Procès Verbal - PV Séance du 21 novembre 2022

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Procès Verbal - PV Séance du 21 novembre 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 21 novembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Lundi 21 novembre 2022 à 19h30

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un du mois de novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : Mme AUDOUY Marie - Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent - M. DUBREUIL Romain - M. DULAMON Dominique - Mme DUPEYROUX Aude – Mme FAURE Véronique - Mme LAGRAULA Séverine - Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole - M. MERINO Eric - M. PINHEIRO Laurent - M ZIS Gerson

Absents : M. CAMBET Florian

Secrétaire de séance : M. DULAMON Dominique

Mme Sylvie Gatuingt-Chasseriaud, secrétaire de mairie qui assiste à la séance lui fait fonction d’adjointe à titre auxiliaire (art. L.2121-15 du CGCT)

Date de convocation : 15 novembre 2022

Date d’affichage de la convocation : 15 novembre 2022

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2022

- Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT

- Création budget annexe – Lotissement communal de Lebrenque

- Classement de l’Impasse de la Forge dans le réseau de la voirie communale

- Mise à jour du tableau de la voirie communale et transfert de voie à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

- Délibération fixant la durée annuelle et l’organisation du temps de travail - Budget participatif citoyen des Landes 2022-2023

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 13- Fêtes de fin d’année – concours de décorations et lettres au Père Noël

- Point sur les travaux

- Comptes-rendus de réunions

Informations - Questions diverses

* * * * * * * * * *

Arrivée en fin de séance au moment de l’examen des questions diverses, Mme AUDOUY Marie n’a pas participé au vote des délibérations n°2022-44 à 2022-49.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022.

Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-23 du CGCT En application de l’article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

- Décision 2022-7 du 9 novembre 2022. Achat d’une sono portative à la Sté UBICO MUSIQUE, 4 bis avenue du Sablar, 40100 Dax, pour un montant de 832,50 € HT ((huit- cent-trente-deux euros et cinquante centimes hors taxe)

Délibération n°2022-44 - Création et dénomination Budget annexe Lotissement Communal Lebrenque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a décidé de créer un lotissement communal sur les parcelles communales cadastrées section D 187, D 188 , D 200, D 602 au lieu-dit Lebrenque.

Il indique que ce futur lotissement qui doit être préalablement dénommé, doit faire l’objet d’un budget annexe qui sera assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE le projet de création d’un lotissement communal sur les terrains communaux situés en zone 1AU du PLUi, parcelles cadastrées section D 187, D 188 , D 200, D 602.

- DÉCIDE de dénommer ce lotissement « Lebrenque », en adéquation avec le nom du lieu-dit.

- DÉCIDE de créer un budget annexe lotissement « Lebrenque » selon l’instruction comptable M57 abrégée, nomenclature comptable adoptée dans la collectivité depuis le 1er janvier 2022 conformément la délibération 2022- 43 du 22 novembre 2021.- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services fiscaux, l’assujettissement de ce budget à la TVA

- OPTE pour un régime de TVA à la marge avec un système de déclaration

trimestrielle,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toutes les démarches nécessaires au projet.

Délibération n°2022-45 - Classement de l’Impasse de la Forge dans le réseau de la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération n°2022-22 du 30 mai 2022, le transfert de la voirie et des espaces communs du Lotissement Le Haou par la Société Immobilière Sud Atlantique à la Commune a été validé. La voie de desserte de ce Lotissement, dénommée Impasse de la Forge, fait donc partie du domaine privé de la commune et est affectée à un usage public pour assurer la desserte des habitations..

