Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 047 2024 Tableau des effectifs augmentation DHS ta
Déliberation - 003 2026 tableau des effectifs modifications des D
Déliberation - 040 2026 Tableau des effectifs modifications tampo
Déliberation - 002 2026 Tableau des effectifs creation de postes
Déliberation - 018 2025 Tableau des effectifs creation de postes
Déliberation - 059 2026 Tableau des effectifs creation de postes
Déliberation - 081 2026 Tableau des effectifs creation de postes
Déliberation - 039 2025 Tableau des effectifs creation de 1 poste
Déliberation - 041 2026 SIAEPAP Modification des statutsdocx tamp
Déliberation - 008 2026 Fete des parents Modifications tampon
Déliberation - 082 2026 tableau des effectifs modifications DHS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 082 2026 tableau des effectifs modifications DHS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DUPCO! ID : 027-212701510-20261002-082_2026D-DE
Chauleval COMMUNE DE CHARLEVAL DELIBERATION N°082/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
02 octobre 2026
Noumandie
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le deux du mois d'octobre à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry, BINET Christophe, DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme
HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Anne-Laure DOLON, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir : Coralie BOURGOIN à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Evelyne GOSSON
Date de convocation du Conseil : 25 septembre 2026
Tableau des effectifs - Modifications
Le tableau des effectifs nécessite une modification.
En effet, certains postes à temps non complet sont ouverts sur le conservatoire. Or, compte tenu des
recrutements des agents, de leur disponibilité (limite de cumul de 23h dans la fonction publique pour les
grades d’assistants d'enseignement artistique), mais aussi des inscriptions dans les disciplines, certaines
durées hebdomadaires de service ont dû être adaptées à la baisse. A contrario, certaines classes se sont
développées et nécessitent d'augmenter la durée hebdomadaire de service de l'enseignant :
- Poste assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe — DHS 5/20" -> 2/20°":
diminution de 60%. L'agent recruté n’est pas disponible davantage. L’effectif actuel des inscrits
dans la discipline (violon) est de 2 élèves.
- Poste assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe — DHS 5/20" -> 4/20":
diminution de 20%. Suite à de nombreuses demandes, un cours de chant individuel s'ouvre à
compter de cette rentrée. Pour le moment, 6 élèves sont inscrits. Le recrutement est en cours.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, |
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés où
supprimés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial, à l'unanimité, réuni le 25 septembre 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
ID : 027-212701510-20261002-082_2026D-DE
- Supprime 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°"° classe à temps non-complet
5/20ème, à compter du 5 octobre 2026
- Crée 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à temps non complet base
2/20°"%, à compter du 5 octobre 2026
- _ Supprime 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°"® classe à temps non-complet
5/20ème, à compter du 5 octobre 2026
- crée 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2°" classe à temps non complet base
4/20°"%, à compter du 5 octobre 2026
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal CALAIS
Transmis en Préfecture le : 5 octobre 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 5 octobre 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL