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Séance - seance du 13 mai 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Séance - seance du 13 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique,
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
St-Julien-en-Genevois
Canton
de
St-Julien-en-Genevois
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Séance
du
mardi
13
mai
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
29
avril
2025,
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
mardi
13
mai
2025
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
PRESENTS
: M.
Georges
Canicatti,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquel$
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
Anne-Marie
Ceccon
à
M.
Marc
Brunier,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à
M.
Julien
Langloys,
M.
Laurent
Esteulle
à
M.
Christophe
Comé,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
à M.
Louis
Buda
ABSENT
EXCUSE :
/
ABSENT
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
à 20h00
et
fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
Louis
Buda
DÉLIBÉRATION
N°D:2025
05:13
01::
‘APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU:
DE:
LA:SEANCE:
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 08
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le
14
mai
2025,
de
sa publication
le
14
mai
2025,
de
sa mise
en
ligne
le
14
mai
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le compte
rendu
de
la séance
de
conseil
municipal
du
24
mars
2025.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents. DEÉLIBÉRATION
N°D 2025
05
13
02:
DÉLIBERATION
AUTORISANT
L’ENREGISTREMENT.
D’UN
ACTE
UNILATERAL
DE:CONSTITUTION
DE
SERVITUDE
DE
RECIPROCITE
AU
BENÉFICE:DE
LAPARCEREE
CADASTREE
SECTION:
A'N°2010
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 08
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le
14
mai
2025,
de
sa publication
le
14
mai
2025,
de
sa
mise
en
ligne
le
14
mai
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Contamine-Sarzin
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°3348
située
au
lieudit
Contamine
sur
laquelle
une
demande
de
permis
de
construire
n°0740624X0011
pour
la
réalisation
d’une
salle
communale,
de
2
logements
et
d’un
local
commercial
est
en
cours
d’instruction.
Il
indique
que
ce
projet
de
construction
se
trouve
à
proximité
de
l’exploitation
agricole
appartenant
à
PEARL
de
Jonnex
sise
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
n°2010
comprenant
un
cheptel
de
vaches
laitières
et de
gérisses,
des
bâtiments
d'élevage
et
des
installations
diverses.
Il
souligne
que
cette
exploitation
est
soumise
au
Règlement
Sanitaire
Départemental
qui
impose
aux
constructions
nouvelles
un
recul
de
50
mètres
des
bâtiments
agricoles
d'élevage
et
de
35
mètres
de
la
fumière. H
précise
que
le
projet
de
construction
de
la commune
se
situe
à 38
mètres
de
l’exploitation
de
l'EARL
de
Jonnex,
puis
il
rapporte
qu’à
défaut
d'accord
avec
l’'EARL
de
Jonnex,
la
commune
doit
constituer
une
servitude
dite
de
réciprocité
grevant
la parcelle
OA
2010
par
laquelle
:
:
F1
elle
reconnaît
avoir
parfaite
connaissance
de
la présence
de
l’exploitation
existante,
de
l’ensemble
de
ses
équipements,
de
sa
consistance,
de
la
présence
de
cheptel,
de
son
fonctionnement
et
des
nuisances
en
résultant,
appartenant
à l'EARL
de
Jonnex.
M
elle
reconnaît
accepter
et
admettre
expressément
la
présence
de
cette
exploitation,
de
son
fonctionnement
et
de
ses
nuisances.
M
elle
s'engage
à
ne
pas
contester
ni
remettre
en
causé,
en
quoi
que
ce
soit
la
présence
de
l’exploitation,
de
ses
équipements,
de
son
fonctionnement
et des
nuisances
qui
en
résultent.
FI
elle
accepte
toute
construction
ou
tout
projet
nouveau,
sous
réserve
du
respect
du
PLUIÏ
du
Val
des
Usses,
à quelque
moment
que
ce
soit,
nouveau
à usage
agricole,
à titre
d’aménagement,
d'adaptation,
d’agrandissement,
d'extension
de
l’exploitation
existante
à proximité
de
la parcelle
cadastrée
3348
et
de
sa
construction
à
édifier
y
compris,
dans
un
cadre
dérogatoire,
à
une
distance
inférieure
aux
distances
réglementaires
en
vigueur
à l’époque
de
la réalisation
des
travaux,
par
rapport
à la parcelle
cadastrée
et par
rapport
à la construction
qui
y
sera
implantée.
Il termine
en
expliquant
que
cet
acte
unilatéral
doit
faire
l’objet
d’un
enregistrement
auprès
d’un
notaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
à mains
levées,
le conseil
municipal
:
+
APPROUVE
l'établissement
d’un
acte
unilatéral
de
constitution
de
servitude
de
réciprocité
au
bénéfice
de
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°2010
et
des
constructions
agricoles
qui
y
sont
édifiées
appartenant
à l’'EARL
de
Jonnex
;
+ _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
un
Maire-adjoint,
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
l’enregistrement
notarié
dudit
acte
;
+
DIT
que
les
frais
inhérents
à la constitution
de
cette
servitude
restent
à la charge
de
la
commune
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
un
Maire-adjoint,
à
signer
l'acte
correspondant.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DÉLIBÉRATION ::N°D 2025051303:
DELIBERATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE:
MAIRE:
À
SOLLICITER.
LA:
REGION.
AUVERGNE-RHONE-ALPES
POUR:
LA:
MISE
À:
DISPOSITION.
D'UN:
ABRI
VOYAGEURS
SUR
LA
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 08
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le
14
mai
2025,
de
sa publication
le
14
mai
2025,
de
sa
mise
en
ligne
le
14
mai
2025
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
en
vue
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et scolaires,
prend
en
charge
la fourniture
et
la pose
d’abris-voyageurs. Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
solliciter
la région
pour
la pose
d’un
abri
au
lieu-dit
Sarzin
en
remplacement
de
celui
actuellement
en
place
devenu
vétuste.
Après
avoir
entendu
Fexposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
e
SOUTIENT
ke
remplacement
de
l’abri
voyageurs
à l'arrêt
«
Sarzin
»,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la région
Auvergne
Rhône-Aipes
pour
l'octroi
d’un
nouvel
abri-voyageurs,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
DÉLIBERATION :N°D 2025: 05:13:
04
:::
DÉLIBERATION : AUTORISANT : MONSIEUR : LE:
MAIRE
A
SOLLICITER
LA
REGION
AUVERGNE-RHOÔNE-ALPES
POUR
L'OBTENTION:
D'UN
BARNUM:AU.
PROFIF
DES
ASSOCIATIONS Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 08
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le
14
mai
2025,
de
sa publication
le
14
mai
2025,
de
sa mise
en
ligne
le
14
mai
2025
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
cède
gratuitement
aux
communes
de
moins
de
2 000
habitants
situées
hors
métropoles
un
barnum
afin
de
le mutualiser
et de
le mettre
à disposition
des
associations
locales.
En
contrepartie,
la
commune
s’engage
à
l’assurer
pour
tous
les
dommages
lors
de
son
utilisation
et
à
le
maintenir
en
état.
De
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l'obtention
d’un
barnum.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l'obtention
d’un
barnum,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DÉLIBÉRATION
N°D: 2025:
05 13:05:
CREATION
DE DEUX
PLATEAUX
SURELEVES
ET DÉ DEUX
ECLUSES
DANS
LA
TRAVERSEE
DÜ
CHEF-LIEU
—
DELIBERATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE:A
SOLLICITER
É?AÏDE
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
AU
TITRE
DES
AMENDES-DE
POLICE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 08
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le
14
mai
2025,
de
sa publication
le
14
mai
2025,
de
sa mise
en
ligne
le
14
mai
2025
Le
produit
des
amendes
de
police,
attribuée
par
la
préfecture
au
département,
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
contribuer
à
la
sécurisation
du
réseau
routier.