Monsieur le Maire propose de classer cette voie dans le domaine public de la commune. Aucune question complémentaire n’étant soulevée, la délibération est présentée au vote de l’assemblée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L.141-3,

Vu l’article 9 de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005,

Vu la délibération n°2018-57 du 17 décembre 2018 décidant de dénommer « Impasse de la Forge », la voie desservant le Lotissement Le Haou

Considérant la nécessité d’intégrer dans le domaine public certains chemins et voies de la commune afin d’assurer les travaux de sécurité et d’entretien dans le cadre des travaux de voirie,

Considérant que le classement envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et circulation assurées par la voie,

Considérant qu’actuellement cette voie fait partie du domaine privé de la commune, affectée à un usage public afin de permettre l’accès aux immeubles du Lotissement Le Haou

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Décide le classement dans le réseau des voies communales

• de l’Impasse de la Forge, cadastrée D 791, d’une largeur moyenne de 4,5m sur une longueur de 130 m, débutant Chemin de Lartigue et se terminant Chemin de Lartigue

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2022-46 - Mise à jour du tableau de la voirie communale et transfert de voie à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a, depuis la définition de l’intérêt communautaire, la compétence voirie et précise que ce service a été créé et est effectif depuis le 2 janvier 2006.

Il indique que la commune de Saint-Pandelon a transféré 20 095 mètres linéaires de voirie à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Il explique que suite au classement de l’Impasse de la Forge dans le réseau de la voirie communale par délibération n°2022-45 du 21 novembre 2022, le conseil municipal doit se prononcer sur le tableau de la voirie communale mis à jour et sur le transfert de ces voies à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Valide le tableau de la voirie communale mis à jour conformément à la délibération précitée et joint en annexe de la présente délibération.

- Décide de transférer à la Communauté d’Agglomération du Grand Dax la voie suivante :

• Impasse de la Forge : 130 ml

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire

Délibération n°2022-47 - Délibération fixant la durée annuelle et l’organisation du temps de travail

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Pour rappel, la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. La durée annuelle de travail ne peut excéder 1607 heures pour un agent à temps complet, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Elle est fixée au prorata temporis pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux. Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier du cycle hebdomadaire jusqu’au cycle annuel.Le Maire rappelle que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques et administratifs, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes de faible activité ou d’inactivité

- Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité

Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes de faible activité ou d’inactivité.

En fonction de l’organisation du travail retenue par la collectivité, les agents peuvent être amenés à travailler de manière permanente plus de 1607 heures annuelles générant ainsi des jours RTT.

Les collectivités définissent librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 5 semaines de congés payés

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures, soit 228

jours x 7 heures

1596 heures,

arrondi à 1600

heures

Journée de solidarité + 7 heures

Total en heures : 1 607 heures

Jour de fractionnement

1 ou 2 jours

uniquement

accordés si l’agent

en remplit les

conditions

En outre, le Maire précise à l’assemblée que l'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;- Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

- Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

Monsieur Maire propose à l’assemblée :

1 – Fixation de la durée annuelle de travail

Le temps de travail annuel en vigueur au sein de la commune (ou de l’établissement) pour un agent à temps complet est fixé à 1607 heures ; pour les agents à temps non complet et à temps partiel, le temps de travail annuel est fixé au prorata temporis.

2 - Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35 heures par semaine pour les agents des services techniques et l’agent d’accueil. Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail , ces agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT). Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 36 heures par semaine pour la secrétaire de mairie. Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, cet agent bénéficie de 6 jours de réduction de temps de travail (ARTT).

3 - Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de Saint-Pandelon est fixée comme suit :

Services administratifs

En fonction des agents, de leur niveau de responsabilités, un planning spécifique est mis en place :

* Agent d’accueil : Du lundi au vendredi : 12 heures sur 3 jours.

Présence obligatoire pour les horaires de permanences d’ouverture au public : lundi de 14h00 à 18h00 – Mercredi et Vendredi de 8h00 à 12h00

* Secrétaire de mairie :

Du lundi au vendredi : 36 heures sur 5 jours

Lundi / Mardi / Jeudi : 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mercredi : 7h30 à 12h00

Vendredi : 7h30 à 12h00

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, cet agent bénéficie de 6 jours de réduction de temps de travail (ARTT).

