Séance - 2 seance du 25 septembre 2025

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Séance - 2 seance du 25 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin. Lien du pdf (Séance - 2 seance du 25 septembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de St-Julien-en-Genevois

Canton de St-Julien-en-Genevois

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN

Séance du jeudi 25 septembre 2025

Par suite d’une convocation en date du 5 septembre 2025, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le jeudi 25 septembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges

Canicatti, Maire.

PRESENTS : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, Mme Carole Chen, M. Laurent Esteulle, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. Louis Buda à M. Georges Canicatti, M. Jean-Philippe

Gecchele à M. Christophe Comé

ABSENT EXCUSE : /

ABSENT : M. Norbert Regard

Le président ayant ouvert la séance à 20h05 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

À été nommée secrétaire de séance : Mme Pierrette Baton Marechal

En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. En effet, il propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs et les modalités de vente de bois de chauffage aux habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à rajouter ce point à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du jeudi 25 septembre 2025.

6D.2025 09:25:01 : APPROBATION. DU COMPTE-RENDU DELA SFANCE DE CONSEIL UNICIPAL DU 30 JUILLET 2025

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1% octobre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité et à mains levées, le compte rendu de la séance de conseil municipal du 30 juillet 2025.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.CADASTREE SECTION A N°3200

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1° octobre 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune est propriétaire de l’immeuble sis sur la parcelle cadastrée section À n°3200 situé au 29, route de Musièges à Contamine-Sarzin (74270). Le bien susnommé, d’une contenance de 442m? pour une surface utile ou habitable de 80m?, a été acquis par la commune, par voie de préemption, en 2024, à hauteur de 154 121.78 € dans le but de mener une politique de revitalisation urbaine du centre-bourg et de créer un espace dédié à la petite enfance de type Maisons d’ Assistants Maternels (MAM).

Monsieur le Maire poursuit en expliquant qu’il s’avère que les dépenses nécessaires à la mise en conformité dudit bien seraient très élevées et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le mettre en vente au prix de 285 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Locales (CGCL),

Vu l'estimation de la valeur vénale du bien situé 29, route de Musièges établie par le service des Domaines par courrier en date du 17 septembre 2025,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que cette cession est conforme aux intérêts communaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité et à mains levées :

+ DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis sur la parcelle cadastrée section À n°3200 situé au 29, route de Musièges à Contamine-Sarzin (74270).

+ AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession en l’état de cet immeuble à hauteur de 285 000 € par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

° DIT que les frais inhérents à ladite aliénation restent à la charge de la commune.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

PD 3025 09 28. DAT SPECIAL POUR LA CONGRES DES MAIRES DU 18 AU 20 NOVEMBRE 2025 ET DE)

INDÉMNITAIRES ASSOCIES AUDIT MANDAT

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication

le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1“ octobre 2025

RTIÉIPATION DÉS ELUS AU 1077

TION, FIXANT LES. MONTANTS

L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le

Congrès des Maires à Paris.

Pour l’année 2025, il aura lieu du 18 au 20 novembre 2025.

Une délégation de la commune de Contamine-Sarzin doit se rendre à Paris aux dates susmentionnées pour

participer à cette manifestation.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour valider l'octroi d’un mandat spécial à plusieurs élus du conseil municipal afin de participer au Congrès des Maires de France et des Présidents

d’intercommunalité,

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État ;

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un

ou plusieurs membres du conseil municipal avec l'autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entrainer des déplacements inhabituels.

Conformément à l’article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hébergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l’État et fixés par le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisés, soit : -un taux de remboursement forfaitaire de 140 euros la nuitée concernant la commune de Paris (120 euros pour les villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour

les communes de la métropole du Grand Paris ; 90 euros ailleurs),

-un taux de remboursement forfaitaire de 20 euros le repas (incluant le petit-déjeuner).

Le remboursement des frais de transport est calculé selon les modalités fixées par délibération du conseil

municipal (remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un justificatif ou règlement direct aux prestataires de voyage).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées :

* CONFERE le caractère de mandat spécial au déplacement au Congrès des Maires à Paris du 18 au 20 novembre 2025 de Georges CANICATTI, Maire, Anne-Marie CECCON, 1° Adjoint, Christophe COMÉ, 2ère Adjoint, Julien LANGLOYS, 3" Adjoint, Pierrette BATON MARECHAL, 4ÿ" Adjoint

;

* DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs ;

* PRECISE que les dépenses concernent les frais de transport, en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 18 au 20 novembre 2025.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

DELIBERATIONNOD_ 2025 0025-04: CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’INSTALLATIONDE CHAUFFAGE (POMPE A CHA BATIMENT ;

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1“ octobre 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de passer un contrat d'entretien annuel pour l'installation de chauffage (pompe à chaleur) du bâtiment cure.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées, le conseil municipal :

+ DECIDE de confier à l’entreprise ACTIV’ENERGY (74350 Villy-le-Pelloux) le contrat annuel d’entretien de l’installation de chauffage du bâtiment cure pour un coût annuel révisable de 375.00

€ H.T. soit 450.00 € T.T.C. à raison d’une visite annuelle.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

DELIBÉRATION .N°D 2025 09.25.05. : . DELIBERATION POUR AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE :A ENGAGER DES TRAVAUX DE REFECTION, DE REPRISE DE FAITAGE ET DE CHEVRONNAGE SUR LA TOITURE DE L'EGLISE

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne Le 1° octobre 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’au cours de la tempête du 24 juillet 2023, la toiture de l’église a subi d’importants dommages et que des travaux de remise en état s’avèrent nécessaires.

Il présente le devis du 2 septembre 2025 transmis par l’entreprise LA BELLE OUVRAGE (74270

Contamine-Sarzin) d’un montant de 58 899.24 € HT soit 70 679.09 € TTC. Il précise que sont proposés en option, les travaux de :

- reprise de faîtage et chevronnage sur toiture écaillée pour 9 182.94 € HT soit 11 019.53 € TTC, - mise en place d’un épi en ornementation sur le clocher pour 3 512.00 € HT soit 4 214.40 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande

publique et notamment son article 6,

Vu le budget principal de l’exercice 2025,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réfection de la toiture de l’église,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal :

° __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis du 2 septembre 2025 présenté par l’entreprise LA BELLE OUVRAGE (74270) d’un montant de 71 594.18 € HT soit 85 913.02 € TTC options

comprises ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

: DEVOIEMENT ‘DEVRESEAU D’ADDUCTION :EN EAU. POTABLE

BERATION POUR AUTORISER MONSIEUR ; LE MAIRE A:LANCER LA

PROCEDURE |

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission ie 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1% octobre 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder au dévoiement du réseau

d’adduction en eau potable du secteur du Chef-Lieu.

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

Il s’agit de travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable existante qui visent à améliorer le

rendement du réseau d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de la commune.

2 - Le montant prévisionnel du marché

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par le maître d'œuvre à :

e Scénario 1:

o Chiffrage estimé pour la reprise de branchements : 70 000€

o Chiffrage global estimé : 495 000€

"Pour un total de 565 000 € HT soit 678 000 € TTC

e Scénario 2 :

o Chiffrage estimé pour la reprise de branchements : 20 000€o Chiffrage global estimé : 445 000€

"Pour un total de 465 000 € HT soit 558 000€ TTC

3 - Procédure envisagée

Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

4 - Cadre juridique

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s).

5 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité et à mains levées : + D’AUTORISER à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une

procédure adaptée dans le cadre des travaux de dévoiement du réseau d’adduction en eau potable du secteur du Chef-Lieu et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus. + D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir.

Des crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l’exercice 2026.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

POSITION DES ELUS SUR L’URBANISATION DE LA COMMUNE EN 2026 DU FAIT DE L’APPROVISIONNEMENT EN EAUPOTABLE

Les élus ne peuvent délibérer, le relevé des consommations en eau potable n’étant pas terminé. Dossier

reporté à la prochaine séance.

DÉLIBERATION N°D 2025 0 DEMANDE D'A

MEDITERRANEE CORSE FOUR LES TRAVAUX DE a : dE POTABLE (AEP) SECTEUR CHEF-LIEU

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1% octobre 2025

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal l’a autorisé à lancer la procédure pour les travaux de dévoiement du réseau d’adduction en eau potable du secteur du Chef-Lieu.

Il précise que le montant prévisionnel du marché, selon le scénario choisi, est estimé entre 465 000 et 495 000 € HT soit entre 558 000 et 678 000 € TTC par le maître d'œuvre.

Puis, il informe le conseil municipal que, dans le cadre l’appel à projet « Sécurisation de l’alimentation en eau potable pour les collectivités », l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse participe aux projets pouvant comprendre :

e des études de caractérisation de la ressource (quantité et qualité) pour trouver une solution d’approvisionnement du service eau potable ;

e des études de sécurisation de la distribution à l’échelle du bassin de vie ;

e des travaux d’interconnexion, de création ou réhabilitation de réservoirs en sous capacité, de recherche de nouvelle ressource, de travaux sur d’anciennes ressources abandonnées, etc. L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 50% du montant des projets, pour les études et les travaux.

If propose au conseil municipal de solliciter l’aide de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de dévoiement du réseau d’adduction en eau potable du secteur du Chef-Lieu.

Les crédits en dépenses seront inscrits au budget eau de l’exercice 2026 aux chapitres 20 — Immobilisations incorporelles et 21 — Immobilisations corporelles et les crédits en recettes seront inscrits, par décision modificative, après notification de la subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées, décide :e _ D’ADOPTER le projet de travaux pour le dévoiement du réseau d’adduction en eau potable du secteur du Chef-Lieu évalué entre 465 000 et 495 000 € HT ;

e DE REALISER cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ;

« DE MENTIONNER dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;

+ DE SOLLICITER l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette opération.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

DÉLIBERATION D 2025 09 25 08°: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS. DÜ CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE SAVOIE AU TITRE DU FONDS EAU ET ASSAINISSEMENT P DE DEVOIEMENT DU RESEAU D’ ADDUCFION EN EAU POTABLE (AEP) SECTEUR CHEE-LIEU Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1° octobre 2025

Dans le cadre du fonds eau et assainissement, le Conseil Départemental de Haute-Savoie participe au financement des travaux permettant d'améliorer les infrastructures d’eau potable et d’assainissement (unité de traitement, réservoirs, réseaux.…), dites du « petit cycle de l’eau ».

Dans ce contexte, il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Départemental de Haute-Savoie afin de financer, en partie, les travaux de dévoiement du réseau d’adduction en eau potable du secteur du Chef- Lieu.

Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel du marché est estimé entre 465 000 et 495 000 € HT soit entre 558 000 et 678 000 € TTC par le maître d'œuvre.

Il précise que les crédits en dépenses seront inscrits au budget eau 2026 aux chapitres 20 — Immobilisations incorporelles et 21 — Immobilisations corporelles et les crédits en recettes seront inscrits, par décision

modificative, après notification de la subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées :

« ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de Haute-Savoie pour l'octroi d’une subvention au titre fonds eau et assainissement pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau d’adduction en eau potable du secteur du Chef-Lieu.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

DEÉLIBERATION ND 2025 55: Û DELIBÉRATION PORTANT ÉTABLISSEMENT D'AUTORISA ONE 1JE PASSAGE DE CANAL T AU BENEFICE DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE DEVOLEMENT DL RÉSEAU D’ADIDUCTION EN EAU POTABLE (EP) SECTEUR CHEF-LIEU Nombre de conseillers : 15 En exercice: 13 Présents: 10 Votants: 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1% octobre 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune projette la réalisation de travaux de dévoiement du réseau d’adduction en eau potable sur le secteur du Chef-Lieu. Il indique que le tracé de la future canalisation traverse des propriétés privées.

Pour permettre l'implantation de ladite canalisation et son raccordement, la commune doit obtenir les accords des différents propriétaires par la constitution d'autorisation de passage valant promesse de

concession de tréfonds sur leur propriété, à savoir :Numéro de Numéro de Numéro de Numéro de Numéro de Numéro de

parcelle parcelle parcelle parcelle parcelle parcelle

OA 239 0A 2196 OA 2416 OA 2657 OA 2854 0A 3031

OA 245 OA 2263 OA 2417 OA 2703 OA 2855 OA 3253

OA 757 0A 2264 OA 2418 OA 2705 OA 2857 0A 3256

OA 1973 0A 2267 OA 2420 OA 2729 OA 2859 0A 3257

OA 2129 0A 2268 OA 2422 OA 2730 0A 2978 0A 3258

OA 2179 OA 2295 OA 2451 CA 2731 OA 2980 OA 3259

OA 2183 0A 2296 OA 2452 OA 2732 OA 2981 DA 3281

0A 2186 0A 2297 OA 2453 OA 2733 0A 3016 0A 3283

OA 2187 0A 2302 0A 2597 OA 2752 CA 3029

OA 2195 0A 2303 0A 2599 OA 2753 0A 3030

En contrepartie, la commune s'engage à rendre le sol en surface net et nivelé dans son état primitif aux frais de la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales et le rapport ci-dessus,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal : * APPROUVE l'implantation et le raccordement de la canalisation à créer, * APPROUVE les autorisations de passage valant promesse de concession de tréfonds sur les

parcelles citées ci-dessus,

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

DÉLIBERATION ADOPTANT LES DURÉES D'AMORLISSEMENT SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Dossier reporté à une séance ultérieure

DÉLIBERAS 025 09 25:10 : DELIBERATION.ADOPTANT LES DUREES D’AMORTISSEMENT SUR LE BUDGET FAUE A INISSEMENT

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1° octobre 2025

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer une recette d’investissement (chapitre 040/compte 28x) et une dépense de fonctionnement (chapitre 042/compte 6811). L’amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire,

variable ou dégressive.

L’instruction M49 rend obligatoire l’amortissement de certaines immobilisations pour les services publics d’eau. L’amortissement porte sur les biens meubles (autres que les collections et œuvres d’art), les immeubles, à l’exception des terrains productifs de revenus, et les immobilisations incorporelles.

Pour les budgets soumis à la nomenclature M4 et ses dérivées, l’amortissement du bien commence au ler

janvier de l’année suivante.

Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin d’utilisation du bien

(cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d’amortissement ne peut être modifié (durée et mode d'amortissement) qu’en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite d’une dépréciation {constatation ou reprise); cette révision fait l’objet d’une délibération. La base amortissable est alors

modifiée de manière exclusivement prospective.

Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité et à mains levées :

e FIXE, à compter du 1° janvier 2026, les durées d'amortissement des biens de la commune soumis à la nomenclature M49 comme indiquées dans le tableau ci-dessous :

Durée

Article Dénomination des biens amortissables d’amortissement maximale retenue

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur lan s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 1 500 € HT

Immobilisations incorporelles

Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans

2031 Frais d’études suivis de réalisation Identique à celle du bien principal

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

Frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

2033 Frais d’insertion suivis de réalisation Identique à celle du bien principal

Concessions et droits similaires, brevets, licences, 205x 245 Le : ne 2 ans marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

208x Autres immobilisations incorporelles 5 ans

Immobilisations corporelles

211X Terrains 10 ans 212X Agencements et aménagements de terrains 30 ans 2131X Bâtiments 30 ans 2135X Installations générales, agencements, aménagements des 40 ans constructions

2138 Autres constructions 30 ans 21531 Réseaux d’adduction d’eau 50 ans 2154 Matériel industriel 5 ans 2155 Outillage industriel 5 ans 2156 Matériel spécifique d’exploitation 5 ans 21561 Service de distribution d’eau 5 ans

2157 Agencements et aménagements des matériels et 10 ans outillages industriels

2158 Autres matériels 5 ans Identique à celle

217XXX Immobilisations reçues au titre d’une mise a disposition d’un bien en pleine

propriété

2181 Installations générales, agencements et aménagements 10 ans divers

Matériel de transport (voitures, vélos) 5 ans 2182 Matériel de transport (utilitaires pte<3,5t) 8 ans Matériel de transport (camions pte>3,5t) 10 ans 2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans 2184 Mobilier 10 ans 2188 Autres immobilisations corporelles 19 ans

+ APPLIQUE la méthode d'amortissement linéaire à compter du 1° janvier de l’année suivant l’acquisition, les dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.

FIXE le seuil d’amortissement des biens de faible valeur à 1 500 € TTC.

PRECISE que les biens non identifiés dans le tableau ci-dessus sont considérés comme non amortissables.

ATTRIBUE un numéro d'inventaire individualisé par bien/chantier de travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.DELIBERATION N°D_2025_09 25_11 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION NEZ ROUGE HAUTE-SAVOIE DU 31 DECEMBRE 2025

Nombre de conseillers : 15 En exercice: 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1° octobre 2025

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du comité Opération Nez Rouge Haute-Savoie par lequel l’association sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention pour la réalisation de l’opération Nez Rouge du 31 décembre 2025. Il rappelle que les bénévoles de l’association prennent en charge et raccompagnent à leur domicile et avec leur véhicule les personnes aux facultés affaiblies qui ne sont pas en

mesure de conduire.

Au vu de la demande, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à mains levées, par 7 voix pour (Mme Pierrette Baton Maréchal, MM Christophe Comé, Jean-Philippe Gecchele, Julien Langloys, Laurent Esteulle, Christophe Piazzoni) et 5 voix contre ( Mmes Carole Chen, Anne-Marie Ceccon et Josiane Masson, MM. Georges Canicatti et Louis Buda) décide :

e D’OCTROYER une subvention d'un montant de 100 € au comité Opération Nez Rouge Haute-

Savoie.

e _D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Les crédits correspondants seront inscrits à l’article « 6574 — Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du budget principal M57 de l'exercice 2025.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

DELIBERATIONNCD 2025 09 2512 : BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2025 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1% octobre 2025

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget 2025 de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget principal de l'exercice 2025 :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

615228 — Entretien, réparation bâtiments publics - 1 643.00 €

65748 — Subvention fonctionnement autres personnes droit privé + 200.00 € 7392221 — FPIC + 1 443.00 €

Total dépenses de fonctionnement + 0.00 €

Section d’investissement

Dépenses d'investissement

2031 — Frais d’études - 10 000.00 € 21318 — Autres bâtiments publics + 88 000.00 € 2151 — Réseaux de voirie + 53 504.00 € 2152/041 — Installations de voirie + 10 968.00 € 2158 — Autres installations, matériel, outillages techniques + 2 400.00 € 2181 — Installations générales, agencements + 3 300.00 € 21838 — Autres matériels de bureau et mobilier + 1 600.00 € 2188/041- Autres immobilisations corporelles + 1 800.00 € 2188 — Autres immobilisations corporelles - 19 000.00 € 2313/041 — Constructions + 35 984.59 € 2313 — Constructions - 50 000.00 € Total dépenses d'investissement + 118 556.59 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement

1345 — Amendes radars automatiques et de police + 69 803.00 € 2031/041 — Frais d’études 47 564.59 € 2033/041 — Frais d'insertion + 1188.00 €

+2115 — Terrains bâtis + 1.00 €

Total recettes d’investissement + 118 556.59 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal, autorise la décision

modificative n°1 du budget principal de l'exercice 2025 proposée par Monsieur le Maire.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

DELIBERATION N°D 2025 09:25 13 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2025 — DECISION MODIFICATIVE N°2

Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 2 octobre 2025, de sa publication le

30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 15 octobre 2025

Va l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget 2025 de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°2 suivante du budget

eau et assainissement de l'exercice 2025 :

Section d'investissement

Dépenses d’investissement

1641 — Emprunts en euros - 1 000.00 € 21561 — Service de distribution d’eau + 1 000.00 €

21561/041 — Service de distribution d’eau + 21 925.80 € Total dépenses d'investissement + 21 925.80 €

Section d'investissement

Recettes d’investissement

2031/041 — Frais d’études + 21 925.80 € Total recettes d’investissement + 21 925.80 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à maïns levées, le conseil municipal, autorise la décision modificative n°2 du budget eau et assainissement de l’exercice 2025 proposée par Monsieur le Maire.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

DELIBERATION N°D :2025:09_ 25:14 : FIXATION DES TARIFS DE VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE Nombre de conseillers : 15 En exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12 Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa télétransmission le 29 septembre 2025, de sa publication le 30 septembre 2025, de sa mise en ligne le 1 octobre 2025

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’à la suite de l'épisode cyclonique, les services techniques ont débité environ 20 stères de bois de chauffage. Il précise que ledit bois est prêt à l'emploi, sec, fendu et coupé en 1 mètre. Il propose de le mettre en vente et invite l’assemblée à en fixer les modalités de vente et

le prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées : e FIXE le tarif de vente à 60 € le stère.

+ PRECISE que le bois mis en vente est destiné aux habitants de la commune de Contamine- Sarzin pour un usage personnel et ne peut être revendu.

° INDIQUE que le bois mis en vente est disponible au hangar communal, chaque acheteur

devant charger et emporter le bois.

e PRECISE que la quantité maximale délivrée par famille est de 2 stères par ordre d'arrivée

des demandes au secrétariat de mairie.

+ PRECISE que l'information est diffusée via l’application PanneauPocket, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.

Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.INFORMATION: SUR LES DECISIONS DU: MAIRE PRISES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

- Décision n° DEC 2025 07 31 01 de Monsieur le Maire "Fourniture de tôles et faitières pour

la finition de l’abri sapin implanté à la salle des fêtes ”

COULLOUX CONSTRUCTION (74270 Musièges) — 2 014.00 € HT soit 2 416.80 € TTC

- Décision n° DEC 2025 07 31 02 de Monsieur le Maire "Réalisation d’un revêtement bicouches chemin Sous Perron"

EUROVIA ALPES (74330 POISY) — 22 350.00 € HT soit 26 820.00 € TTC

- Décision n° DEC 2025 08 11 01 de Monsieur le Maire "Remise en état de l'impasse des Lauriers à la suite des travaux de renouvellement du réseau d’Adduction en Eau Potable (AEP)

du secteur Sous Molières"

EUROVIA ALPES (74330 POISY) — 1 419.00 € HT soit 1 702.80 € TTC

- Décision n° DEC 2025 08_11_02 de Monsieur le Maire "Travaux de reprises de nids de poule sur la voirie communale, de mise en place de bicouches et de caniveaux routes de Villard et de la Gravelière"

EUROVIA ALPES (74330 POISY) — 14 139.00 € HT soit 16 966.80 € TTC

QUESTIONS DIVERSES

+ M. Louis Buda souhaite qu’il soit protocolé la date à laquelle les travaux de remise en état du parking sis impasse des Lauriers 4-44 seront réalisés (émulsion suite au remplacement de la colonne d’eau). Il précise que ces travaux devaient être exécutés d’abord fin juillet et ensuite reportés fin août. Pour cela il a fait intervenir une personne pour désherber à deux reprises conformément à la demande de M. Christophe

Comé.

+ Sur proposition du Conseil Départemental, une subvention de l’Etat d’un montant de 69 803 € a été attribuée à la commune pour la réalisation des plateaux surélevés et de l’écluse dans la traversée du Chef-

Lieu au titre de la répartition 2024 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

+ L'entreprise EUROVIA finalise les travaux pour les plateaux surélevés et les différentes reprises de voirie, dont celle de l’impasse des Lauriers.

La séance est levée à 21h25.

Le secrétaire de séance,

Georges CANICATTI rrette BAT! RECHAL