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Arrêté - 2026 090 A PM Stationnement 5 avenue Rouzaud JE Energie Conseil 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 090 A PM Stationnement 5 avenue Rouzaud JE Energie Conseil 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2025/qn
Pubtiéte.ZZ twa
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Auguste Rouzaud, n'5
JR ENERGIE CONSEIL
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 1985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires mobiles de ci rculotion te mporaire s,
VU I'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM 2025-708 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 20 avril 2026, por lo société JR ENERGIE CO (5 rue
du bois joli - bôtiment Copernic 63800 Cournon dAuvergne) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public avenue Auguste Rouzoud ou droit du n"5, le 23 ovril 2026 pour recherche de fuite sur lo toiture de Royotonic.
ARRÊTE
Article 1 : Le23 avril2026, JR ENERGIE CO est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, avenue Auguste Rouzaud au
droit du n'5.
Losistique : nacelle avec bras dépliants et véhicule SCANIA.
Prévision horaire de l'intervention : de 08h00 à uh00.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Chaussée rétrécie avec circuletion alternée manuellement ou par feux temporàires ;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de lour comme de nuit.
2-2"/ Déviation de la rculation des oiétons
Le pétiüonnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en face.
Article 3 : Occuoation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2025/1.08 du29/09/2025:
Néant
rÊnrBueuE È.^riç rsE
MAIRIE de ROYAT A-PM-2025/G'O
Publié le l.?û6 ZZ
Article 4: L?ccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de JR ENERGIE CO, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendezvous lO4l73ll5/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-JR ENERGIE CONSEIL
-Pôle Ïechnique Cam Bea umont
-Madame la Respon sable de la Direction de l'Aménaee ment du Territoire
Tech n i ues de R at
-Police Municipale de Rovat
-Service Commu nication de Rovat
-Service Comotabilité d Rovat Dour facturation
Fait à Royat, le 2L/04/2O26
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrâtif dans un délai de deux mois à compter de la présente notificâtion.
YAT
o