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Déliberation - seance du 17 novembre 2025 liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 17 novembre 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de St-Julien-en-Genevois
Canton de St-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025
Délibération n°D_2025_11_17_ 01 : Désignation du secrétaire de séance
Délibération n°D_2025_11_17 02 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 25 septembre 2025
Délibération n°D_2025_11_17_03 : Dénomination des voies communales - Complément Délibération n°D_2025_11_17 04 : Vente d’une portion de la parcelle cadastrée section A n°1948 sise au 696, route du Chef-Lieu à Contamine-Sarzin
Délibération n°D_ 2025 _11_17_05 : Acquisition des parcelles cadastrées section À n°745 et 746 Délibération n°D_2025_11_17_06 : Contrat de maintenance informatique annuel Délibération n°D_2025 11 17 07 : Modification de la délibération n°D 2025 09 25 05 du 25 septembre 2025 autorisant Monsieur le Maire à engager des travaux de réfection, de reprise de faitage et de chevronnage sur la toiture de l’église
Délibération n°D_ 2025 11_17 08 : Remplacement du clocher de l’église — Délibération autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure
Délibération n°D 2025 11_17 09 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux de réfection de la toiture de l’église et de remplacement du clocher au titre du Plan de préservation et de mise en valeur du patrimoine
Délibération n°D_2025_11_17_10 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de Haute-Savoie pour Les travaux de réfection de la toiture de l’église et de remplacement du clocher au titre du Plan départemental de conservation et de valorisation des patrimoines Délibération n°D_2025 09 25_11 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine Délibération n°D_2025_11_17_12 : Position des élus sur l'urbanisation de la commune en 2026 du fait de l’approvisionnement en eau potable
Délibération n°D 2025 11_17_13 : Délibération relative à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable applicable au 1° janvier 2026
Délibération n°D 2025 11 _17_14 : Délibération relative à la redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau applicable au 1“ janvier 2026
Délibération n°D_ 2025 11_17_15 : Délibération portant adhésion à la convention de participation Santé proposée par le Centre de Gestion de Haute-Savoie (CDG 74) et portant fixation du montant de la participation financière de l’employeur
Délibération n°D 2025 11_17_16 : Délibération fixant le choix de la labellisation et le montant de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance maintien de salaire des agents
Délibération n°D_2025_11_17_17 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les Conditions Générales d’Abonnement (CGA) entre la commune et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Régie de Gestion des Données (RGD) Savoie Mont-Blanc pour l’utilisation de Ris.Net et de NEXT ADS et désignant un référent technique
Délibération n°D_2025_11_17_18 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de l’espace Pierre Brand au profit de l’association Les Loups de Fenrir Délibération n°D 2025 _11_17 19 : Délibération portant mise à disposition gracieuse de l’espace Pierre Brand en période électorale
Délibération n°D 2025_11_17_20 : Tarifs de location de l’espace Pierre Brand pour l'exercice 2027
A Contamine-Sarzin, le 21 novembre 2025
Date affichage : 24 novembre 2025