En raison des sujétions particulières liées à la fonction, des heures supplémentaires peuvent être réalisées en dehors des bornes horaires ci-dessus définies. La réalisation d’heures supplémentaires est récupérée sous la forme d’un repos compensateur égal à la durée effectuée d’heures supplémentaires et majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les travaux effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés.

Services techniques

* Agent technique polyvalent : du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 joursAvec 2 périodes annuelles

- période 1 : Du 1er janvier au 31 mai et du 1er septembre au 31 décembre = du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30

- période 2 : Du 1er juin au 31 août = journée continue du lundi au vendredi de 7 heures à 14 heures, pause obligatoire de 20 min pour 6 heures de travail consécutives incluse.

A titre exceptionnel, des heures supplémentaires peuvent être réalisées en dehors des bornes horaires ci-dessus définies. La réalisation d’heures supplémentaires est récupérée sous la forme d’un repos compensateur égal à la durée effectuée d’heures supplémentaires et majoré dans les mêmes proportions que la rémunération pour les travaux effectués la nuit, le dimanche et les jours fériés.

* Agent d’entretien : cycle annualisé – 15 heures hebdomadaires

Bornes horaires journalières : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 18 h00

Un planning mensuel est défini, à l’intérieur de ces plages horaires en tenant compte des nécessités de services et des contraintes liées aux occupations de bâtiments communaux. Les heures effectuées au-delà de durée hebdomadaire de travail de l’agent pendant les périodes de forte activité sont récupérées sur les périodes de faible activité.

* Agent d’entretien : 8 heures hebdomadaires

Lundi / Jeudi : 8h00 à 12h00

4 – Temps de repas

Dans la commune, le temps de repas est fixé à

- 1 h 30 la secrétaire de mairie et les agents des services techniques

- 2 h pour l’agent d’accueil

Le temps de repas n’est pas intégré dans le temps de travail des agents sauf pour l’agent technique polyvalent en période 2.

5 - Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, est réalisée dans les conditions suivantes :

- pour la secrétaire de mairie : réduction d’un jour du nombre de jours ARTT - pour l’agent d’accueil, l’agent d’entretien et l’agent technique polyvalent : réalisation d’une 1 heure de travail supplémentaire, 1 jour par semaine, jusqu’à concurrence de 7 heures, réalisées entre le 15 mai et le 31 août. Pour les agents à temps non complet, ces 7 heures seront proratisées à la quotité de temps de travail de l’agent.

- pour l’agent d’entretien en cycle annualisé, les 7 heures proratisées à la quotité de temps de travail de l’agent seront ajoutées au total d’heures à effectuer dans l’année.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général la fonction publique, notamment les articles L 611-1 et 611-2

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47)VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

CONSIDERANT l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 octobre 2022

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- D’adopter la proposition du maire et les modalités ainsi proposées

- D’abroger les délibérations adoptées antérieurement en ce domaine.

- Elles prendront effet à compter du 1er décembre 2022.

Délibération n°2022-48 - Budget participatif citoyen des Landes 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil Départemental des Landes a lancé une nouvelle édition du Budget Participatif Citoyen.

Il indique que le règlement du budget participatif citoyen stipule que les idées des projets sont obligatoirement proposées soit par des citoyens soit par des associations. Par contre, elles impliquent l’engagement de la Commune qui est obligatoirement maître d’ouvrage et partenaire financier à hauteur de 20 % du financement du projet.

Monsieur le Maire précise que pour l’édition 2022-2023, la Section Sport du Foyer Rural a déposé un projet pour l’aménagement d’un espace sportif et fitness extérieur et demande l’accord de principe du conseil municipal pour l’accompagnement de ce projet s’il est retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, - Donne son accord de principe pour une participation communale à hauteur de 20 % du financement du projet présenté par la Section Sport du foyer Rural dans le cadre du Budget Participatif Citoyen, si celui-ci est retenu.

