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Compte-Rendu - s7yeuu70q8zrch6
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s7yeuu70q8zrch6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE FLAVACOURT
DEPARTEMENT DE L’OISE
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS | Séance du Vendredi 24 Mars 2017
CANTON DE BEAUVAIS 2
60500 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE
Æ 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code, des Communes,
Le Vendredi 24 Mars 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de MHUE Xavier,
PRESENTS :
Mmes. Mrs : HUE.BAVANT.RODIER. LE GUEVEL.ALBERT-ROULHAC. BELLANGER.DESMAREST. de GALBERT.
DE KONINCK. GRISVARD. HIARD.MASSON.VERVELLE.
ABSENTS EXCUSES : DOUILLY Antoine, BELLARGENT Virginie.
SECRETAIRE DE SEANCE : BAVANT Danielle.
Monsieur Le Maire fait la lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 Février dernier.
1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2016
Monsieur Le Maire présente le Compte Administratif 2016 de la commune comme suit :
En fonctionnement
Dépenses 370 637,18
Recettes 474 916,86
En Investissement
Dépenses 202 829,29
Recettes 181 072,28
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif 2016 de la commune.
2) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2016
Monsieur Le Maire présente le Compte de Gestion 2016 de la commune au Conseil Municipal qui le vote à l'unanimité.
3) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EAU 2016
Monsieur Le Maire présente le Compte Administratif 2016 de l'Eau comme suit :
En fonctionnement
Dépenses 12 494,03
Recettes 18 166,57 En Investissement
Dépenses 351 221,88
Recettes 272 061,35
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le Compte Administratif 2016 de l'Eau.
4] VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L'EAU 2016
Monsieur Le Maire présente le Compte de Gestion 2016 de l'EAU au Conseil Municipal qui le vote à l'unanimité.
5) PRIX DE L'EAU
Monsieur Le Maire propose une augmentation du prix de l'Eau de la part communale de 15%. Sachant que ce prix est le plus faible de la Communauté de Communes qui va récupérer cette compétence. Il est donc opportun de remonter progressivement ce prix.
6) ECLAIRAGE PUBLIC
Pour rappel, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder au remplacement de 16 foyers d'éclairage et d'une armoire électrique pour un investissement de 6 000.00 euros HT subventions déduites.
7) Dotations de subventions aux Associations
Après une large discussion, le Conseil Municipal décide d'octroyer les subventions suivantes aux associations :
Comité des Fêtes 3 275,00 euros
Ligue contre le Cancer 150,00 euros
Prévention Routière 85,00 euros
CCAS 1 000,00 euros
Club Amitiés des Anciens 800,00 euros
Hélice du Vexin 150,00 euros
Amis Saint Clair et Saint Anne 100,00 euros
APEI 80,00 euros
Paralysés de France 80,00 euros
Imagin’Thelle 80,00 euros
(Sous réserve de présentation d'un compte rendu financier et d'activité)
QUICAFEQUOI 500,00 euros
SPA au compte 6558 200,00 euros
8) INDEMNITES DES ELUS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2014, constatant l'élection du maire et des trois adjoints.
Vu les arrêtés municipaux en date du 29 Mars 2014 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints. Vu la délibération du 29 Mars 2014 fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, déterminant les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Considérant que l'indice brut terminal de la fonction publique sert de base au calcul des indemnités de fonction. Considérant qu'il résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au ler janvier 2017) une modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est modifié
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, avec effet au 01/01/2017 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif
des fonctions du maire et des adjoints par rapport au dernier indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Soit pour rappel à la délibération du 29 Mars 2014 :
- Maire : 31% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - 1 Adjoint: 8,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 2ème Adjoint : 8,25%de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
- 8ème Adjoint : 8,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’État dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur RODIER a fait part de la décision de la Société SPIE qui s'oppose à l'installation de l'antenne relais Telecom sur le Clocher de l'Eglise et qu'il nous appartient de trouver un autre endroit adapté.
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il va procéder à la remise en état de l'installation électrique du 40 Rue de Gisors. Un devis a été présenté au Conseil Municipal, le maire est en attente de nouveaux devis.
Un devis de 1853,67 euros HT a été présenté au Conseil Municipal concernant l'alimentation d'un coffret électrique pour le hangar situé au 26 rue de Marseille, le Conseil Municipal approuve cet investissement à l'unanimité.
Organisation du Bureau de Vote par les conseillers concernant les Elections Présidentielles comme suit : HORAIRES
08H00/10H15
10H15/12H30
12H30/14H45
14H45/17H00
17H00/19H00
SCRUTINS DU DIMANCHE 23 AVRIL ET 7 MAI 2017
ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE
PRESIDENTS ASSESSEURS ASSESSEURS
MR RODIER MME VERVELLE MME
BELLARGENT
MME BAVANT MR DOUILLY MR GRISVARD
MR A.ROULHAC MME HIARD MME MASSON
MME LE GUEVEL MRDE GALBERT MME DE KONINCK
MR HUE MME DESMAREST MR BELLANGER
Le Scrutin se déroulera de 8h00 à 19h00.
La séance est levée à 22h30
Prochain Conseil : Vendredi 14 Avril 2017
LE MAIRE, Xavier