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Compte-Rendu - pdf CR CM 08 04 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf CR CM 08 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08
avril
2014
à 20
heures
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
Absent
excusé
: Mr
JACQUEMET
ayant
donné
procuration
à Mme
VIGNON.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Nathalie
RIGHETTE.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité, Forme
les
commissions
communales,
puis
élit
les
délégués
qui
seront
amenés
à siéger
aux
divers
syndicats
ou
commissions.
Décide
de
déléguer
le droit
de
préemption
urbain
à Monsieur
le Maire
pour
instruire
et signer
toutes
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
sur
l’ensemble
des
zones
UA,
NA,
UX,
et
NAX.
I est
à noter
que
Monsieur
Dominique
TURC,
Maire,
quitte
la salle
et ne
prend
part
ni au
débat,
ni au
vote
pour
cette
question.
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
et à
signer
toutes
les
demandes
d’autorisation
du
sol
concernant
la commune,
CU,
PC,
DP,
PD,
RU.
I est
à noter
que
Monsieur
Dominique
TURC,
Maire,
quitte
la salle
et ne
prend
part
ni au
débat,
ni au
vote
pour
cette
question.
Fixe
le montant
des
indemnités
de
fonction
alloué
à Monsieur
le Maire
et aux
Adjoints.
Suite
à une
consultation,
retient
l’entreprise
EUROVIA
ALPES
pour
réaliser
les
travaux
de
voirie
de
la route
de
la Crozette,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
du
marché.
Le
coût
des
travaux
HT
s'élève
à 86.501,45
€, soit
103.801,74
€ TTC.
Accepte
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
Cabinet
PRUNIAUX
— GUILLIER
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
Crozette.
Le
montant
des
honoraires
s’élèvent
à 6.192,00
€ TTC. Confie
au
Cabinet
Bac
Conseils
de
Fontaines
sur
Saône,
une
mission
d’assistance
pour
le
suivi
des
délégations
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Celle-ci
s’effectuerait
sur
une
durée
de
trois
ans,
soit
pour
les
années
2014-2015
et
2016.
Le
coût
annuel
est
fixé
pour
l’année
2014
à la
somme
de
3.660,00
€
TTC.
Forme
le bureau
en
vue
des
élections
européennes
du
25
mai
prochain.
Séance
levée
à 23
heures.
Le
Maire,
Dominique
TURC