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Compte-Rendu - pdf CR CM 15 07 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf CR CM 15 07 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
juillet
2014
à
19
heures
Sous
la
présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
En
exercice:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
Absents
excusés
: Mr
GIROD
ayant
donné
procuration
à Mr
BURGAT.
Mr
VELAS
ayant
donné
procuration
Mr
LIGNY
Secrétaire
de
séance:
Mme
Clémence
DENUELLE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité, Prend
connaissance
du
rapport
établi
par
le Cabinet
BAC
CONSEILS
suite
à la
délégation
des
services
publics
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement.
Cela
concerne
le
rapport
Eau-
Assainissement
de
l’année
2013.
Retient
l’offre
transmise
par
l’entreprise
RPC
de
Manziat
pour
la livraison
des
repas
de
la
cantine.
Le
prix
du
repas
s'élève
à 2,64
€ TTC,
prix
réputé
ferme
pour
l’année
scolaire
2014-
2015. Sollicite
auprès
du
Conseil
Général
de
l’Aïn
une
subvention
au
titre
de
la dotation
territoriale
2015.
Cette
dernière
est
demandée
pour
les
travaux
qui
vont
être
réalisés
à
l’entrée
Nord
du
village.
L’avant
projet
fait
apparaître
une
estimation
de
travaux
s’élevant
à 322.700,00
€ HT,
et
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
somme
a
déjà
été
inscrite
sur
le
Budget
Primitif
2014.
Accorde
une
subvention
de
800
€ à
l'association
Comédy
« Ain»,
et une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
à l’Amicale
Boule
La
Tour
suite
à la
qualification
de
deux
adhérentes
au
Championnat
de
France,
Désigne,
à la
demande
de
la Communauté
de
Communes
Haut-Bugey,
deux
représentants
pour
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs,
en
ce
qui
concerne
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux,
des
biens
divers
et
établissements
industriels.
L’un
des
deux
délégués
doit
être
domicilié
en
dehors
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes.
Sont
proposés
: Monsieur
Jacques
PELISSON
et
Monsieur
Henri
GUINARD.
Chaque
commune
membre
de
la
CCHB
doit
désigner
des
représentants,
et
le
choix
des
personnes
retenues
sera
ensuite
effectué
par
Monsieur
Le
directeur
des
Finances
Publiques. Accepte
un
nouveau
contrat
de
location
des
photocopieurs
de
la Mairie
et de
l’école
avec
la
Société
REX
ROTARY,
pour
un
montant
de
664
€
HT
par
trimestre,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier.
Refuse,
par
13
voix
Pour
et 02
abstentions,
la décision
de
suppression
de
la base
du
service
médical
d’Oyonnax,
car
cette
décision
obligera
les
assurés
à se
rendre
à Bourg
en
Bresse
pour
répondre
aux
convocations
du
Médecin
Conseil,
le service
de
proximité
ne
sera
plus
rendu,
et
il y
aura
inévitablement
une
augmentation
des
frais
liés
aux
transports
sanitaires
pour
les
personnes
non
valides.
Prend
connaissance
du
rapport
2013
sur
l’assainissement
transmis
par
le Syndicat
Mixte
du
Pont
Royat.
Est
informé,
que
dans
le cadre
de
l’amélioration
de
la gestion
des
peütes
parcelles
en
forêt,
les
propriétaires
qui
possèdent
des
biens
dans
le massif
de
Chamoise,
vont
recevoir
un
questionnaire.
Cette
action
est
menée
conjointement
par
la CCHB
et le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
Rhône
Alpes.
Séance
levée
à 23
H 30
Le
Maire,
Dominique
TURC