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Déliberation - Décision 20240110 02 Aménagement et confection de bordures bateaux rue de P
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20240110 02 Aménagement et confection de bordures bateaux rue de P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
N°20240110/02
DÉCISION DU MAIRE
portant sur l’aménagement et la confection de bordures bateaux rue de PROVENCE (proximité intersection avec la rue de TOURAINE)
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT les travaux menés par VÉOLIA EAU pour le compte du SIRGEA, portant sur le renouvellement de la canalisation principale et des branchements individuels d’Eau Potable rue de PROVENCE,
CONSIDÉRANT l’opportunité et l’intérêt de procéder, en parallèle, à la confection de bordures bateaux rue de PROVENCE (proximité intersection avec la rue de TOURAINE) afin de favoriser le passage piétonnier et cyclable,
VU la consultation lancée auprès de la société THYCÉA Travaux Publics, attributaire du marché de travaux lancé par VÉOLIA EAU,
DÉCIDE
Article 1er : De confier à la société THYCÉA Travaux Publics de VILLERS-LA-MONTAGNE (54), la confection de bordures bateaux à l’endroit précité, pour un montant de 1 321,72-€ TTC.
Article 2 : De signer le marché de travaux avec la société mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 10 janvier 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK