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Conseil Municipal - 20221212 CM 141 rap act sem
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221212 CM 141 rap act sem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 29
Abstention O
Suffrages exprimés 29
Pour 29
| Contre O
N°22/141
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 6 décembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD,
Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA,
Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. RAYMOND),
M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,
Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC,
Mme LARUE, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERPF,
Mme DUPUIS (arrivée à 19h37), M. THOMA
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD, Mme MAGGIORI et M. INGOLD pour la
délibération N°22/136
M. VALLETOUX, Mme REYNAUD, M. ROUSSEL et
Mme BOLLET pour la délibération N°22/141
Etaient représentés :
M. JADAUD pouvoir à M. ROUSSEL
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme REYNAUD
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Etait absent:
Mme DUPUIS pour le vote des délibérations N°22/132 à
N°22/134
Secrétaire de séance : Mme MAGGIORI
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : SEM du Pays de Fontainebleau - Rapport d'activités — Exercice 2021 — Approbation
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1524-5,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM141-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM141 N°22/141
Vu la délibération n°10/69 du conseil municipal du 5 juillet 2010 relative à l’approbation de l'entrée dans le capital de la SAEM Butte Montceau et à l’autorisation d’acquisition d'actions,
Vu la délibération n°12/59 du conseil municipal du 21 mai 2012 relative, notamment, à
l'approbation des nouveaux statuts,
Vu la délibération n°20/69 du conseil municipal du 10 juillet 2020 relative à la désignation d’un représentant de la commune au sein du conseil d'administration de la SEM du Pays de Fontainebleau,
Vu le rapport d’activités de la SEM du Pays de Fontainebleau pour l’année 2021, ci-annexé,
Considérant que la commune a acquis soixante actions, soit 0,5 % environ du capital de la
SAEM Butte Montceau, aujourd’hui dénommée SEM du Pays de Fontainebleau,
Considérant que le conseil municipal se prononce sur le rapport écrit soumis une fois par an par le représentant du conseil municipal à la SEM du Pays de Fontainebleau,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 1 décembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLLET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport d'activités de la SEM du Pays de Fontainebleau, au titre de l'exercice 2021, joint à la présente délibération.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Hélène MAGGIORI
CT , 5.0 ,
Secrétaire de Séance Maire ontainebleau
#
Publié le AL Attemns 022
Notifié le
Certifié exécutoirele 4f décomlne 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221216-20221212CM141-DE en date du 16/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221212CM141