Sont
financés
les
investissements
suivants
:
+
Aménagements
de
sécurisation
des
infrastructures
et
de
leurs
équipements,
aménagement
de
carrefours,
différenciation
du
trafic,
°
Equipements
assurant
l'information
des
usagers
et
la gestion
du
trafic.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’actionner
ce
dispositif
pour
la
réalisation
de
deux
plateaux
surélevés
et de
deux
écluses
dans
la traversée
du
Chef-Lieu.
En
effet,
il rappelle
que
la
commune
est
située
dans
la
zone
d’influence
de
Genève
qui
tend
à
s’agrandir.
Les
véhicules
la traversant
sont
en
nombre
croissant.
La
RD
123
la traverse
en
un
«S$
»
orienté
Nord-Sud
à partir
de
la RD
1508.
Elle
permet
de
rejoindre
Saint-
Julien-en-Genevois
et
Genève.
Cette
axe
est
emprunté
en
semaine
par
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
en
nombre
croissant.
De
nombreuses
camionnettes
de
livraison
viennent
s’y
ajouter
pour
aller
vers
Genève
ou
vers
l’Ain. À
l'instar
des
communes
voisines,
des
aménagements
sécuritaires
doivent
y
être
réalisés
afin
de
réguler
la
circulation,
réduire
la vitesse
des
automobilistes
et augmenter
la sécurité
des
usagers.
Le
coût
prévisionnel
de
lopération
est
évalué
à
116
336.80
€
HT
soit
139
604.16
€
TTC :
Montant
total
des
travaux
(HT)
116
336.80
€
-___
Plateaux
surélevés
106
926.80
€
-__
Ecluses
9410.00
€
COUT
GLOBAL
DE
L'OPERATION
(HT)
116
336.80
€
TVA
(20
%)}
23
267.36
€
TOTAL
(TTC)
139
604.16
€
Vu
le projet
de
réalisation
de
deux
plateaux
surélevés
et de
deux
écluses
dans
la traversée
du
Chef-Lieu,
Vu
le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Funanimité
et à mains
levées
:
+ ADOPTE
le projet
de
réalisation
de
deux
plateaux
surélevés
et de
deux
écluses
dans
[a traversée
du
Chef-Lieu
pour
un
montant
de
116
336.80
€
HT
soit
139
604.16
€
TTC,
+
SOLLICITE
l’aide
du
département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
29
084.20
€
soit
25
%
du
montant
du
projet
et arrête
le plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
HT
Objet
Montant
HT
see.
départemental
- Amendes
de
29
084.20
€
Travaux
116 336.80 € | Ensoil départemental — CDAS 2025
29 084.20 €
Emprunt
58
168.40
€
TOTAL
116
336.80
€ |
TOTAL
116
336.80
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
DÉLIBERATION
N°D
2025: 05:13:
06 : MISE A DISPOSITION DULAVE-VAISSÈLLE
À LA SALLE DES FÊTES:
MODIFICATION
DU
RÉGLEMENT
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
L'ESPACE
PIERRE
BRAND
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 08
Votants
: 12
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa télétransmission
le
14
mai
2025,
de
sa publication
le
14
mai
2025,
de
sa mise
en
ligne
le
14
mai
2025
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
lave-vaisselle
soit
mis
à disposition
des
locataires
de
la
salle
des
fêtes
sans
supplément
de
prix.
IE
poursuit
en
indiquant
que
cette
mise
à
disposition
engendrerait
la
modification
du
règlement
et
de
la
convention
de
la salle
des
fêtes
:
+
Modification
dans
le règlement
de
l'Espace
Pierre
Brand
:
o
de
Particle
19
«
Equipements
»
:
(.…)
La
cuisine
est
équipée
d'1
lave-vaisselle,
d'I
réfrigérateur,
d’'I
congélateur
et
d'}
poubelle.
