Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf CR 09 AVRIL 2013
Compte-Rendu - pdf CR CM 08 OCTOBRE 2013
Conseil Municipal - pdf Seance du CM du 23 Juillet 2013
Compte-Rendu - pdf CR 19 MARS 2013
Compte-Rendu - pdf CR CM DU 14 10 14
Compte-Rendu - pdf CR CM 09 12 2014
Compte-Rendu - pdf CR CM 15 07 2014
Compte-Rendu - pdf compte rendu conseil municipal du 28 01 2013
Compte-Rendu - pdf CR CM 04 09 2014
Compte-Rendu - pdf CR CM 16 02 2015
Compte-Rendu - pdf CR CM 10 12 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf CR CM 10 12 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
DECEMBRE
2013
à 19
heures.
Sous
la présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice
: 15
Présents
:
11
Votants
:
13
Absents
excusés
: Mr
DALLOZ
ayant
donné
procuration
à Mr
URBIN.
Mme
PREVITALI
ayant
donné
procuration
à Mr
LIGNY.
Mesdames
JANIN-THY
VOT
et MARIONNEAU.
Secrétaire
de
séance:
Mr
Jean-François
DURAFOUR.
Le
Conseil
Municipal,
suite
à un
exposé
détaillé
présenté
par
le Cabinet
Bac
Conseils,
-
Par
12
voix
pour
et
une
abstention,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’eau
potable
avec
Veolia
Eau.
Il
est
établi
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
01"
janvier
2014.
-
Par
12
voix
pour
et
une
abstention,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
l’assainissement
collectif
et non
collectif
avec
Veolia
Eau.
Il
est
établi
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
01”
janvier
2014.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
de
ne
pas
augmenter
la part
communale
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
l’année
2014.
Les
tarifs
appliqués
seront
les
suivants
et
par
conséquent
identiques
à ceux
de
2013
:
- Eau
:0,7775
€/M3
- Assainissement
: 0,1233€/M3
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
avec
ERDF
pour
établir
un
diagnostic
des
réseaux
sur
notre
territoire
et ainsi
assister
la commune
dans
son
développement
futur.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
un
contrat
de
déneigement
avec
Mr
Nicolas
DEZECACHE,
Compagnie
Forestière
du
Haut-Bugey,
pour
l’hiver
2013-2014. Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
une
décision
modificative
au
niveau
de
la section
d’investissement
dans
le
cadre
du
budget
communal.
DM
N°
02.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et dans
le cadre
de
l’évolution
du
régime
indemnitaire,
renomme
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
par
l’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT).
Ceci
concerne
les
services
techniques
et
administratifs. Sollicite
le Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et de
E-Communication
de
l’Ain,
afin
que
le
lotissement
Sous
la
Tour
puisse
être
raccordé
au
réseau
d’éclairage
public
communal.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
est
informé:
+ Que
par
arrêté
de
Monsieur
le Préfet
de
l’Ain
en
date
du
06
Décembre
2013,
la
nouvelle
communauté
de
communes
prend
la
dénomination
de:
« Communauté
de
Communes
Haut-Bugey
».
Qu'un
changement
risque
de
se
produire
au
niveau
du
nombre
des
communes
adhérentes,
car
le
village
de
Serrières
sur
Ain
souhaite
être
rattaché
à
la
communauté
de
communes
Rives
de
l‘Aïn
- Pays
de
Cerdon.
Le
nombre
passerait
donc
de
38
à 37.
+ Qu’une
commission
travaille
toujours
sur
les
nouveaux
rythmes
scolaires
et des
contacts
seront
pris
avec
ALFA
3A
pour
la
mise
en
place
d'activités.
+ Que
Madame
la Sous-préfète
se
rendra
dans
notre
commune
le 20
Décembre
prochain
pour
une
visite
dans
diverses
entreprises.
+ Que
la cérémonie
des
vœux
est
prévue
le jeudi
09
janvier
2014
à 19
h dans
la salle
des
Châteaux.
Séance
levée
à 23
h.
Le
Maire,
Dominic