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Déliberation - 081 2026 Tableau des effectifs creation de postes apprentis tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 081 2026 Tableau des effectifs creation de postes apprentis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO ID : 027-212701510-20261002-081_2026D-DE
Chaueval COMMUNE DE CHARLEVAL DELIBERATION N°081/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
02 octobre 2026
Noumandie
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le deux du mois d'octobre à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry, BINET Christophe, DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme
HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Anne-Laure DOLON, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir : Coralie BOURGOIN à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Evelyne GOSSON
Date de convocation du Conseil : 25 septembre 2026
Tableau des effectifs — création d’un poste d’apprenti
La commune projette d'accueillir un apprenti afin de préparer un CAP Paysagiste.
Devant le bénéfice que cet accompagnement procure aux services et compte tenu de la fin de l'actuel
contrat d'apprentissage, devant le nombre croissant de sollicitations, il est proposé de renouveler cette
offre.
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au
long de la vie,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et
son expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial,
VU la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret d'application
n°2019- 1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,
VU l'avis de l'ACFI en date du (en attente)
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un
titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20261002-081_2026D-DE
CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable à l’unanimité du Comité Social Territorial en date du 25
septembre 2026, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE du recours au contrat d'apprentissage,
- DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026-2028, un 3°" contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Entretien des espaces
verts — services 1
techniques
CAP Paysagiste 2 ans
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le : 5 octobre 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 5 octobre 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage où de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL