELEMENTAIRE -1 0422196J Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE PRI PAULE ET JOSEPH THIOLLIER 1 0420687U Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE MAT COTE CHAUDE MATERNELLE 1 0420697E Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE MAT ALMA MATERNELLE 1 0421911Z Saint_Etienne_Ouest REP SAINT_ETIENNE ELE COTE CHAUDE ELEMENTAIRE 1 0420708S Saint_Etienne_Ouest 0 SAINT_GENEST_LERPT MAT PASTEUR MATERNELLE -1
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-15-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - RENTRÉE SCOLAIRE 2024 49 0422041R Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE ELE DORA RIVIERE ELEMENTAIRE -1 0421908W Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE PRI VILLEBOEUF LE HAUT PRIMAIRE 1 0421907V Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE PRI SOLAURE PRIMAIRE 1 0422155P Saint_Etienne_Sud REP SAINT_ETIENNE PRI MONTCHOVET PRIMAIRE 1 0421642G Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE PRI GUIZAY PRIMAIRE 1 0420693A Saint_Etienne_Sud REP SAINT_ETIENNE PRI BEAULIEU LA TOUR PRIMAIRE 1 0420670A Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE MAT RIVIERE MATERNELLE 1 0420922Z Saint_Etienne_Sud 0 SAINT_ETIENNE MAT METARE REJAILLERE MATERNELLE 1
- Enseignement et pilotage ASH
Mesures
1
2
1
1
-1 Professeur Ressource Troubles sensoriels-auditifs Circonscription ASH
ULIS 2 TSA (ELE Waldeck Rousseau à Firminy - ELE Tardy à Saint Etienne)
CPC Circonscription ASH
Unité poly-handicaps Ecole PRI Bourg à Cuzieu
ERSH Saint-Galmier
Nature Localisation
- Pilotage et encadrement pédagogique :
Mesures
1
1
1
Conseiller pédagogique Français Direction des services départementaus de l'éducation nationale de la Loire
Coordonnateurs REP Saint Etienne
Conseiller pédagogique Mathématiques Direction des services départementaus de l'éducation nationale de la Loire
Nature Localisation
Article 2 : La secrétaire générale de la DSDEN de la Loire est en charge de l’exécution du
présent arrêté.
SAINT-ETIENNE, le 15 mars 2024
L'inspecteur d'académie-directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Loire
Thierry DICKELÉ
Voies et délais de recours
Si vous estimés que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Etienne dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la décision.
Vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-15-00003 - ARRÊTÉ MESURES DE CARTE SCOLAIRE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE - RENTRÉE SCOLAIRE 2024 50 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-03-18-00002
Arrêté n° 2024- 037 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion de la Caravane des
Métiers, à Feurs, du 25 au 26 mars 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-18-00002 - Arrêté n° 2024- 037 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de la Caravane des Métiers, à Feurs, du 25 au 26 mars 2024 51 Ez PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024- 037 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de la Caravane des Métiers, à Feurs, du 25 au 26 mars 2024
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 14 mars 2024 par la société "IGS SÉCURITÉ PRIVÉE" dont le siège social est 486 rue Hector Berlioz 01480 BEAUREGARD, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la commune de FEURS, place Félix Nigay, la surveillance sur la voie publique à l'occasion de la Caravane des Métiers, la nuit du 25 au 26 mars 2024 ;
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "IGS SÉCURITÉ PRIVÉE" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par 2 agents de la société "IGS SÉCURITÉ PRIVÉE" est autorisée sur la commune de FEURS, à l'occasion de la Caravane des Métiers
Place Félix Nigay, la nuit du 25 au 26 mars 2024 de 20h à 7h.
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la connaissance de la maire de Feurs et de la gendarmerie.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison, M. le Président de la région Auvergne-Rhône- Alpes, Mme le Maire de Feurs et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-18-00002 - Arrêté n° 2024- 037 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de la Caravane des Métiers, à Feurs, du 25 au 26 mars 2024 52 Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Mme le Maire de Feurs
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison - M. COLOMBIER, dirigeant de "IGS SÉCURITÉ PRIVÉE"
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 18 mars 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-03-18-00002 - Arrêté n° 2024- 037 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de la Caravane des Métiers, à Feurs, du 25 au 26 mars 2024 53 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-03-15-00001
Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-03-15-00001 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 54 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DU RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024-03-15-00002
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES INTINERAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes modifié ;
Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu le comité technique du 7 avril 2021 où a été présenté le projet de réorganisation de la gestion des matériels au sein de la direction interdépartementale des routes Centre-Est entraînant la fermeture de l’atelier de St Marcel,
Vu le comité social d’administration du 19 septembre 2023 où a été présentée une évolution d’organigramme concernant le service patrimonie et entretien,
Vu le comité social d’administration du 6 février 2024 où ont été présentées deux évolutions d’organigramme concernant le secrétariat général et le service d’ingénierie routière de Moulins,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
A R R Ê T E
Article 1er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
• de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
• une mission pilotage (MP),
• un secrétariat général (SG),
• un service patrimoine et entretien (SPE),
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 15 mars 2024
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-03-15-00001 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 55 • un service exploitation et sécurité (SES),
• deux services régionaux d’exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
• deux services d’ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
• un service régional d’exploitation et d’ingénierie à Chambéry (SREI).
Article 2 : Missions et organisation des services
2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s’appuyant sur la démarche d’amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime l’intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.
