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Déliberation - 050 2024 SC19
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 050 2024 SC19)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 050-2024-SC19
SÉANCE EN DATE DU 21 MARS 2024
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PÉDAGOGIQUE ENTRE L'ÉTAT ET LA VILLE POUR L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PASTEUR
L'an deux mille vingt quatre, le 21 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 14 mars 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PICHON Laurianne
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. BOUSSAC Paul
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PORTELLI Florence
• Mme LEFEVRES Estelle par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20240321-3464-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 22 mars 2024
Publication le : 22 mars 2024
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°050-2024-SC19
Page 1 sur 4 • M. MAUGIS Paul par Mme MICCOLI Lucie
• Mme THOREAU Catherine par M. CHARTIER Franck
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• Mme PASINI Anna, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.
Monsieur Paul-Louis BOUSSAC a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Considérant la mise en place du Conseil National de la Refondation (CNR) et du fonds d’innovation pédagogique, le 8 septembre 2022 ;
Considérant que le CNR vise à mettre en œuvre une nouvelle méthode pour construire, collectivement, au plus près des usagers, les solutions concrètes sur les grandes transformations à venir ;
Considérant que neuf grandes thématiques, qui correspondent aux grandes transitions à venir, ont été sélectionnées, dont l’éducation ;
Considérant que dans le cadre de ce fonds d’innovation pédagogique, l’État finance les projets des écoles, soutenus par les collectivités dans la méthodologie, mais, également, dans le financement des achats et l’entretien du matériel ;
Considérant que l’école élémentaire Pasteur a présenté un projet auprès du fonds d’innovation pédagogique, concerté avec les différents acteurs éducatifs, ainsi que la municipalité, autour du climat scolaire ;
Considérant que ce projet consiste en l’aménagement de classes flexibles, la création d’une web-radio, l’achat de mobilier pour faire classe dehors et du matériel pour de nombreuses activités pédagogiques dédiés au bien-être de l’enfant, son retour au calme et sa concentration, mais, également, adapté aux enfants porteurs de handicap pour faciliter leur inclusion ;
Considérant que ce projet présente des dépenses à hauteur de 3 250 € de prestations de services qui seront payées sur facturation directement par la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale) ;
Considérant que ce projet présente, également, des dépenses à hauteur de 28 750 € qui seront avancés par la commune, dans un premier temps ;
Considérant que l’État conventionne avec la commune pour le versement de la subvention, afin de couvrir l’intégralité des 28 750 € de la façon suivante :
- une avance de 30% immédiate dès signature de la convention,
- le solde de 70% sur présentation par la commune de l’intégralité des factures (dans un délais d’un mois après la présentation des pièces) ;
Considérant que l’intégralité des dépenses seront faites sur l’année scolaire 2023/2024, selon des choix effectués par l’équipe pédagogique de l’école élémentaire Pasteur,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°050-2024-SC19 Page 2 sur 4 Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 12 mars 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les termes de la convention de partenariat, entre l’État et la commune, dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, pour la réalisation d’un projet autour du climat scolaire, porté par l’école élémentaire Pasteur, sont approuvés.
Article 2 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée, dans ce cadre, à signer la convention de partenariat entre l’État et la commune.
Article 3 :
Les dépenses et recettes occasionnées seront inscrites au budget principal 2024.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Pontoise et au comptable public.
Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°050-2024-SC19 Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°050-2024-SC19 Page 4 sur 4