Délibération n°2022-49 - Fêtes de fin d’année – Concours de décorations et de lettres au Père Noël

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été proposé de reconduire le concours de décorations de Noël organisé pour la première fois en 2021 et d’y ajouter un concours de lettres au Père Noël destiné aux enfants du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE l’organisation d’un concours de décorations de fête et d’un concours de lettres au Père Noël.

- FIXE à 100 € le montant global alloué pour les récompenses qui seront attribuées pour le concours de décorations

- FIXE à 100 € le montant global alloué pour les récompenses qui seront attribuées pour le concours de lettres au Père Noël- DIT que la dépense sera inscrite au compte 623 – « Publicité, publications, relations publiques » du budget 2022.

Point sur les travaux

- Plantation de peupliers

Monsieur le Maire indique que suite à la coupe de peupliers réalisée en 2021, l’entreprise Alliance a effectué le broyage et la préparation des parcelles pour la replantation qui devrait intervenir dans les jours prochains.

- Voirie – PPI 2023

Monsieur le Maire rappelle que le programme inscrit au Plan Pluriannuel d’investissement de l’agglo pour 2022 concerne le Chemin de Leplante. Ces travaux devraient débuter en fin d’année ou en tout début d’année prochaine. Le programme 2023 concerne la voirie de la Route du Château ; il est pour l’instant reporté dans l’attente de l’enfouissement des réseaux qui sera réalisé au premier semestre prochain.

Comptes-rendus de réunions

- Lotissement Lebrenque

Monsieur le Maire rend compte du rendez-vous qui a eu lieu avec le géomètre pour faire le point sur le dossier du lotissement communal Lebrenque. Les devis ont été demandés pour la réalisation du dossier « Loi sur l’Eau ». L’appel d’offre pour les travaux de viabilisation pourrait intervenir au premier trimestre 2023.

- Aménagements extérieurs – Salle Castéra

Monsieur le Maire indique que plusieurs devis ont été demandés pour la réhabilitation des aménagements extérieurs du Castéra. En effet, les poutres, planches et autres traverses de chemins de fers utilisées pour délimiter les espaces ont subi les affres du temps et des intempéries et il convient d’intervenir dans un souci de sécurité. Ces aménagements seront étudiés pour la préparation du budget 2023.

- SIVU-RPI

Informations - Questions diverses

- Finances

Le Conseil Départemental a communiqué les montants qui seront perçus en 2023 par la commune au titre :

- Du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle : 9 500,69 € - Du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrements : 38 130,40 €

- Enquête publique « Salines »

Monsieur le Maire indique que suite à l’enquête publique concernant la demande d’autorisation de travaux miniers sur la commune par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est qui s’est déroulée du 12 septembre au 12 octobre 2022, le Commissaire Enquêteur a transmis ses conclusions à la Préfecture des Landes qui les a publiées sur son site internet le 18 novembre.

Ce rapport a dans le même temps été transmis à la mairie pour information. Le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable avec réserve ; le pétitionnaire devra se rapprocher des riverains afin de convenir des modalités d’une association leur permettant de faire valoir leurs intérêts légitimes dans la limite de ceux du pétitionnaire. De plus, la réalisation de relevés topographiques permettant de contrôler la réalité ou non d’affaissements dans un rayon de 100 m autour des sondages en complément des relevés déjà prévus est recommandée. - Urbanisme – Constat d’infraction.Monsieur le Maire indique que la procédure concernant les constructions de deux chalets bois par la SCI de Bendresse suit son cours. Il explique qu’il s’est rendu sur place avec l’adjoint au maire en charge de l’urbanisme, qu’avec l’autorisation des propriétaires il a constaté la réalité de l’infraction et qu’il en a dressé procès-verbal qui a été transmis au Procureur de l a République, conformément à la procédure.

Dates à retenir

- Pose des illuminations : samedi 3 décembre à 8 heures

- conseil municipal : lundi 12 décembre à 19h30

- vœux du maire : vendredi 13 janvier à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.