2.2 - Le secrétariat général est chargé :
• de la gestion des ressources humaines et des compétences,
• du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,
• du pilotage du budget de fonctionnement, de la gestion comptable et de l’animation de la commande
publique,
• des missions relatives à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
• un pôle moyens,
• un pôle ressources humaines,
• un pôle sécurité prévention,
• un pôle comptabilité marchés.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
• de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d’information géographique associé,
• de la définition de la politique d’entretien des chaussées, des ouvrages d’art et des dépendances et
équipements,
• de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,
• du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
• de la gestion financière des budgets d’entretien et de maintenance,
• de la politique de gestion du domaine public,
• des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
• un pôle patrimoine et budget,
• une cellule entretien routier,
• une cellule matériels et immobilier,
• une cellule ouvrages d’art.
2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
• de la définition de la politique d’exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
• de la définition de la politique de gestion du trafic et d’information aux usagers,
• du pilotage et de la mise en œuvre d’opérations de gestion du trafic,
• de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
• du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
• du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au
patrimoine routier.
Il comprend :
• un pôle équipements et systèmes,
• une cellule sécurité routière,
• une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d’exploitation (SREX)
Les services régionaux d’exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des politiques d'entretien et d’exploitation du réseau.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-03-15-00001 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 56 Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d’entretien et d’intervention (CEI), chacun ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d’entretien et de gestion du domaine public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et d’information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l’information des usagers. Ils assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,
• le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
• le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
• le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
• le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
• le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38,
• le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe
Saint-Martin d’Estreaux) et l’atelier de Moulins,
• le PC de Moulins.
2.6 - Les services d’ingénierie routière (SIR)
Les services d’ingénierie routière assurent :
• des missions d’ingénierie de conception et de direction de l’exécution des travaux des opérations
d’aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche- Comté),
• des missions d’ingénierie et de direction de l’exécution des travaux des opérations de réhabilitation et
de grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
Le SIR de Lyon comprend :
• un pôle routier et des chefs de projets,
• un pôle ouvrages d’art.
Le SIR de Moulins comprend, sur les sites d’Yzeure et de Mâcon :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
2.7 - Le service régional d’exploitation et d’ingénierie (SREI) de Chambéry Le SREI exerce sur le réseau national de l’Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux d’exploitation et aux services d’ingénierie routière.
Il comprend :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
• le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville)
et Grenoble,
• le PC Osiris (Albertville),
• le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est est abrogé.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-03-15-00001 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 57 La Préfète
+
us,
Fabienne BUCCIO
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Allier, de l’Ardèche, de l’Aube, de la Côte d’Or, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l’Yonne.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-03-15-00001 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 58 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-03-15-00002
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-26/42
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-03-15-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-26/42 59 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 mars 204
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-26/42
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
VU l’arrêté du préfet de région n°°2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-066 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°2023-066 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant des attributions de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BORREL Didier DIR /
M. PAPOUIN Matthieu DIR /
Mme RÉGNIER Élise DIR /
M. TANAYS Éric DIR /
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie à l’article 1 du présent arrêté :
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;
• les circulaires aux maires ;
• toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels, ainsi que celles adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d’équipement et à leur financement ;
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
• les correspondances échangées avec les parlementaires ainsi que les réponses aux interventions des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant des compétences de l’État ;
• les décisions qui :
◦ ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
◦ font intervenir une procédure d’enquête publique ou des servitudes ou qui concernent les récépissés de déclaration d’installations classées, l’occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur lesdits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement).
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1,
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »
À l’effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEVASSON Gilles PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l’effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
3.5.2.
En complément de l’article 3.5.1,
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.
3.5.3.
Néant.
3.5.4.
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PIEYRE Mathias UD I /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.5.5.
À l’effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.05.04
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. BRUY Quentin PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire
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M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
Mme DIART Mireille UID LHL DSSP
M. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP
Mme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP
M. MICHEL Jean-François UID LHL DSSP
M. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP
Mme COLLET Marion UID LHL EAR
Mme DESIDERIO Corine UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. GALTIÉ Sylvain UID LHL EAR
Mme JUHEM Delphine UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
Mme MASSON Cécile UID LHL EAR
M. MALTESE Léa UID LHL MEA
Mme PROT Annabel UID LHL MEA
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
Mme DESIDERIO Corine UID LHL
M. GEORJON Bertrand UID LHL
M. POLGE Christophe UID LHL
3.8. VÉHICULES
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Loire
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subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
M. MONTES Denis RCTV VEH
M. THIBAUT Vincent RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S
M. MENUISIER Thierry UD I CT3S
Mme MOREY Julie UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M SIMON Philippe-Sylvain UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUVAUD Raphael UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU À compter du 15/03/2024
M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU
M. JULIEN Thierry UID DA CTU Jusqu’au 30/04/2024
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l’effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENVAL Vincent RCTV MACTR
Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC
Mme CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l’effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. LIBERT Christophe CIDDAE /
M. PIGOT David CIDDAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. FARGES Matthias UDR SSDAS
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
M. SIMON Philippe UID CAP EC-A
Mme DESIDERIO Corinne UID LHL EAR
M. GOUPIL Antoine MAP /
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Néant.
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
À l’effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SOULÉ Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SOULE Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
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L’arrêté DREAL-SG-2023-82/42 du 20 novembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Pour le préfet de la Loire,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
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