+
Modification
dans
la
Convention
d’utilisation
de
l’Espace
Pierre
Brand
:
o
de
Particle
2
«
CONDITIONS
D'UTILISATION
»
: le lave-vaisselle
est
ajouté
dans
la Histe
du
matériel
à laisser
propre
: (...)
Les
éviers,
le réfrigérateur,
les
chambres
froides,
les plans
de
travail,
les
bars,
la trancheuse
et le
lave-vaisselle
seront
laissés
propres.(...) Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
+ APPROUVE
la
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
du
lave-vaisselle
aux
locataires
de
la
salle
des
fêtes
;
+ APPROUVE
les modifications
ci-dessus
énoncées
du
règlement
de
l’espace
Pierre
Brand
et de
la
convention
d’utilisation.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Décision
n°
DEC 2025
03 28 01
de
Monsieur
le
Maire
«
Constitution/reprise
de
provision
pour
créances
douteuses
pour
l’exercice
2025
»
-
Décision
n°
DEC 2025
03 28 02
de
Monsieur
le
Maire
"Bornage
et
recherche
de
servitudes
de
la propriété
sise
sur
la parcelle
cadastrée
section
A
n°3200"
Anne
VUAILLAT,
géomètre-expert
(74270
Frangy)
— 3 553.00
€ HT
soit 4 263.60
€ TTC
-
Décision
n°
DEC 2025
04
07_01
de
Monsieur
le Maire
"Alimentation
électrique
de
la pompe
à chaleur
de
l’église"
HK
RENOV’ELEC
(74270
Contamine-Sarzin)
— 3 630.00
€ HT
soit 4 356.00
€ TTC
-
Décision
n°DEC
2025
04
11 01
de
Monsieur
le
Maire
« Fourniture
et
livraison
d’une
autolaveuse
»
EQUIPEMENT
NETTOYAGE
(81580
Soual)
—
1 943.27
€ HT
soit 2 331.92
€ TTC
-
Décision
n°DEC 2025
04
11 02
de
Monsieur
le Maire
«
Fauchage
des
routes
et chemins
pour
2025
»
DB
PAYSAGES
(74270
Contamine-Sarzin)
— 5 880.00
€ HT
soit 7 056.00
€ TTC
-
Décision
n°DEC 2025
04
25
01
de
Monsieur
le
Maire
« Travaux
d’entretien
de
voiries
communales
et création
de
deux
écluses
sur
la route
du
Chef-Lieu
»
EUROVIA
ALPES
(74330
Poisy)
— 32
362.60
€ HT
soit 38
835.12
€ TTC
-
Décision
n°DEC 2025
05
12 01
de
Monsieur
le
Maire
«
Marché
de
travaux
—
Procédure
adaptée
- Réalisation
de
deux
plateaux
surélevés
sur
la commune
de
Contamine-Sarzin
»
SER
Semaine
-
Etablissement
secondaire
EUROVIA
ALPES
(74270
Chêne-en-Semine)
—
106
926.80
€ HT
soit
128
312.16
€ TTC
QUESTIONS
DIVERSES
+ Retrait
du
transfert
obligatoire
de
la compétence
eau
à la Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
+ Réalisation
des
deux
plateaux
ralentisseurs
dans
la traversée
du
Chef-Lieu
—
Information
sur
le choix
du
candidat
et
les
modalités
des
travaux
+ Retour
à la circulation
dans
les
deux
sens
Rue
de
l’Ecole
+ Suppression
de
l’écluse
simple
sud
+
M.
Louis
Buda
signale
une
conduite
dangereuse
des
conducteurs
de
cars
scolaires
dans
le
sens
de
la
descente
de
la D
123
en
fin
de journée.
Il conviendrait
d’en
informer
la CCUR.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Georges
CANICATTI
Louis BUDA
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