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Déliberation - 050 2024 SC19
Déliberation - DM2024 050
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 050)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Vil e . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
? Liberté — Égalité — Fraternité
lave m VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 050
MISE EN PLACE D’ATELIERS CULINAIRES « GOÛTER ÉQUILIBRÉ »
DANS LE CADRE DU PROJET PASS'SPORT SANTÉ
AVEC MADAME ALEXANDRA SIROT
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de sensibiliser les jeunes tabernaciens à
l'apprentissage et au respect de l'hygiène alimentaire ;
Considérant que le projet PASS'SPORT SANTÉ est co-financé par la Préfecture du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif contrat de ville ;
Considérant que ces ateliers ont pour objectif d'inciter à la consommation de plats équilibrés tout en préservant le plaisir de manger ;
Considérant que Madame Alexandra SIROT, auto-entrepreneuse, propose de réaliser quatre ateliers culinaires, de 14h00 à 15h00, entre janvier et mars 2024 ;
Considérant que ces quatre ateliers auront lieu dans les Maisons des Habitants Joséphine- Baker et Georges-Pompidou, pour un montant de 320 € NET (TROIS CENT VINGT EUROS NET) ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commune publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 7 AC\LO - M TO OO -CC
Réception en sous-préfecture le : of EE ser ec,
Publication le : À LEE LU
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu'il y a nécessité de signer le devis valant contrat établi par Madame Alexandra SIROT, auto-entrepreneuse ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le devis valant contrat relatif à la mise en place de quatre ateliers culinaires, d'une durée d’une heure chacun, entre janvier et mars 2024, dans le cadre du projet PASS'SPORT SANTÉ du contrat de ville, établi par Madame Alexandra SIROT, auto-entrepreneuse, sise 36 bis rue de la Libération à Mesnil-en-Thelle (60530) est signé.
N° SIRET : 822 098 844 00027
Article 2 :
Ces ateliers culinaires de 14h00 à 15h00, auront lieu dans les Maisons des Habitants Joséphine-Baker située 1 place du Pressoir à Taverny et Georges-Pompidou située 16 rue des Ecoles à Taverny (95150) et se dérouleront comme suit :
> Les mercredis 7 février et 13 mars 2024 à la Maison des Habitants Joséphine-Baker,
> Les mercredis 31 janvier et 6 mars 2024 à la Maison des Habitants Georges-Pompidou.
Article 3 : Le montant total du devis est de 320 € NET (TROIS CENT VINGT EUROS NETS), soit 80 €
NET (QUATRE-VINGT EUROS NET) la séance d’une heure.
Le règlement, correspondant à la réalisation de ces séances, sera effectué par un mandat administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 30 janvier 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny-— N° 2024-050
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