Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE202332 SYDESL Adhésion à un groupement de comman
Déliberation - d 2023 123 travaux adhesion a un groupement de com
Déliberation - Delib. 011 2024 Adhesion groupement de commandes p
unknown - d 058 2021 adhesion a un groupement de commande po
Déliberation - 1720710660 Adhesion au groupement de commandes pou
Déliberation - 05 Adhesion au groupement de commandes pour lachat
Déliberation - 202414 adhésion groupement de commandes pour lacha
Déliberation - 02052024 – Adhesion au groupement de commandes pou
Déliberation - 34 2026 groupement de commandes
Déliberation - delib 102 territoire energie flandre marche denerg
Compte-Rendu - 35 2023 adhésion à un groupement de commandes permanent pour lachat dénérgies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35 2023 adhésion à un groupement de commandes permanent pour lachat dénérgies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 08/11/2023
Numéro
: 35/2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 9
Absents
excusés
: 5
Absents
non
excusés
: 5
Retard
: O
Pouvoirs
:
5
Pris
part
à la délibération
: 14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
30/10/2023 DATE
D’AFFICHAGE
10/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
S
L
Publié
le
10/11/2023
G
ID
:071-217101708-20231108-35
2023-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
08
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
novembre
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
: Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Claudie
JOBARD,
Christiane
DEBATTY,
Mrs
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
François
MAUCHAND.
Absents
excusés
: Mmes
Pascale
PERIER,
Florence
GALVAING,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Patrick
CHARLES,
Gérald
NEVORET,
Absents
non
excusés
: Mmes
Manon
JOLIVET,
Zelda
PARMENTELAT,
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Maurice
NAIGEON
Laurent
VAN
ASSEL.
Pouvoirs
: M.
Patrick
CHARLES
à M.
Daniel
SUBIRANIN
M.
José
DE
SOUSA
à
Mme
Marie-Claire
DILLY
M.
Gérald
NEVORET
à
M.
Guy
CONON
Mme
Pascale
PERIER
à
Mme
Isabelle
BREUER
Mme
Florence
GALVAING
à
Mme
Fernande
HELENA
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
ADHÉSION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D'ÉNERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D'EFFICACITÉ
ET
D'EXPLOITATION
ÉNERGÉTIQUE
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DE
LA
RÉGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
article
L 2113-6
et
L2123-7,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et
L.441.5, Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN), ci-jointe
en
annexe, Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Publié
le
10/11/2023
ID
:071-217101708-20231108-35
2023-DE
D
Considérant
que
la
COMMUNE
DE
DEMIGNY
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par délibération
n°48/2021
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2021.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
la
COMMUNE
DE
DEMIGNY
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la
date
d'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2025
pour
l'électricité.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
COMMUNE
DE
DEMIGNY
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la convention
constitutive
est
annexée
afin
d'assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à
compter
de
janvier
2026
pour
l'électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide :
-
D’'ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à
la
présente
délibération,
- _
D’AUTORISER
l'adhésion
de
la
COMMUNE
DE
DEMIGNY
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
-
D’'AUTORISER
La
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement,
-
D’'AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
COMMUNE
DE
DEMIGNY
et
ce
sans
distinction
de
procédures
où
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
- __
D’'AUTORISER
le
Coordonnateur
à
exécuter
la
stratégie
d'achat
d'énergies
du
groupement,
-
D’AUTORISER
La
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
-__
D'INTÉGRER
au
groupement
de
commandes
la liste
des
points
de
livraison
annexée
à
la
présente
délibération,
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire