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Compte-Rendu - 98lviubs22lp84n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 98lviubs22lp84n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
FLAVACOURT
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
BEAUVAIS
:
,
:
Séance
du
16
Février
2024
CANTON
DE
BEAUVAIS
2
60590
FLAVACOURT
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Æ
03.44.84.07.08
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
121-17
du
Code.
Des
Communes.
Le
Vendredi
16
Février
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.HUE
Xavier,
Maire.
PRESENTS : Mmes.
Mrs
: HUE
Xavier
Maire,
RODIER
Pascal
1°
Adjoint,
FROT
Jacques
3ème
Adjoint,
DE
KONINCK
Clotilde,
GRISVARD
Olivier,
DESMAREST
Lucie,
FAMIN
Sandrine,
COELHO
David,
AEBERLI
Marie,
BAVANT
Danielle,
MASSON
Catherine.
POUVOIRS:
Madame
TYBURSKY
Brigitte
donne
pouvoir
à
Monsieur
FROT
Jacques,
Monsieur
de
GALBERT
Hervé
donne
pouvoir
à
Madame
DESMAREST
Lucie,
Monsieur
DOUILLY
Antoine
donne
pouvoir
à
Madame
MASSON
Catherine,
Madame
BELLARGENT
Virginie
donne
pouvoir
à
Madame
DE
KONINCK
Clotilde.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
TYBURSKY
Brigitte,
Monsieur
de
GALBERT
Hervé,
Monsieur
DOUILLY
Antoine,
Madame
BELLARGENT
Virginie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
FROT
Jacques.
EAU
POTABLE
: Présentation
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
Monsieur
DEGRUMELLE
Chargé
de
Mission
Eau
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
a eu
la gentillesse
de
présenter
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
le
Rapport
2022
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public.
Ces
données
sont
regroupées
au
préalable
par
VEOLIA
puis
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
élabore
un
rapport.
Sur
la
commune
de
Flavacourt,
un
contrat
DSP
(Délégation
du
Service
Public)
reste
existant
avec
VEOLIA
jusqu’en
2036
et
qui
comprend
la
gestion
du
service,
la
gestion
des
abonnés,
la
mise
en
service,
l’entretien
et
le
renouvellement
des
matériels.
Les
indicateurs
sont
le
patrimoine,
le
financier,
la
consommation
et
la
performance.
À
noter
sur
la
commune
de
Flavacourt
reste
celle
qui
a
le
prix
du
m3
le
moins
élevé
avec
un
prix
moyen
de
l’eau
à hauteur
de
2.68
euros
le
m3
au
1° janvier
2022.
Mais
à
terme
ce
tarif
sera
lissé
avec
les
autres
communes
afin
d’harmoniser
l’ensemble.
Ce
rapport
est
à
disposition
de
la
population
en
Mairie.
Monsieur
Le
Maire
et
l’ensemble
des
élus
remercient
Monsieur
DEGRUMELLE
pour
toutes
ces
explications. SPA
: Avenant
2024
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
un
mail
de
la
SPA
(Société
Protectrice
des
Animaux)
le
7
décembre
dernier
afin
de
signer
un
avenant
sur
contrat,
qui
tient
compte
d'une
revalorisation
de
3.24
%
en
application
de
l’article
7
de
la
Convention
de
Fourrière
Animale
(CFA)
fixant
le
montant
des
Frais
de
Gestion
2024.
Il est
précisé
que
le
montant
de
ces
frais
est
une
prestation
de
gestion
de
fourrière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la signature
de
cet
avenant.
Centre
de
Gestion
: Convention
Unique-Adhésion
prévention
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
renouveler
la
Convention
Unique-Adhésion
prévention
avec
notre
Centre
de
Gestion.
En
effet,
cette
convention
prend
fin
en
avril
2024.
Elle
est
renouvelée
sur
une
période
de
3
années
et
ce
jusqu’au
mois
d'avril
2027.
Son
principe
est
une
assistance
de
la
collectivité
pour
son
obligation
« prévention
» (santé,
sécurité,
hygiène
ergonomie
et
conditions
de
travail)
avec
la
réalisation
du
suivi
santé
des
agents
par
les
médecins
et
infirmiers
(équipe
médicale)
assistés
d’une
équipe
pluridisciplinaire.
Le
temps
de
conseil
est
établi
selon
l'effectif
agents
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
le
renouvellement
de
cette
Convention.
Contrat
de
Madame
LUCUT
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
DEBUCQUET
Corinne
a
démissionné
de
son
poste
le
31
décembre
dernier,
à
l’entretien
des
locaux
communaux.
Il
est
donc
nécessaire
de
recruter
un
agent
à
temps
partiel
pour
pourvoir
à
ce
poste.
Il propose
au
poste
Madame
LUCUT,
pour
un
CDD
d’une
durée
d’un
an
avec
2
semaines
d’essai,
à
temps
partiel.
Elle
effectuera
1h30
par
semaine,
pour
l'entretien
de
la
Mairie
et
de
l'Ecole
Buissonnière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l'unanimité
pour
cette
personne
et
son
contrat.
ZA
EnkR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
s’est
rendu
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
le
Mardi
23
Janvier
avec
Mesdames
DESMAREST
Lucie
et
AEBERLI
Marie
ainsi
que
Monsieur
COELHO
David,
pour
rencontrer
Monsieur
DUDA
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
et
Madame
NAUWYNCK
Chargée
de
mission
urbanisme
au
sujet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
ZA
Enk.
Cet
échange
s’est
avéré
très
utile
quant
aux
modalités
à
effectuer
notamment
pour
mettre
en
place
la discussion
et décisions
à prendre
à ce
sujet
au
niveau
des
élus
et
l’organisation
de
la
concertation
avec
les
habitants.
La
démarche
est
amorcée
avec
la
création
d’un
compte
sur
le
portail
pour
la
commune
:
planification.climat-energie.gouv.fr/carte
pour
définir
ces
zones.
Monsieur
COELHO
David
a
fait
une
présentation
de
ce
portail.
D Comme
indiqué
dans
le
protocole,
une
délibération
est
présentée
permettant
de
définir
les
modalités
de
cette
concertation.
Monsieur
Le
Maire
en
fait
sa
lecture.
Le
Conseil
vote
à
l’unanimité
pour
cette
délibération.
Quelques
explications
sur
les
modalités
de
cette
concertation.
Le
Conseil
Municipal
aura
des
séances
de
travail
le
mardi
12
mars
20h00
et
le
vendredi
22
mars
20h00
pour
définir
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
qu'elle
proposera.
À
savoir
les
zones
qui
seront
définies
ne
favoriseront
pas
les
énergies
renouvelables
mais
ne
les
interdiront
pas.
Un
registre
de
concertation
sera
mis
à
disposition
de
la
population
durant
tout
le
mois
de
mars
aux
horaires
de
permanence
de
la
Mairie,
en
l’occurrence
les
mercredis
de
10h00
à
12h00
et
de
17h30
à
18h30
et
les
vendredis
de
17h00
à
18h30.
Afin
d'informer
la
population
de
ce
registre,
il est
impératif
de
faire
tourner
l'information
par
tous
les
moyens
de
communication
à
disposition.
Projet
Eolien
« Les
Chesnots
»
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
CEPE
« Les
Chesnots
» porteur
du
projet
a
formé
un
recours
en
annulation
de
l’arrêté
du
06/11/2023
par
lequel
la
préfète
de
l'Oise
a
refusé
le
projet
éolien
d’'Eragny-sur-Epte.
Afin
de
poursuivre
sa
lutte
contre
ce
projet,
il
est
indispensable
que
la
Commune
de
Flavacourt
mandate
Maitre
Francis
Monamy
avocat,
pour
poursuivre
cette
procédure,
et
que
le
Conseil
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
intervenir
au
soutien
de
la
défense
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
procédure
initiée
par
le
CEPE
«les
Chesnots
»
contre
l’arrêté
du
6
novembre
2023
par
lequel
la
Préfete
de
l'Oise
a
refusé
de
l’autoriser
à
construire
et
à
exploiter
un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Eragny-sur-Oise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
mandater
Maitre
Monamy
et
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
ester
en
justice.
Point
d'informations
sur
les
demandes
de
subvention
Monsieur
Le
Maire
fait
le
point
des
demandes
de
subvention.
Concernant
l’acquisition
d’une
tondeuse,
son
montant
HT
est
de
23
790.00
euros,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
d’un
montant
de
12
790.00
euros.
Concernant
l’acquisition
d’un
broyeur,
son
montant
HT
est
de
29
508.78
euros,
le
reste
à
charge
est
d’un
montant
de
22
908.78
euros
qui
sera
divisé
par
trois
entre
les
trois
communes
utilisatrices,
les
communes
de
Le
Vaumain,
Labosse
et
Flavacourt.
Ce
qui
fera
un
reste
à
charge
pour
chacune
des
communes
de
7
636.26
euros.
Concernant
l’acquisition
d’un
radar
pédagogique,
son
montant
HT
est
de
3
617.50
euros,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
d’un
montant
de
723.50
euros.
Demande
de
subvention
: Pompe
à
chaleur
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
la
chaudière
fioul
qui
est
défaillante
à
l’Ecole
Buissonnière.
Elle
permettait
le
chauffage
de
l’ensemble
des
locaux
où
ont
lieu
les
activités
de
l'Association
QUI
CAFE
QUOI,
du
Ciné Rural
et
de
l’Atelier
Poterie.
Cette
chaudière
sera
remplacée
par
une
pompe
à
chaleur
bien
plus
performante.
Devis
proposé
par
l’'ENTREPRISE
POINT
pour
un
montant
de
25
895.28
euros
HT
et
ELECTR-OD
OISE
pour
un
montant
de
2
655.00
euros
HT
ce
qui
fait
un
total
HT
de
28
550.28
euros.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
serait
de
5
710.06
euros
HT.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
l'autorisation
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
pour
son
financement.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
faire
cette
demande
de
subvention.
Plaine
des
Sports
Monsieur
Le
Maire
fait une
présentation
du
projet
d'ensemble
du
parc
sportif comme
suit :
- la
couverture
des
terrains
Padel,
- la
création
d’un
City
Park,
- la
création
d’un
parking
et
d’une
voie
de
roulement,
- le
parcours
de
santé,
- un
espace
fitness,
- un
espace
jeux
enfants
et
petits
jeux
à
ressort,
- un
espace
pumptrack
(piste
de
vélos),
- l'installation
d’une
structure
pour
une
classe.
Une
demande
de
subvention
a
été
déposée,
et
votée
au
dernier
conseil
municipal
concernant
le
City
Park
et
sa
plateforme.
En
ce
qui
concerne
les
autres
parties
de
ce
projet,
des
devis
seront
demandés
afin
de
définir
un
programme
de
financement
et
de
réalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
pour
étudier
les
modalités
de
la
réalisation
de
l’ensemble
du
projet
et
un
groupe
de
travail
sera
mis
en
place
dont
feront
partie
Monsieur
de
GALBERT
Hervé,
Mesdames
AEBERLI
Marie,
DESMAREST
Lucie
et
TYBURSKI
Brigitte.
Frais
de
Déplacement
Dans
le
cadre
de
ses
formations
du
30,
31
janvier
et
6,
7,
8
février
dernier,
Monsieur
LETICHE
Francis
a dû
faire
face
à des
frais
de
déplacement,
notamment
3
nuitées,
8
repas
et
les
frais
kilométriques.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
afin
de
le
rembourser
de
ses
frais
réels.
QUESTIONS
DIVERSES
ADEME
(Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Énergie)
Monsieur
Le
Maire
fait
la
lecture
au
Conseil
Municipal
du
mail
reçu
en
Mairie
le
8
février
dernier
de
l'ADEME,
qui
demande
à
la
Commune
de
Flavacourt
de
désigner
son
élu
référent. Madame
AEBERLI
Marie
se
propose
et
le
Conseil
Municipal
en
est
d’accord
à
l’unanimité. AUDOUIN
Léo
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
contrat
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
a
été
fait
pour
Monsieur
AUDOUIN
Léo,
du
1er
février
2024
jusqu'au
31
Janvier
2025.
C’est
un
Contrat
à Durée
Déterminée
de
20h
par
semaine,
renouvelable
sur
5 années
en
totalité
avec
une
prise
en
charge
de
l'Etat
à hauteur
de
45
%
sur
salaire
brut,
à
la
charge
de
la
commune
environ
555.00
euros
mensuel
toutes
charges
comprises.
Terrains
Loiseleur
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
famille
Loiseleur
met
bientôt
en
vente
6
lots
de
terrains
constructibles.
Vu
l’ampleur
du
projet,
Monsieur
Le
Maire
a
contacté
l’'EPFLO
(Etablissement
Public
Foncier
Local
de
l'Oise),
pour
obtenir
de
l’aide
notamment
sur
les
contraintes
architecturales
des
futures
constructions.
Fédération
des
Chasseurs
Monsieur
Le
Maire
répond
à
la
demande
d'informations
de
Madame
Bavant
sur
les
nouvelles
plantations
à
l'Oisillière
: ce
sont
des
plants
qui
ont
été
gracieusement
remis
à
la
Mairie
par
la
Fédération
des
Chasseurs
de
l'Oise.
Le
Maire,
Xavier
HUE
La
séance
est
levée
à
0h00
Prochain
Conseil
Municipal
le Jeudi
28
Mars
2024