Procès Verbal - Séance du 13 novembre 2023

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Procès Verbal - Séance du 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 13 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 13 novembre 2023 à 19h00

L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois de novembre à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent – M. DULAMON Dominique - Mme DUPEYROUX Aude - Mme FAURE Véronique - Mme LAGRAULA Séverine - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole - M. PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson

Absents: Mme AUDOUY Marie - M. CAMBET Florian - M. DUBREUIL Romain

Absent excusé représenté :

M. MERINO Eric pouvoir donné à M. DULAMON Dominique

Secrétaire de séance : Mme MARTINEZ Carole

Mme Sylvie Gatuingt-Chasseriaud, secrétaire de mairie qui assiste à la séance lui fait fonction d’adjointe à titre auxiliaire (art. L.2121-15 du CGCT)

Date de convocation : 6 novembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 6 novembre 2023

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2023

- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT

- Projet de création d’une MAM et d’un espace santé – décision de principe

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction :

15

Nombre de conseillers présents :

11

Nombre de votants :

12- Création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs

- Personnel communal – Autorisations spéciales d’absence

- Personnel communal – décision à prendre pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie

- Point sur les travaux

- Comptes-rendus de réunions

- Questions diverses

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Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023.

Délibération n°2023-49 : Projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et d’un espace santé – délibération de principe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et d’un espace santé proposé par le CAUE et présenté en réunion du 16 octobre 2023.

Ce programme prévoit la construction d’un bâtiment comprenant une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) pouvant accueillir jusqu’à 15 enfants et un espace santé avec deux bureaux de consultations.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de valider le principe de cet aménagement afin de permettre au CAUE de poursuivre les travaux d’études pour la préparation d’une consultation architecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- VALIDE le principe du projet tel que proposé par le CAUE pour la création d’une MAM pouvant accueillir 15 enfants et d’un espace santé avec deux bureaux de consultation.

Délibération n°2023-50 : Création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le conseil municipal,VU l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- de créer deux emplois temporaires d’adjoint administratif à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent recenseur du 2 janvier 2024 au 17 février 2024

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 120 heures et rémunérés sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1.

- Les agents recrutés percevront une indemnité de frais de déplacement de 100 €.

- Monsieur Le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet

Délibération n°2023-51 : Personnel communal – Autorisations spéciales d’absence

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2023

Monsieur le Maire expose

Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absences liées à certains évènements familiaux, de la vie courante et des motifs civiques.

La loi ne fixant pas les modalités d’octroi, et dans l’attente d’un décret d’application, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics doivent les déterminer localement, après délibération.L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence peut être accordée à tout agent : titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires, à temps complet, non complet ou partiel, ainsi qu’aux agents relevant du droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi d’avenir, contrat d’apprentissage …).

L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence est accordé sous réserve de la présentation de justificatifs et des nécessités de service.

Le bénéficiaire d’une autorisation d’absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui emporte les conséquences juridiques suivantes :

o L’absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la position de l’agent),

o La durée de l’autorisation d’absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l’agent,

o L’ASA place l’agent en situation régulière d’absence : il ne peut faire l’objet d’une retenue pour absence de service fait.

En revanche, le temps d’absence occasionné par ces ASA ne génère pas de jours de réduction du temps de travail (RTT) sauf dispositions contraires.

Les autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement. Le jour de l'événement est normalement inclus dans le temps d'absence.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

- De retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau joint en annexe de la présente délibération.

- La présente délibération prendra effet à compter du 1er décembre 2023.

Personnel communal - Absences.

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face à l’absence de personnel aux services techniques et suite au départ de l’agent contractuel remplaçant, il a été fait appel à du personnel intérimaire en attendant le recrutement d’un nouveau contractuel. Plusieurs candidatures ont été reçues en mairie. Dans un premier temps, avant de recevoir les différents candidats, ce contrat temporaire sera proposé à l’agent intérimaire pour une durée de 3 mois.

Questions diverses

- Demande de location du gîte.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu la demande de location du gîte communal par la Société Hermanos Devena qui souhaiterait y loger le responsable du chantier de réhabilitation du Château des Evèques, pendant les travaux. Ce dossier sera présenté au conseil municipal lors de la prochaine réunion.

- Point sur les lotissements

Monsieur le Maire indique que quatre pré-réservations de terrains ont été reçues en mairie pour le lotissement Lebrenque.- Fêtes de fin d’années.

La pose des illuminations est programmée le 9 décembre.

Mme Aude Dupeyroux demande si la proposition d’inviter les enfants du village à venir décorer les sapins est validée. Le conseil municipal unanime valide cette idée. Rendez-vous sera donné aux enfants à partir de 10 heures. Cette animation sera suivie d’une collation. - Jeunesses Musicales de France.

Madame Véronique Faure explique au conseil municipal que l’association Jeunesses Musicales de France œuvre pour l’accès à la musique des enfants et des jeunes et organise chaque année des spectacles et événements, principalement sur le temps scolaire. Les élèves de l’école en bénéficient chaque année. Aujourd’hui l’association traverse des difficultés financières de nature à remettre en cause son action auprès des écoles.

Elle indique que si les élus souhaitent à titre personnel apporter une aide à cet organisme pour faire perdurer son action, chaque contribution sera la bienvenue.

Dates à retenir.

Conseil municipal : lundi 18 décembre 2023 à 19h00

Vœux du Maire : vendredi 19 janvier 2024 à 19h30.

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quinze minutes

Le Maire, La secrétaire de séance

Christian CARRERE Carole MARTINEZ